Parlement jeunesse francophone de la Colombie

Parlement jeunesse francophone de la Colombie‐Britannique 2015
Victoria
Coordination
Hind Boughedaoui
Pascale Cyr
Comité organisateur
Stéphane Gaudet
Yann Lacoste
Billy Quesnel
Noah Rondeau
Vincent Picard
Une initiative du Conseil jeunesse francophone de la Colombie‐Britannique
1
Le Parlement jeunesse francophone de la C.-B. a été réalisé
cette année grâce au soutien de nombreux organismes que
nous remercions chaleureusement.
Nous remercions le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Patrimoine Canada, pour son
soutien précieux.
Nous remercions le gouvernement de la Colombie-Britannique, par l’intermédiaire du ministère des
Communautés, du Sport et du Développement, et l’entente Canada-Colombie-Britannique en
matière de langues officielles pour les services en français, pour son soutien financier.
Nous remercions chaleureusement le CSF pour son appui fidèle, indéfectible et précieux à tous les
niveaux.
Enfin, un immense merci à tous les organismes de la communauté sans qui notre tâche serait
presque impossible…
Table des matières
p. 4 ‐ Accueil de la Présidente du Conseil jeunesse
p. 5 ‐ Mot du Premier ministre
p. 6 ‐ Le Cabinet
p. 8 ‐ Les Ministres
p. 10 ‐ Caucus
p. 11 ‐ Volet lobbyistes/ONG
p. 12 ‐ Volet médias
p. 13 ‐ Volet pages
p. 14 ‐ Procédures parlementaires
p. 22 ‐ Cérémonie d’ouverture
p. 28 ‐ Cérémonie de clôture
p. 29 ‐ Jargon parlementaire
p. 30 ‐ Expressions non‐parlementaires
p. 31 ‐ Conseil de discours
p. 32 ‐ Plan de la Chambre
p. 33 ‐ Projets de lois
p. 42 ‐ Prix de reconnaissance
p. 43 ‐ Rôles et responsabilités du Cabinet
p. 44 ‐ Formulaire de mise en candidature
p. 45 ‐ Les règlements de l’événement
p. 46 ‐ Remerciements
p. 48 ‐ Horaire
3
Accueil de la Présidente du Conseil jeunesse
Chers et chères PJFCBiens et PJFCBiennes,
Au nom du Conseil jeunesse francophone de la Colombie‐
Britannique (CJFCB) et de son Conseil d’administration (CA),
nous vous souhaitons une chaleureuse bienvenue à Victoria, à
la 17e édition du Parlement jeunesse francophone de la
Colombie‐Britannique (PJFCB)!
Nous sommes spécialement heureux de pouvoir vous recevoir
en cette année particulière... En effet, 2014‐2015 marque
le 25e anniversaire du CJFCB, et nous tenons absolument à le célébrer avec vous.
Pour la 17e fois cette année, des jeunes d’expression Française de partout en C.‐B. –
partageant la passion des débats oratoires, de l’engagement communautaire, de la politique, et des parlements jeunesse –, seront réunis dans la législature. Votre intérêt pour cet événement démontre la place croissante et le dynamisme de la jeunesse francophone de notre province, fait unique à la C.‐B. Nous avons hâte de connaître les nouveaux et de retrouver ceux qui reviennent année après année. Nous aurons la chance de découvrir le fonctionnement et les procédures parlementaires, de débattre de sujets d’actualité, de pratiquer l’art oratoire, de partager nos opinions et surtout, de rencontrer des jeunes remarquables et de retrouver nos anciens camarades. Je vous l’assure, vous allez faire la connaissance de jeunes exceptionnels. De plus, tout au long de la simulation parlementaire, n’hésitez pas à prendre la parole en Chambre; faites des erreurs lors de vos discours, proposez des idées inédites et faites des amendements qui invoquent le débat. Nous espérons que ce Parlement vous donnera envie de vous impliquer davantage dans vos communautés francophones respectives. Pour finir, j’aimerais souligner le travail du Cabinet et du bureau du CJFCB, lesquels ont su réaliser la 17e édition du PJFCB avec plusieurs volets complémentaires: députés, lobbyistes, médias, incluant Laboîte.fm, et pages. Je tiens aussi à remercier spécialement la coordinatrice de l’événement, notre chère Hind, qui travaille depuis plusieurs mois sur la création du 17e PJFCB. Un énorme merci aux bénévoles, accompagnateurs, formateurs et partenaires, dont Patrimoine Canadien, la province de la Colombie‐Britannique et le Conseil scolaire francophone, qui dédient leurs efforts à la jeunesse d’expression française de la C.‐
B. et rendent ce Parlement jeunesse possible.
Sur ce, je vous souhaite une excellente fin de semaine et bonnes parlementeries! Shadie Bourget
Présidente, Conseil jeunesse francophone de la Colombie‐Britannique
4
Mot du Premier Ministre
Chers participants du PJFCB 2015,
C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir à cet
événement annuel phénoménal, le Parlement jeunesse
francophone de la Colombie‐Britannique. Je vous promets
que vous allez y retirer des souvenirs inoubliables,
une expérience amusante mais éducative, et des amis de
vie. Je peux vous le promettre avec certitude, puisque mon
premier parlement jeunesse a été de même.
Cette année sera mon sixième parlement, mon premier
ayant été en 2012. Depuis j'ai appris mille et une choses
sur le processus officiel, l'influence des lobbies et
l'importance des débats dans la Chambre des communes.
J'aimerais remercier tous ceux et celles qui étaient là pour m'aider à écrire des discours et me pardonner malgré ma tendance à tutoyer le Président de la Chambre.
Le PJFCB est une opportunité de vous exprimer dans la belle langue de Molière et de vous démarquer en prenant le rôle d'un personnage farfelu ou de simplement défendre vos croyances personnelles. Ici, nous ne sommes qu'une grande famille et vous êtes libres de vous exprimer sans gêne. Même si ce n'est que votre première fois dans la Chambre des communes, je vous recommande de prendre part aux débats dès que possible. Il n'y a pas d'embarras en faisant une erreur puisque tout le monde en a déjà fait, moi‐même inclus. Vos discours ne peuvent s'améliorer qu'avec de la pratique après tout!
Ce que vous allez apprendre durant ces prochains jours restera avec vous pour le restant de vos vies. Pour certains, c'est l'art oratoire devant un public. Pour d'autres, c'est la confiance de bien raconter des blagues plates en faisant tout de même rire le monde. D'une manière ou d’une autres vous en sortirez gagnant. Si jamais vous avez des inquiétudes lors de la fin de semaine, n'hésitez pas à venir me voir, je suis là pour vous!
Sincèrement,
Vincent Picard
Premier Ministre,
Parlement jeunesse francophone de la Colombie‐Britannique
5
Le Cabinet
Vincent Picard– Premier Ministre
La Pomme Grenade
Le très honorable Premier Ministre, Vincent Picard, est un homme de plusieurs qualités. Tout comme le fruit d'un grenadier, il est bâti solide et résilient. Lorsqu'on se méfie des apparences, on réalise que cette armure contient une personnalité explosive qui aime laisser sa marque là où il va. La pomme grenade est un fruit qui contient plein de petites graines juteuses, mais les petites graines, appelées neurones chez Vincent, ne contiennent que du pur jus de créativité. Avec l'intérêt de semer cette créativité parmi les jeunes esprits franco‐colombiens , il espère un jour admirer une province peuplée de belles grenades. Stéphane Gaudet – Président
Les agrumes
L’honorable Président Stéphane Gaudet est divers comme les agrumes. Il doit être sûr de chaque décision qu’il prend autant qu’un citron, car il pourrait faire un mauvais zeste à un moment d'inattention. Ne soyez pas intimidé par son importance. Il faut juste l’éplucher pour connaître
le fruit juteux de sa personnalité clémentine. Le président est un homme joyeux qui tient ses amis proches comme un verger et qui les protégera en cas de pépins. Il attraperait même une grenade pour le très honorable Premier Ministre. Si vous voulez parler au Président, mais ne savez pas comment, demandez‐lui de chanter son interprétation de lime national, il en sera ravi.
6
Le Cabinet
Noah Rondeau – Vice‐Premier Ministre
Macaroni au Vice‐Premier‐Ministre de la marque « Choix du Président »
Pas de temps pour faire un vrai macaroni au Premier Ministre? Aucun problème! Faites bouillir le macaroni jusqu’à ce qu’il soit bien trop
cuit, mélangez les avec du cheezwhiz pour qu’ils regagnent un
peu de solidité, ensevelissez de ketchup, jusqu’à ce que l’os prenne
La couleur rougeâtre du VPM Rondeau. Le ketchup est également
la seule source de saveur, donc soyez généreux! Recouvrez le tout
d’un veston chic et d’une cravate pour prêter une allure
professionnelle, et placez dans la Chambre des Communes. Posez
des questions d’importance socio‐économique et espérez une
réponse intelligible. Et OPP!! En suivant cette recette, vous aurez un Vice‐Premier Ministre sur demande, prêt à remplacer le plus
Savoureux des Premiers Ministres!
Yann Lacoste – Vice Président
Le gâteau
Haut comme 32 pommes et demie et considéré comme la cerise sur le gâteau du gouvernement, Yann Lacoste est ici pour s’assurer que tous les participants du Parlement mangent à leur faim. Avec des années d’expérience derrière lui, n’ayez pas peur de lui demander conseil et il y mettra son grain de sel. Souvent décrit comme ayant un joli coup de fourchette et rouge comme une tomate, ne soyez pas distrait par son caractère doux, car quand la moutarde lui monte au nez il est prêt à tout et c’est un dur à cuire. Avec une cuillerée de valeurs, une pincé de solidarité et un zeste d’organisation, il a passé des années dans le fourneau qu’est la vie politique pour être prêt ici devant vous.
Billy Quesnel – Leader de la Chambre
Le gouda
Billy Quesnel est un homme de grandeur et de présence. Lorsque la chaleur de sa personnalité rentre dans une chambre, le monde le remarque, tout comme la chaleur d’une pizza qui rentre dans une chambre remplie d’individus affamés. Si vous avez besoin des suggestions sur la mode, Billy a la réputation de se vêtir d’une manière extravagante, comme les gâteaux de mariage qu’il fait. L’expérience parlementaire de Billy est riche et savoureuse, tel un gouda âgé. Il passe une main pour aider les nouveaux députés pour garder des débats juteux et frais comme une salade de fruits. Billy est seulement un des ingrédients essentiels d’un Cabinet dynamique et épicé.
