LE CONGÉ de naissance
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LE CONGÉ de naissance
8 LE CONGÉ de naissance Personnes concernées Depuis mai 2011, le congé de paternité est devenu le congé de naissance. Avant, seul le père de l’enfant pouvait prétendre à un congé lors de la naissance de l’enfant. Désormais, en l’absence de père, ce droit est ouvert à d’autres personnes que celui-ci : le coparent. Le coparent (de même sexe ou non que la mère) peut être : • le/la conjoint(e) de la mère • le/la cohabitant(e) légal(e) de la mère • le/la cohabitant(e) de la mère depuis 3 ans Durée Chaque travailleur salarié et contractuel des services publics, quel que soit son régime de travail (à temps plein ou à temps partiel), a droit à dix jours d’absence à l’occasion de la naissance de son enfant. Période Ces jours de congé peuvent être pris librement dans les 4 mois à dater du jour de la naissance de l’enfant. Ils peuvent être pris en une ou plusieurs fois. Démarches • Prévenir l’employeur de la date prévue de l’accouchement. • Adresser une demande de congé de naissance auprès de votre mutualité en joignant un extrait de l’acte de naissance de l’enfant mentionnant le nom du père ou du coparent. • Remplir la feuille de renseignements qui vous est adressée par la mutualité et la retourner à la mutualité. • Votre employeur recevra la partie le concernant qu’il devra compléter et retourner à la mutualité. Dans certaines conditions bien précises, (hospitalisation ou décès de la mère, …), le père ou le coparent peut bénéficier des jours de congé de maternité non pris par la mère. Indemnités Votre employeur paie votre salaire complet les 3 premiers jours de congé. Les 7 jours restants sont payés par votre mutualité à concurrence de 82 % de votre rémunération brute plafonnée. Les 10 jours de congé de naissance sont assimilables à des jours de travail et interviennent dans le calcul de votre pécule de vacances et de votre pension. INDEMNITÉS Du 1er au 3e jour Du 4e au 10e jour EMPLOYEUR MUTUELLE 100% du salaire 82% du salaire brut plafonné Editeur responsable : Alain Thirion, rue Saint-Jean 32/38 - 1000 Bruxelles - Version juin 2014 NB. : la mère qui a droit au congé de maternité perd bien évidemment le droit à ce « congé de naissance ». Plus d’infos ? www.solidaris.be - www.mutsoc.be ou rendez-vous dans un de nos points de contact.