sommaire - Ville de Saint

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sommaire - Ville de Saint
Recueil des textes officiels de la Ville • fé vrier 2016/n°176
SOMMAIRE
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Conseil municipal - Compte-rendu analytique
du 28 janvier 2016
pages 1 à 10
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Actes d’urbanisme
page 11
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État civil
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Qualité de l’eau
page 12
pages 13 à 15
CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNION DU 28 JANVIER 2016
sous la présidence d’Éric Berdoati, maire
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Appel : 32 élus sont présents.
Ont donné pouvoir : Éric SEYNAVE à Caroline
CHAFFARD-LUÇON, Virginie RECHAIN à Éric
BERDOATI, Alexandre BOCQUILLON à Dominique
LEBRUN, Elisabeth CALGARO à Sophie MICHAUD.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 17 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE
Le maire rend compte des 17 décisions qu’il a
prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
accordée par le Conseil municipal :
Marchés de travaux et missions consécutives :
(2 décisions)
- maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’étanchéité
des deux bassins et du système d’exploitation de
la piscine des Tourneroches ;
- travaux d’entretien des bâtiments communaux
(Lots 1 à 8 : marchés à bons de commande ; lots
9 et 10 : marchés à prix global et forfaitaire).
Marchés et contrats : fournitures et prestations de
services : (4 décisions)
- fourniture et services de téléphonie mobile –
Avenant n° 1 ;
- accès à Internet EDF pour le suivi des factures et
des consommations des bâtiments communaux ;
- animation de la soirée des vœux du personnel
municipal organisée le 8 janvier 2016 ;
- capture, ramassage, transport des animaux
errants ou décédés sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale.
Affaires juridiques et domaniales : (7 décisions)
- nomination d’un avocat pour représenter la Ville
et défendre ses intérêts dans le cadre des projets
de recours et question prioritaire de constitutionnalité dirigés contre le décret n° 2015-1657 du
11 décembre 2015 ;
-e
xercice du droit de préemption sur l’ensemble
immobilier 11-13, rue de l’Église ;
apprécier l’opportunité de la QPC avant de la transmettre éventuellement au Conseil constitutionnel.
- c onventions d’occupation domaniale pour des
logements situés 60, rue Gounod ; 31, rue Royale ;
2-4 rue des Écoles ; 8, place Silly (4 décisions) ;
Dominique LEBRUN, maire-adjoint en charge
de l’Espace public, de la voirie et des transports
- aliénation de deux véhicules.
Finances communales : (2 décisions)
- r éalisation d’un prêt de 2 000 000 € auprès de la
Banque postale ;
- c onvention de ligne de trésorerie interactive avec
la Caisse d’Épargne.
Organisation de manifestations municipales :
(2 décisions)
Médiathèque : Deux séances de contes le 6 février
2016.
Musée des Avelines : Exposition « Joy de Rohan
Chabot, La forêt rêvée » du 14 avril au 17 juillet
2016.
COMMUNICATIONS
Éric BERDOATI, maire
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Madame Nathalie BERNARD, professionnelle de
la fonction publique territoriale, qui assumait les
fonctions de directrice générale des services de
Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne, occupe
depuis le 4 janvier 2016 le poste de directrice
générale adjointe des services de la Ville. Elle
deviendra directrice générale des services le 1er juillet prochain. Madame BERNARD travaille en étroite
relation avec les directeurs de pôles, les responsables de services et en lien permanent avec le
cabinet du maire afin de faire aboutir dans les
meilleures conditions et dans le respect de tous
les projets de la Ville. Le maire la félicite pour son
arrivée réussie (Applaudissements de l’assemblée).
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Le maire a adressé le 29 décembre 2015 une
requête devant le Conseil d’État attaquant le projet
de décret notifié le 11 décembre 2015 fixant le
Territoire dit T4 sur lequel le Conseil municipal,
réuni en session extraordinaire le 15 octobre
2015, avait émis un avis défavorable. Cette procédure permet de poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la suppression des
intercommunalités au motif d’une altération de la
sincérité du scrutin pour l’élection des conseillers
communautaires. Le maire, qui a informé ses
collègues des autres villes membres du Territoire,
précise que l’audience se tiendra la semaine
prochaine. La haute juridiction administrative doit
2
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Les travaux de protection phonique sur le viaduc
de l’A 13 sont achevés. Une nouvelle étude sur le
bruit a été effectuée, mais les résultats ne sont
pas encore connus. Des échafaudages sont en
place sur la partie Province-Paris pour des travaux
de mise sous protection cathodique du béton. Ils
doivent stopper la corrosion due au sel de dessalage. Ces travaux effectués de jour et ne provoquant pas de nuisances vont durer au moins un
an. Enfin, il subsiste un problème d’écoulement
d’eau sous le viaduc au droit de l’association de
bridge ; cela sera réglé dans les prochains jours.
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Les dates de dépôt des déchets doivent être
impérativement respectées. Elles sont rappelées
dans un memo-tri, petit livret d’une dizaine de
pages distribué partout. On peut déposer les
encombrants à la déchetterie mobile chaque
quatrième vendredi du mois, de 14 h à 18 h 30, sur
le parking du Pré Saint-Jean. Trois bornes textiles
sont mises à disposition : une sur le marché de
Montretout, la seconde à l’entrée du mail des
Coteaux et la troisième à l’entrée du parking du
gymnase Fouilleuse.
Caroline CHAFFARD-LUÇON, maire-adjoint
en charge des Grands projets et du commerce
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Redynamisation du marché de Montretout : La
distribution de tabliers qui a eu lieu au marché des
Milons le dimanche 17 janvier a connu beaucoup
de succès.
Brigitte PINAULDT, maire-adjoint en charge de
la Petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse
Éducation
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Caisse des Écoles : Chaque année son Comité
accompagne financièrement les écoles maternelles
et élémentaires dans la création de projets d’activités, préalablement validés par l’inspection de
l’Éducation nationale, en leur octroyant des subventions qui sont versées sur le compte des coopératives des écoles. Ces projets sont soumis à une
commission d’arbitrage et de sélection au cours
de laquelle les directions d’écoles et les enseignants viennent présenter leurs projets. Cette
année cette subvention s’est élevée à 11 550 €.
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Sécurité dans les écoles : Dans le cadre du plan
Vigipirate, un audit de sécurité est piloté par le
Major Éric SINGIER, référent de la police nationale
en matière de prévention et de sécurité, accompagné par un agent du service Éducation. Cet audit
impose une visite complète des établissements,
y compris les collèges et les lycées. Il a déjà
commencé au sein des écoles du Val d’or et de
l’école élémentaire des Coteaux, ce qui a donné
lieu à un certain nombre de préconisations.
