reglement jeu - Auchan Drive

REGLEMENT JEU
« JEU AUCHAN »
Article 1 : Société organisatrice
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE SAS au capital de 446 036 924 euros, dont le siège
est situé 40-52 Boulevard du Parc Parc 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 907 941 ("l'Organisateur"), organise un
jeu gratuit sans obligation d'achat sous la forme d’instants gagnants ouverts, intitulé « JEU AUCHAN »
du 31/05/2016 au 07/06/2016 23h59 inclus, relayé dans tous les magasins AUCHAN.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs
sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
La participation est personnelle et limitée à une seule participation par numéro de téléphone. Une seule
dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la période de Jeu.
Nul ne peut participer pour le compte d'une autre personne.
Article 3 : Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les prospectus des magasins AUCHAN.
Article 4: Modalités de participation
Le Jeu comportera au total 502 instants gagnants prédéterminés et déposés auprès d’un huissier de
justice indiqué à l’article 8 du présent règlement, répartis sur toute la période de Jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure; à ce moment précis une dotation est mise en
jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne
participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un
instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est
ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu. Au cas où plusieurs
SMS interviendraient lors du même instant, seul le premier SMS enregistré par le serveur permettra au
participant de gagner la dotation mise en Jeu pour cet instant gagnant.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le
présent règlement.
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Pour participer au Jeu, il suffit d’envoyer par SMS, entre le 31/05/2016 et le 07/06/2016 (23h59
inclus), le mot clé « AUCHAN » au 31007 ( sms non surtaxé/ coût du SMS selon opérateur – Service
édité par AXIALYS RCS B 353 210 446 ).
Le participant reçoit immédiatement un SMS lui indiquant s’il a gagné ou non la dotation mise en jeu.
Le gagnant doit renvoyer sous 24 h ses coordonnées complètes par SMS (numéro de téléphone, nom,
prénom, adresse postale).
Toute coordonnée incomplète, inexacte, ou illisible sera considérée comme nulle et entraînera la nullité
de la participation. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des communications
téléphoniques inaudibles ou interrompues.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et de domicile qu’il
jugera utile. Toute violation ou tentative de violation du présent règlement entraînera automatiquement
l’annulation de la participation frauduleuse ainsi que la perte du gain le cas échéant. L’Organisateur se
réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire tout détournement ou
tentative de détournement du présent règlement.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu
sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une dotation.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de
son réalisateur et/ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au
présent Règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 5 : Présentation des dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
2 TV curve (valeur commerciale unitaire d’une TV 2290€ TTC)
500 kits d’ambiances (valeur commerciale unitaire d’un kit : 24€ TTC)
Composition détaillée des coffrets :
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1 coffret Orangina (contenant 2 verres, 1 kit maquillage, 1 mini enceinte, 1 clap clap)
•
1 coffret Schweppes (contenant 2 verres, 1 clé USB, 1 plateau en métal, 1 shaker)
•
1 coffret Pulco (contenant 2 verres, 4 glaçons permanents, 1 bougie, un bec verseur citron)
•
1 coffret Oasis (contenant 2 verres, 1 kit maquillage, 2 pailles, 2 balles)
Article 6 : Modalités particulières de l’obtention des dotations
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Les gagnants recevront leur dotation par voie postale dans un délai indicatif de huit (8) semaines à
compter de la fin du Jeu, à l’adresse postale indiquée dans leur SMS de confirmation de gain.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à d’autres personnes que le participant
désigné gagnant.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et - ou de
dommages causés au lot lors de son acheminement.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement, ni de retard, perte ou
avaries résultant des services postaux et de gestion.
Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pu être attribuée, restera la propriété de la
Société Organisatrice qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et
valablement gagnées selon les termes des présentes.
Article 7 : Informatique et libertés
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de retrait et
d’opposition à l’utilisation à des fins de prospection commerciale des informations le concernant qu'il
peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : JEU SMS ORANGINA / N° 19140 – CEDEX
3691 – 99369 PARIS CONCOURS.
Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées uniquement dans le cadre
de cette opération et ne seront pas utilisées par la suite.
Article 8: dépôt du règlement du Jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
déposé à la SELARL LSL, huissiers de justice associés à Rambouillet (78120). Le règlement complet
pourra être obtenu gratuitement à l’accueil de chaque magasin participant et sur simple demande écrite
au plus tard le 07/08/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse JEU SMS ORANGINA / N° 19140 –
CEDEX 3691 – 99369 PARIS CONCOURS.
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Article 9 : Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier
de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification apportée au présent règlement fera l’objet d’un affichage dans les magasins
participants et d’un avenant déposé auprès de l’huissier de justice précisé à l’article 8.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement, notamment pour tenir
compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions
judiciaires ou des modifications apportées au Jeu.
Article 10 : Remboursement des frais de participation et de la demande de règlement
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Frais de participation
Les frais de participation au Jeu seront remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite
accompagnée d'un IBAN/RIB à l'adresse du Jeu ci-dessous en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation sur la base d'un forfait
de 0,15 € TTC pour les perdants et de 0,30 € TTC (2x0,15€ TTC) pour les gagnants et du timbre de la
demande, au tarif lettre lent en vigueur (base 20g).
Remboursement limité à une demande par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la
durée du Jeu.
Le participant souhaitant recevoir le remboursement des 2 SMS devra le stipuler clairement sur sa
demande écrite.
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Frais de la demande de règlement et/ou de la demande de remboursement des frais de
participation.
Les frais d'affranchissement engagés pour solliciter l’envoi du règlement complet et/ou pour solliciter
la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés sur la base d'un envoi au
tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande jointe à l'adresse suivante :
JEU SMS ORANGINA / N° 19140 – CEDEX 3691 – 99369 PARIS CONCOURS.
La demande de remboursement est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale).
Les demandes ci-dessus s'effectueront jusqu'au 07/08/2016 inclus à l'adresse suivante : JEU SMS
ORANGINA / N° 19140 – CEDEX 3691 – 99369 PARIS CONCOURS.
Au- delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte.
La demande de remboursement du timbre de demande de remboursement de la participation doit être
concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais de participation au
jeu. Les remboursements seront effectués dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la
demande conforme (cachet de la poste faisant foi) par voie postale.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prises en compte.
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Article 11: Litiges
Ce règlement relève exclusivement du droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à
l’exécution du présent règlement, et après tentative de résolution amiable, il sera soumis au ressort des
tribunaux compétents.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de
l’Organisateur seront sans appel.
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