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Recueil des textes officiels de la Ville • fé vrier 2016/n°176 SOMMAIRE Conseil municipal - Compte-rendu analytique du 28 janvier 2016 pages 1 à 10 Actes d’urbanisme page 11 État civil Qualité de l’eau page 12 pages 13 à 15 CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNION DU 28 JANVIER 2016 sous la présidence d’Éric Berdoati, maire COMPTE-RENDU ANALYTIQUE Appel : 32 élus sont présents. Ont donné pouvoir : Éric SEYNAVE à Caroline CHAFFARD-LUÇON, Virginie RECHAIN à Éric BERDOATI, Alexandre BOCQUILLON à Dominique LEBRUN, Elisabeth CALGARO à Sophie MICHAUD. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2015 est adopté à l’unanimité. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Le maire rend compte des 17 décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil municipal : Marchés de travaux et missions consécutives : (2 décisions) - maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’étanchéité des deux bassins et du système d’exploitation de la piscine des Tourneroches ; - travaux d’entretien des bâtiments communaux (Lots 1 à 8 : marchés à bons de commande ; lots 9 et 10 : marchés à prix global et forfaitaire). Marchés et contrats : fournitures et prestations de services : (4 décisions) - fourniture et services de téléphonie mobile – Avenant n° 1 ; - accès à Internet EDF pour le suivi des factures et des consommations des bâtiments communaux ; - animation de la soirée des vœux du personnel municipal organisée le 8 janvier 2016 ; - capture, ramassage, transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale. Affaires juridiques et domaniales : (7 décisions) - nomination d’un avocat pour représenter la Ville et défendre ses intérêts dans le cadre des projets de recours et question prioritaire de constitutionnalité dirigés contre le décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 ; -e xercice du droit de préemption sur l’ensemble immobilier 11-13, rue de l’Église ; apprécier l’opportunité de la QPC avant de la transmettre éventuellement au Conseil constitutionnel. - c onventions d’occupation domaniale pour des logements situés 60, rue Gounod ; 31, rue Royale ; 2-4 rue des Écoles ; 8, place Silly (4 décisions) ; Dominique LEBRUN, maire-adjoint en charge de l’Espace public, de la voirie et des transports - aliénation de deux véhicules. Finances communales : (2 décisions) - r éalisation d’un prêt de 2 000 000 € auprès de la Banque postale ; - c onvention de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne. Organisation de manifestations municipales : (2 décisions) Médiathèque : Deux séances de contes le 6 février 2016. Musée des Avelines : Exposition « Joy de Rohan Chabot, La forêt rêvée » du 14 avril au 17 juillet 2016. COMMUNICATIONS Éric BERDOATI, maire Madame Nathalie BERNARD, professionnelle de la fonction publique territoriale, qui assumait les fonctions de directrice générale des services de Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne, occupe depuis le 4 janvier 2016 le poste de directrice générale adjointe des services de la Ville. Elle deviendra directrice générale des services le 1er juillet prochain. Madame BERNARD travaille en étroite relation avec les directeurs de pôles, les responsables de services et en lien permanent avec le cabinet du maire afin de faire aboutir dans les meilleures conditions et dans le respect de tous les projets de la Ville. Le maire la félicite pour son arrivée réussie (Applaudissements de l’assemblée). Le maire a adressé le 29 décembre 2015 une requête devant le Conseil d’État attaquant le projet de décret notifié le 11 décembre 2015 fixant le Territoire dit T4 sur lequel le Conseil municipal, réuni en session extraordinaire le 15 octobre 2015, avait émis un avis défavorable. Cette procédure permet de poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la suppression des intercommunalités au motif d’une altération de la sincérité du scrutin pour l’élection des conseillers communautaires. Le maire, qui a informé ses collègues des autres villes membres du Territoire, précise que l’audience se tiendra la semaine prochaine. La haute juridiction administrative doit 2 Les travaux de protection phonique sur le viaduc de l’A 13 sont achevés. Une nouvelle étude sur le bruit a été effectuée, mais les résultats ne sont pas encore connus. Des échafaudages sont en place