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Parcours olympique des Hauts-de-Seine : Initié
par la direction académique, l’objectif de ce projet
est de travailler avec les élèves des écoles primaires
et des collèges du département sur les valeurs de
l’olympisme. Un drapeau olympique tourne dans
chacune des circonscriptions, chaque jour dans
une ville différente. Le relais est passé par les
élèves d’une classe volontaire d’une ville à une
commune voisine dans le cadre d’une cérémonie
en présence des inspecteurs de l’Éducation nationale et des élus concernés. Ainsi pour Saint-Cloud,
une délégation avec les élèves d’une classe de
CE1-CM2 de l’école des Coteaux est accueillie par
des élèves de l’école Jean-Baptiste-Clément à
Boulogne-Billancourt le 2 février en début d’aprèsmidi. Ensuite deux classes de cette école
présentent une démonstration de capoeira (lutte
sous forme de danse) et une exposition olympique,
initient les élèves de notre ville à la capoeira.
Enfin, une cérémonie de passation du drapeau par
des élèves de Boulogne-Billancourt aux élèves de
Saint-Cloud est organisée. Les élèves du CE1-CM2
de l’école des Coteaux reviennent à la piscine des
Tourneroches pour remettre le drapeau olympique
au maire. La cérémonie sera reconduite lundi
15 février avec cette fois une délégation d’élèves
de Ville-d’Avray reçue par une classe de CM1-CM2
de l’école de Montretout, qui se verra remettre le
drapeau à cette occasion.
Ségolène de LARMINAT, maire-adjoint en charge
de la Culture
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Les 3 Pierrots : La fréquentation du cinéma au
mois de décembre, liée en partie à la sortie du film
Star Wars : le Réveil de la force, a permis d’enregistrer des chiffres records : 8 792 entrées contre
7 548 entrées en décembre 2014 avec une recette
progressant de 25 % sur cette période. Le site
Internet des 3 Pierrots et la page Facebook
connaissent une fréquentation croissante :
17 600 pages vues en décembre !
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Médiathèque : En 2015 : plus de 104 000 entrées
ont été enregistrées et plus de 180 000 docu-
ments ont été prêtés. Le samedi 23 janvier : salle
comble pour la conférence dans le cadre de la
manifestation départementale de vulgarisation
scientifique « La Science se livre ». Samedi
30 janvier à 17 h, concert de Livingstone en partenariat avec l’ECLA dans le cadre du festival Träce.
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Musée des Avelines : L’exposition consacrée à
Émile Verhaeren rencontre un franc succès ! Elle
bénéficie d’une très belle audience médiatique
avec des avis élogieux : Le Figaro, Le Monde,
Télérama, La Croix, Connaissance des Arts, la
presse belge, Radio France Bleu… Cette exposition
médiatique attire un important public francilien et
parisien mais aussi belge. Les visites guidées des
mercredis, samedis et dimanches sont très suivies.
Les ateliers pour adultes de copie de tableaux mis
en place depuis janvier ont fait salle comble. Le
samedi 23 janvier, le musée a enregistré environ
250 personnes, dont près de 130 uniquement pour
le concert piano-voix de Filippo NOCERA et Sylvie
PORTAL autour des amitiés musicales de Verhaeren.
Dans les écoles, presque toutes les classes
inscrites à la visite de l’exposition et qui avaient dû
annuler en raison des attentats de novembre ont
été replacées sur des créneaux supplémentaires
les après-midis de janvier et février.
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Récompense littéraire : Pierre ADRIAN,
Clodoaldien âgé de 23 ans, a été récompensé par
le Prix des Deux Magots pour son récit La Piste
Pasolini. L’auteur part sur les traces de l’écrivain
et cinéaste italien, assassiné en 1975. Les élus
municipaux félicitent le jeune lauréat.
Marc CLIMAUD, maire-adjoint en charge
des Sports et de l’animation
Sports
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L’ensemble des installations sportives seront
ouvertes pour accueillir les stages sportifs des
clubs et accueils de loisirs pendant les vacances
d’hiver.
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En ce début d’année, deux agents du Pôle sportif ont fait valoir leurs droits à la retraite après plus
de 35 ans de service dans notre Ville.
Animation
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Comme tous les ans, les Galettes de quartier
ont attiré beaucoup de monde. Les noms des
personnes ayant eu la fève gagnante seront
inscrites sur le site Internet de la Ville. Elles gagnent
deux places pour un spectacle aux 3 Pierrots.
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Christine CHAZELLE, maire-adjoint en charge
du Développement durable
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L’agence locale GPSO Énergie reprend le partenariat que nous avions depuis trois ans avec l’espace
info énergie des Hauts-de-Seine qui a cessé ses
activités le 1er janvier 2016. GPSO Énergie a pour
compétences, entre autres, le conseil en économie
d’énergie, l’isolation et l’énergie renouvelable
auprès des particuliers sur le territoire du Grand
Paris Seine Ouest. La prochaine permanence a lieu
le 11 février en mairie, de 14 h à 17 h. Pour rencontrer un conseiller, il faut prendre rendez-vous auprès
de GPSO Énergie soit par téléphone au 01 45 34 00
11, soit par mail à [email protected]
Olivier BERTHET, maire-adjoint en charge de
la Sécurité publique, des anciens combattants
et de la sécurité routière
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Sécurité publique : Une circulaire préfectorale
proroge le plan Vigipirate alerte attentats jusqu’à
nouvel ordre. Stéphane VACHON est le nouveau
commissaire de police de la circonscription de
Saint-Cloud qui a pris ses fonctions en début de
mois et a déjà rencontré le maire.
Mireille GUEZENEC, Conseiller délégué aux
seniors et au quartier Hippodrome/Fouilleuse
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Animations pour les seniors : Le 18 décembre :
repas de Noël et spectacle au foyer-logements des
Jours Heureux. Les 22 et 23 décembre : activité
physique, pour démontage des décorations de la
salle du restaurant municipal par les seniors qu’il
faut remercier pour leur implication. L’Espace
d’animation des Coteaux est resté ouvert jusqu’au
31 décembre et a rouvert ses portes dès le
4 janvier. Le 12 janvier : séance de gymnastique
cérébrale. Le 19 janvier : rencontre intergénérationnelle avec les enfants de la crèche les P’tits Clouds.
Le 22 janvier : premier loto des Coteaux qui a réuni
49 séniors, De très beaux lots ont été offerts par
les commerçants et par la Ville. Les gagnants en
ont été très heureux. Le programme et les photos
des activités de l’Espace senior des Coteaux sont
visibles sur le site Internet de la Ville. La doyenne,
madame MOREAU, vient de fêter ses 105 ans.
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Vœux annuels : le vendredi 8 janvier, le maire, accompagné d’élus, a présenté ses vœux aux résidents de
Lelégard, des Heures Claires et des Jours Heureux.