7
Les Ministres
Louis Roux – Ministre de la technologie, de l’innovation et des services aux citoyens
Né à Montréal, Louis a vécu au Québec jusqu’à l’âge de 12 ans, après quoi il a déménagé en Colombie‐Britannique avec ses parents et sa sœur. Il a complété son secondaire au CSF, aux écoles André‐Piolat, puis Jules‐Verne. Il étudie à présent en troisième année de génie des systèmes à SFU. Votre cher et honorable ministre de la technologie adore le froid et la neige, ainsi que patiner et lancer des boules de neige. Dommage qu’il ne fasse que pleuvoir en hiver à Vancouver… Pour complémenter ces activités typiquement hivernales, Louis aime parler en français et explorer la richesse inestimable de la langue à travers tant la lecture que le débat ou l’écriture. La justesse, la précision et la logique lui sont fondamentales, mais l’humour a aussi une place d’importance dans sa vie. Isabelle Cliche – Ministre du développement social et de l’innovation sociale
Enthousiaste, énergétique et positive, cette ministre est toujours prête pour une aventure! Habitant à Victoria, où elle est née, Isabelle fréquente l'école Victor‐Brodeur depuis l'âge de trois ans. Passionnée des évènements jeunesse, elle participe à ceux du CJFCB depuis plusieurs années, faisant autant d'activités franco‐jeunesse possibles: forums, jeux, parlements, improvisation... Son amour pour les jeux brise‐glace est idéal pour cette animatrice de camps. Habitant dans une si belle province, le plein air prend une grande place dans sa vie: elle fait beaucoup d'escalade et autant de canot de marathon. Isabelle s'attend a un PJFCB awesome: le débat, les amis et les parties folles de Jungle Speed !
8
Les Ministres
Cécilia Rahoerason – Ministre des enfants et du développement familial
Cécilia est une enthousiaste des siestes en plein après‐midi, qui aime jouer de son ukulélé. C'est pour cela qu'elle aspire à devenir enseignante de maternelle. Née a New York, d’une famille originaire du Madagascar, elle a passé la majorité de sa vie dans la ville de Surrey, et s'implique dans la communauté anglophone et francophone. Ceci sera son troisième parlement! La plupart du temps, elle se balade sa caméra en main avec la ferme intention de garder en souvenir les moments inoubliables du Parlement.
Julia Ballerio‐Dupé – Ministre de l’éducation
Julia aime le soleil, la mer, se promener à la montagne, les beaux paysages, voyager, les avions, les raies (l’animal), les chats, les animaux en général, sauf les chauves‐souris (sa phobie, donc ne vous avisez pas de la provoquer avec sa ça, sinon elle vous arrachera la tête), le ski, le yoga, les sports en général, les enfants de ses cousines, ses cousines et ses cousins, bref toute sa famille, dormir le matin, le Conseil jeunesse, le CA du Conseil jeunesse, les parlements, les participants au Parlement et les accompagnateurs du Parlement, oui elle aime la vie. 9
Caucus
Caucus Lacoste
Cecilia Rahoareson
Chris Pop
Emily Seymour
Liza Siamer
Justine Mallou
Farah Ghoorahoo
Lina Maria Paez‐Garcia
Annmarie Lang‐Hodge
Brian Lee
Anna Coulombe
Dominique Charlebois
Makena Marshall
Kaitlyn Shipowich
Jael Bussieres
Guillaume Claude
Bryn Tannar
Ariadne Douglas
Jennifer Zannella
Dianna Bokan
Téo Ardanaz
Célia Saunier
Alexandra Cyr
Sharl Fortier
Isabelle Bosco
Hope Robinson
Remy Paquet
Caucus Quesnel
Shadie Bourget
Virgile Audibert
Elissa Viaud
Christophe Pouliot
Sara Doulfikar
Céline Blais
Caucus Gaudet
Isabelle Cliche
Annabelle Rondeau
Paula Cameron
Julien Roberts
Kianna Benoit
Ali Mehrassa‐Uzel
Yaroslav Naftulyev
Alicia Gordy
Connor Van der Ree
Ariane Calvert
Malcom Walker
Karim Winski
Agathe Monier
Ismael Fortier
Norah Angaze
Delphis Lamarche
Caucus Picard
Julia Ballerio‐Dupé
Andrei "Ace" Pop
Julie Deroff
Claudya Leclerc
Lamna Huynh
Lenaic Madevon
Yvonne Webb
Andrew Ng
Valérie Doyon
Sarah Boukhouali
Gabrielle Chiasson
Nicole Diaz
Marie‐Gabrielle Béchard
Danat Kukolj
Odon Amongo
Erika Massicotte
Carter Robertson
Mariam Ali
Alexandra Pop
Kathinka Gundermann
Maija Warren
Bianca Constantin
Sylvain Taghaoussi
Kaïnen Tonks
Behrad Behraman
Grace Hoyek
Caucus Rondeau
Louis Roux
Mathilde Pronovost
Monique Kobenter
Mathilde Claude
Keara Graham
Rebecca Brassard
10
Lobbyistes/ONG
FORMATEUR: RÉMI LÉGER
Rémi Léger est professeur de sciences politiques à l‘université Simon Fraser. Il a résidé dans la moitié des provinces canadiennes et possède une grande expérience au sein de la francophonie canadienne. Il a notamment été président de la Fédération des jeunes francophones du Nouveau‐Brunswick (2001‐2003) et de la Fédération de la jeunesse canadienne‐française (2003‐2005). En tant que président de ces organismes, il a été amené à rencontrer plusieurs ministres, députés et fonctionnaires dans le but de les convaincre d’appuyer des évènements tels les Jeux de la francophonie canadienne et le Parlement jeunesse pancanadien.
Description de la formation
Le gouvernement gouverne, l’opposition oppose, les ONG… influencent. Leurs moyens d’action sont nombreux. Des manifestations, des blocages des rues, des pétitions, des piquets de grève et des campagnes publicitaires. Les ONG défendent des causes nobles, des enjeux de justice sociale ou d’équité des sexes. Les membres de ce volet seront rusés comme des renards et d’attaque comme des léopards.
11
Les journalistes
FORMATEURS: MARION POSTIC ET MARC LABELLE
Marion et Marc sont tout les deux passionnés par la communication politique et les médias. Marion possède une forte expérience des relations avec les médias en France puisqu’elle a travaillé au sein de groupes médiatiques (radio et tv). Elle s’intéresse également à l’actualité dans sa province d’accueil : la Colombie‐Britannique et a hâte de retrouver les apprentis journalistes lors de son premier PJFCB. Marc a plus d’une douzaine de parlements jeunesse à son actif et a aussi travaillé au Parlement du Canada : sa passion pour l’implication de la jeunesse en politique est bien évidente. Avec son expérience comme animateur radio sous le bras, il est ravi de prendre part à l’animation du volet médias au PJFCB.
Description de la formation
Si les spécificités des médias, techniques d’interview, écriture et éthique journaliste sont la base théorique de ce volet, les jeunes en sont les acteurs principaux ! Comme dans une rédaction les apprentis journalistes travaillent en équipe. Armés de leurs stylos, bloc‐notes et enregistreurs, les rédacteurs en chef, chefs de rubrique politiques et journalistes politiques et web interpellent les ministres et députés autour des projets de lois qui sont débattus. Les responsables des illustrations et sons sont à l’affût de la meilleure photo et du meilleur enregistrement pour mettre en images et en sons l’ambiance du Parlement jeunesse.
Les médias, presse écrite, radio et web sont les supports de la couverture médiatique du Parlement jeunesse. Politique, débats, gastronomie (et oui il y a un chef de rubrique gastronomie, événements et fais divers) et amusement garantis !
12
Les pages
FORMATEUR: MARC TAGHAOUSSI
Sergent d’Armes des quatre derniers « Parlement jeunesse » à Victoria, Marc a formé et encadré les Pages. Francophone de l’Ontario, Marc a suivi une formation à Ottawa afin de mieux comprendre le Parlement, le Sénat, la Chambre des communes et les différents rôles des politiciens. En tant qu’enseignant à Victoria, Marc aide les jeunes à s’impliquer au Parlement et mieux comprendre nos institutions politiques.
Description de la formation
Les pages ont un rôle primordial au sein de la législature. Ils sont engagés pour transmettre les messages et livrer des documents aux députés, à la Chambre et en comité. Ils sont aussi le lien entre les lobbyistes et les députés en Chambre lors des débats. Attention le volet pages est ouvert pour les 11‐13 ans originaires de Victoria uniquement. La formation sera donnée par M. Taghaoussi à Victoria, avant l'évènement du Parlement. (modalités à venir). Le volet est ouvert à tous les 11‐13 ans de Victoria. 13
Procédures parlementaires
Les règles et procédures de la Chambre du Parlement francophone de la Colombie Britannique sont presque identiques aux règles et procédures de la Chambre des communes du Colombie Britannique. Ce document explique de façon très concise les règlements de la Chambre des communes du province. Veuillez noter que ce document est presque entièrement construit de citations de différents documents de référence.
Vous y retrouverez : •une brève introduction au système parlementaire •les ouvrages de procédures •le rôle de la jurisprudence et du Président •le règlement •les formules d’usage •les cérémonies d'ouverture et de clôture •un glossaire
Brève introduction au système parlementaire
« La Chambre des communes constitue le principal corps législatif du Parlement. Les députés y débattent surtout des projets de loi et y votent ces derniers. Comme les députés sont élus par le peuple, la Chambre des communes peut décider de dépenser les fonds publics et de lever des impôts. C’est aussi à la Chambre que les députés expriment les points de vue de leurs électeurs, débattent des questions d’intérêt provincial et demandent au gouvernement d’expliquer les décisions qu’il a prises. »
Le PJFCB, tout comme la Chambre des communes du C‐B, va donc débattre des projets de loi et voter ces derniers. Les champs de compétence appartenant aux provinces comprennent notamment la propriété et les droits civils, les programmes sociaux, la santé, l'éducation, l'administration de la justice, les institutions municipales, etc. Les provinces peuvent lever un impôt sur le revenu et percevoir des droits de licence. Avant d'entrer en vigueur, ces projets de loi doivent être soumis à trois lectures dans la chambre des communes et doivent être envoyé au Gouverneur général pour qu'il y donne la sanction royale. La loi n'entre en vigueur qu'après avoir reçu la sanction royale par le représentant de la reine, le lieutenant‐gouverneur; qui représente le gouvernement fédéral plutôt que la reine directement, mais exerce en général les fonctions symboliques d'un lieutenant‐gouverneur.