sur la partie Province-Paris pour des travaux de mise sous protection cathodique du béton. Ils doivent stopper la corrosion due au sel de dessalage. Ces travaux effectués de jour et ne provoquant pas de nuisances vont durer au moins un an. Enfin, il subsiste un problème d’écoulement d’eau sous le viaduc au droit de l’association de bridge ; cela sera réglé dans les prochains jours. Les dates de dépôt des déchets doivent être impérativement respectées. Elles sont rappelées dans un memo-tri, petit livret d’une dizaine de pages distribué partout. On peut déposer les encombrants à la déchetterie mobile chaque quatrième vendredi du mois, de 14 h à 18 h 30, sur le parking du Pré Saint-Jean. Trois bornes textiles sont mises à disposition : une sur le marché de Montretout, la seconde à l’entrée du mail des Coteaux et la troisième à l’entrée du parking du gymnase Fouilleuse. Caroline CHAFFARD-LUÇON, maire-adjoint en charge des Grands projets et du commerce Redynamisation du marché de Montretout : La distribution de tabliers qui a eu lieu au marché des Milons le dimanche 17 janvier a connu beaucoup de succès. Brigitte PINAULDT, maire-adjoint en charge de la Petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse Éducation Caisse des Écoles : Chaque année son Comité accompagne financièrement les écoles maternelles et élémentaires dans la création de projets d’activités, préalablement validés par l’inspection de l’Éducation nationale, en leur octroyant des subventions qui sont versées sur le compte des coopératives des écoles. Ces projets sont soumis à une commission d’arbitrage et de sélection au cours de laquelle les directions d’écoles et les enseignants viennent présenter leurs projets. Cette année cette subvention s’est élevée à 11 550 €. Sécurité dans les écoles : Dans le cadre du plan Vigipirate, un audit de sécurité est piloté par le Major Éric SINGIER, référent de la police nationale en matière de prévention et de sécurité, accompagné par un agent du service Éducation. Cet audit impose une visite complète des établissements, y compris les collèges et les lycées. Il a déjà commencé au sein des écoles du Val d’or et de l’école élémentaire des Coteaux, ce qui a donné lieu à un certain nombre de préconisations. Parcours olympique des Hauts-de-Seine : Initié par la direction académique, l’objectif de ce projet est de travailler avec les élèves des écoles primaires et des collèges du département sur les valeurs de l’olympisme. Un drapeau olympique tourne dans chacune des circonscriptions, chaque jour dans une ville différente. Le relais est passé par les élèves d’une classe volontaire d’une ville à une commune voisine dans le cadre d’une cérémonie en présence des inspecteurs de l’Éducation nationale et des élus concernés. Ainsi pour Saint-Cloud, une délégation avec les élèves d’une classe de CE1-CM2 de l’école des Coteaux est accueillie par des élèves de l’école Jean-Baptiste-Clément à Boulogne-Billancourt le 2 février en début d’aprèsmidi. Ensuite deux classes de cette école présentent une démonstration de capoeira (lutte sous forme de danse) et une exposition olympique, initient les élèves de notre ville à la capoeira. Enfin, une cérémonie de passation du drapeau par des élèves de Boulogne-Billancourt aux élèves de Saint-Cloud est organisée. Les élèves du CE1-CM2 de l’école des Coteaux reviennent à la piscine des Tourneroches pour remettre le drapeau olympique au maire. La cérémonie sera reconduite lundi 15 février avec cette fois une délégation d’élèves de Ville-d’Avray reçue par une classe de CM1-CM2 de l’école de Montretout, qui se verra remettre le drapeau à cette occasion. Ségolène de LARMINAT, maire-adjoint en charge de la Culture Les 3 Pierrots : La fréquentation du cinéma au mois de décembre, liée en partie à la sortie du film Star Wars : le Réveil de la force, a permis d’enregistrer des chiffres records : 8 792 entrées contre 7 548 entrées en décembre 2014 avec une recette progressant de 25 % sur cette période. Le site Internet des 3 Pierrots et la page Facebook connaissent une fréquentation croissante : 17 600 pages vues en décembre ! Médiathèque : En 2015 : plus de 104 000 entrées ont été enregistrées et plus de 180 000 docu- ments ont été prêtés. Le samedi 23 janvier : salle comble pour la conférence dans le cadre de la manifestation départementale de vulgarisation scientifique « La Science