CNE - trame dangerosité détaillée

CENTRE NATIONAL D’EVALUATION
SITE D’EVALUATION
DU CENTRE PENITENTIAIRE DE
EVALUATION PLURIDISCIPLINAIRE DE LA DANGEROSITE
Date :
Nom :
Date et lieu de naissance :
Sexe :
Nationalité :
Prénom :
Condamnation principale : juridiction, date, nature des faits commis, quantum
de peine, peine complémentaire
Période de sûreté :
Etablissement pour peines d’origine :
DPS :
OUI
NON
Date d’écrou initial :
Fin de peine :
Saisine de la CPMS : ordonnance en date du…
Date d’expiration du délai imparti à la CPMS :
Admission dans le cadre d’une mesure de :
□ Surveillance judiciaire
□ Libération conditionnelle
Cycle n° :
du :
1
au :
INTRODUCTION (pôle SPIP)
1) Description des faits à l’origine de la condamnation
Il s’agit de résumer en une dizaine de ligne maximum les circonstances particulières de
commission des faits : nature du crime commis, mode opératoire, identité de la victime (par
exemple appartenant à l’entourage familial)…
2) Antécédents judiciaires
Exploitation du bulletin n°1 du casier judiciaire si condamnations particulières.
3) Aménagements de peine antérieurs
I – BIOGRAPHIE
A) Relations familiales et sociales (pôle SPIP)
1)Historique
- Rappel synthétique de l’histoire de vie ;
- Points de divergence constatés entre les documents présents au dossier et l’histoire de vie
relatée ;
- Description du mode de vie ;
- Evènements marquants ou ruptures ;
- Personnes repères ;
- Eléments de vulnérabilité ;
- Facteurs d’intégration.
2) Situation actuelle
B) Parcours socio-professionnel (pôle psychotechnique ou pôle SPIP selon les sites)
Rappel succinct des éléments suivants :
- Scolarité/formation (niveau scolaire, diplômes, niveau de lecture) ;
- Emploi ;
- Tutelle/curatelle ;
- Evènements marquants ou ruptures.
C) Liens entre les éléments marquants de la biographie du condamné et la construction
de sa personnalité (pôle psychologique)
- Retour sur les évènements marquants ou traumatiques ;
- Approche psychologique de l’histoire du sujet ;
- Place du sujet dans la sphère relationnelle (familiale, amoureuse/sexuelle, amicale) ;
- Etat somatique (antécédents d’hospitalisation, problématiques addictives…
II – PARCOURS EN DETENTION
A) Parcours carcéral antérieur
Eléments recueillis par le pôle surveillance
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- Etablissements antérieurs et motifs des transferts si particularités (ne pas lister les différents
transferts effectués si aucun éléments spécifique n’est repéré) ;
- Antécédents disciplinaires ;
- Périodes d’isolement ;
- Hospitalisations sous contrainte ;
- Incidents auto-agressifs et hétéro-agressifs (motifs) ;
- Explications recueillies auprès de la personne détenue.
Passages antérieurs au CNE (pôle SPIP)
Activités en détention (pôle surveillance)
Travail, formation, quartier scolaire, activités socio-culturelles, activités santé, bibliothèque,
promenade.
Etat des relations extérieures (pôle surveillance)
- Téléphone ;
- Correspondance : envoi et réception de courrier ;
- Parloirs et salon familial ;
- Mandats ;
- Visiteurs de prison ;
- Permissions de sortir accordées dans le but de favoriser le maintien des liens familiaux
(préciser les dates et les lieux).
Soins (pôle psychologique)
Existence de problématiques particulières, mise en place de soins, adhésion au projet de soins.
Indemnisation des parties civiles (pôle SPIP)
Indemnisation volontaire ou non à mettre en corrélation avec les ressources et le montant des
dommages dus aux parties civiles.
B) Investissement du condamné durant son passage au CNE
Pôle surveillance
Comportement
- Comportement vis-à-vis du personnel et des autres personnes détenues ;
- Comportement lors des mouvements ;
- Comportement lors des entretiens avec les différents pôles ;
- Respect du cadre ;
- Occupations en cellule et rythme de vie ;
- Evolutions constatées lors du cycle : dégradation ; stabilisation …
Activités
Le condamné est-il en demande d’activités : OUI
NON
Si oui, lesquelles ?
Comportement du condamné durant les activités (avec ses codétenus et avec l’intervenant).
Relations avec l’extérieur
Ne les évoquer que si des éléments nouveaux (téléphone, courrier, parloirs, mandats etc…)
sont relevés depuis l’admission du condamné au CNE.
Pôle SPIP :
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- Activités pendant le cycle CNE (uniquement si cela apporte un plus à ce qu’aura pu évoquer
le pôle surveillance) ;
- Etat d’esprit par rapport à la situation d’évaluation ;
- Attitude au cours des entretiens ;
- Qualité des échanges (entrée dans l’échange, établissement d’une relation de confiance,
authenticité, sincérité) ;
- Capacité d’analyse et de mise à distance ;
- Eventuels points de blocage (sujets occultés, tabous) ;
- Evolution au cours du cycle.
