maison des lyceens - lycee gustave eiffel dijon statuts

LA MAISON DES LYCÉENS,
Lycée Gustave Eiffel,
15 Avenue Champollion,
21000 Dijon
[email protected]
www.mdl-lycee-eiffel-dijon.fr
MAISON DES LYCEENS - LYCEE GUSTAVE EIFFEL DIJON
STATUTS
I.
BUTS
Article 1 – Création
A partir du 04 décembre 2012 est créée au Lycée Gustave Eiffel de Dijon, dans le cadre du décret 91-173
du 18 février 1991, relatif aux droits et obligations des élèves, une association socio-éducative dénommée
« Maison Des Lycéens - Lycée Gustave Eiffel Dijon » et dont le siège social est celui de l’établissement situé
au 15, Avenue Champollion, 21000 Dijon.
Article 2 – Législation
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association et
notamment de son article 2bis qui autorise les mineurs de plus de 16 ans à créer et à gérer une association,
et des dispositions du décret du 16 août 1901. Ses objectifs et modes de fonctionnement s’inscrivent dans
le cadre de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989. L’association s’interdit toute
discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses
membres.
Article 3 – Objectifs
L’association est organisée, animée et gérée par des élèves. Elle a pour objet de fédérer les initiatives
portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines
culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.
L’association se fixe comme objectif :
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De développer la prise de responsabilité des élèves au sein de l’établissement ;
De développer les relations sociales, les pratiques démocratiques et la communication dans
l’établissement ;
De favoriser l’accès à l’autonomie des élèves en stimulant leur créativité, l’esprit d’initiative, le
travail en équipe et le goût d’entreprendre ;
D’impulser les actions collectives d’entraide et de solidarité ;
De favoriser l’expression des individus et des groupes dans la limite du respect des personnes et
des biens ;
De faciliter l’organisation d’activités pouvant générer des rentrées de fonds nécessaires à la vie de
l’association (fête de fin d’année, gestion d’une cafétéria...) ;
De contribuer à la vie culturelle de l’établissement, en encourageant, la diffusion, l’organisation et
la participation à des manifestations culturelles ou sportives ;
De promouvoir les moyens d’expression reconnus aux lycéens et codifiés dans le Livre V du
Code de l’éducation.
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De lutter contre toute forme de discrimination se fondant notamment sur le sexe, la religion,
l’origine ethnique ou sociale.
Article 4 – Laïcité
Conformément aux principes de laïcité du service public de l’enseignement, l’association est ouverte et se
destine à tous les élèves dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des
partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques. En conséquence, toutes les questions
d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que sur les thèmes choisis
des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés, critiqués et discutés
librement afin d’éviter des actes de prosélytisme ou de propagande.
II.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres dits « passifs » et « actifs ». Les premiers, profitent des activités
misent en place tandis que les seconds participent à la mise en place de ces activités (clubs, sorties,
évènements…). Ce sont des élèves mineurs ou majeurs de l’établissement et à jour dans leur cotisation.
Tout membre de la communauté éducative intéressé par les objectifs de l’association peut apporter ses
compétences, tant dans l’animation que dans la gestion de l’association. Il pourra ainsi, dans un esprit de
coopération, assister aux réunions à titre consultatif et ne pourra, par conséquent, prendre part aux
décisions de l’association.
Article 6 – Démission et radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
 Départ définitif de l’établissement ;
 Démission ;
 Non-paiement de la cotisation, après rappel du Conseil d’Administration de l’association ;
 Exclusion ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’association en raison du non‐
respect des statuts et règlements. L’intéressé est préalablement invité à présenter ses explications
devant le Conseil d’Administration. Il peut être assisté de la personne de son choix et peut faire
appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
En cas de perte de la qualité de membre, l’association ne peut rendre la cotisation.
Article 7 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Chaque membre a droit à une voix. L’Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an (en début et
fin d’année) en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au
moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration de l’association.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et sur proposition du Bureau.
