Notice d`information - Année universitaire 2013 2014

Notice d`information - Année universitaire 2013 2014

Notice d'information
Année universitaire 2013 - 2014
Université de la Réunion
Division de la Scolarité et de la Vie Etudiante (D.S.V.E.)
15, Avenue René Cassin – BP 7151
97715 Saint-Denis Messag. Cédex 9
I – Dispositions générales relatives à l’inscription administrative :
L’inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle (pas de procuration acceptée). Elle se fait uniquement
sur rendez-vous avant le 6 septembre 2013 pour les licences.
L'inscription à l'Université et la délivrance de la carte d'étudiant sont subordonnées au paiement effectif des droits de
scolarités
Date limite d’inscription : (aucune dérogation possible)
* Bacheliers 2013 et bacheliers antérieurs à 2013 :
Du 08 au 19 Juillet 2013 et du 12 au 30 Août 2013, possibilité jusqu'au 6 septembre 2013 sur rendez-vous
* Réinscription des étudiants au Grade Licence (L1, L2, L3) :
Du 09 au 18 Juillet 2013 et du 12 au 30 Août 2013, possibilité jusqu'au 6 septembre 2013 sur internet
* Réinscription des étudiants au Grade Master :
Du 02 août au 20 Septembre 2013
Semaine de pré-rentrée obligatoire pour une première inscription en 1ère année à l'Université de la
Réunion
Lieu des inscriptions administratives :
Au Campus Nord :
Bâtiment P2ER (E3) : Pour les Bacheliers
A la Scolarité Centrale – D.S.V.E : pour les réinscriptions et les autres cas
–
–
Au Campus Sud :
–
A la Scolarité de l'antenne universitaire du Tampon pour les étudiants suivant les formations au Tampon
(Adresse : 117 – Rue du Général Ailleret – 97430 Le Tampon)
Attention !!! Le retrait du dossier des inscriptions du Service Universitaire de Formation Permanente (SUFP), de l’Institut
d’Administration des Entreprises (IAE) et de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) s’effectuent auprès des services
et instituts concernés :
. SUFP : Parc Technologie Universitaire - 2, rue Joseph Wetzell - 97490 Sainte-Clotilde
. IAE : 24-26 Avenue de la Victoire - 97715 Saint-Denis
0262 48 33 70 Courriel : [email protected]
0262 21 16 26 Courriel : [email protected]
. IUT : 40, Avenue de Soweto - Terre Sainte - 97410 Saint-Pierre
0262 96 28 70 Courriel : [email protected]
. IUFM : Allée des aigues marines – Bellepierre 97487 Saint-Denis Cedex 02.62.90.43.43 Courriel : [email protected]
II – Exonération partielle des droits de scolarité :
Sont exonérés partiellement des droits de scolarité, sur présentation d'une attestation ou de pièces justificatives :
. Les boursiers de l’Enseignement Supérieur (bourses d’enseignement supérieur et bénéficiaires de
l’allocation d’études), les boursiers étrangers du gouvernement français à l’exclusion de toute autre
catégorie de bourse. Les étudiants boursiers n’étant pas encore en possession de leur titre de bourse paieront la
totalité des droits universitaires.
. Les pupilles de la nation (sur présentation d’une attestation de prise en charge la DDASS)
. Certaines situations particulières peuvent donner lieu à une exonération des droits sur décision individuelle du
Président de l'Université : Contacter la DSVE (Secrétariat) ou l’assistante sociale (Médecine préventive ou
CROUS) avant le 6 septembre 2013.
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III – Annulation d’inscription et remboursement des droits :
En application de l’arrêté ministériel fixant annuellement les taux des droits de scolarités dans les établissements publics
d’enseignement supérieur, l’Université de la Réunion remboursera les droits de scolarité de scolarité aux étudiants
demandant un transfert après inscription, sous réserve d’une somme de 23 € restant acquise à l’Université de la Réunion au
titre des actes de gestion.
En conséquence, les étudiants venant d’autres universités devront acquitter, lors de leur inscription à l’Université de la
Réunion, les droits de scolarité.