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Sorties des seniors : Le repas de l’amitié, organisé
le 19 décembre, a réuni environ 400 personnes. Les
4
séniors, très sensibles à la présence des élus, ont
remercié chaleureusement le maire pour cette excellente journée. Le 21 décembre : invitation de l’Institut
des Hauts-de-Seine à un spectacle de cabaret, Sourires
de Noël, suivi d’un goûter et de danses. Le 28 décembre :
séance de cinéma très réjouissante, Qu’est-ce qu’on a
fait au Bon Dieu ? Les inscriptions pour la sortie de
février à Chartres et Maintenon ont eu un franc succès
et une liste d’attente a dû être mise en place.
Jean-Christophe PIERSON, Conseiller délégué
au Commerce et à l’artisanat
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Nouveaux commerçants : Quartier Centre/
Village : Dès mi-février, Le Comptoir de Saint-Cloud
remplace Il Grand Sasso : cette brasserie sera
ouverte tous les jours, week-end compris, de 7 h à
minuit. La rénovation du Franprix donne grande
satisfaction à ses clients. Ouverture le 30 janvier de
Hauts les Filles à la place de l’Atelier de Julie ; cette
boutique restaurée, habillera les femmes et jeunes
filles avec des marques tendances à des prix annoncés abordables. Ouverture début février de Wash’n
Dry à la place de l’ancienne épicerie au 7, rue de
l’Église. Quartier Pasteur/Magenta : Ouverture le
18 février de l’hôtel Mercure Paris Saint-Cloud
Hippodrome qui remplace la Villa Henri IV. Le restaurant, sous une autre enseigne, ouvrira au printemps.
L’ouverture de nouveaux restaurants est une excellente nouvelle pour l’animation dans Saint-Cloud.
Damien RICHARD, Conseiller délégué
à la Jeunesse
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Conseil municipal des Jeunes : La campagne
pour le renouvellement du Conseil municipal des
Jeunes a lieu en ce moment et jusqu’au 19 février
2016. Les Clodoaldiens scolarisés de la 4e à la 1re
peuvent candidater. Les jeunes intéressés sont
invités à postuler et à exposer leurs motivations à
l’adresse mail [email protected]
Sacha GAILLARD, Conseiller délégué
à la politique du handicap
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Actuellement une visite des associations locales
est organisée par la Ville dans leurs locaux de
travail afin de tisser un lien avec celles-ci.
DÉLIBÉRATIONS
Lundi 25 janvier, les projets de délibérations ont
été étudiés par la Commission des Finances et,
pour ce qui la concerne, par la Commission des
Travaux, Les rapporteurs généraux de ces deux
commissions, Céline MARTIN pour les finances, et
Nicolas PORTEIX pour les travaux, donnent connaissance au Conseil des observations formulées et
des avis émis.
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Le maire
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N° 1 : Élection du secrétaire de séance.
En début de séance, Sacha GAILLARD est élu à
l’unanimité secrétaire de séance.
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Rapporteurs : Le maire (N° 2) et Abdel-Ilah AZMI
(N° 3)
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N° 2 : Élection des représentants du Conseil
municipal au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Établissement
public territorial Paris Ouest La Défense.
Dans le cadre de la mise en place de la métropole
du Grand Paris et des douze territoires qui la
composent, le décret du 11 décembre 2015 a
confirmé la création d’un Territoire dit « T4 » constitué des villes de Courbevoie, Garches, La GarenneColombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuillysur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud,
Suresnes et Vaucresson.
Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015,
Éric BERDOATI a été élu en qualité de délégué au
Conseil métropolitain. Il a été procédé aussi à
l’élection des conseillers municipaux qui se
joignent à lui comme délégués au Conseil de territoire : Dominique LEBRUN, Caroline CHAFFARDLUÇON, Éric SEYNAVE et Brigitte PINAULDT.
Conformément aux dispositions du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil de territoire,
réuni pour la première fois le 18 janvier 2005, a
procédé à la création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) ; il a arrêté
sa composition à 22 membres, soit deux représentants par commune. La CLECT est chargée de fixer
les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences
exercées par l’Établissement public territorial en lieu
et place des communes. Il appartient donc au
Conseil municipal de désigner les deux membres
qui représenteront la Ville. Le Conseil municipal élit
par 26 voix pour représenter la Ville au sein de la
Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Établissement public Paris Ouest la
Défense : Thierry ARNAUD et Éric SEYNAVE. (Thierry
DIAI, Catherine NADO et Xavier BRUNSCHVICG ne
prennent pas part au vote, abstentions d’Elisabeth
CALGARO, Sophie MICHAUD, Lionel PEZET, Marlène
LABATUT, Pierre CAZENEUVE, Morane SHEMTOV).
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N° 3 : Modification des statuts du SIGEIF.
La Ville adhère au SIGEIF, syndicat intercommunal
pour le gaz et l’électricité en Île-de-France, au titre
de la compétence d’autorité organisatrice des
services publics de la distribution de gaz et d’électricité. Le SIGEIF a entrepris de revoir ses statuts
portant sur les règles de représentation au sein de
son Comité. L’institution de la métropole du Grand
Paris s’accompagne en effet d’une recomposition
de la carte intercommunale en Île-de-France, avec
pour objectif l’émergence de grands pôles d’équilibre. Ainsi, en petite couronne, les EPCI à fiscalité
propre ont été dissous au bénéfice des nouveaux
Établissements publics territoriaux appelés
Territoires. Le Conseil municipal, unanime, approuve
la modification des statuts du SIGEIF.
SOLIDARITÉ, LOGEMENT
ET ACTION SOCIALE
Rapporteur : Thierry ARNAUD
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N° 4 : Convention avec l’État fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du
système d’enregistrement de la demande de logement social en Île-de-France.
Le système d’enregistrement des demandes de
logement social évolue en ce début d’année 2016.
Ainsi il est prévu notamment l’évolution de l’enregistrement du « dossier unique », créé en 2011,
avec la mise en ligne et le partage de l’ensemble
des pièces constituant la demande de logement
social. Cette nouvelle procédure devrait faciliter les
démarches des administrés et optimiser le travail
d’instruction des services enregistreurs. Le Conseil
municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou l’élu
délégué à signer la nouvelle convention avec l’État,
représenté par le préfet de Région, préfet de Paris.
Ce document fixe les conditions et les modalités de
mise en œuvre du système d’enregistrement de la
demande de logement social dans la région d’Îlede-France.
ESPACE PUBLIC, VOIRIE ET TRANSPORTS
Rapporteur : Dominique LEBRUN
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N° 5 : Contrat de bassin - Marché de prestation
pour l’analyse des pratiques phytosanitaires et la
mise en place d’un plan de gestion différenciée
des espaces dans le cadre de la démarche
« Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine » Demande de subventions.
