Les Argus 2013
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Les Argus 2013
LES ARGUS 2013 N° 25 - Mai 2013 Pour une politique du logement ambitieuse Le projet gouvernemental sur l’accélération de la construction de logements a été adopté le 21 mai 2013 à l’Assemblée nationale. Il propose des mesures d’urgence afin de faciliter le développement du parc immobilier en permettant par exemple de transformer des bureaux vacants en logements. Selon le ministère du logement, près de 5 millions de mètres carrés de bureaux sont inutilisés alors que les besoins en logement sont criants. Le projet gouvernemental prévoit également de faciliter la surélévation de certains bâtiments et de lutter plus efficacement contre les recours malveillants déposés à l’encontre de projets de construction. Enfin, un nouveau dispositif permettra au bénéficiaire d’un permis contesté de demander au juge de condamner l’auteur d’un recours abusif à lui allouer des dommages et intérêts en cas de « préjudice anormal ». Légiférer par voie d’ordonnance : un nouveau retournement de veste de François Hollande Face à la gravité de la situation, le gouvernement a fait le choix de légiférer par voie d’ordonnances. Pourtant, alors qu’il était le chef de l’opposition, François Hollande jugeait cette méthode « détestable ». En 1995, lors de la réforme des retraites menée par Alain Juppé, puis en 2005, François Hollande fustigeait l’ancienne majorité qui avait recours aux ordonnances. Selon l’ancien premier secrétaire du parti socialiste, cette méthode signifiait le renoncement « à la confrontation démocratique et au débat serein ». L’actuel premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’était pas en reste puisque l’ancien président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale déclarait à ce sujet qu’ « en légiférant par ordonnances, le gouvernement veut décider tout seul ». La majorité semble l’avoir oublié. Ainsi, François Rebsamen vient justifier la méthode en déclarant que « le Président de la République ne doit pas s’interdire, pour accélérer un certain nombre de dispositifs, de le faire par ordonnances ». La porteparole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, ainsi que l’Elysée, sont venus confirmer et justifier cette technique. Alors que, sous la précédente législature, les socialistes avaient vivement critiqué le gouvernement Fillon, accusant l’exécutif de passer en force sur la question du logement, ils ont aujourd’hui recours aux ordonnances. Ceci est un aveu de faiblesse de la majorité socialiste qui, prit de court, est obligée de passer par la voie rapide en évitant le débat parlementaire. Pour leur part, le Nouveau Centre et l’UDI ne s’opposent pas au recours à une telle méthode et ne s’y sont jamais opposés. L’urgence de la situation l’exige. Cependant, si les ordonnances sont utiles pour réduire rapidement les délais contentieux par exemple, le Nouveau Centre regrette le dessaisissement du Parlement concernant la modification des règles d’urbanisme. La situation du logement nécessite des mesures plus fortes La situation du logement en France est alarmante, ce que ne cessent de dire le Nouveau Centre et l’UDI au gouvernement depuis juin 2012. L’explication est simple. Les augmentations successives du taux de TVA, qui atteindra 10% le 1er janvier 2014, conduisent inévitablement à une baisse de l’activité et à une hausse du chômage dans ce secteur d’activité. C’est pourquoi, le Nouveau Centre soutient le programme de redressement national présenté par Jean-Louis Borloo pour relancer le secteur du bâtiment. Ainsi, le Nouveau Centre et l’UDI sont favorables au retour d’une TVA à 5% pour le logement social et tous les travaux de rénovation de l’habitat et d’efficacité énergétique. Le taux de TVA sur le locatif intermédiaire et sur le logement privé pour une durée de 2 ou 3 ans doit également être réduit de 20% à 10%. S’agissant du financement de la construction et de la rénovation de logements sur le long terme, le Nouveau Centre et l’UDI préconisent que cela passe par le crédit de l’épargne associé avec la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, pour concilier la nécessité d’agrandir le parc immobilier avec le respect des exigences écologiques, le Nouveau Centre et l’UDI souhaitent la mise en place d’un vaste programme de rénovation énergétique. Nous défendons donc la création d’une Agence nationale de rénovation thermique qui regroupera tous les acteurs concernés (Etat, collectivités territoriales, propriétaires privés, ANAH, ADEME, UESL), ainsi que l’instauration d’un programme d’efficacité énergétique dans tous les bâtiments publics et la relance des Eco-prêts à taux zéro. Grâce à ces mesures, le Nouveau Centre et l’UDI souhaitent revenir au niveau de constructions d’il y a quelques années, soit 500.000 constructions par an contre 280.000 aujourd’hui. Alors que le projet gouvernemental a été adopté, le Nouveau Centre et l’UDI ont fait savoir à la majorité socialiste qu’ils ne voteraient le texte qu’à une condition : la baisse de la TVA dans tous les secteurs du bâtiment. En cas de refus, le groupe UDI à l’Assemblée nationale s’abstiendra ou votera contre le projet.