14
Trois lectures et présidence
Trois lectures d’un projet de loi
•La première lecture pour imprimer le projet de loi. À ce moment, le projet de loi est inscrit officiellement dans l'horaire du gouvernement et tous les députés peuvent y avoir accès. Dans la Chambre des communes, on profite de cette première lecture pour clarifier certaines parties du projet et, dans plusieurs cas, on envoie ce projet de loi pour être révisé en comité. Au PJFCB, puisque les projets de loi sont reçus à l'avance et puisque l’accent est mis sur le débat, les ministres sont habituellement dispensés d'avoir à faire une première lecture de leur projet de loi.
•La deuxième lecture pour agréer le projet de loi. C'est l’heure du débat sur le fond du projet de loi et c’est à ce moment qu'on y apporte les modifications (ou amendements) nécessaires pour qu'une majorité de la chambre soit prête à appuyer l'adoption du projet de loi. Si un projet de loi est agréé au PJFCB il sera automatiquement adopté par la suite. Dans la Chambre des communes, un projet de loi peut être renvoyé au comité ou même faire l'objet d'une enquête d'une des deux Chambres du Parlement avant de passer à la troisième lecture.
•La troisième lecture pour adopter le projet de loi. En adoptant le projet de loi, la Chambre exprime son désir que cette loi entre en vigueur au Canada. Dans la Chambre des communes du Canada, on envoie donc le projet de loi pour recevoir la sanction royale du lieutenant‐gouverneur.
La nomination de la Présidence de la Chambre
Après des élections générales, les députés se choisissent, par vote secret, un président dans leurs propres rangs. (Normalement, au PJFCB, le Premier ministre ou un représentant au Cabinet se chargera de nominer une Présidence de la Chambre et cette motion sera mise au vote par le greffier) Le président de la Chambre des communes s’assure que chacun y respecte les règles et les traditions. Il doit être neutre et appliquer les règles de la Chambre à tous les membres de manière équitable.
« Le président représente la Chambre des communes dans ses relations avec le lieutenant‐gouverneur et la Couronne. Il est également responsable de l’administration de la Chambre et de son personnel et a de nombreuses responsabilités diplomatiques et sociales. »
15
Le règlement
Cette section est tirée du document Règlement de la chambre des communes incluant le code régissant les conflits d’intérêts des députés [Version codifiée au 25 octobre 2006].
Premier article
Dans tous les cas non prévus par le [...] Règlement ni par un autre ordre de la Chambre, les questions de procédure sont décidées par le Président de la Chambre [qui doit] fonder [ces] décisions sur les usages, formules, coutumes et précédents de la Chambre des communes du Canada et sur la tradition parlementaire au Canada et dans d'autres juridictions, dans la mesure où ils sont applicables à la Chambre. Le Président peut modifier l’application de toute disposition du Règlement ou de tout ordre spécial ou usage de la Chambre pour permettre la pleine participation d’un député handicapé aux délibérations de la Chambre.
Le Président
À l'ouverture de la première session d'une législature, la première affaire à l'ordre du jour est l'élection du Président.
Le Président ne participe à aucun débat de la Chambre (Ceci n'est pas le cas au PJFCB, quand le Président ne siège pas sur la chaise, ce dernier peut siéger dans la Chambre et participer au débat).
Le Président maintient l'ordre et le décorum et décide des questions d'ordre. Le Président a le pouvoir de maintenir l'ordre en désignant par son nom tout député qui n'a pas respecté l'autorité de la Présidence et, sans avoir à présenter de motion, en lui ordonnant de se retirer durant le reste de cette séance.
Le Président de la Chambre [...], après avoir attiré l'attention de la Chambre [...] sur la conduite d'un député qui persiste à s'éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, peut lui ordonner de mettre fin à son discours.
Les députés
Vu les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, tout député est tenu d'assister aux séances de la Chambre sauf s'il est occupé à d'autres activités et fonctions parlementaires ou à un engagement public ou officiel (Dans certains parlements jeunesse, les députés peuvent être interpellés à défendre un point de vue auprès des journalistes ou de rencontrer des lobbyistes pendant les séances parlementaires).
17
Le règlement
Décorum
Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d'entrer dans la Chambre, d'en sortir ou d'aller d'un côté à l'autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l'ordre.
Lorsqu'un député a la parole, il est interdit à tout député de passer entre lui et le fauteuil ou de l'interrompre sauf pour soulever un rappel au Règlement. Aucun député ne doit passer entre le fauteuil et le Bureau, ni entre le fauteuil et la Masse.
À l'ajournement de la Chambre, les députés doivent rester à leur siège tant que le Président n'a pas quitté le fauteuil.
Tout député qui désire obtenir la parole doit se lever poliment et attendre que le Président lui accorde le droit de parole.
Aucun député ne doit parler irrévérencieusement du Souverain ou d'un autre membre de la
famille royale, ni du Gouverneur général ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada. Nul député ne doit se servir d'expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres.
Aucun député ne peut critiquer un vote de la Chambre, sauf pour proposer que ce vote soit rescindé.
Lorsqu'un député qui a la parole est rappelé au Règlement, soit par le Président, de son propre mouvement, soit sur un rappel au Règlement soulevé par un autre député, il doit reprendre son siège pendant qu'est exposé le rappel au Règlement, après quoi il peut s'expliquer.
Quand [une] question de privilège est posée, elle doit être immédiatement prise en considération.
[Veuillez noter qu'une autre section de ce document porte sur les rappels au Règlement et les questions de privilège.]
Questions orales
Des questions portant sur des sujets urgents peuvent, [lors des périodes de questions,] être adressées oralement aux ministres. Toutefois, si le Président estime qu'une question ne comporte aucune urgence, [il peut la refuser].
Le processus du débat
Les Ordres émanant du gouvernement sont appelés et examinés dans l'ordre établi par le gouvernement.
Sauf disposition contraire du Règlement ou d'un ordre spécial, aucun député ne peut prendre la parole deux fois sur une même question, sauf pour expliquer une partie importante de son discours qui peut avoir été citée inexactement ou mal interprétée; mais le député ne peut alors apporter aucun nouvel élément dans la discussion et aucun débat n'est permis sur son explication.
Le droit de réplique appartient à tout député qui a fait une motion de fond, mais non au député qui a proposé un amendement, la question préalable ou des instructions à un comité.
Dans tous les cas, le Président signale à la Chambre que la réplique de l'auteur de la motion initiale clôt le débat.
Les débats cessent dès que les députés sont appelés en Chambre pour y faire enregistrer leur vote.
18
Traditions et procédures
Amendements
Les traditions, précédents et procédures du PJFCB
Certaines différences se sont créées au cours des années entre le texte des règlements de la Chambre Colombie Britannique et les coutumes de la Chambre du PJFCB, voici les principales différences :
I.Durée des questions : il n’existe pas, pour l'instant, de limite établie au préalable pour la durée d’une question ou de la réponse à cette question.
II.Durée des discours : Les discours des ministres sont de 10 minutes en tout pour leur discours d’ouverture et de clôture. La critique officielle possède 5 minutes pour son discours. Tous les autres députés ont un maximum de 3 minutes pour leur discours.
III.Discours sur un amendement : le discours d’un député sur l’amendement qu’il propose est fixé à 5 minutes, s’il lui reste du temps il a droit à une réplique. Tous les autres députés ont 3 minutes pour leur discours sur l'amendement.
IV.Débats sur l'argent : puisque le PJFCB ne gère pas de fonds publics, et, de ce fait, n'adopte pas de budgets et ne prélève pas d'impôts, le débat doit éviter de traiter en détail les questions budgétaires. Les motifs pour dépenser des fonds ou pour prélever des impôts peuvent faire partie de la discutions à la limite ou il s'agit d'une question de principe plutôt qu'une question purement monétaire.
V.Juridiction du PJFCB : afin d'étendre la portée des sujets qui peuvent être débattus au PJFCB, toutes questions de division des pouvoirs sont hors d'ordre. C'est‐à‐dire que le PJFCB, contrairement à la Chambre de Communes de la Colombie Britannique, peut discuter à loisir de questions qui, selon la constitution canadienne, reviendraient aux fédéral. Le PJFCB possède donc une juridiction nationale et même municipale.
Amendements et sous‐amendements
Un amendement peut être proposé lors des délibérations sur un projet de loi. Cette proposition se fait de la même façon qu’un projet de loi en suivant les procédures générales. L’amendement doit être appuyé par un membre du cabinet. Afin d’éviter un débat sur un amendement, il est suggéré de demander au ministre s’il accepterait l’amendement. Si oui, le projet de loi est amendé sans débat. Sinon, le débat doit être dirigé sur l’amendement et ensuite un vote sera pris.
Si un sous‐amendement est proposé, on doit le débattre et voter avant de reprendre la discussion sur l’amendement. La procédure générale sera suivie. Il faut noter qu’un amendement sert à améliorer un projet de loi et non à modifier l’intention initiale du projet. La présidence peut déclarer que l’amendement modifie l’intention et il sera rejeté.
Voici quelques formes que peuvent prendre des motions d’amendement (ou de sous‐ amendement). Vous n’avez qu’à choisir la clause qui s’applique mieux. Avant de présenter votre amendement en Chambre, assurez‐vous de le montrer à un membre du Cabinet (excluant les ministres).
19
Amendements
Appel au règlement
Question de privilège
POUR SUPPRIMER QUELQUE CHOSE Il est proposé par ________________________ et appuyé par ________________________ qu’on modifie le projet de loi (#), Loi concernant _________________________, (...)
en supprimant l’article (#) b. en supprimant les mots suivants : « ___________________________________________ ».
POUR REMPLACER QUELQUE CHOSE
Il est proposé par ________________________ et appuyé par ________________________ qu’on modifie le projet de loi (#), Loi concernant _________________________, à l’article (#), (...)
a.
en retranchant les mots « ____________________________________ », et en les remplaçant par ce qui suit : «_________________________________________ ».
en ajoutant, immédiatement après le(s) mot(s) « ____________________________________ », ce qui suit : « ______________________________________ ».
