LE CONGÉ de naissance

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LE CONGÉ
de naissance
Personnes concernées
Depuis mai 2011,
le congé de paternité est devenu
le congé de naissance. Avant, seul
le père de l’enfant pouvait prétendre
à un congé lors de la naissance de l’enfant.
Désormais, en l’absence de père, ce droit est ouvert à d’autres personnes que celui-ci : le coparent. Le coparent (de même sexe ou non
que la mère) peut être :
• le/la conjoint(e) de la mère
• le/la cohabitant(e) légal(e) de la mère
• le/la cohabitant(e) de la mère depuis 3 ans
Durée
Chaque travailleur salarié et contractuel des services publics, quel que
soit son régime de travail (à temps plein ou à temps partiel), a droit à dix
jours d’absence à l’occasion de la naissance de son enfant.
Période
Ces jours de congé peuvent être pris librement dans les 4 mois à dater
du jour de la naissance de l’enfant.
Ils peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Démarches
• Prévenir l’employeur de la date prévue de l’accouchement.
• Adresser une demande de congé de naissance auprès de votre mutualité en joignant un extrait de l’acte de naissance de l’enfant mentionnant le nom du père ou du coparent.
• Remplir la feuille de renseignements qui vous est adressée par la
mutualité et la retourner à la mutualité.
• Votre employeur recevra la partie le concernant qu’il devra compléter
et retourner à la mutualité.
Dans certaines conditions bien précises, (hospitalisation ou décès de la
mère, …), le père ou le coparent peut bénéficier des jours de congé de
maternité non pris par la mère.
Indemnités
Votre employeur paie votre salaire complet les 3 premiers jours de congé.
Les 7 jours restants sont payés par votre mutualité à concurrence de 82
% de votre rémunération brute plafonnée.
Les 10 jours de congé de naissance sont assimilables à des jours de
travail et interviennent dans le calcul de votre pécule de vacances et de
votre pension.
INDEMNITÉS
Du 1er au 3e jour
Du 4e au 10e jour
EMPLOYEUR
MUTUELLE
100% du salaire
82% du salaire brut plafonné
Editeur responsable : Alain Thirion, rue Saint-Jean 32/38 - 1000 Bruxelles - Version juin 2014
NB. : la mère qui a droit au congé de maternité perd bien évidemment le
droit à ce « congé de naissance ».
Plus d’infos ?
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