5
La Ville a approuvé le contrat de bassin Plaines et
coteaux de la Seine centrale urbaine 2014-2018 lors
du Conseil municipal du 19 novembre 2015. Elle s’est
ainsi engagée, comme les autres collectivités signataires, à mettre fin à l’utilisation de produits phytosanitaires. Notre commune est ainsi susceptible de
bénéficier de subventions pour le financement du
marché de prestation prévu. Le Conseil municipal, à
l’unanimité, autorise le maire ou l’élu délégué à :
- approuver le marché de prestation pour l’analyse
des pratiques phytosanitaires et la mise en place
d’un plan de gestion différenciée des espaces de
Saint-Cloud, pour un montant estimé à 13 000 €
HT (15 600 € TTC) ;
- s’engager dans la démarche de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires sur notre ville ;
- solliciter l’agence de l’eau Seine Normandie et la
Région Île-de-France, pour l’obtention de subventions pour ce marché de prestation ;
- accomplir toutes les démarches nécessaires à
leur obtention et signer tous les actes y afférents.
PETITE ENFANCE, ÉDUCATION ET JEUNESSE
Rapporteur : Brigitte PINAULDT
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N° 6 : Fixation des tarifs applicables aux autres
communes pour les séjours de vacances organisés
par la Ville - Année scolaire 2015-2016.
Depuis 2011, la Ville propose aux communes de
profiter de son offre de classes de découverte. Il
semble opportun de leur proposer également des
séjours de vacances. Le Conseil municipal,
unanime, décide de fixer comme suit, les tarifs
applicables aux autres communes pour les séjours
de vacances organisés par la Ville :
TARIF
PAR ENFANT
RAPPEL TARIF
CLODOALDIEN*
550 €
De 76,50 €
à 422,00 €
Guidel, du 06
au 13 juillet 2016
500 €
De 75,20 €
à 412,00 €
Tamié, du 20
au 29 juillet 2016
500 €
De 68,50 €
à 379,80 €
Mandres-les-roses,
du 18 au 22 juillet 2016
430 €
De 47,00 €
à 257,50 €
Tamié, du 16
au 27 août 2016
700 €
De 91,80 €
à 506.40 €
Boyardville, Du 22
au 30 août 2016
600 €
De 84,60 €
à 463,50 €
SÉJOUR
Tamié, du 18
au 27 avril 2016
* Application du taux d’effort
Pour mémoire, le Conseil municipal a délibéré le 28 mai 2015 sur la
tarification des classes de découverte pour les communes extérieures
(tarifs mis en place en 2010).
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Brigitte PINAULDT précise à Xavier BRUNSCHVICG
que le centre alpin de Tamié a été occupé 182
jours sur 365 (taux d’occupation de 50 %) en 2015
sachant que, compte tenu du temps de travail de
l’équipe de direction, il ne pouvait être ouvert que
216 jours (taux d’occupation de 84 %).
CULTURE
Rapporteur : Ségolène de LARMINAT
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N° 7 : Extension du tarif pour visibilité réduite à
certaines places de la salle Lino Ventura des 3
Pierrots.
Un tarif préférentiel est appliqué aux places à visibilité réduite de la salle Lino Ventura des 3 Pierrots.
Suite aux travaux réalisés durant l’été 2014, des
places ont été rajoutées sur le rang A. Certaines
d’entre elles ont une visibilité limitée. Le Conseil
municipal unanime décide que les places A30,
A28, A26, A24, A22, A27, A25, et A23 bénéficient
des tarifs applicables aux places à visibilité
réduite.
JURIDIQUE
Rapporteur : Le maire
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N° 8 : Prise en charge par la Ville de l’indemnisation d’un particulier suite à la chute d’un candélabre sur son véhicule.
Le Conseil municipal unanime approuve le remboursement par la Ville du montant de la franchise d’assurance automobile de 500 € à un Clodoaldien,
consécutif au sinistre qu’il a subi du fait de la chute
d’un candélabre sur son véhicule en stationnement.
QUESTIONS DIVERSES
1) Les élus d’opposition de Saint-Cloud, c’est vous,
Saint-Cloud Rive-Gauche et Thierry DIAI ont adressé
au maire plusieurs questions écrites :
Saint-Cloud, c’est vous
-Métropole du Grand Paris : « Créée au 1er janvier
sous la forme d’un EPCI (Établissement Public de
Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, elle
aurait pour vocation d’améliorer la vie des habitants, notamment en développant un modèle urbain
économique et social durable. Mais cela risque
aussi d’accroître encore les coûts de gestion des
collectivités locales en rajoutant une 5 e strate à
celles déjà existantes que sont la Commune, le
Département, le Territoire et la Région. Pourriezvous nous informer sur le programme de son
président élu le 22 janvier, monsieur Patrick OLLIER,
et notamment sur ce qu’il prévoit pour maîtriser les
frais de fonctionnement de cette strate administrative supplémentaire ? Concernant la maîtrise souhaitable des coûts de fonctionnement de la strate
Métropole, on lit toutefois dans la presse (journal
« l’Opinion ») que le président monsieur OLLIER
aimerait récupérer le magnifique, mais très cher,
Hôtel de la Région, situé rue de l’Université à Paris
et dont madame Valérie PECRESSE veut se défaire
par mesure d’économie – pour en faire le siège de
la Métropole. Qu’en est-il ? » (Question posée par
Marlène LABATUT)
Éric BERDOATI confirme qu’il est contre cette mise
en place comme il l’a rappelé en début de séance.
La strate qui va générer le plus de frais de fonctionnement n’est pas - semble-t-il - la métropole du
Grand Paris, mais plutôt les territoires avec les
compétences obligatoires qui sont les siennes.
Les agents de la Communauté d’agglomération du
Mont-Valérien dissoute l’intègrent. Il faut rappeler
que la Communauté d’agglomération Cœur de
Seine ne disposait pas d’agents mais bénéficiait
de la mise à disposition de personnel des trois
villes : Garches, Saint-Cloud et Vaucresson. On ne
peut rester à cinq strates ; il faut revenir à trois
strates. La Métropole devrait être la Région. Entre
les Communes et la Région, il faudrait une strate
intermédiaire, soit le Département, soit le Territoire.
Cette situation actuelle n’est pas raisonnable. Éric
BERDOATI transmettra aux élus le discours d’investiture de Patrick OLLIER. Quant au lieu choisi, il
faut rappeler que la création de strates est génératrice d’activités avec des risques importants de
dépenses supplémentaires, d’où la nécessité de
revenir à trois strates.
« Monsieur OLLIER cumule désormais les fonctions
de député, maire de Rueil-Malmaison, vice-président
du Territoire, président de la Métropole. À votre
connaissance, ces fonctions sont-elles compatibles
entre elles en termes de cumul des mandats ? Si ce
n’était pas le cas, à votre connaissance, monsieur le
Maire, y aurait-il un impact pour la Ville de SaintCloud, vous-même étant suppléant de monsieur
OLLIER à l’Assemblée nationale ? » (Question posée
par Marlène LABATUT)
Éric BERDOATI rappelle qu’il y a juridiquement deux
types de missions : les mandats électifs qui sont
cumulables : Patrick OLLIER est maire et député.