POUR AJOUTER QUELQUE CHOSE Il est proposé par ________________________ et appuyé par ________________________ qu’on modifie le projet de loi (#), Loi concernant _________________________, en ajoutant, immédiatement après l’article (#), le nouvel article suivant : « _________________________________ », et en renumérotant en conséquence les articles qui suivent. »
(Formules tirées de Beauchesne – Appendice 1, #41)
Appels au règlement
Un député peut se lever à tout moment afin d’invoquer un règlement. Ceci est fait en se
levant et en disant : « Appel aux règlements ». Les délibérations cessent et la présidence reconnaît le député qui fait ensuite appel au règlement en question. Par la suite, la présidence prend une décision quant à l’appel.
Questions de privilège
Une question de privilège est soulevée lorsqu’on croit qu’il y a eu une attaque à sa
personne ou à son intégrité. Un député peut se lever à tout moment afin d’invoquer la
question de privilège. Ceci est fait en se levant et en disant : « Question de privilège ». À ce
moment, les délibérations cessent et la présidence reconnaît le député qui fait ensuite
appel à la question de privilège en cours. Par la suite, la présidence prend une décision
quant à l’appel. Si la présidence juge que la question de privilège est valable, elle demandera des excuses au député coupable. À ce moment, si ce dernier ne s’excuse pas, il risque de se faire expulser de la Chambre. Quelques situations où l’on pourrait invoquer la question de privilège sont : appeler un député par son prénom ou le tutoyer, insultes flagrantes à la Chambre ou à un autre député, etc.
21
Cérémonie d’ouverture
Au jour fixé par la proclamation pour le début d’une nouvelle session, les députés se rassemblent dans la Chambre. Chaque député prend son siège et la séance peut commencer.
Le président n’étant pas encore choisi et tous les députés étant à leur siège, le greffier et ses adjoints occupent leur place au bureau, l’huissier de la verge noire se présente à la porte de la Chambre, qu’il frappe à trois coups de baguette. La porte s’ouvre et il annonce son message au sergent d’armes. Ce dernier se rend au bureau, s’incline et adresse les paroles suivantes au greffier :« Un message de Son Excellence le lieutenant‐gouverneur. »
Le greffier dit : « Faites entrer le messager. »
Le sergent d’armes marche jusqu’à la porte où il informe l’huissier de la verge noire.
L’huissier de la verge noire s’avance alors jusqu’au milieu de la Chambre et dit :
« Honorables membres du Parlement francophone de la Colombie Britannique. Je suis chargé de vous informer que Son Excellence le lieutenant‐gouverneur ne juge pas opportun de faire connaître, avant que le Parlement jeunesse de la Colombie‐Britannique n’ait choisi son président conformément à la loi, les motifs qui l’ont porté à convoquer le Parlement, et qu’il exposera ces motifs à (...) heures aujourd’hui même. »
L’huissier de la verge noire se retire en s’inclinant et sort.
Élection d’un président
Les députés passent sur‐le‐champ à l’élection du président. La masse est placée sous le bureau, sur des coussins posés sur le parquet. Le greffier préside ces préliminaires. Il reste debout et indique : « Puisqu’il est le désir de Son Excellence le lieutenant‐gouverneur que cette Chambre élise un président, je vous somme de proposer des noms au poste de la présidence. »
Le greffier montre du doigt le député qui se lève pour prendre la parole.
Un député, normalement le Premier ministre, propose alors le nom d’un député, dans les termes suivants (première motion privée) :
« Il est proposé par le Très honorable Premier ministre et appuyé par l’honorable Vice‐
premier ministre, que [...], député de la circonscription électorale de [...], prenne le fauteuil de cette Chambre en qualité de président. »
22
Cérémonie d’ouverture
La proposition appuyée (d’ordinaire par le chef de l’opposition), le greffier appelle :
« Est‐ce qu’il y a des nominations ? » (à trois reprises) Après avoir appelé trois fois, on considère que les nominations sont fermées. S’il y a une motion (nomination), elle sera mise au vote par le greffier et adoptée.
Le greffier, recevant la motion, la relit et dit : « La Chambre est‐elle prête à se prononcer ? » (La Chambre répond OUI)
« Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui. »
(La majorité de la Chambre dit OUI)
« Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non. »
« Je déclare la motion adoptée. »
S’il n’y a qu’une nomination, le greffier annonce que :
« La Chambre a choisi [...] député de la circonscription électorale de [...] comme président par assentiment unanime. »
Ou, s’il y a eu vote, le greffier annonce que :
« La Chambre a choisi [...] député de la circonscription électorale de [...] comme président. »
Le greffier ayant déclaré le député en cause régulièrement élu, le premier ministre et le vice‐président l’accompagnent de son siège jusqu’au fauteuil. Debout devant le fauteuil, l’élu remercie humblement la Chambre :
« Je tiens à exprimer à la Chambre mes humbles remerciements pour le grand honneur qu’il lui a plu de me conférer en me choisissant comme président. »
(Le président nouvellement élu peut faire les observations qu’il juge à propos de formuler mais en les faisant, il doit employer la phrase mentionnée ci‐haut.)
La masse est alors replacée sur le bureau.
23
Cérémonie d’ouverture
Le discours du trône
L’usage voulant que le gouvernement fasse connaître sa politique générale dans le discours du trône, le débat sur l’adresse est, en conséquence, un débat sur cette politique.
L’huissier de la verge noire se présente quelques minutes plus tard. Trois coups sont frappés à la porte et le sergent d’armes ouvre les portes. L’huissier de la verge noire annonce qu’il est porteur d’un message de Son Excellence le lieutenant‐gouverneur. Le sergent d’armes se rend au bureau, s’incline et dit : « Monsieur le président, un message de Son Excellence le lieutenant‐gouverneur. »
Le président dit :
« Faites entrer le messager. »
Le sergent d’armes prend la masse, la pose sur son épaule et se rend jusqu’à la porte et informe le messager de Son Excellence qu’il a l’autorisation de paraître devant la Chambre. Les deux pénètrent dans l’enceinte, mais le sergent d’armes s’arrête à la barre, tient la masse dont il a posé la petite extrémité sur le parquet, et attend que le message soit transmis. L’huissier franchit la barre, s’incline, s’avance jusqu’au milieu de la salle, s’incline une deuxième fois, et dit :
« Monsieur le président, Son Excellence le lieutenant‐gouverneur attend d’entrer dans cette Chambre. »
L’huissier se retire, s’inclinant en sortant.
Le sergent d’armes enlève la masse du parquet, la pose sur son épaule et conduit le président, le Premier ministre et les greffiers hors de la Chambre (la Chambre se lève).
Les députés reprennent leur siège. Le joueur de cornemuse entre dans la Chambre, suivi du sergent d’armes, de l’huissier, du lieutenant‐gouverneur, du président, du premier ministre et des greffiers (la Chambre se lève.)
Le sergent d’armes conduit le lieutenant‐gouverneur au trône. Il se tient debout face au fauteuil jusqu’à ce que le lieutenant‐gouverneur ait pris sa position, debout devant le trône. À ce moment, le sergent d’armes poursuit sa démarche jusqu’au bureau où il se tient debout avec la masse sur son épaule.
Tous les autres prennent leur position tel qu’indiqué. La cornemuse se trouve à la droite du président. Quand tout le monde est entré et a pris position, l’huissier dit :
« À l’ordre ! »
Le lieutenant‐gouverneur s’incline trois (3) fois : une fois à droite, une fois au centre, puis une fois à gauche (les députés ne s’inclinent pas) et dit :
« Veuillez vous asseoir ! » (la Chambre s’assoit)
24
Cérémonie d’ouverture
Le sergent d’armes place la masse sur le bureau, s’incline et retourne à son pupitre. Sur ce, le président adresse un bref discours au lieutenant‐gouverneur, conçu généralement dans les termes suivants :
« Qu’il plaise à Votre Excellence, la Chambre m’a élu son président, bien que je sois bien peu capable de remplir les fonctions importantes qui me sont assignées. Si, dans l’exécution de mes fonctions, il m’arrive à quelque moment de commettre une erreur, je demande que la faute m’en soit imputée, et non à la Chambre, dont je suis le serviteur et qui, par ma voix, en vue de s’acquitter le mieux possible de ses devoirs envers son pays et le Parlement francophone de la Colombie Britannique, réclame humblement la reconnaissance de ses droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans ses délibérations ainsi que l’accès auprès de la personne de votre honneur en tout temps convenable, et demande que son honneur veuille bien interpréter ses délibérations de la manière la plus favorable. »
Au nom de Son Excellence, l’huissier s’avance, s’incline vers le lieutenant‐gouverneur et répond :
« J’ai ordre de son honneur le lieutenant‐gouverneur de vous déclarer qu’il a pleine confiance dans la loyauté et l’attachement de la Chambre envers le pays et le Parlement jeunesse francophone de la Colombie‐Britannique et, ne doutant nullement que ces délibérations soient marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, il lui accorde ses privilèges constitutionnels qu’il saura reconnaître en tout temps.»
« J’ai également ordre de vous assurer que la Chambre aura, en toute occasion convenable, libre accès auprès de son honneur et que ses délibérations, ainsi que ses paroles et ses actes, seront toujours interprétées par lui de la manière la plus favorable. »
L’huissier s’incline encore, présente le discours du trône au lieutenant‐gouverneur, s’incline une deuxième fois et retourne à sa place.
Le lieutenant‐gouverneur lit le discours du trône.
(DISCOURS DU TRÔNE)
Une fois le discours du lieutenant‐gouverneur terminé, l’huissier s’approche et s’incline vers le lieutenant‐gouverneur. Il reçoit le texte, s’incline encore et se retire.
Le lieutenant‐gouverneur se lève (les députés se lèvent), s’incline trois (3) fois : à droite, au centre, puis à gauche (les députés ne s’inclinent pas).
25
Cérémonie d’ouverture
Le sergent d’armes, avec la masse sur son épaule, fait le tour du bureau et dirige la procession hors de la Chambre dans l’ordre dans lequel elle est entrée : le joueur de cornemuse, l’huissier de la verge noire, le lieutenant‐gouverneur, le président, le premier ministre et les greffiers.
La Chambre s’assoit. L’ouverture de la nouvelle session est maintenant terminée.
Après le discours du trône
Le premier ministre, le vice‐premier ministre, le président, le sergent d’armes et les greffiers entrent dans la Chambre et reprennent leur place.