L’Assemblée Générale :
 Délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association ;
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Détermine les orientations et le programme d’activités ;
Fixe le montant des cotisations ;
Approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant ;
Procède à l’élection des membres renouvelables du Conseil d’Administration de l’association ;
Nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration
de l’association.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres de l’association élus
par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration, dans un souci d’équilibre, est composé de dix
membres dits « passif », neuf membres dits « actif » et d’un membre élu au sein du CVL afin de favoriser
les relations entre les deux entités. Des intervenants pourront être invités à assister aux réunions à titre
consultatif. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre (ce quota peut être
augmenté sur décision du Conseil d’Administration pour un an seulement) et chaque fois qu’il est convoqué
soit par son Président, soit par le tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Bureau.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an et rééligibles.
Dans le cas où un membre du Conseil d’Administration présenterait sa démission, ou se trouverait empêché
d’exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, un autre membre de l’association peut
alors être désigné après le vote du Conseil d’Administration à la majorité absolue de ses membres présents.
Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat
du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres est
présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal
des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu un procès‐verbal de chacune des séances par le
Secrétaire Général de l’association. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général
de l’association.
Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association dans le cadre des orientations fixées par
l’Assemblée Générale et les statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’Assemblée
Générale. Il établit et vote le règlement intérieur de l’association.
Article 9 – Bureau
Sitôt après l’élection du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit
pour un an parmi ses membres, un bureau comprenant au moins :
 Un Président et son adjoint
 Un Secrétaire Général et son adjoint,
 Un Trésorier et son adjoint.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier peuvent exercer leur fonction à partir de 16 ans selon
l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901 modifiée. Les membres adjoints du Bureau non pas vocation à
remplacer le Bureau mais à le soutenir et l’aider dans leurs différentes démarches administratives.
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Le Bureau prépare les séances plénières du Conseil d’Administration et exécute ses décisions. Il lui rend
compte de tous ses actes.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l’association au nom du Conseil d’Administration de
l’association, qui l’autorise également à signer des contrats au nom de celle-ci. Le Président est seul habilité
à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile : il peut se faire représenter par
un membre de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils et politiques.
Article 10 – Relations avec l’Etablissement
L’autorisation de fonctionner est donnée par le Conseil d’Administration de l’établissement,
conformément aux dispositions de l’article R. 511‐9 du code de l’éducation. Les modalités de création de
l’association sont précisées au même article et notamment, lors de la création de l’association, le Président
veillera à ce qu’une copie des statuts soit remise au Chef d’établissement. Il en sera de même pour toutes
modifications des statuts.
Toute décision de refus ou de retrait de l’autorisation de fonctionnement de l’association est motivée.
La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le Conseil de Vie Lycéenne (CVL).
Article 11 – Rétributions
Ni les membres du Conseil d’Administration de l’association, ni les membres du Bureau ne peuvent recevoir
une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Article 12 – Remboursement de Frais
Dans le cadre de l’exercice de leur fonction, les membres actifs de l’association et les membres du Conseil
d'Administration et du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de
déplacement seront remboursés suivant le barème de l'administration fiscale.
Article 13 – Règlement Intérieur
Les modalités de fonctionnement et l’organisation intérieure de l’association (et notamment les Sanctions)
sont définies par son règlement intérieur et ses éventuelles annexes. Le Règlement Intérieur ne peut être
modifiés en Conseil d’Administration que sur proposition du Bureau.
III.
RESSOURCES
Article 14
Les ressources de l’association se composent :
 Des cotisations des adhérents ;
 Des dotations de l’Etablissement ;
 Des subventions de l’État, des collectivités locales et des institutions publiques ou semi‐publiques ;
 Des produits des dons ;
 Des ressources propres de l’association provenant de ses activités.
Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses.
IV.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
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Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Conseil
d’Administration de l’association ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins
la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est à
nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d’intervalle pour délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues ci‐dessus portant sur la modification des statuts ou la
dissolution sont immédiatement adressées au Préfet du département (ou à la Sous-Préfecture de
l’arrondissement) dans lequel l’association a son siège, conformément à l’article 5 de la loi du 1 er juillet
1901 relative au contrat d’association. En cas de dissolution, les biens de l’association sont attribués à une
autre association dont le siège est dans l’établissement et dont l’objet social est comparable.
Fait le 15 septembre 2016 à Dijon,
La Présidente,
Le Secrétaire Général,
Le Trésorier,
Marina BELIAEFF
Louis OCTOBON
Pierre JOUFFROY
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