De par la loi, il ne peut pas disposer de plus de
deux mandats. Ensuite, les missions au Territoire
et à la Métropole sont des fonctions et non pas
des mandats. Juridiquement, Patrick OLLIER peut
les cumuler avec les mandats électifs. En 2017, il
n’y aura plus de possibilité de cumuler les exécu-
tifs (maire, président de Conseil départemental ou
de Région ou membre d’un exécutif) pour un parlementaire. Quant à un impact éventuel sur la Ville,
il est inexistant. En cas de nécessité, le suppléant
ne peut pas être désigné. Il faut organiser alors
une législative partielle.
Vœux au personnel : « Cette année, pour la 1re fois
à Saint-Cloud, les conseillers municipaux de l’opposition n’ont pas été conviés à la cérémonie des
vœux au personnel. Monsieur le maire, pouvez-vous
nous en donner la raison ? » (Question posée par
Sophie MICHAUD)
Éric BERDOATI précise que cela est dû à l’absence
d’envoi de cartons d’invitation pour les vœux au
personnel à l’ensemble des conseillers municipaux.
Saint-Cloud Rive-Gauche
L’Officiel de Saint-Cloud : « Serait-il possible d’annexer dans Saint-Cloud Magazine les « bonnes
feuilles » du compte-rendu analytique du Conseil
municipal. Cela permettrait de concilier la suppression que vous avez décidée de la distribution automatique dans les boîtes aux lettres de l’Officiel de
Saint-Cloud tout en conservant une saine information du public quant aux questions abordées lors
des Conseils municipaux. » (Question posée par
Xavier BRUNSCHVICG)
Éric BERDOATI rappelle que l’Officiel de Saint-Cloud
ne sera plus tiré à 15 000 exemplaires mais sera
maintenu dans sa conception. Il sera disponible
par voie numérique sur le site Internet de la Ville.
Des annonces ont été faites publiquement dans
Saint-Cloud Magazine et dans l’Officiel. Ainsi, les
Clodoaldiens qui ont souhaité bénéficier d’un
abonnement gratuit le recevront par la Poste.
Beaucoup le sollicitent par mail.
Xavier BRUNSCHVICG regrette qu’on ne continue
pas à mettre directement l’information à la disposition des gens. Ce n’est pas la même démarche.
Saint-Cloud Magazine pourrait consacrer un petit
espace à ces comptes rendus. Il faut mettre de la
substance sur les débats qui nous occupent au sein
du Conseil municipal et aller à la rencontre de nos
concitoyens.
Éric BERDOATI estime que ce n’est pas la vocation
de Saint-Cloud Magazine. Le compte-rendu analytique continuera d’être affiché sur tous les
panneaux municipaux en ville et en mairie. S’il y a
des demandes en ce sens, on en tiendra compte.
Actuellement, la réaction est plutôt positive et les
demandes d’abonnement nous parviennent.
7
État des écoles : « Nos écoles sont dans un état
assez déplorable et illustrent à merveille la maxime
qui nous va si bien : une ville pauvre peuplée de
gens riches. Certes des travaux importants de structure ont été faits dans certaines écoles. Mais pas
dans toutes. De surcroît, l’entretien laisse à désirer.
On se contente de gérer les urgences et d’intervenir
par exemple quand les toilettes sont bouchées alors
que si nous avions un contrat de maintenance avec
une société, nous pourrions prévenir les incidents.
Cela fait maintenant plusieurs mois que plusieurs
chasses d’eau ne fonctionnent pas dans l’école
Montretout. L’odeur est pestilentielle et de nombreux
enfants se retiennent d’y aller des journées entières,
ce qui ne va pas sans poser des questions de santé
publique. Par ailleurs, les salles sont souvent sales
car les contrats des personnes qui sont censées les
nettoyer ne prévoient pas assez d’heures pour le
faire. Il n’y a aucun nettoyage en profondeur.
Les problèmes que rencontrent les écoles primaires
placées sous la responsabilité de la Ville ne se
limitent pas à l’entretien, aux travaux et à l’hygiène.
Les manuels mis à disposition des élèves sont très
anciens et très abîmés, les crédits pour les fournitures scolaires sont notoirement insuffisants et
n’ont pas été réévalués depuis des années, les
salles informatiques ne fonctionnent pas car les
équipes enseignantes n’ont pas les droits administrateur pour mettre à jour les logiciels et les antivirus, les écoles ne sont pas équipées de matériel
de sport, les déplacements pour les activités sportives, notamment la piscine, ne sont plus assurés
par les bus de la Ville et les élèves sont obligés soit
de renoncer à leurs activités soit de ne passer que
dix minutes dans le bassin, même si cela a été en
partie réglé. Les exemples sont innombrables. Je ne
parle même pas de la rémunération des directrices
et directeurs d’école (prime de la Ville) qui n’a pas
été réévaluée depuis au moins dix ans.
Saint-Cloud est, de ce point de vue, dans une situation dramatique si on la compare à d’autres
communes des Hauts-de-Seine, notamment des
communes populaires et faiblement dotées. Est-il
normal que Saint-Cloud ne soit pas en mesure de
proposer une offre éducative équivalente aux villes
de Bagneux, Montrouge ou Gennevilliers ?
Quand allez-vous donner aux écoles les moyens de
fonctionner correctement et permettre aux élèves
de bénéficier d’un encadrement pédagogique de
qualité ? Quand allez-vous faire de l’éducation des
enfants une vraie priorité ? Avez-vous une ambition
pour Saint-Cloud ? » (Question posée par Xavier
BRUNSCHVICG)
8
Éric BERDOATI indique que cette question est l’occasion pour lui de mieux expliciter et de mettre en
avant la politique menée par la municipalité dans
les écoles.
- En matière d’investissement, Éric BERDOATI
confirme qu’il y avait du retard dans les écoles à
son arrivée en 2005. En six ans, entre 2008 et
2014, cinq millions d’euros ont été investis dans
les écoles élémentaires et maternelles, dont
640 000 € sur l’école de Montretout, soit plus de
100 000 € par an. Les sanitaires de cet établissement ont été refaits, comme ceux de quasiment
toutes les écoles. Dans cet établissement, Il y a
effectivement deux boutons poussoirs en panne
qui sont réparés ce jour. Ce genre d’incident peut
se produire à tout moment. Par contre, dire que ce
type de problème dure depuis des mois - voire des
années - et que les élèves ne peuvent pas aller aux
toilettes, est infondé. Rien que pour l’investissement, la Ville a consacré aussi depuis 2008 :
1 328 905 € sur l’école élémentaire du Centre ;
1 007 573 € sur l’école maternelle des Coteaux ;
462 000 € sur le groupe scolaire Fouilleuse ;
24 000 € sur l’école Pasteur ; 1 418 124 € sur
l’école du Val d’or. Un travail colossal a été mené.
Il faut remercier les équipes de la Ville, notamment
les Services techniques, qui travaillent sans
relâche, généralement en juillet et en août - car ces
travaux ne peuvent être entrepris qu’en dehors de
la présence des enfants.