Le président annonce que :
« Afin d’éviter des erreurs, j’ai obtenu une copie du discours de Son Excellence. »
Par la suite la Chambre passe à la première lecture du projet de loi C‐1, Loi concernant la prestation des serments d’office. Habituellement déposé par le Premier ministre, ce projet de loi n’est pas repris après la première lecture. Il a pour objet d’affirmer l’indépendance du PJFCB de la Chambre des communes et son droit de choisir ses propres affaires et de délibérer sans se préoccuper des raisons de sa convocation exposées dans le discours du trône.
Première lecture
Le ministre se lève et, lorsqu’il est reconnu par la présidence, présente sa proposition:
« Il est proposé par l’honorable Ministre de _________, et appuyé par l’honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi (#), Loi concernant _____________________, soit maintenant lu une première fois et imprimé. »
La Présidence relit la motion à voix haute, puis dit: « Plaît‐il à la Chambre d’adopter cette motion ? » (La Chambre répond OUI)
« Adopté. »
La Présidence :
« Première lecture du projet de loi (#), Loi concernant ________________________. »
Le ministre se lève et, lorsqu’il est reconnu par la présidence, débute la lecture de son projet de loi.
Comme les députés ont reçu les projets de loi d'avance et que la Chambre a déjà l'intention de débattre le projet de loi, un ou plusieurs députés vont s'exclamer :
« Dispensez ! »
Le ministre n'a donc plus à continuer sa première lecture et se rassoit. C'est au tour du prochain ministre de passer à la première lecture de son projet de loi.
26
Cérémonie d’ouverture
(II) Deuxième lecture
Le ministre se lève et, lorsqu’il est reconnu par la présidence, présente sa proposition:
« Il est proposé par l’honorable Ministre de _________, et appuyé par l’honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi (#), Loi concernant _____________________, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé. »
La Présidence relit la motion à voix haute, puis dit :
« La Chambre est‐elle prête à se prononcer ? » (la Chambre dit NON)
Délibérations en Chambre
a)Le ministre fait son discours d’ouverture (maximum de 10 minutes pour les discours
d’ouverture et de clôture combinés) b)Période de questions de clarification (il est à la discrétion du ministre d’accepter un certain
nombre de questions)
c) La critique officielle présente son discours (le discours de la critique officielle ne doit pas
dépasser 5 minutes) d)Tout député qui veut se prononcer peut se lever et, lorsque la présidence lui accorde le droit de parole, il peut commencer son discours (débat) – on ne peut parler qu’une seule fois par motion et, ce, pour un maximum de 3 minutes. À ce point‐ci, on peut proposer des amendements.
e)Proposition des amendements : un amendement peut être proposé n’importe quand lors des délibérations sur un projet de loi. Notons qu’un amendement sert à améliorer un projet de loi et non à modifier l’intention initiale du projet. L’amendement DOIT être appuyé par un membre du Cabinet (excluant les ministres). Afin d’éviter un débat sur l’amendement, la présidence demande au ministre s’il accepte à l’amicale. Si oui, le projet de loi est amendé sans débat sur l’amendement. Si non, le débat doit être dirigé sur l’amendement et ensuite le vote sera pris.
I. Le « proposeur » de l’amendement présente son discours.
II. Tous les députés (même ceux qui ont débattu sur le projet de loi) peuvent se prononcer une fois sur l’amendement.
III. La Chambre passe au vote sur l’amendement. Ensuite, la présidence annonce le résultat du vote et ensuite le débat sur le projet de loi reprend.
f)Le ministre présente son discours de clôture (temps alloué : 10 minutes moins le temps utilisé lors du discours d’ouverture)
(III) Troisième lecture
Le ministre se lève et, lorsqu’il est reconnu par la présidence, présente sa proposition:
« Il est proposé par l’honorable Ministre de _________, et appuyé par l’honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi (#), Loi concernant _____________________, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. »
La Présidence relit la motion à voix haute, puis dit : « La Chambre est‐elle prête à se prononcer ? » (la Chambre dit OUI)
27
Cérémonie de clôture
Le Premier ministre se lève et dit:
« Il est proposé par le très honorable premier ministre et appuyé par l’honorable vice‐premier ministre que la Chambre soit maintenant prorogée. »
La présidence va avertir l’huissier de la verge noire.
L’huissier de la verge noire frappe à la porte trois (3) fois et le sergent d’armes répond.
Le sergent d’armes se rend devant le bureau et dit :
« Monsieur le président, un message de Son Excellence le lieutenant‐gouverneur. »
La présidence répond :
« Faites entrer le messager. »
L’huissier se retire et le sergent d’armes ramasse la masse.
Le sergent d’armes vient chercher la présidence, le premier‐ministre et les greffiers pour ensuite sortir de la Chambre
La procession entre dans l’ordre suivant : le sergent d’armes, l’huissier, le lieutenant‐gouverneur, la présidence, le premier‐ministre et les greffiers.
L’huissier : « À l’ordre. »
La présidence s’adresse au lieutenant‐gouverneur :
« Qu’il plaise à votre honneur, il a plu à la Chambre d’adopter une loi concernant [...], une loi concernant [...], etc. Par ma voix, la Chambre demande que votre honneur veuille bien accorder la sanction royale à ces lois et résolutions. »
Le lieutenant‐gouverneur s’adresse à la présidence :
« J’ai le plaisir d’accorder la sanction royale à une loi concernant [...], une loi concernant [...], etc. »
Il signe les projets de loi et les retourne aux greffiers. Le lieutenant‐gouverneur peut ensuite faire un bref discours.
La présidence se lève devant le lieutenant‐gouverneur et dit :
« Votre honneur, les travaux de cette Chambre étant conclus, nous prions votre honneur que cette Chambre soit prorogée. »
Le lieutenant‐gouverneur dit :
« Qu’il soit de ma volonté et de mon plaisir en tant que lieutenant‐gouverneur du Parlement francophone de la Colombie Britannique que cette session du parlement soit prorogée du 18e jour du mois de janvier 2015. »
La procession part comme elle est entrée.
Le sergent d’armes, le Premier ministre, le Vice‐premier ministre, la présidence et les greffiers reviennent en Chambre.
Premier Ministre :
« Il est proposé par le Très honorable Premier ministre et appuyé par l’honorable Leader de la Chambre, que la Chambre s’ajourne maintenant jusqu’à l’année prochaine, lors de la 18e Législature du Parlement francophone de la Colombie Britannique. »
28
Jargon parlementaire
Amendement
Modification proposée à un texte soumis à une assemblée délibérante.
Caucus
Réunion à huis clos d’un parti politique. Au PFCNO, les groupes sont divisés de manière aléatoire.
La Chaise
Le trône de la présidence.
La Chambre
L’Assemblée législative.
Couronne
La puissance, la dignité royale, impériale.
Décorum
L’ensemble des règles qu’il convient d’observer pour tenir son rang dans une société de protocole.
Délibérer
Décider par un débat, discuter d’un sujet.
Député
Celui qui est nommé, généralement par une élection, pour représenter un groupe dans une assemblée.
Discours d’ouverture
La proclamation qui déclare que la délibération sur un projet de loi commence. (Le discours de clôture indique la fin de la délibération)
Division
Circonscription administrative d’un territoire.
Huissier
Messager du gouverneur général à la Chambre.
Greffier
Prend les notes qui serviront à faire le procès‐verbal, prends les votes, annonce les résultats et sers comme président avant les élections.
Masse
Une arme de choc formé d’un manche et d’une tête de métal, symbolisant l’autorité de la couronne et de la Chambre.
Motion
Proposition faite dans une assemblée délibérante par un de ses membres.
Projet de loi
Une proposition qu’un ou plusieurs parlementaires déposent sur le bureau de leur assemblée pour qu’elle soit transformée en loi.
Question de clarification
Des questions qui visent à éclaircir, à chercher des explications pour problèmes de compréhension
Règlement
Ensemble de lignes de conduite auxquelles sont soumis les membres d’un groupe, d’un organisme.
Sergent d’Armes
Le fonctionnaire chargé de la protection des membres du Parlement ainsi que du service d’ordre de l’Assemblée.
Session
Période pendant laquelle une assemblée délibère.
29
Expressions non‐parlementaires
Insincère, mauvaise foi
Insinuation
Insolent
Irresponsable
Lâche
Malhonnête
Malicieux
Mal renseigner
Mal représenter
Malveillance
Mauvais, pas bon
Mensonge
Merde, de la
Mental
Mussolini
Nazi
Néfaste
Obscène
Obstruction systématique
Phoque‐savant
Porte‐parole
Pourri, discours
Priver
Renier, des promesses
Retarder, Séparatiste
Sexiste
Scandaleux
Scrupuleux, peu
Sot, sotte
Sorcier, sorcière
Sournois
Stupide, stupidité
Subterfuge, Supercherie Trahison
Tromper
Vil
Vérité, ne pas dire la
Voler
Animal
Arrogant
Âne
Assassins
Attitude, «je m’en fichisme»
Bande, gang
Blesser, blessante
Bouffon, bouffonneries
Camouflage
Caractère, ne pas avoir de
Censurer
Chantage
Cheap
Cochon
Conduite, comportement
Courage, n’a pas de
Critiquer
Culpabilité
Cynique
Déformer, les faits
Démagogue, Dénaturer, essayer de
Diffamatoire
Écran de fumée
Erroné, faux
Escroc
Farceur
Fausser, les faits
Forger, falsification
Fraude
Gang, bande
Honneur, n’a pas d’
Honte
Hypocrite
Idiot
Ignorant
Illégal, actions/agir
Imbécile
Indécent
Injuste
30
Conseils de discours
L’objectif de tout discours est de convaincre. « Argumenter, c'est tenter de convaincre autrui en lui offrant des raisons valables d'adhérer à l'opinion qu'on expose »
La rhétorique, selon Aristote, est « l’art d’extraire de tout sujet le degré de persuasion qu’il contient ». C’est donc l’art de persuader.
« L’argumentation dont presque chacun possède une expérience pratique est une démarche dans laquelle une personne ou un groupe entreprend d’amener un auditoire à adopter une position par le recours à des arguments. Cet acte de communication entre ceux qui produisent un discours et ceux qui le reçoivent, est donc un phénomène social. [...] La rhétorique, réflexion sur l’art de persuader par le discours, se présente comme une technique qui offre étape par étape les moyens de construire un discours capable de persuader un auditoire. C’est une réflexion à finalité pratique et une pédagogie qui sont consubstantielles du premier modèle démocratique occidental. »
Il y a plusieurs parties à la rhétorique. En voici les quatre plus importantes:
L’INVENTIO: C’est la recherche la plus approfondie possible. C’est les moyens que vous allez utiliser pour convaincre les députés. Par exemple : les preuves et les arguments, les lieux, la logique... Le sujet étant défini, il faut savoir de quoi on va parler.
