Rencontre FNPS L`entreprise de presse et la propriété intellectuelle

Fédération Nationale
de la Presse d’information Spécialisée
Rencontre FNPS (gratuite)
N° 253 - Novembre/Décembre 2016
Bulletin d’inscription
L’entreprise de presse et la propriété intellectuelle
vendredi 27 janvier 2017
de 9 H 30 à 12 H 30
17 rue Castagnary—75015 PARIS
L’innovation est au cœur des projets des entrepreneurs et représente le facteur de différenciation qui permet aux
entreprises de conquérir de nouveaux marchés. Ces avancées, qui sont au centre même du principe entrepreneurial, doivent être protégées et mises en valeur pour que l’avantage concurrentiel qui en découle soit préservé.
Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle (PI) ? La propriété intellectuelle englobe d’une part la propriété
industrielle (comprenant le brevet, la marque et le dessin ou modèle, qui sont des titres de propriété industrielle
délivrés par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)), et d’autre part la propriété littéraire et
artistique. Ces enjeux pour les entreprises sont multiples : la garantie de liberté d’exploitation est l’enjeu
prioritaire ; l’utilisation de la PI comme frein à l’imitation de ses innovations et comme outil de veille
technologique pour identifier les acteurs du même domaine et les concurrents.
Cette rencontre a pour objectifs de vous sensibiliser à l’ensemble des droits qui peuvent venir protéger tous les
éléments qui définissent l’identité de votre entreprise :
la marque, les services, les bases de données, les créations graphiques… et de répondre à des interrogations du
type : Qu’est-ce qui peut être protégé par droit d’auteur ? J’ai fait faire mon logo par une société extérieure, quel
type de contrat de cession dois-je faire ? Mon employé réalise une brochure dans ma société, à qui appartient le
droit d’auteur ? En tant que dirigeant d’entreprise, je demande à mes employés de réaliser un annuaire (ou un
logiciel, ou une base de données). J’ai eu l’initiative, l’idée de l’annuaire, et j’ai pris à ma charge sa réalisation et
sa diffusion : à qui appartiennent les droits d’auteur ? Comment exploiter ma marque ? J’ai une dénomination
sociale ou un nom de domaine d’un site que j’exploite, comment puis-je lutter contre un tiers qui dépose postérieurement le même nom comme marque ? Comment protéger ma base de données ?
L’INPI présentera également l’accompagnement qu’il propose aux entreprises dans la création, le développement et
l’optimisation de leur stratégie d’innovation, à travers différents programmes de formation ainsi que des produits
et services dédiés.
Intervenants :
♦ Stéphane BOULANGER : INPI, Juriste chargé d’affaires propriété industrielle
♦ Aurélie PETIT : Responsable juridique et économique à la FNPS
Pour vous inscrire , merci de nous renvoyer cette page après l’avoir complétée
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Tél : ..............................
Courriel : …………………………………………………………………...
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Courriel : …………………………………………………………………...
A renvoyer avant le 23 janvier 2017, à l'attention de Julie Vabois.
Par mail : [email protected] ou par courrier : 17 rue Castagnary—75015 Paris
ou par fax : 01 44 90 43 72
Date : ……………………………………………… Signature : ……………………………………………………………………………
TVSP
La Lettre de la FNPS — n° 253 Novembre/Décembre 2016 — lettre d’information éditée par la FNPS — 17 rue Castagnary — 75015 PARIS
Directeur de la publication : Catherine CHAGNIOT — tél : 01 44 90 43 60 — fax : 01 44 90 43 72 — www.fnps.fr