- En matière de pédagogie, il faut rappeler que la
responsabilité incombe à l’Éducation nationale.
Cependant, la Ville verse un certain nombre de
subventions pérennes par élève : 26 € par enfant
pour les maternelles et 27 € par enfant pour les
élémentaires. Mais cela est le budget de la Ville.
La Caisse des Écoles, subventionnée par la Ville,
quant à elle, octroie annuellement 8 € par élève,
350 € par maternelle et 489 € par élémentaire.
Quant aux livres, la qualification d’ouvrages
vétustes est surprenante. En effet, bien que ce ne
soit pas de la compétence de la Ville, en 2013 et
en 2014, en accord avec l’inspection académique,
une subvention de 12 € par élève en élémentaire a
été versée pour renouveler les manuels scolaires.
L’inspectrice, une fois que l’aide a été octroyée, a
demandé à ce qu’on stoppe cette contribution
supplémentaire. Cependant, cette mesure pourra
être reconduite au moment où les manuels
scolaires le justifieront. Enfin, la Caisse des Écoles
verse 23 € par élève de CM2 à la coopérative pour
le voyage de fin d’année. Elle prévoit dans son
budget 2016 d’attribuer 11 550 € pour les projets
d’action éducative. Toutes ces aides ne sont donc
pas négligeables. Nous pensons qu’elles se situent
dans une moyenne tout à fait correcte. Nous les
comparerons à celles des villes voisines et vous en
tiendrons informé. Cette intervention était un peu
excessive mais peut-être fondée il y a quelques
années, elle ne l’est plus aujourd’hui, parce que ce
travail d’accompagnement est accompli.
- Quant à la piscine, il y avait effectivement un
temps de bassin très court pour les enfants. Les
enseignants ont sollicité la Ville qui est intervenue
rapidement. Depuis la rentrée des vacances de la
Toussaint, Il y a désormais un vrai temps de bassin
qui permet l’apprentissage de la natation.
Brigitte PINAULDT revient sur la rémunération des
directeurs et des enseignants. Les directeurs des
écoles maternelles et élémentaires reçoivent une
indemnité de la Ville pour le temps périscolaire de
restauration de 11 h 30 à 13 h 30, d’un montant de
242,32 € net par mois, malgré le fait qu’ils ne
soient pas obligés de rester dans l’établissement
scolaire, mais simplement joignables. En fait, le
véritable référent qui reste sur place est un référent périscolaire parmi l’équipe des animateurs.
Ensuite, les directeurs des écoles élémentaires
reçoivent une indemnité mensuelle pour le temps
périscolaire d’étude et loisirs de 15 h 45 à 17 h,
d’un montant de 179 € net pour assurer la répartition des élèves dans les classes étude-loisirs.
Ces mêmes personnes sont également rémunérées, comme leurs collègues enseignants, s’ils
prennent en charge en plus un groupe d’élèves,
pendant le temps de l’étude. Ces rémunérations
sont régies par des textes officiels qui nous sont
imposés et qui ont été revus en 2010.
Delphine RENAUDIN précise qu’on ne peut pas laisser dire que rien n’est entrepris ni pour la maintenance, ni pour l’entretien technique des bâtiments
communaux. Nous disposons de 22 marchés
pluriannuels contractés avec des bailleurs : seize
pour les bâtiments, six pour la sécurité, et de cinq
marchés pluriannuels avec des fournisseurs. Cela
a un coût de 600 000 € par an pour la Ville. Quant
au nettoyage des bâtiments, nous consacrons un
budget annuel de 770 000 €, avec de plus une
participation de l’association ACTIVE qui met à
disposition du personnel. Les marchés sont élaborés et suivis étroitement par les services municipaux, en lien avec le service Juridique, qu’il faut
remercier. C’est un lourd travail avec l’aspect sécurité qui est toujours à la pointe de nos préoccupations.
Xavier BRUNSCHVICG reconnaît que des travaux
importants avaient été faits, comme il l’a déjà dit
lors de réunions publiques. De même, il admet que
la politique d’investissement est beaucoup plus
importante que celle conduite par les prédécesseurs. Cependant il y a un souci sur l’entretien et
sur les moyens donnés aux écoles. Les retours du
terrain ne sont pas forcément ce que perçoivent
les élus de la majorité. Il y a des cas réels qui
existent…
Éric BERDOATI note que les enseignants ne
demandent pas leur mutation quand ils sont à
Saint-Cloud, car ils ne veulent pas partir… Les
élus de la majorité sont sur le terrain chaque jour.
Un agent municipal est habilité à vérifier que les
prestations des sociétés qui interviennent sont
bien respectées. Quand cela n’est pas le cas, il y
a un certain nombre de pénalités qui tombent.
L’entreprise est ainsi rattrapée et dans l’obligation
d’améliorer la qualité de la prestation fournie. Nos
écoles vieillissent et la Ville poursuivra la politique
d’entretien qui est menée.
Thierry DIAI :
« Au cours du Conseil municipal du 19 novembre et
suite aux attentats du 13 novembre, je vous ai
demandé d’engager une réflexion pour améliorer la
sécurité devant nos écoles. En effet, je n’avais pas
constaté de changement visible en termes de stratégie sécuritaire. Vous avez balayé ma demande et
m’avez simplement répondu qu’il n’était pas question de poster un policier municipal devant chaque
école. Tel n’était d’ailleurs pas ma demande. Les
missions des policiers municipaux doivent rester
centrées sur l’investigation et l’inter vention.
Toutefois, tout ne se résumant à une question de
moyens, mais à l’utilité et l’efficacité des décisions
prises, je suggère que la mission des agents municipaux de la Ville qui sont chargés d’établir les
amendes liées au stationnement soit réaffectée
partiellement au renforcement de la protection de
nos écoles. Bien entendu, il resterait à définir selon
quelles modalités afin de rendre leur travail le plus
efficace possible ; Je demande également une
analyse des risques. »
Éric BERDOATI rappelle que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas des
agents de sécurité. Un certain nombre de mesures
ont été prises par la Ville, avec la police nationale,
municipale, le personnel des écoles (directeurs,
enseignants et gardiens) dès le lundi matin qui a
suivi les attentats du vendredi précédent. Comme
dans toutes les autres villes, il n’y a pas de garde
statique devant les écoles. Mais il y a toute une
série de dispositifs mis en place. L’Officier de
prévention du commissariat intervient dans tous
9
les établissements pour vérifier que toutes les
mesures soient suffisantes et s’il y a lieu, en
prévoir d’autres. Un rapport doit être établi par lui.
sée, conviviale avec un cadre de vie. C’est ce que
nous nous efforçons de maintenir avec des efforts
que nous poursuivons et intensifions.
« Lors du dernier Conseil municipal, vous avez indiqué que vous aviez choisi pour des raisons politiques de réduire significativement les décorations
de Noël dans la Ville. Je vous remercie de bien
vouloir me faire connaître ces raisons. »
La séance est levée à 21 h 10.