Pour les étudiants non salariés au moment de leur inscription :
-
L’annulation de l’inscription doit s’effectuer sur demande écrite avant le 15 novembre 2013 (formulaire à
retirer sur le site internet de l’Université) à condition d’être admis au moment où la demande est faite dans
un autre établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre projet de formation (pièces justificatives à
l’appui : date et raisons du désistement, certificat de scolarité délivré par le nouvel établissement, contrat de
travail ou de formation et accompagnée d’un RIB de préférence au nom de l’étudiant, de la carte d’étudiant
délivrée par l’Université de la Réunion et l’ensemble du feuillet administratif).
Pour les boursiers de l’Etat (CROUS de la Réunion) qui ont payé la totalité des droits d’inscription :
-
Dès réception de la notification définitive de bourse, l’étudiant devra retourner à la D.S.V.E. le formulaire de
demande de remboursement (à retirer sur le site internet) avant le 12 avril 2014 accompagné de deux
photocopies recto-verso de la notification de bourse définitive, d’un RIB au nom de l’étudiant et du relevé de
droits universitaires payés (original).
Pour tous les autres cas : (situation familiale particulière, horaires, cours ne correspondant pas au projet de
l’intéressé…) les demandes seront rejetées (pas de remboursement possible).
!!! En cas d’abandon des études en cours d’année ou d’annulation de l’inscription, l’Université de la Réunion ne
délivre pas de certificat de radiation.
Attention !!!
En cas d’inscription multiple à l’Université, s’il y a abandon d’une formation préparant à un diplôme, aucun
remboursement ne sera effectué.
IV – Modification d’inscription, transfert, régime spécial d’études :
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Modification d’inscription :
Les modifications d’inscription concernent uniquement les bacheliers 2013.
- Changement de filière (bachelier 2013) : toute demande de modification de la 1ère année doit être adressée à
la D.S.V.E. avant le 28 septembre 2013.
•
Réorientation en fin de 1er semestre de la Licence 1ère année (bachelier 2013) :
L’étudiant qui souhaite une réorientation doit prendre contact avec le Conseiller d’Orientation et les Responsables
Pédagogiques des filières (ancienne et nouvelle) avant de déposer une demande de réorientation auprès du
Président de l’Université (démarche à effectuer dès le 3 décembre 2013).
•
Transfert : (une carte d'étudiant
étudiant provisoire sera remise à l'étudiant inscrit dans l'attente du transfert de son
dossier)
Transfert départ : Il appartient aux étudiants de se renseigner par eux-mêmes sur les modalités d’accueil
appliquées par l’Université où ils souhaitent s’inscrire. Des fiches de transfert « départ » sont mises à la disposition
des étudiants début mai, à la D.S.V.E.
Le dossier de l’étudiant sera envoyé ultérieurement aux services concernés dès la proclamation des résultats
définitifs aux examens et après accord des deux établissements.
Transfert arrivée : Les étudiants déjà inscrits dans un établissement universitaire métropolitain et désirant
s’inscrire à l’Université de La Réunion, doivent retirer une demande d’accueil à partir du mois de mai.
Le Service Scolarité (D.S.V.E.) est fermé au public du Vendredi 19 Juillet à midi au Lundi 12 Août 2013 au matin
Fermeture le vendredi 16 août 2013
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•
Régime spécial reprise d'études (aucun changement ne sera plus possible dans le statut une fois l'inscription
administrative validée)
a) Inscription en Formation Initiale
1) La personne de moins de 28 ans, sans activité salariée, non demandeur d’emploi et en continuité d’études
(passage du bac au L1, du L1 au L2…) qui souhaite s’inscrire à une formation de l’Université de la Réunion (hors
celles du SUFP ouvertes exclusivement en Formation Continue) sera inscrite en FI.
2) La personne non boursier ayant une activité salariée inférieure à 60 h par mois ou 120 h par trimestre et dont le
contrat ne couvre pas la durée de l’année universitaire qui souhaite s’inscrire à une formation de l’UR (hors celles du
SUFP ouvertes exclusivement en FC) doit souscrire la sécurité sociale étudiante et est inscrite en FI.