se livre ». Samedi 30 janvier à 17 h, concert de Livingstone en partenariat avec l’ECLA dans le cadre du festival Träce. Musée des Avelines : L’exposition consacrée à Émile Verhaeren rencontre un franc succès ! Elle bénéficie d’une très belle audience médiatique avec des avis élogieux : Le Figaro, Le Monde, Télérama, La Croix, Connaissance des Arts, la presse belge, Radio France Bleu… Cette exposition médiatique attire un important public francilien et parisien mais aussi belge. Les visites guidées des mercredis, samedis et dimanches sont très suivies. Les ateliers pour adultes de copie de tableaux mis en place depuis janvier ont fait salle comble. Le samedi 23 janvier, le musée a enregistré environ 250 personnes, dont près de 130 uniquement pour le concert piano-voix de Filippo NOCERA et Sylvie PORTAL autour des amitiés musicales de Verhaeren. Dans les écoles, presque toutes les classes inscrites à la visite de l’exposition et qui avaient dû annuler en raison des attentats de novembre ont été replacées sur des créneaux supplémentaires les après-midis de janvier et février. Récompense littéraire : Pierre ADRIAN, Clodoaldien âgé de 23 ans, a été récompensé par le Prix des Deux Magots pour son récit La Piste Pasolini. L’auteur part sur les traces de l’écrivain et cinéaste italien, assassiné en 1975. Les élus municipaux félicitent le jeune lauréat. Marc CLIMAUD, maire-adjoint en charge des Sports et de l’animation Sports L’ensemble des installations sportives seront ouvertes pour accueillir les stages sportifs des clubs et accueils de loisirs pendant les vacances d’hiver. En ce début d’année, deux agents du Pôle sportif ont fait valoir leurs droits à la retraite après plus de 35 ans de service dans notre Ville. Animation Comme tous les ans, les Galettes de quartier ont attiré beaucoup de monde. Les noms des personnes ayant eu la fève gagnante seront inscrites sur le site Internet de la Ville. Elles gagnent deux places pour un spectacle aux 3 Pierrots. 3 Christine CHAZELLE, maire-adjoint en charge du Développement durable L’agence locale GPSO Énergie reprend le partenariat que nous avions depuis trois ans avec l’espace info énergie des Hauts-de-Seine qui a cessé ses activités le 1er janvier 2016. GPSO Énergie a pour compétences, entre autres, le conseil en économie d’énergie, l’isolation et l’énergie renouvelable auprès des particuliers sur le territoire du Grand Paris Seine Ouest. La prochaine permanence a lieu le 11 février en mairie, de 14 h à 17 h. Pour rencontrer un conseiller, il faut prendre rendez-vous auprès de GPSO Énergie soit par téléphone au 01 45 34 00 11, soit par mail à [email protected]. Olivier BERTHET, maire-adjoint en charge de la Sécurité publique, des anciens combattants et de la sécurité routière Sécurité publique : Une circulaire préfectorale proroge le plan Vigipirate alerte attentats jusqu’à nouvel ordre. Stéphane VACHON est le nouveau commissaire de police de la circonscription de Saint-Cloud qui a pris ses fonctions en début de mois et a déjà rencontré le maire. Mireille GUEZENEC, Conseiller délégué aux seniors et au quartier Hippodrome/Fouilleuse Animations pour les seniors : Le 18 décembre : repas de Noël et spectacle au foyer-logements des Jours Heureux. Les 22 et 23 décembre : activité physique, pour démontage des décorations de la salle du restaurant municipal par les seniors qu’il faut remercier pour leur implication. L’Espace d’animation des Coteaux est resté ouvert jusqu’au 31 décembre et a rouvert ses portes dès le 4 janvier. Le 12 janvier : séance de gymnastique cérébrale. Le 19 janvier : rencontre intergénérationnelle avec les enfants de la crèche les P’tits Clouds. Le 22 janvier : premier loto des Coteaux qui a réuni 49 séniors, De très beaux lots ont été offerts par les commerçants et par la Ville. Les gagnants en ont été très heureux. Le programme et les photos des activités de l’Espace senior des Coteaux sont visibles sur le site Internet de la Ville. La doyenne, madame MOREAU, vient de fêter ses 105 ans. Vœux annuels : le vendredi 8 janvier, le maire, accompagné d’élus, a présenté ses vœux aux résidents de Lelégard, des Heures Claires et des Jours Heureux. Sorties des seniors : Le repas de l’amitié, organisé le 19 décembre, a réuni environ 400 personnes. Les 4 séniors, très sensibles à la présence des élus, ont remercié chaleureusement le maire pour cette