DISPOSITIO: L’ordre de vos arguments. « C’est les mises en ordre de ces moyens de
persuasion [...] dont résultera l’organisation interne, la composition générale et le plan du discours [...] Celui‐ci est organisé selon les lois de la logique, de la psychologie et de la sociologie. »
L’ELOCUTIO: C’est l’étape où vous décidez quels arguments seront présentés. Vous organisez le discours dans tous ces détails. L’elocutio ne se préoccupe pas des méthodes orales de présentation, mais plutôt du style et de la rédaction telles que les figures, le choix et la disposition des mots de la phrase, ainsi que le niveau de langage. En chambre, on recommande d’utiliser un niveau de langue courant; toutefois, l’emploi d’un niveau « soutenu » est encouragé.
L’ACTIO: C’est l’étape de la conception d’un discours comme celui dont vous allez présenter vous devez vous concentrer sur les gestes que vous allez utiliser / les actions. Quels effets de voix allez‐vous employer ? Quel regard allez‐vous jeter sur l’auditoire ? Faire un discours public est presque comme faire du théâtre où vous êtes les comédiens.
31
Plan de Chambre
Vancouver NordLonsdale
Justine Mallou
Stikine
Nicole Diaz
Surrey-Panorama
Alicia Gordy
Oak Bay-Gordon Head
Lamna Huynh
Côte Nord
Alexandra Cyr
Kamloops-Thompson
Nord
Mathilde Pronovost
Frazer-Nicola
Malcom Walker
Nanaimo-Cowichan Nord
Farah Ghoorahoo
Victoria-Beacon Hill
Christophe Pouliot
Richmond Centre
Remy Paquet
Vernon-Monashee
Ariane Calvert
Surrey-Whalley
Shadie Bourget
Penticton
Sara Doulfikar
Abbotsford Sud
Ali Mehrassa-Uzel
Kootenay Ouest
Céline Blais
Juan de Fuca
Bryan Lee
A
Victoria-Lac des Cignes
Anna Coulombe
Vancouver-Kingsway
Kathinka Gundermann
A
Surrey-Cloverdale
Kaitlyn Shipowich
L
Kelowna-Contrée des Lacs
Annmarie Lang-Hodge
Coquitlam-Maillardville
Rébecca Brassard
L
Maple Ridge-Mission
Bryn Tannar
L
Vancouver-Hastings
Andrei Pop
Vancouver- Fairview
Chris Pop
L
Boundary-Similkameen
Maija Warren
Vancouver- Mont Plaisant
Kaïnen Tonks
É
Port Moody-Coquitlam
Connor Van der Ree
Surrey-Souches Vertes
Odon Amongo
É
Vancouver-False Creek
Mathilde Claude
Vancouver Nord-Seymour
Kiana Benoit
E
Chilliwack
Julie Deroff
Esquimalt-Routes Royales
Lina-Maria Paez-Garcia
E
Delta Nord
Andrew Ng
ALLÉE
Lac Nechako
Yaroslav Naftulyev
Surrey-Fleetwood
Danat Kukolj
ALLÉE
Burnaby Lougheed
Karim Winski
Vancouver Ouest-Mer au
Ciel
Annabelle Rondeau
Skeena
Emilie Seymour
Rivière Powell-Côte du
Soleil
Isabelle Bosco
Chilliwack-Espoir
Valérie Doyon
Vancouver Ouest-Capilano
Ismael Fortier
Cariboo Nord
Sharl Fortier
Nanaimo
Liza Siamer
Coquitlam-Mont Burke
Lenaic Madevon
Vallée de Comox
Alexandra Pop
Ministre
Isabelle Cliche
Vancouver-Bout Ouest
Téo Ardanaz
Surrey-Tynehead
Julien Roberts
Parksville-Qualicum
Monique Kobenter
Ministre
Cécilia Raheorason
Burnaby-Lac la Biche
Keara Graham
Port Coquitlam
Paula Cameron
Vancouver-Fraserview
Gabrielle Chiasson
Ministre
Louis Roux
Rivière ColumbiaRevelstoke
Jennifer Zanella
Surrey-Roche Blanche
Yvonne Webb
Richmond-Steveston
Célia Saunier
Ministre
Julia Ballerio-Dupé
Vancouver-Quilchena
Erika Massicotte
Abbotsford-Mission
Agathe Monier
Shuswap
Virgile Audibert
Vice Premier-Ministre
Noah Rondeau
Nelson-Creston
Guillaume Claude
Vancouver-Langara
Dominique Charlebois
Maple Ridge-Pitt Meadows
Bianca Constantin
Premier-Ministre
Vincent Picard
Îles Nord
Claudya Leclerc
Kootenay-Est
Makena Marshall
Fort Langley-Aldergrove
Élissa Viaud
Vice-Président
Yann Lacoste
Vancouver-Kensington
Grace Hoyek
Kamloops-Thomspson Sud
Delphis Lamarche
Cariboo-Chilcotin
Carter Robinson
Leader de la Chambre
Billy Quesnel
Rivière de la Paix Sud
Hope Robinson
Masse
Vallée de Cowichan
Sylvain Taghaoussi
Alberni-Contour
Pacifique
Marie-Gabrielle Béchard
Greffier
Page
Page
HONORABLE
Porte
TRÈS HONORABLE
Président
32
Porte
Richmond Est
Norah Angaze
Saanich Nord et
les Îles
Ariadne Douglas
Saanich Sud
Behrad Berahman
Nouveau
Westminster
Sarah Boukhouali
Vancouver-Point
Gris
Stéphane Gaudet
Sergent d`Armes
Abbotsford Ouest
Diana Bokan
Delta Sud
Mariam Ali
Prince GeorgeMackenzie
Jael Bussieères
Barre
Projet de loi C‐1
Loi concernant la prestation des serments d’office
Attendu que :
•Le dépôt d’un projet de loi pro forma avant l’examen du discours du Trône par la Chambre des communes démontre le droit des représentants élus du peuple d’agir sans l’autorisation de la Couronne;
•Cette coutume peut être retracée jusqu’en 1558, au Parlement de Westminster, et est observée dans divers États ayant adopté le parlementarisme comme forme de gouvernement;
•Il est souhaitable d’expliquer et de documenter la relation constitutionnelle représentée par cette coutume.
Qu’il soit maintenant résolu et décrété que :
1. La 17e Législature du Parlement Francophone de la Colombie‐Britannique réaffirme son droit de mettre en délibération et de légiférer sur toute question touchant le pays, en toute liberté et sans aucune intervention de la Couronne.
2. Le présent projet de loi constate également le droit de la Chambre de donner préséance à des questions autres que celles abordées lors du discours du trône.
Nota bene: le masculin est utilisé dans l’ensemble des projets de loi présentés au PJFCB sans discrimination à l’égard des sexes et dans le seul but d’alléger le texte.
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
33
Projet de loi C‐2
Loi concernant les langues officielles de la Colombie‐Britannique
Attendu que :
‐ Le Canada compte deux langues officielles, à savoir le français et l'anglais.
‐ Le Nouveau‐Brunswick est la seule province canadienne officiellement bilingue.
‐ En 2006, seulement 7,25 % de la population britanno‐colombienne déclarait connaître les deux langues officielles du Canada.
‐ La population franco‐colombienne est constituée à 72,2 % d'adultes âgés de 20 à 64ns.
‐ L'apprentissage de plus d'une langue éloigne le risque de plusieurs types de démence, telle la maladie d'Alzheimer.
‐ Seulement 8,1 % des inscriptions à l'école publique en 2011 étaient faites en immersion française.
Qu'il soit résolu et décrété que :
1. La Colombie‐Britannique devienne une province officiellement bilingue.
2. Tous les Britanno‐Colombiens unilingues soient obligés d'apprendre l'autre langue officielle.
2.1. Un test de langue oral et écrit obligatoire sera mis en place pour évaluer les compétences langagières des Britanno‐Colombiens.
2.2. Des cours d'anglais et/ou de français seront offerts gratuitement et obligatoirement à tous les citoyens ayant échoué à leur test de compétences langagières. Aux fins du test, une note inférieur à 75 % est considérée un échec.
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
34
2.2.1. Dans le cas d'un deuxième, troisième ou quatrième échec du test langagier, la personne devra reprendre le cours, mais en payant des frais de 500 $, 1 000 $ et 2 000 $ respectivement.
2.3. Tous les immigrants soient obligés de réussir un test langagier dans au moins une des deux langues officielles..
3‐ Toutes les écoles publiques anglophones et francophones soient converties en écoles bilingues.
3.1. Des cours de français oral et écrit, ainsi que de culture francophone, soient obligatoires dans toutes les écoles primaires de la province.
4‐ Tout enseignant devra avoir les compétences linguistiques pour enseigner en anglais et en français dans un milieu bilingue.
4.1. Un test de compétences d’enseignement dans les deux langues (oral et écrit) sera obligatoire pour tout enseignant.
4.2. Une formation intensive obligatoire d'un mois sera mise en place pour tout enseignant n'ayant pas réussi le test de compétences d’enseignement dans les deux langues avec une note d’au moins 85 %.
5‐ Toute forme de média soit diffusée de façon égale en anglais et en français
5.1‐.Toute communication publique, y compris les enseignes gouvernementales et les panneaux routiers, soit obligatoirement écrite dans les deux langues officielles.
6‐ Tout couple doit comporter un anglophone et un francophone.
Documents à l'appui
(1) http://www.ocol‐clo.gc.ca/html/stu_etu_032010_p4_f.php
(2) http://nih.gov/researchmatters/may2012/05072012bilingual.htm
(3) http://www.gnb.ca/0062/PDF‐acts/o‐00‐5.pdf
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
35
Projet de loi C‐3
Loi concernant le droit de devenir parent
Attendu que :
‐ 20,7 % des jeunes entre 12‐17 ans sont en surpoids ou obèses et qu'une étude réalisée par l’université Stanford en 2004 démontre que l'obésité chez les parents est la plus grande cause d’obésité chez les jeunes.