Pôle psychologique :
Description du contexte générale de l’évaluation ; comportement du sujet au fil des entretiens.
Pôle psychotechnique
Description du contexte générale de l’évaluation ; comportement du sujet au fil des entretiens.
III – ANALYSE DE LA PERSONNALITE (Pôle psychologique)
A) Analyse des compétences cognitives et intellectuelles
- Evaluation de troubles attentionnels ;
- Evaluation de l’efficience intellectuelle ;
- Evaluation cognitive.
B) Analyse du fonctionnement psychique
- Description du fonctionnement interne du condamné ;
- Perception de soi ;
- Rapport à la réalité ;
- Qualités relationnelles ;
- Liens d’attachement ;
- Anticipation et projection dans l’avenir ;
- Gestion émotionnelle et affective ;
- Capacité d’introspection et de remise en question.
IV –ANALYSE DU PASSAGE A L’ACTE
A) Positionnement de la personne évaluée
Description par la personne détenue des faits commis (pôle SPIP)
Il s’agira notamment de mettre en évidence l’existence d’éléments contradictoires au regard
du dossier, éléments occultés ou mis en avant (éléments de vulnérabilité : alcool, drogue,
trouble(s) du comportement, pathologie psychiatrique, situation sociale, etc).
Reconnaissance des faits commis (pôle SPIP)
Eventuelles évolutions du positionnement du condamné par rapport aux faits commis
constatées au cours du cycle et analyse de ces dernières (notamment question d’une « suradaptation » du condamné à son interlocuteur, existence éventuelle d’un discours plaqué).
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Vécu par rapport aux faits (pôle SPIP)
Honte sociale, personnelle, remords, regrets…
Positionnement à l’égard de la condamnation (pôle SPIP)
Peine justifiée, comprise, intégrée…
Place de la victime dans le discours (pôle SPIP)
Reconnaissance de la victime, empathie…
Rapport à la loi (pôle SPIP)
Connaissance de l’interdit, intégration des interdits…
B) Analyse de la réflexion élaborée par la personne évaluée sur son passage à l’acte (pôle
psychologique)
Positionnement de l’auteur (par rapport aux faits commis, à la victime et à la loi)
Articulation entre l’environnement, l’auteur et la victime au regard des éléments
recueillis
V – EVALUATION DES FACTEURS DE PROTECTION ET DE
RISQUE
A) Analyse du projet de sortie
Présentation du projet de sortie (pôle SPIP et pôle psychotechnique)
- Cohérence entre le discours et les éléments du projet figurant au dossier SPIP ;
- Investissement dans la construction du projet de sortie : mobilisation (historique du projet de
sortie, appropriation du projet), capacité de la personne à agir, sollicitations du SPIP,
demandes de permissions de sortie, motifs, fréquences, PS accordées…
- Travail ou formation envisagé(e) ;
- Environnement socio familial à la sortie : entourage (personnes ressources, risque
d’isolement ou de conflits), logement, soins (anticipation d’une prise en charge sanitaire),
activité, ressources… Cet environnement est-il un facteur protecteur ou non, constitue t-il un
point d’ancrage ?
- Positionnement de la famille par rapport à l’infraction et à la situation pénale (si des
éléments présents au dossier permettent d’établir ce positionnement en dehors des seules
déclarations du condamné).
Projection de l’intéressé sur ses conditions de vie à la sortie (pôle SPIP et pôle
psychologique)
- Représentations / facteurs de risque (retour à la vie libre, place dans la famille, contraintes
d’un foyer, gestion de la solitude si logement individuel, gestion d’un budget, conduite d’un
véhicule, etc) ;
- Appréhension et compréhension d’un suivi judiciaire ;
- Elaboration de stratégies d’évitement ;
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- Difficultés exprimées ;
- Evaluation de sa capacité à intégrer les contraintes extérieures ;
- Evaluation des facteurs de risque et de protection ;
- Nécessités et modalités de suivi.
B) Les facteurs de protection et de risque mis en évidence au cours de l’évaluation (tous
les pôles)
1)Pôle Surveillance
2)Pôle psychologique
3)Pôle SPIP
Il s’agira de mettre en évidence les ressources dont dispose la personne évaluée pour éviter un
nouveau passage à l’acte (ressources psychiques, compétences cognitives et intellectuelles,
entourage familial soutenant etc…).
CONCLUSION DE LA SYNTHESE PLURIDISCIPLINAIRE (pôle
direction)
Ces conclusions devront faire apparaître les points de convergence et de divergence
(quant au comportement du condamné et à son discours, quant aux faits, quant à la victime)
relevés par les différents pôles.
Elles devront également préciser l’évaluation du risque de récidive réalisée par l’équipe
du CNE (facteurs d’aggravation, facteurs limitatifs, mesures favorisant l’insertion de la
personne détenue), risque qui devra être qualifié.
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