excellente journée. Le 21 décembre : invitation de l’Institut des Hauts-de-Seine à un spectacle de cabaret, Sourires de Noël, suivi d’un goûter et de danses. Le 28 décembre : séance de cinéma très réjouissante, Qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu ? Les inscriptions pour la sortie de février à Chartres et Maintenon ont eu un franc succès et une liste d’attente a dû être mise en place. Jean-Christophe PIERSON, Conseiller délégué au Commerce et à l’artisanat Nouveaux commerçants : Quartier Centre/ Village : Dès mi-février, Le Comptoir de Saint-Cloud remplace Il Grand Sasso : cette brasserie sera ouverte tous les jours, week-end compris, de 7 h à minuit. La rénovation du Franprix donne grande satisfaction à ses clients. Ouverture le 30 janvier de Hauts les Filles à la place de l’Atelier de Julie ; cette boutique restaurée, habillera les femmes et jeunes filles avec des marques tendances à des prix annoncés abordables. Ouverture début février de Wash’n Dry à la place de l’ancienne épicerie au 7, rue de l’Église. Quartier Pasteur/Magenta : Ouverture le 18 février de l’hôtel Mercure Paris Saint-Cloud Hippodrome qui remplace la Villa Henri IV. Le restaurant, sous une autre enseigne, ouvrira au printemps. L’ouverture de nouveaux restaurants est une excellente nouvelle pour l’animation dans Saint-Cloud. Damien RICHARD, Conseiller délégué à la Jeunesse Conseil municipal des Jeunes : La campagne pour le renouvellement du Conseil municipal des Jeunes a lieu en ce moment et jusqu’au 19 février 2016. Les Clodoaldiens scolarisés de la 4e à la 1re peuvent candidater. Les jeunes intéressés sont invités à postuler et à exposer leurs motivations à l’adresse mail [email protected] Sacha GAILLARD, Conseiller délégué à la politique du handicap Actuellement une visite des associations locales est organisée par la Ville dans leurs locaux de travail afin de tisser un lien avec celles-ci. DÉLIBÉRATIONS Lundi 25 janvier, les projets de délibérations ont été étudiés par la Commission des Finances et, pour ce qui la concerne, par la Commission des Travaux, Les rapporteurs généraux de ces deux commissions, Céline MARTIN pour les finances, et Nicolas PORTEIX pour les travaux, donnent connaissance au Conseil des observations formulées et des avis émis. ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Le maire N° 1 : Élection du secrétaire de séance. En début de séance, Sacha GAILLARD est élu à l’unanimité secrétaire de séance. MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Rapporteurs : Le maire (N° 2) et Abdel-Ilah AZMI (N° 3) N° 2 : Élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et des douze territoires qui la composent, le décret du 11 décembre 2015 a confirmé la création d’un Territoire dit « T4 » constitué des villes de Courbevoie, Garches, La GarenneColombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuillysur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson. Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2015, Éric BERDOATI a été élu en qualité de délégué au Conseil métropolitain. Il a été procédé aussi à l’élection des conseillers municipaux qui se joignent à lui comme délégués au Conseil de territoire : Dominique LEBRUN, Caroline CHAFFARDLUÇON, Éric SEYNAVE et Brigitte PINAULDT. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de territoire, réuni pour la première fois le 18 janvier 2005, a procédé à la création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) ; il a arrêté sa composition à 22 membres, soit deux représentants par commune. La CLECT est chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’Établissement public territorial en lieu et place des communes. Il appartient donc au Conseil municipal de désigner les deux membres qui représenteront la Ville. Le Conseil municipal élit par 26 voix pour représenter la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Établissement public Paris Ouest la Défense : Thierry ARNAUD et Éric SEYNAVE. (Thierry DIAI, Catherine NADO et Xavier BRUNSCHVICG ne prennent pas part au vote, abstentions d’Elisabeth CALGARO, Sophie MICHAUD, Lionel PEZET, Marlène LABATUT, Pierre CAZENEUVE, Morane SHEMTOV). N° 3 : Modification des statuts du SIGEIF. La Ville adhère au SIGEIF, syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France, au titre de la compétence d’autorité organisatrice des services publics de la distribution