‐ Le revenu total médian des familles monoparentales au Canada en 2012 est de 39 350 $. 406 680 Familles monoparentales avec un revenu annuel de moins de 20 000 $ ne sont pas en mesure de prendre suffisamment soin de leurs enfants après la naissance.
‐ Les habitudes parentales saines améliorent les problèmes de comportement, de compétences sociales et de rendement scolaire.
Il est résolu et décrété que :
1.
Tout futur parent doit obtenir un permis avant d’avoir un enfant.
1.1. Le permis est valide pendant une durée maximale de quatre ans et doit être renouvelé si :
1.2.1. Les parents n'ont pas eu d'enfant pendant la période de quatre ans.
1.2.2. Les parents désirent avoir d'autres enfants.
1.2. Un permis est nécessaire pour recevoir le titre de gardien parental.
2. Les parents qui désirent recevoir le permis prévu à l'article 1 devront réussir un examen.
2.1. Le permis est accordé si la note de passage à l'examen atteint ou dépasse 88 %.
2.2. L’examen se compose de trois parties: une écrite, une physique et une technique.
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
36
2.2.1. La partie physique évalue la santé générale du futur parent, y compris son taux d'obésité.
2.2.2. Les parties écrite et technique évaluent les habilités parentales.
3. En cas d’absence de permis, les services sociaux seront informés et récupéreront l’enfant afin de le placer dans une famille d'accueil.
3.1. Les permis seront vérifiés à l’hôpital lors de la naissance.
3.2 Les permis seront vérifiés lorsque les parents inscrivent leur enfant à l’école ou à la garderie.
4. Les parents possesseurs du permis recevront à l’hôpital à la naissance de leur enfant une allocation de 5 000 $.
5. Des contraceptifs seront distribués gratuitement dans toutes les pharmacies à tous les citoyens canadiens.
Documents à l’appui
(1) http://www.statcan.gc.ca/eng/health/index et http://news.stanford.edu/news/2004/july21/med‐obesity‐
721.html
(2) http://www.statcan.gc.ca/tables‐tableaux/sum‐som/l02/cst01/famil106b‐fra.htm
(3) http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1467‐8624.1997.tb01970.x/abstract
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
37
Projet de loi C‐4
Loi sur la démocratisation de l’accès à Internet
Attendu que : ‐ L’accès à Internet est devenu un atout important dans l’accès à l’information, le divertissement et les activités économiques.
‐ Les compagnies de télécommunications appliquent des tarifs beaucoup plus élevés
que dans d’autres pays développés en vendant l’accès à Internet aux citoyens.
‐ Les compagnies de télécommunications au Canada génèrent des milliards de dollars
en revenus uniquement en vendant l’accès à Internet aux citoyens
‐ Le Parlement Européen a adopté une loi garantissant la neutralité du réseau Internet. Dans cette loi, le terme « neutralité du réseau » est défini comme étant
« le principe selon lequel tout trafic Internet est traité de manière égale,
sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de son origine,
récipiendaire, type, contenu, appareil, service ou application ».
Qu’il soit résolu et décrété que:
1. Le terme « neutralité du réseau » soit défini comme suit : « Le principe selon lequel tout trafic Internet est traité de manière égale, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de son origine,
récipiendaire, type, contenu, appareil, service ou application. »
2. Une nouvelle société d’État soit créée, et qu’elle ait le nom de BCCOM.
3. La totalité de l’infrastructure permettant accès à Internet soit acquise par
le gouvernement et placée sous la gérance de BCCOM avant le 18 Janvier 2020.
4. La responsabilité de ce nouvel organisme soit de donner gratuitement un accès de base à Internet à tout citoyen en faisant la demande.
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
38
4.1. Un accès de base à Internet soit défini comme ayant une vitesse de
téléchargement et de mise en ligne comparable ou supérieure aux normes de
l'industrie présentement en vigueur.
4.2. BCCOM offre aussi des forfaits d’accès à Internet à des vitesses plus
élevées, à un coût comparable ou inférieur aux normes de l’industrie présentement
en vigueur.
5. Toute entité offrant l’accès à Internet doive respecter entièrement le principe
de la neutralité du réseau Internet.
5.1. Des exceptions soient faites dans l’application de l’article 4
comme suivent :
5.1.1. Dans le but de réduire la congestion sur le réseau
(en traitant tout le trafic de manière égale) ;
5.1.2. Dans le but de faire respecter une loi ou un mandat
émis par une cour ;
5.1.3. Dans le but d’assurer l’intégrité ou la sécurité du
réseau Internet ou de son infrastructure.
Documents à l’appui
(1) Interactive Advertising Bureau. “Canadian Advertising Revenue Survey.”
http://iabcanada.com/files/Canadian‐Internet‐AdRev‐Survey_2013‐14.pdf
(2) CRTC. “Communications Monitoring Report 2013.”
http://www.crtc.gc.ca/eng/publications/reports/policymonitoring/2013/cmr5.htm
(3) The Berkman Centre for Internet & Society. “Next Generation Connectivity.” http://transition.fcc.gov/stage/pdf/Berkman_Center_Broadband_Study_13Oct09.pdf
(4) CBC. “Net Neutrality Law Passed by European Parliament.”
http://www.cbc.ca/news/technology/net‐neutrality‐law‐passed‐by‐
european‐parliament‐1.2597113
(5) GIGAOM. “European Parliament Passes Strong Net Neutrality Law.”
https://gigaom.com/2014/04/03/european‐parliament‐passes‐strong‐net‐neutrality
‐law‐along‐with‐major‐roaming‐reforms/
L’article 4 du présent projet de loi a été fortement inspiré par l’article 7.4a de
l’Acte des Télécommunications des Pays‐Bas, tel qu’il est décrit sur la page
« Net Neutrality in the Netherlands ». https://en.wikipedia.org/wiki/Net_neutrality_in_the_Netherlands
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
39
Projet de loi C‐5
Projet de loi concernant l'abolition du système d'éducation privé
Attendu que :
‐
‐
‐
‐
‐
En Colombie‐Britannique, seulement 9.3 % des élèves du primaire et secondaire fréquentent un établissement scolaire privé.
En Colombie‐Britannique, 35 % à 50 % des coûts des écoles privées sont subventionnés.
Selon une enquête PISA faite en 2012 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique, les élèves de la Finlande, où l’éducation est gratuite, sont parmi les meilleurs au monde.
L’existence de deux systèmes d’éducation, un public et un privé, renforce l’écart entre les enfants issus de milieux favorisés et de milieux moins favorisés.
L’éducation est un droit universel selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU (article 26). Qu’il soit décrété et résolu que :
1. Toute institution d’éducation privée, de la prématernelle au secondaire, soit interdite.
1.1. Le système d’éducation soit géré à part entière par le gouvernement.
1.2. L’éducation à domicile soit considérée comme étant privée.
2. Les écoles privées deviennent publiques.
2.1. Tout terrain sur lequel est actuellement située une école privée devienne la propriété de la province, ainsi que tout édifice situé sur le terrain.
2.2.Tout élève soit inscrit dans l’école située dans la zone géographique de leur demeure.
3. Tout curriculum qui diffère du curriculum officiel provincial soit interdit.
3.1. Tout enseignant ou enseignante détienne une maîtrise universitaire dans le sujet qu'il ou elle enseigne.
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
40
3.2. Tout établissement qui proposerait d’enseigner ou enseignerait un curriculum sans l’accord du gouvernement serait passible d’une amende à hauteur de 1 000 $ par jour d’activité.
4. Les garderies (pré‐maternelles et services de garde) soient subventionnées par le gouvernement.
4.1. Les frais assumés par la famille d’un enfant ne peuvent dépasser 10 $ par jour.
4.2. Les services de garderie soient gratuits pour toute famille recevant déjà de l’aide sociale.
4.3. Toute garderie, qu’elle soit en milieu familial ou non, doit respecter les mêmes tarifs.
5. Tout élève reçoive une allocation financière.
5.1. Tout élève reçoive une allocation mensuelle de $100 au primaire et de 200$ au secondaire, sauf durant les mois comprenant moins de 10 journées scolaires.
5.2. Tout élève reçoive une bourse de 500$ à la fin du cycle primaire et une bourse de 1000$ lors de l’obtention du diplôme secondaire.
5.3. L’allocation soit placé sous tutelle des gardiens légaux de l’élève, si ce dernier a moins de 18 ans, et soit réservé pour l’éducation post‐secondaire ou pour toute autre dépense nécessaire au développement de l’enfant.
Documents à l’appui
(1) Durand, G. (2012). Écoles privées vs écoles publiques : le point sur la question. Dans L’encyclopédie de l’Agora. Répéré le 15 décembre 2014 de http:// agora.qc.ca/documents/ecoles_privees_vs_ecoles_publiques_le_point_sur_ la_question
(2) Organisation de coopération et de développement économique. (2014). Principaux résultats de l’enquête PISA 2012. Repéré le 15 décembre 2014 de http://www.oecd.org/pisa/keyfindings/pisa‐2012‐
results‐overview‐FR.pdf
(2) Déclaration universelle des droits de l’homme. (n.d.). L’Organisation des Nations Unies. Repéré le 15 décembre 2014 de http://www.un.org/fr/documents/udhr/
Les sommes mentionnés soient ajustés pour l’inflation.
Avec le soutien et l’assistance de l’AJEFCB, l’association des juristes
d’expression française de la Colombie-Britannique
41
Prix de reconnaissance
Au PJFCB, nous remettons des prix de reconnaissance aux députés qui se sont démarqués tout le long de la fin de semaine dans les catégories suivantes : Prix du meilleur orateur Ce prix est remis au député qui s’est démarqué par l’éloquence, le charisme, et la réflexion approfondie dans tous ces discours. Prix du meilleur discours
Ce prix est remis au député qui a prononcé le meilleur et le plus réfléchi des discours.
Prix de la recrue de l`année
Ce prix est remis au député qui est à sa première participation parlementaire et qui s`est démarqué le plus. Prix du charmeur
Ce prix est remis au député qui a charmé le président avec des compliments adroitement livrés.
Prix du discours comique
Ce prix est remis au député qui a prononcé le meilleur discours à intention humoristiques, voire même dramatique.
