Fixer la rémunération d`un maître d`oeuvre

Comment fixer la rémunération d’un maître d’œuvre ?
Deux possibilités :
•
Soit une rémunération forfaitaire
Selon l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée : « la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une
rémunération forfaitaire fixée contractuellement. »
La rémunération du maître d’œuvre est donc un forfait. A partir de ses propres estimations,
validées par le maître d’ouvrage public, le maître d’œuvre s’engage sur un prix, celui-ci étant
réputé prendre en compte toutes ses charges.
La loi ne garantit pas au maître d’œuvre une proportionnalité entre le montant de sa rémunération
et le coût final et réel des travaux.
•
Soit une rémunération forfaitaire provisoire, et l’application d’un taux fixe appliqué au
coût prévisionnel des travaux
Selon l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée : « Le montant de cette rémunération tient compte de
l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. »
Or, l’évaluation du coût prévisionnel des travaux n’est pas toujours possible dès la conclusion du
contrat, c’est lors des phases d’avant-projet que le maître d’œuvre proposera un coût prévisionnel
définitif des travaux.
L’article 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif à relatif aux missions de maîtrise
d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé précise que
« Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la
passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'œuvre de
respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure
de passation du ou des contrats de travaux.
Le respect de cet engagement est contrôlé à l'issue de la consultation des entreprises de travaux.
En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître de l'ouvrage peut demander au maître
d'œuvre d'adapter ses études, sans rémunération supplémentaire.»
(En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le contrat de maîtrise d'œuvre, la
rémunération du maître d'œuvre est réduite. Le contrat de maîtrise d'œuvre détermine les
modalités de calcul de cette réduction qui ne peut excéder 15 p. 100 de la rémunération du maître
d'œuvre correspondant aux éléments de missions postérieurs à l'attribution des contrats de
travaux.)
Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre vient donc valider le montant prévisionnel définitif des
travaux et donc la rémunération du maître d’œuvre. Attention à ne pas bouleverser les conditions
et l’équilibre du marché et de ne pas franchir le seuil de procédure de passation et ses règles de
publicité.
•
les intérêts des deux parties, maître d’ouvrage et maître d’œuvre divergent :
- le maître d’ouvrage public, souhaite que son projet soit réalisé au « meilleur prix »
- le maître d’œuvre peut, au contraire, être tenté de « tirer vers le haut » le coût prévisionnel des
travaux, base de calcul de sa propre rémunération définitive.
Le maître d’ouvrage public, peut prévoir dès le contrat initial de maîtrise d’œuvre, par des clauses
particulières, les conditions dans lesquelles sera déterminée la rémunération définitive du maître
d’œuvre :
-
Soit une incitation à l’économie en valorisant la rémunération du maître d’œuvre par
rapport aux économies réalisées.
Ex : Au terme de son évaluation du coût prévisionnel des travaux, le pourcentage prévu pour la
rémunération initiale du maître d’œuvre sera revalorisé de 0,5 point de taux pour chaque tranche
de 100.000 euros économisée, dans le respect du cahier des charges, par rapport à l’enveloppe
desdits travaux fixée par le maître d’ouvrage.
-
Soit par des pénalités en cas de dépassement du montant prévisionnel des travaux.
Ex :
Soit C0 le coût provisoire des travaux et t le taux fixe de rémunération du maître d’œuvre, tous
deux indiqués à l’acte d’engagement du marché.
Soit (C) le coût prévisionnel définitif de l’ensemble des travaux, fixé par le maître d’œuvre avant le
lancement de la procédure de passation du ou des contrats.
F est le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre.
F’ est le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Le taux définitif de rémunération du maître d’œuvre
t’ = t (1 - &)
La valeur de & est progressive en fonction de l’évolution des coûts prévisionnels ci-dessous arrêtés :
si C et inférieur ou égal à C0 + 3%
si C est supérieur à
et inférieur ou égal à
C0 + 3%
C0 + 5%
si C est supérieur à
et inférieur ou égal à
si C est supérieur à
C0 + 5%
C0 + 8%
C0 + 8%
F’ = t’ x C
&=0
& = 0,5
& = 0,10
& = 0,15