Dominique LEBRUN rappelle à monsieur DIAI qu’il
a beaucoup insisté pour que des économies soient
réalisées par la Ville. Les dépenses d’illuminations
en 2014 se sont élevées à 172 200 €. En 2015,
elles ne sont plus que de 73 600 €. Le choix arrêté
s’est porté sur les artères où l’on enregistre le
plus grand nombre de passages (boulevard de la
République, quartier du Centre…). Les Clodoaldiens
ont compris, dans leur très grande majorité, que
cette économie était nécessaire en raison de la
crise économique.
« Enfin, au cours de ce même Conseil, je vous ai fait
part de ma stupéfaction quant à la sensation
incroyable d’immobilisme et du manque de vie qui
règne dans notre ville. Quelles solutions envisagez-vous de prendre pour changer la donne et
permettre ainsi, aux Clodoaldiens, de vivre dans un
cadre plus agréable ? »
Éric BERDOATI remarque qu’il n’a pas constaté la
présence de monsieur DIAI dans les différentes manifestations qui se sont déroulées à Saint-Cloud ces
dernières semaines, notamment pour la Galette du
Centre, qui est son quartier. La Ville est vivante : il
suffit de se rendre aux 3 Pierrots qui ont 78 000 entrées
par an, au musée où il y a 20 000 entrées par an, à la
médiathèque, sur les marchés et notamment celui de
Montretout où le nombre de visiteurs s’est considérablement accru ces dernières semaines, à l’ECLA, au
repas de l’amitié, à la manifestation Aqua Fluo organisée à la piscine un week-end, aux nombreuses activités autour de la jeunesse et des seniors… Les
exemples ne manquent pas. L’ouverture d’une brasserie toute la journée dans le Centre va contribuer à
animer ce quartier.
Thierry DIAI indique que son opinion est partagée
par d’autres et regrette l’absence d’un pôle central
à Saint-Cloud.
Éric BERDOATI répond qu’on reprochait à son
prédécesseur, à tort, que Saint-Cloud était « la belle
endormie ». Plus tard, on a reproché au maire
actuel l’activisme de ses réformes ! En cela, il y a
beaucoup de subjectivité et de paradoxes. Il faut à
Saint-Cloud un juste équilibre entre une attractivité
culturelle, sportive, commerçante et une ville apai10
„„
Signé le 2 février 2016
Le maire
Éric BERDOATI
ACTES D’URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES : AUTORISATIONS ACCORDÉES :
„„
18 janvier : 2, rue Dailly (modification de façade)
„„
18 janvier : 4, rue des Écoles (pose d’un grillage)
„„
19 janvier : 84, avenue du Maréchal-Foch (création de velux)
„„
19 janvier : 49, avenue Alfred-Belmontet (modification de façade)
„„
19 janvier : 15 bis, avenue de la Pommeraie (agrandissement de velux)
„„
22 janvier : 18, rue de Buzenval (modification de clôture)
11
ÉTAT CIVIL
ACTES ENREGISTRÉS DU 14 DÉCEMBRE 2015 AU 11 JANVIER 2016
NAISSANCES
Vladut Ionut Burlau  Sébastian Jouan  Adam Draperi  Pia Chavanne  Côme Fromentel  Mathilde
Modanese  Lou Sastre  Victoria Sevestre  Abdelhakim Mebarek  Alexandre Pluquet  Noémie Cea
 Sacha Riahi Tscheiller  Léonie Bogero Diallo  Mai-Linh Guyader  Joseph Mira  Pauline Husson de
Sampigny  Iris Fine  Filippo Medagliani  Owen Famibelle  Rafaeli Guyard de Chalambert  Sasha
Dahan  Jules Naegelen  Peter Briswalter  Inès Woloch
MARIAGES
Svetlana Shvetsova & Jean-Christophe Bry  Catherine Frebault & François Dangu  Sophie Fradin &
Erroll Krebs  Wafa Haouari & Lyes Bourenane  Albane Duquesne & Armel de Roeck  Laurence
Agostini & Pierre Delissen
DÉCÈS
Martine Bergé née Bach (73 ans)  Manuel Rodrigues (41 ans)  Raymonde Dindéris née Léger (100 ans)
 Denise Strub née Neyrat (94 ans)  Maurice Saïd (95 ans)  Denise Thomas née Marie (94 ans)  Éric
Ben Arbia (45 ans)  Toba Borensztajn née Lipszyc (106 ans)  Marie Faimali née Loubeau (98 ans)
 Marie-Thérèse Vouters née Saintpol (92 ans)  Florence Fontalbe (50 ans)  Eliane Dubois née Brucher
(89 ans)  Jean-Claude Meyssignac (73 ans)  Claude Richard née Bourjala (81 ans)  Jacques Lafont
(90 ans)  Vincent Carré (39 ans)  Pierre Floirat (97 ans)  Jeanne Vuillemin née Bourgeay (96 ans)
 Marcelle Raffin (84 ans)  Petre Raileanu (45 ans)  Mohammad Navidi Kasmai (91 ans)
12
QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
VALEURS DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE À
L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE VERSAILLES ET SAINTCLOUD (SITUÉE À LOUVECIENNES) AU MOIS DE DÉCEMBRE 2015 ET
VALEURS DES NORMES.
Issue de la nappe souterraine de Croissy-SurSeine, l’eau qui arrive à la station de traitement
d’eau potable, située à Louveciennes, est naturellement riche en minéraux, et particulièrement en
calcium. Elle présente une concentration en
nitrates inférieure à la norme de qualité en vigueur.
La chaîne de traitement poussée de cette eau
permet un niveau de sécurité sur la qualité de
l’eau distribuée et assure l’élimination de la micropollution (notamment les pesticides). L’eau distribuée présente, de plus, de bonnes qualités
organoleptiques (odeur, saveur).
Unité
Valeur moyenne
mesurée
Valeur limite ou
référence qualité
NFU
0,28
1
Paramètres organoleptiques
Turbidité
Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux
pH
UpH
7,6
6,5 à 9*
Dureté (TH)
Français (F)
32
-
Magnésium
mg/l
7,9
-
Calcium
mg/l
110
-
Chlorure
mg/l
32,6
250*
Sulfates
mg/l
89,5
250*
Paramètres concernant des substances indésirables
Ammonium
mg/l
< 0,05
0,1*
Nitrites
mg/l
< 0,02
0,1
Nitrates
mg/l
15,2
50
ug/l
<0,1
<0,5
Pesticides et produits apparentés
Pesticides totaux
(mesure des triazines)
Code de la Santé publique R. 1 321 1.68 (décret 2001-1220 du 20/12/2001) : Limites de qualité (article R. 1 321-2)
*Références de qualité ou valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et distribution
d’eau (article R. 1 321-3) - Source : Tableau élaboré à partir des résultats de l’autocontrôle SEVESC en sortie d’usine.
