CHEQUES DOMICILE 2016

COMITE D'ENTREPRISE
C.P.A.M. – MARNE
RAPPEL :
Le Chèque domicile est un chèque emploi service universel (CESU). C'est un titre de
paiement qui permet de régler des prestations de Services à la Personne à domicile et
la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.
SERVICES D'AIDE AUX PERSONNES :
Garde d'enfants, d'enfants malades.
Garde de personnes âgées, de personnes handicapées.
Aide aux devoirs, soutien scolaire.
SERVICES À DOMICILE :
Ménage, repassage, préparation aux repas, courses, jardinage,
petits travaux d'entretien à domicile.
Son utilisation :
Le réseau "CHEQUE DOMICILE" s'étend sur l'ensemble du territoire national et comprend
aujourd'hui plus de 350 000 intervenants.
Ses avantages :
Une réduction d'impôt de 50% du montant des sommes réglées aux prestataires par an et
par foyer fiscal. (à vérifier dans la loi de finances 2016)
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devrez conserver les factures des
prestataires et porter les sommes sur vos déclarations de revenus.
Comme l'an passé, la valeur faciale de ces titres de paiement sera de 20,00 € et la
participation de votre Comité d'Entreprise sera de 6,00 € par chèque avec un maximum de
8 chèques par trimestre.
Cette aide du Comité d'Entreprise : 6,00 € par Chèque Domicile d'une valeur faciale de
20,00 €, n'est pas à réintégrer aux revenus du fait de son caractère non imposable, mais à
deduire du montant des factures règlées.
En conclusion, pour 2016, le nombre de Chèques Domicile, avec participation du Comité
d'Entreprise, (6,00 € par Chèque) est de : 8 par trimestre et par agent.
Soit une participation financière annuelle maximum de :
6,00 € x 8 Chèques Domicile x 4 trimestres
= 192,00 €
Son coût réel pour l'agent :
Valeur faciale
Participation du Comité d'Entreprise
Réduction d'impôt (50% de 14 €)
:
:
:
Solde à charge de l'Agent
:
SUR LES
QUE
20,00 €
20,00 €
6,00 €
7,00 €
---------------7,00 €
DE VALEUR FACIALE, CELA NE VOUS COÛTE, APRÈS RÉDUCTION D'IMPÔTS,
7,00 €.
COMMANDE AUPRÈS DU C.E :
Les « Chèques Domicile » étant obligatoirement nominatifs, deux commandes ( et
seulement deux ) sont possibles en 2016, une en janvier et la seconde ( et dernière ) en
juin. Vous devez passer au Comité d'Entreprise avec votre chéquier pour "acheter" votre
ou vos chèques domicile :
14,00 € par chèque domicile dans les limites définies (pour mémoire, 8 chèques/trimestre)
Le Comité d'Entreprise.