1 emploi tremplin perennisation - Bourgogne-Franche

UNE ASSOCIATION+UN JEUNE+UNE FORMATION=
1 EMPLOI TREMPLIN
PERENNISATION
PROCEDURE POUR LE PAIEMENT
Rappel :
Aide forfaitaire :
- de 750 € par mois pour un CDI temps plein;
- de 350 € par mois pour un CDI temps partiel de 50 % à 99 %.
L'aide forfaitaire est versée à terme échu trimestriellement sur présentation des fiches de paye.
Attention : Pour le premier versement, merci de bien vouloir nous transmettre une copie du
contrat de travail du salarié.
Le versement n'interviendra qu'après échéance des 5 ans de l'aide régionale à la création d'emplois
et ne débutera que le mois complet suivant la fin de la convention initiale.
L’association devra également obligatoirement transmettre les pièces : PAR VOIE POSTALE
à l'adresse suivante :
Conseil régional de Bourgogne
Direction de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’emploi Cellule Administrative et Financière 17, boulevard de la Trémouille BP 23502 21035 DIJON CEDEX CALENDRIER DES VERSEMENTS
L'aide forfaitaire sera versée 4 fois par an, uniquement aux dates suivantes :
DATES DE VERSEMENT
DATES LIMITE D'ENVOI
DES FICHES DE PAYE
FIN JANVIER
15 JANVIER
FIN AVRIL
15 AVRIL
FIN JUILLET
15 JUILLET
FIN OCTOBRE
15 OCTOBRE
Il est impératif de respecter les dates de transmission des fiches de paye (date d'enregistrement
du courrier au Conseil régional faisant foi). Passé ce délai, l'aide forfaitaire sera versée lors de la
prochaine échéance trimestrielle.
Dans le cas d’un avenant pour changement de candidat (congé maternité ou arrêt de travail),
merci de transmettre au Conseil régional de Bourgogne, la déclaration unique d’embauche, le
contrat de travail et de préciser les dates de début et de fin du remplacement.
Pour plus d'informations, vous pouvez joindre la Cellule Administrative et Financière du Conseil
régional : Melle Aurélie PINARD au : 03.80.44.33.96 ou M. Joseph MALINGE au : 03.80.44.33.51
UNE ASSOCIATION+UN JEUNE+UNE FORMATION=
1 EMPLOI TREMPLIN
PERENNISATION
DOCUMENT A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT POUR TOUTE
CORRESPONDANCE
NOM DE L'ASSOCIATION : _____________________________________________
NOM DU SALARIE : ___________________________________________________
LISTE DES PIECES JOINTES AU COURRIER :
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