1 EMPLOI TREMPLIN

UNE ASSOCIATION+UN JEUNE+UNE FORMATION=
1 EMPLOI TREMPLIN
PROCEDURE POUR LE PAIEMENT
L’association devra obligatoirement renseigner : PAR VOIE DEMATERIALISEE
L’ensemble des données inhérentes au « paiement de l’emploi tremplins » dans l’extranet de
Foragora à l’adresse suivante : https://bourgogne.et.foragora.fr.
Cette transmission dématérialisée engagera la responsabilité de l’association au même titre qu’un
courrier postal. Aussi, il vous est vivement conseillé de déterminer une organisation qui identifie au
sein de votre association la personne en charge de cette transmission.
L’extranet de Foragora sera accessible à partir de tout poste informatique relié à Internet. La
communication des informations sera sécurisée au moyen d’un mot de passe et d’un identifiant
unique par association, qui vous sera envoyé dès retour du coupon réponse ci-dessous.
Si vous ne disposez pas dans l’immédiat de poste informatique ou d’adresse Internet, il vous sera
possible de communiquer par courrier avec Foragora y compris pour l’envoi des bulletins de salaires
versés à vos salariés. Une assistance téléphonique à Foragora sera mise à votre disposition pour les
éventuels problèmes rencontrés : 01-74-31-85-22
L’association devra également obligatoirement transmettre les pièces : PAR VOIE POSTALE
La liste de ces pièces figure dans le tableau ci-après.
Conseil régional de Bourgogne
Direction de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’emploi Cellule Administrative et Financière 17, boulevard de la Trémouille BP 23502 21035 DIJON CEDEX Année 1
Pour le 1er acompte
(50%) sur le
prévisionnel
Pour le 2ème acompte (30%) sur le prévisionnel
Pour le solde annuel sur salaires et
charges effectivement versés
- convention dument
signée par toutes les
parties
- Déclaration unique d’embauche
- Contrat de travail
Feuille de présence des 6 mois écoulés. (à compter de
la date du début du contrat de travail ou de l’accusé
de réception du dossier si celui-ci est postérieur à
l’embauche)
- Feuille de présence des 6 mois écoulés.
- bulletins de salaires (12 ou 13 en
fonction de la date du contrat)
- fiche de présence pour les 6
derniers mois
Année 2
Versement de 50% en
même temps que le
solde de l’année 1
Année 3
Versement de 50% en
même temps que le
solde de l’année 2
-
Feuille de présence des 6 mois écoulés.
Année 4
Versement de 50% en
même temps que le
solde de l’année 3
-
Feuille de présence des 6 mois écoulés.
Année 5
Versement de 50% en
même temps que le
solde de l’année 4
-
Feuille de présence des 6 mois écoulés.
- bulletins de salaires (12 ou 13 en
fonction de la date du contrat)
- fiche de présence pour les 6
derniers mois
- bulletins de salaires (12 ou 13 en
fonction de la date du contrat)
- fiche de présence pour les 6
derniers mois
- bulletins de salaires (12 ou 13 en
fonction de la date du contrat)
- fiche de présence pour les 6 derniers
mois
- bulletins de salaires (12 ou 13 en
fonction de la date du contrat)
- fiche de présence pour les 6 derniers
mois
En cas de problèmes, vous pouvez joindre la cellule financière au Conseil régional :
Melle Aurélie PINARD au : 03.80.44.33.96