VILLE D E CASTRES REPUBLIQUE FRANÇAISE A R R E T E
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VILLE D E CASTRES REPUBLIQUE FRANÇAISE A R R E T E
VILLE DE CASTRES REPUBLIQUE FRANÇAISE ____ ARRETE MANIFESTATION – ARRIVEE DES JOUEURS DU CASTRES OLYMPIQUE A L’ISSUE DE LA FINALE DU TOP 14 - PLACE SOULT – LE DIMANCHE 1erJUIN 2014 – RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le Maire de la Ville de CASTRES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-31 et L 2214-1 à L 2214-4, Vu le Code de la route, Vu le Code Pénal, article R.610.5, Vu l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 réglementant les bruits de voisinage, Vu l'arrêté municipal portant réglementation générale de la circulation du 31 janvier 1992 et ses modificatifs, Vu la retransmission sur écran géant du match de rugby de la finale du top 14 entre le RUGBY CLUB TOULONNAIS et le CASTRES OLYMPIQUE sur la place Soult, le samedi 31 mai 2014, Attendu qu’il importe à cette occasion de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à faciliter le bon déroulement de la manifestation, tout en assurant la commodité et la sécurité du public et de la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Le dimanche 1er juin 2014 jusqu’à la fin de la manifestation, la circulation de tout véhicule sera interdite (sauf véhicules de secours, police et gendarmerie) : - à partir de 12h : sur la contre allée place Soult (côté impair), rue Sœur Richard (partie comprise entre la rue Sainte Foy et la place Soult). …/… - à partir de 12h00 : contre allée avenue Charles de Gaulle (partie comprise entre la rue Jean Huc et la gare routière) rue Jean Huc (partie comprise entre la contre allée avenue Charles de Gaulle et la rue Jacquard), dans le sens Jacquard vers Charles de Gaulle, avenue Charles de Gaulle (partie comprise entre le boulevard Raymond Vittoz et le Pont des Soldats), rue d’Auque, rue Cayrol. place Soult (côté pair), Des déviations seront mises en place : - pour les véhicules circulant avenue Charles de Gaulle, par la rue Mérigonde et le chemin des Porches, pour les véhicules circulant boulevard Raymond Vittoz, par le boulevard Docteur Aribat, pour les véhicules circulant rues Anne Veaute, Ferdinand Buisson, d’Auque, Cayrol, par la rue Christian d’Espic, pour les véhicules circulant rue Sainte Foy et sur la contre allée avenue Charles de Gaulle, par le parking de la gare routière, à la diligence des forces de police présentes sur les lieux. ARTICLE 2 : Le dimanche 1er juin 2014 jusqu’à la fin de la manifestation, le stationnement de tout véhicule sera interdit : - à partir de 10h : place Soult (côté impair), sur la contre allée place Soult (côté impair), place Soult (côté pair), - à partir de 10h : gare routière ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée matérialisant ces interdictions sera mise en place par les services techniques de la Ville et les organisateurs. Elle devra respecter les règles énoncées dans la 8ème partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction à l’article 2 seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire. ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront toutes les mesures utiles pour assurer eux-mêmes et sous leur entière responsabilité, la sécurité de cette manifestation. La Police Municipale assurera une surveillance dans le cadre du service normal et en fonction des impératifs du moment. ARTICLE 6 : Les propriétaires d’animaux domestiques devront les tenir en laisse sous peine de poursuites. ARTICLE 7 : Le transport et la consommation de boissons en bouteille de verre est interdit sur le périmètre de la manifestation. ARTICLE 8 : Le transport et l’utilisation de produits pyrotechniques est interdit sur le périmètre de la manifestation. ARTICLE 9 : Les organisateurs veilleront au respect de l’ensemble des règles visant à la tranquillité publique et plus particulièrement en ce qui concerne les nuisances sonores, ainsi qu’à celui des règles d’hygiène. ARTICLE 10 : Le Directeur général des services de la Ville de CASTRES et Madame le Chef de circonscription de la police nationale de la Ville de CASTRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à l'intéressé. Fait à CASTRES, le 26 mai 2014 LE MAIRE, Pascal BUGIS