de gaz et d’électricité. Le SIGEIF a entrepris de revoir ses statuts portant sur les règles de représentation au sein de son Comité. L’institution de la métropole du Grand Paris s’accompagne en effet d’une recomposition de la carte intercommunale en Île-de-France, avec pour objectif l’émergence de grands pôles d’équilibre. Ainsi, en petite couronne, les EPCI à fiscalité propre ont été dissous au bénéfice des nouveaux Établissements publics territoriaux appelés Territoires. Le Conseil municipal, unanime, approuve la modification des statuts du SIGEIF. SOLIDARITÉ, LOGEMENT ET ACTION SOCIALE Rapporteur : Thierry ARNAUD N° 4 : Convention avec l’État fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social en Île-de-France. Le système d’enregistrement des demandes de logement social évolue en ce début d’année 2016. Ainsi il est prévu notamment l’évolution de l’enregistrement du « dossier unique », créé en 2011, avec la mise en ligne et le partage de l’ensemble des pièces constituant la demande de logement social. Cette nouvelle procédure devrait faciliter les démarches des administrés et optimiser le travail d’instruction des services enregistreurs. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou l’élu délégué à signer la nouvelle convention avec l’État, représenté par le préfet de Région, préfet de Paris. Ce document fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement de la demande de logement social dans la région d’Îlede-France. ESPACE PUBLIC, VOIRIE ET TRANSPORTS Rapporteur : Dominique LEBRUN N° 5 : Contrat de bassin - Marché de prestation pour l’analyse des pratiques phytosanitaires et la mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces dans le cadre de la démarche « Objectif zéro phyto en Seine centrale urbaine » Demande de subventions. 5 La Ville a approuvé le contrat de bassin Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2014-2018 lors du Conseil municipal du 19 novembre 2015. Elle s’est ainsi engagée, comme les autres collectivités signataires, à mettre fin à l’utilisation de produits phytosanitaires. Notre commune est ainsi susceptible de bénéficier de subventions pour le financement du marché de prestation prévu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou l’élu délégué à : - approuver le marché de prestation pour l’analyse des pratiques phytosanitaires et la mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces de Saint-Cloud, pour un montant estimé à 13 000 € HT (15 600 € TTC) ; - s’engager dans la démarche de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires sur notre ville ; - solliciter l’agence de l’eau Seine Normandie et la Région Île-de-France, pour l’obtention de subventions pour ce marché de prestation ; - accomplir toutes les démarches nécessaires à leur obtention et signer tous les actes y afférents. PETITE ENFANCE, ÉDUCATION ET JEUNESSE Rapporteur : Brigitte PINAULDT N° 6 : Fixation des tarifs applicables aux autres communes pour les séjours de vacances organisés par la Ville - Année scolaire 2015-2016. Depuis 2011, la Ville propose aux communes de profiter de son offre de classes de découverte. Il semble opportun de leur proposer également des séjours de vacances. Le Conseil municipal, unanime, décide de fixer comme suit, les tarifs applicables aux autres communes pour les séjours de vacances organisés par la Ville : TARIF PAR ENFANT RAPPEL TARIF CLODOALDIEN* 550 € De 76,50 € à 422,00 € Guidel, du 06 au 13 juillet 2016 500 € De 75,20 € à 412,00 € Tamié, du 20 au 29 juillet 2016 500 € De 68,50 € à 379,80 € Mandres-les-roses, du 18 au 22 juillet 2016 430 € De 47,00 € à 257,50 € Tamié, du 16 au 27 août 2016 700 € De 91,80 € à 506.40 € Boyardville, Du 22 au 30 août 2016 600 € De 84,60 € à 463,50 € SÉJOUR Tamié, du 18 au 27 avril 2016 * Application du taux d’effort Pour mémoire, le Conseil municipal a délibéré le 28 mai 2015 sur la tarification des classes de découverte pour les communes extérieures (tarifs mis en place en 2010). 