13
QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
GLOSSAIRE DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
La Turbidité de l’eau a pour origine la présence de
matières en suspension (argile, limons, particules
organiques colloïdales, plancton, organismes
microscopiques) qui donnent un aspect trouble à
l’eau.
Le pH, abréviation de « potentiel Hydrogène » est un
indice qui traduit la concentration d’ions Hydrogènes
dans une solution. Il détermine l’acidité, l’alcalinité
ou la neutralité de l’eau. L’échelle qui sert à le
mesurer est comprise entre 0 et 14. Une eau dont
le pH est inférieur à 7 est dite acide. Lorsque son
pH est supérieur à 7, on dit qu’elle est basique
(alcaline) et s’il est égal à 7, l’eau est dite neutre.
Le pH d’une eau est directement lié à son origine et
à la nature des terrains qu’elle traverse. Suivant sa
valeur, il est parfois nécessaire de le rééquilibrer car
le pH de l’eau peut avoir de nombreuses incidences
sur d’autres paramètres.
Le magnésium est un élément très répandu dans la
nature, dans de nombreux minéraux et dans les
calcaires (2,1 % de l’écorce terrestre). Son abondance géologique, sa grande solubilité, sa large utilisation industrielle font que les teneurs dans l’eau
peuvent être importantes (quelques mg/l à
plusieurs centaines de mg/l). La plupart des eaux
naturelles présentent des teneurs comprises entre
5 et 10 mg/l. Cette concentration est en relation
directe avec la nature géologique des terrains traversés. Le magnésium dans l’eau provient de l’attaque
par l’acide carbonique des roches magnésiennes et
de la mise en solution de magnésium sous forme
de carbonates (MgC0 3 ) et de bicarbonates
(Mg2 hCO3).
Les chlorures, très répandus dans la nature, généralement sous forme de sels de sodium (NaCl), de
potassium (KCl) et de calcium (CaCl2), les ions chlorures (Cl-) dont la plus grande partie se trouve dans
les océans, constituent environ 0,05 % de la lithosphère (partie solide de la sphère terrestre). De
façon générale, l’ion chlorure est présent dans
toutes les eaux, à des concentrations variables.
Dans les eaux de surface, il est présent en faible
concentration. Dans les eaux souterraines, la teneur
en ion chlorure peut atteindre quelques grammes
par litre au contact de certaines formations géologiques.
14
Les sulfates, composés naturels des eaux, les ions
sulfates (S04--) sont liés aux cations majeurs :
calcium, magnésium et sodium. À part ceux du
plomb, du baryum et du strontium, la plupart des
sulfates sont solubles dans l’eau. Ils peuvent néanmoins être réduits en sulfure, volatilisés dans l’air
en hydrogène sulfure (H2S), précipités en sel insoluble ou assimilés par des organismes vivants. La
concentration en sulfates dans les eaux naturelles
est très variable, mais ne dépasse généralement
pas le gramme par litre.
L’ammoniaque. Sont désignées sous le terme
ammoniaque des formes ionisées (ion ammonium
NH4) et non ionisées (NH3) de l’azote ammoniacal.
La présence d’azote ammoniacal dans l’eau,
comme celle des nitrates, provient de la décomposition des déchets végétaux et animaux. Sous sa
forme ionisée, l’azote ammoniacal est peu toxique,
mais une forte concentration dans l’eau peut être le
signe d’une pollution par des matières fécales ou
par des rejets industriels.
Les nitrites, (N0 2- ), comme les nitrates, sont
présents à l’état naturel dans les sols, les eaux et
les plantes, mais généralement en faible quantité.
Plus une eau est riche en nitrates, plus le risque est
important pour l’homme de consommer des nitrites,
car les nitrates se transforment en nitrites dans
notre estomac par le phénomène chimique de la
réduction (élimination d’oxygène). Une trop forte
concentration de nitrites dans l’organisme peut
provoquer des maladies graves (des cyanoses
notamment), en particulier chez les nourrissons
dont l’alimentation est constituée essentiellement
de lait réhydraté. La consommation d’eaux trop
riches en nitrates est, pour les mêmes raisons,
fortement déconseillée aux femmes enceintes.
Les nitrates (N03-) résultent de l’oxydation de l’azote
organique et sont donc présents à l’état naturel
dans les sols et dans les eaux. L’augmentation du
taux de nitrates dans les eaux superficielles et
souterraines est due pour une large part à l’enrichissement des sols par des engrais chimiques ou
organiques, ainsi qu’aux rejets d’eaux usées ou mal
traitées dans les cours d’eau. Les nitrates en
eux-mêmes ne présentent pas de danger particulier
pour la santé, c’est leur transformation en nitrites
dans l’estomac qui peut être toxique.
Les pesticides totaux. La pollution des eaux par ces
produits est liée à leur entraînement par le ruissellement (contamination dans les eaux de surface) ou
par leur infiltration (contamination dans les eaux
souterraines). Les facteurs influents sur le transfert
des pesticides jusqu’au milieu hydrique naturel sont
leur solubilité dans l’eau, leur résistance à la dégradation physique et biochimique, la nature du sol, le
volume et l’intensité des pluies.
La dureté d’une eau ou son titre hydrotimétrique
(TH) exprime sa concentration en sels de calcium et
de magnésium. Comme le pH, la dureté est liée à la
nature des terrains traversés par une eau. Si l’eau
présente une forte concentration de ces sels minéraux, on dit qu’elle est dure (c’est le cas des eaux
provenant des sols calcaires). À l’inverse, si cette
concentration est faible, l’eau est dite douce, ce qui
est le cas par exemple en Bretagne lorsqu’elle
provient ou traverse des sols granitiques.
Une eau dure, par son apport en calcium et en
magnésium, est bonne pour la santé, mais elle
accélère par contre l’entartrage des conduites et
réagit mal au savon. À l’inverse, une eau trop douce
a tendance à corroder les canalisations.
Le calcium est un métal alcalino-terreux extrêmement répandu dans la nature et en particulier dans
les roches calcaires, sous forme de carbonates.
Ces sels se rencontrent dans presque toutes les
eaux naturelles. Leur teneur dans l’eau, qui peut
varier de 1 à 150 mg/l, est directement liée à la
nature géologique des terrains traversés. Les sels
de calcium sont obtenus en majorité lors de l’attaque de roches calcaires par l’anhydride carbonique dissous (C02). Il constitue l’élément cationique
dominant des eaux superficielles. Le calcium est
l’élément principal de la dureté de l’eau.
15
OUS!
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ne sera plus distribué après chaque conseil municipal dans vos boîtes aux lettres, par
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Directeur de la publication : Éric Berdoati. Rédaction : Pascal Dupuy, Directeur Territorial.
Coordination : Service Communication. Mise en page : LUCIOLE • février 2016. Impression : Imprimerie Moderne de l’Est.
Ce numéro a été imprimé avec des encres végétales sur du papier 100 % recyclé. Imprimerie certifiée ISO 14 001.