Elle peut demander un régime d’examen dérogatoire sans coût financier complémentaire.
3) Le boursier travaillant au plus 20 h par semaine qui souhaite s’inscrire à une formation de l’UR (hors celles du
SUFP ouvertes exclusivement en FC) sera inscrit en FI afin de pouvoir conserver le bénéfice de la bourse.
Il ne peut pas bénéficier d’un régime d’examen dérogatoire puisque le versement de sa bourse est conditionné par
son assiduité aux enseignements.
S’il souhaite un autre type d’aménagement pédagogique (suivi individualisé par un tuteur…), il doit s’inscrire en
Formation Continue.
4) La personne non boursière ayant une activité salariée égale ou supérieure à 60 h par mois ou 120 h par trimestre et
dont le contrat couvre la durée de l’année universitaire qui souhaite s’inscrire à une formation de l’UR (hors celles
du SUFP ouvertes exclusivement en FC) et qui ne bénéficie d’aucune prise en charge financière ne doit pas souscrire
la sécurité sociale étudiante et est inscrite en FI (sauf en licence d'administration publique et en licence et master de
français langue étrangère)
Dans le cas contraire, elle doit s’inscrire en Formation Continue (FC).
b) Inscription en FC (formation continue)
1) La personne inscrite à une formation exclusivement ouverte en formation continue a le statut de stagiaire en
formation continue. Elle est inscrite au SUFP et paie les droits spécifiques afférents au diplôme auquel elle souhaite
s’inscrire.
2) La personne non boursière qui est soit demandeur d’emploi, soit salariée pour une durée égale ou supérieure à 60
h par mois ou 120 h par trimestre et dont le contrat couvre la durée de l’année universitaire qui souhaite s’inscrire à
une formation de l'UR (hors celles du SUFP ouvertes exclusivement en FC) et qui est prise en charge ou non par un
organisme extérieur (région, pôle emploi, OPCA…) est inscrite comme stagiaire en formation continue au SUFP et
paie les droits spécifiques afférents au diplôme auquel elle souhaite s’inscrire.
3) La personne non boursière ayant une activité salariée égale ou supérieure à 60 h par mois ou 120 h par trimestre et
dont le contrat couvre la durée de l’année universitaire qui souhaite s’inscrire à une formation de l’UR (hors celles
du SUFP ouvertes exclusivement en FC) et qui ne bénéficie d’aucune prise en charge financière ne doit pas souscrire
la sécurité sociale étudiante et est inscrite en FC au SUFP si elle demande l’un ou plusieurs des aménagements
pédagogiques qui suit.
Elle acquitte alors les droits nationaux ainsi que les droits de 75 euros nécessaires à l’établissement de la convention
pédagogique élaborée par le SUFP et le coût de la prestation souhaitée, soit :
- suivi individuel : le stagiaire bénéficie d’un enseignant tuteur avec lequel il aura 3 RDV (début de formation, fin du
semestre 1, milieu du semestre 2) : 150 euros
- accès à un site comportant des documents mis en ligne : 50 euros
- remise de polycopiés : coût des photocopies plus 40 euros.
- possibilité d’assister à des enseignements à distance par vidéo transmission : 150 euros
–régime d’examen dérogatoire par rapport au régime d’examen des étudiants en FI : 100 euros
–voir spécificité pour la licence d'administration publique et licence/master1 de français langue étrangère
Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes officielles Jeunesse et Sports ou dans une structure d'entraînement
régionale et reconnue par le SUAPS, les étudiants de bon niveau national ou régional doivent impérativement se faire
recenser auprès du Service de Scolarité de leur Faculté de rattachement. Fournir l’attestation nationale au moment de
l’inscription.
Les étudiants handicapés qui demandent à bénéficier d’aménagements spécifiques aux examens doivent prendre contact
dès le début de l’année universitaire avec le service de Médecine Préventive et le Secrétariat Pédagogique de la Faculté
de rattachement.
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