Prix de la mode
Ce prix est remis à un jeune homme et une jeune femme qui se sont démarqués par leur tenue vestimentaire parlementaire. Prix de la capitale
Ce prix est remis au participant qui a démontré leurs sens de leadership en aidant les nouveaux participants et témoigne des valeurs du Parlement Jeunesse. Son récipiendaire devient l’ambassadeur du Parlement jeunesse. Il s’agit du prix le plus prestigieux de l’événement.
42
Rôles et responsabilités du Cabinet
Premier(e) ministre
Le/la Premier(e) ministre est le porte‐parole officiel du PJFCB. Il/elle est le Chef du gouvernement en Chambre ainsi que souvent le meneur des rencontres du cabinet pour contribuer au décorum de l’événement. Président(e)
Le/la Président(e) préside les séances parlementaires en Chambre et en assure le décorum. Il/elle élabore les procédures parlementaires et gère les débats. Cette personne doit très bien se familiariser avec le Règlement parlementaire utilisé pendant les débats. Il/elle aide également le Premier Ministre avec les rencontres du cabinet. Vice‐premier(e) ministre
Remplace le/la Premier(e) ministre en cas d’absence. Il/elle joue également le rôle d’huissier de la verge noire lors des cérémonies parlementaires. En rencontre, il/elle prend souvent les notes de discussions. Vice‐président(e)
Remplace le/la Président (e) en cas d’absence, assiste le/la Président(e). Cette personne doit aussi très bien se familiariser avec le Règlement parlementaire utilisé pendant les débats car il/elle préside une séance parlementaire. Leader de la Chambre
Le/la Leader de la Chambre est le gardien du temps pour le cabinet. Cette personne assure le maintien de l’horaire de la session parlementaire (pauses, ajournements, périodes de questions, etc.)
RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN DEHORS DE LA CHAMBRE
Chaque année durant le Parlement jeunesse, les députés élisent parmi leurs pairs les prochains membres du Cabinet : Président, Vice‐Président, PM, Vice PM et Leader de Chambre. Ces membres du Cabinet sont sollicités à partir de la rentrée scolaire de septembre précédant le Parlement jeunesse pour préparer activement l’évènement dans sa dimension parlementaire : conception et contenu du Vade Mecum, organisation de l’activité surprise, introduction au Parlement, assistance aux ministres et promotion de l’évènement. Étant donné qu’ils sont élus de janvier à janvier, nous proposons que les membres du Cabinet soient les ambassadeurs de l’évènement également au fil des mois jusqu’au jour J du Parlement jeunesse. Lors des autres activités du Conseil jeunesse, nous leur demandons de faire la promotion du Parlement jeunesse et de l’expliquer aux nouveaux arrivants ou aux novices.
Ils deviennent les ambassadeurs ‘hors évènement’ du Parlement jeunesse parmi leurs pairs. 43
Formulaire de mise en candidature
NOMINATION :
Il est proposé que ___________________________________________, originaire de ____________________, pose sa candidature au (x) poste (s) indiqué (s) ci‐dessous, en vue des élections au Cabinet de la 18e législature du Parlement jeunesse francophone de Colombie‐Britannique
APPUI À LA CANDIDATURE :
_________________________________, originaire de _________________________.
_________________________________, originaire de _________________________.
_________________________________, originaire de _________________________.
_________________________________, originaire de _________________________.
_________________________________, originaire de _________________________.
POSTES EN ÉLECTIONS : (veuillez cocher)
 Premier ministre
 Président
 Vice‐premier ministre
 Vice‐président
 Leader de la Chambre
Merci de cocher cette case si vous acceptez les responsabilités du poste:
 Je m'engage à participer activement à l'organisation du 18e Parlement jeunesse. Je comprends que cet engagement implique plusieurs heures par semaine de septembre 2015 à janvier 2016. Je comprends aussi qu'en raison d'une trop faible implication je peux être révoqué du Cabinet, à la décision du Conseil jeunesse.
___________________________________________ ___________________
Signature de la personne nominée
Date
44
Les règlements de l’évènement
Le/la participant (e) s’engage à :
1.
Parler la langue française en tout temps.
2.
Ne pas consommer ou posséder de drogues et/ou d’alcool sous peine d’un renvoi immédiat à ses propres frais.
3.
Respecter les autres (participants, accompagnateurs, organisateurs, employés et bénévoles).
4.
Respecter les lieux (autobus, Parlement, hôtel, restaurants et autres).
5.
Être responsable de ses effets personnels. Les organisateurs du Parlement jeunesse ne seront pas tenus responsables en cas de vols ou d’objets perdus.
6.
Se comporter de façon calme et civilisée dans les lieux publics.
7.
Toujours aviser son accompagnateur ou son accompagnatrice avant de quitter son groupe.
8.
Être dans sa chambre pour le couvre‐feu et respecter les autres participants et autres clients de l’hôtel, qui ont aussi droit au silence pour dormir.
9.
L’usage du tabac chez les mineurs n’est pas toléré.
10. Respecter les valeurs du CJFCB pendant la durée de l’évènement.
11. Tout objet perdu sera conservé au CJFCB jusqu’au 21 février 2015. Vous pouvez appeler pour réclamer votre objet perdu au 604‐736‐6970
12. Profiter de la chance inouïe de vivre la vie d’un parlementaire pour toute la durée du PJFCB et ne pas se gêner pour prendre la parole!
45
Remerciements
Merci à tous ceux et celles qui ont embarqué sur le navire exaltant de la préparation du Parlement, et qui nous ont aidé à rendre cet évènement unique!
Le Conseil jeunesse, ses administrateurs et ses employés tiennent à remercier en particulier :
Le ministère fédéral par l’intermédiaire de Patrimoine canadien
Le ministère provincial
Le Conseil scolaire francophone de C.‐B. RésoSanté, en particulier M. Louis Giguère
L’équipe du BAFF de l’université Simon Fraser
L’Assemblée Législative de la C.‐B.
Le collège Educacentre de Victoria et particulièrement le programme Jeunesse Canada au Travail
Toute l’équipe du Harbour Towers
L’Association des juristes d’expression française de la C.‐B.
La Société francophone de Victoria
LaBoîte.fm
Les service TÉFIÉ au CSF, et notamment la merveilleuse Ghizlaine Affia
L’école Franco‐Nord de Prince George
Merci à nos merveilleux accompagnateurs bénévoles qui ont permis à tout le monde de passer un excellent évènement dans la joie et en sécurité : Claire, Jérémy, Sophie, Daulton, Ariane, Nahomé, Frédérique, Marc, Emile et Tiphaine.
Merci aux membres du Cabinet qui ont fait preuve d’un réel professionnalisme dans la préparation de cet événement. Nos réunions me manqueront tellement!
Merci aux formateurs Rémi, Marc et Marion qui ont mis leurs connaissances et leur temps au service des participants. Merci aux pages, ces incroyables messagers ue nous allons bientôt inscrire au Marathon de Victoria. Merci à mes chers collègues, Rémi, Sophie, Marion, Yannick et Alexandre pour leur joie communicative, leur soutien et leur patience (surtout sur les derniers jours avant l’évènement…) Vous êtes des stars!
46
Horaire
Heure
Évènement
Lieu
Qui ?
Jeudi 15 janvier
Dès 18 h
18 h ‐ 19 h
20 h
20 h 15
20 h 45
21 h 15
21 h 15
21 h 15
22 h 45
23 h 23 h 30
Accueil et démarrage du check‐in
Installation
Bienvenue, déroulement, horaires
Jeu brise‐glace
Présentation règles parlementaires
Caucus députés
Atelier ONG
Atelier Médias
Brief global et bonne nuit
Départ chambres
Couvre‐feu
Lobby hôtel
Chambres
East Ballroom
East ballroom
East Ballroom
East Ballroom
205
203
East Ballroom
East Ballroom
Chambres
7 h
8 h
8 h 15
9 h 30
Déjeuner
Départ Parlement
Photo officielle + visite Parlement
Cérémonie d’ouverture
Hôtel Lobby hotel
Parlement
Parlement
10 h
Séance parlementaire
Chambre
11 h 45
12 h 13 h
13 h 30
17 h 18 h30
21h ‐ 23h
23h15
23h30
Départ pour l'hôtel
Lunch
Départ pour le Parlement
Séance parlementaire
Départ pour l'hôtel
Souper
Activité surprise Retour dans les chambres
Couvre‐feu
Parlement
Hôtel ‐ East Ballroom
Hôtel ‐ Lobby
Chambre
Parlement
Restaurants
Hôtel ‐ East Ballroom
Chambres
Chambres
Personnel de l'hôtel + équipe CJFCB
Tout le monde
CJFCB + accompagnateurs + Cabinet
CJFCB + Cabinet
Cabinet
Cabinet + ministres + députés
Rémi Léger + lobbyistes
Marion Postic + journalistes
Tout le monde
Tous les participants
Tous les participants
Vendredi 16 janvier
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
Députés en Chambre ‐ Journalistes et lobbyistes en salles 203 et 205
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
Chambre ‐ salles 203 et 205
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
Tous les participants
Tous les participants
Samedi 17 janvier
7 h 30
8 h 30
9 h 00
12 h 13 h
17 h
17 h 15
18 h 45
19 h 00
21 h 30
Déjeuner
Départ pour le Parlement
Séance parlementaire
Lunch
Séance parlementaire
Départ pour l'hôtel
Préparation soirée
Déplacement pour le banquet
Début du banquet
Danse
Hôtel Lobby hotel
Chambre
Cafétéria du Parlement
Chambre
Parlement
Chambres
West Ballroom
West Ballroom
West Ballroom
Tout le monde
Tout le monde
Chambre ‐ salles 203 et 205
Tout le monde
Chambre ‐ salles 203 et 205
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde + partenaires invités
Tous les participants
23 h 30 Minuit
Déplacement chambres
Chambres
Couvre‐feu
Chambres
Tous les participants
Tous les participants
7 h 20
8 h 00
8 h 30
09 h 00
11 h 30
12 h 30
12 h 45
Déjeuner
Conférence de presse
Départ Parlement
Séance parlementaire
Cérémonie de clôture et élections
Ramassage lunch
Photos variées
Dimanche 18 janvier
East Ballroom
East Ballroom
Lobby hotel
Chambre
Chambre
Cafétéria du Parlement
Marches Parlement
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
Chambre ‐ salles 203 et 205
Chambre ‐ salles 203 et 205
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
Tout le monde
13 h
Retour à l'hôtel
Hôtel
13 h15
Début des départs en bus
Lobby de l'hôtel
48