6 Brigitte PINAULDT précise à Xavier BRUNSCHVICG que le centre alpin de Tamié a été occupé 182 jours sur 365 (taux d’occupation de 50 %) en 2015 sachant que, compte tenu du temps de travail de l’équipe de direction, il ne pouvait être ouvert que 216 jours (taux d’occupation de 84 %). CULTURE Rapporteur : Ségolène de LARMINAT N° 7 : Extension du tarif pour visibilité réduite à certaines places de la salle Lino Ventura des 3 Pierrots. Un tarif préférentiel est appliqué aux places à visibilité réduite de la salle Lino Ventura des 3 Pierrots. Suite aux travaux réalisés durant l’été 2014, des places ont été rajoutées sur le rang A. Certaines d’entre elles ont une visibilité limitée. Le Conseil municipal unanime décide que les places A30, A28, A26, A24, A22, A27, A25, et A23 bénéficient des tarifs applicables aux places à visibilité réduite. JURIDIQUE Rapporteur : Le maire N° 8 : Prise en charge par la Ville de l’indemnisation d’un particulier suite à la chute d’un candélabre sur son véhicule. Le Conseil municipal unanime approuve le remboursement par la Ville du montant de la franchise d’assurance automobile de 500 € à un Clodoaldien, consécutif au sinistre qu’il a subi du fait de la chute d’un candélabre sur son véhicule en stationnement. QUESTIONS DIVERSES 1) Les élus d’opposition de Saint-Cloud, c’est vous, Saint-Cloud Rive-Gauche et Thierry DIAI ont adressé au maire plusieurs questions écrites : Saint-Cloud, c’est vous -Métropole du Grand Paris : « Créée au 1er janvier sous la forme d’un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, elle aurait pour vocation d’améliorer la vie des habitants, notamment en développant un modèle urbain économique et social durable. Mais cela risque aussi d’accroître encore les coûts de gestion des collectivités locales en rajoutant une 5 e strate à celles déjà existantes que sont la Commune, le Département, le Territoire et la Région. Pourriezvous nous informer sur le programme de son président élu le 22 janvier, monsieur Patrick OLLIER, et notamment sur ce qu’il prévoit pour maîtriser les frais de fonctionnement de cette strate administrative supplémentaire ? Concernant la maîtrise souhaitable des coûts de fonctionnement de la strate Métropole, on lit toutefois dans la presse (journal « l’Opinion ») que le président monsieur OLLIER aimerait récupérer le magnifique, mais très cher, Hôtel de la Région, situé rue de l’Université à Paris et dont madame Valérie PECRESSE veut se défaire par mesure d’économie – pour en faire le siège de la Métropole. Qu’en est-il ? » (Question posée par Marlène LABATUT) Éric BERDOATI confirme qu’il est contre cette mise en place comme il l’a rappelé en début de séance. La strate qui va générer le plus de frais de fonctionnement n’est pas - semble-t-il - la métropole du Grand Paris, mais plutôt les territoires avec les compétences obligatoires qui sont les siennes. Les agents de la Communauté d’agglomération du Mont-Valérien dissoute l’intègrent. Il faut rappeler que la Communauté d’agglomération Cœur de Seine ne disposait pas d’agents mais bénéficiait de la mise à disposition de personnel des trois villes : Garches, Saint-Cloud et Vaucresson. On ne peut rester à cinq strates ; il faut revenir à trois strates. La Métropole devrait être la Région. Entre les Communes et la Région, il faudrait une strate intermédiaire, soit le Département, soit le Territoire. Cette situation actuelle n’est pas raisonnable. Éric BERDOATI transmettra aux élus le discours d’investiture de Patrick OLLIER. Quant au lieu choisi, il faut rappeler que la création de strates est génératrice d’activités avec des risques importants de dépenses supplémentaires, d’où la nécessité de revenir à trois strates. « Monsieur OLLIER cumule désormais les fonctions de député, maire de Rueil-Malmaison, vice-président du Territoire, président de la Métropole. À votre connaissance, ces fonctions sont-elles compatibles entre elles en termes de cumul des mandats ? Si ce n’était pas le cas, à votre connaissance, monsieur le Maire, y aurait-il un impact pour la Ville de SaintCloud, vous-même étant suppléant de monsieur OLLIER à l’Assemblée nationale ? » (Question posée par Marlène LABATUT) Éric BERDOATI rappelle qu’il y a juridiquement deux types de missions : les mandats électifs qui sont cumulables : Patrick OLLIER est maire et député. De par la loi, il ne peut pas disposer de plus de deux mandats. Ensuite, les missions au Territoire et à la Métropole sont des fonctions et non pas des mandats. Juridiquement, Patrick OLLIER peut les cumuler avec les mandats électifs. En 2017, il n’y aura plus de possibilité de cumuler les exécu- tifs (maire, président de Conseil départemental ou de Région ou membre d’un exécutif) pour un parlementaire. Quant à un impact éventuel sur la Ville, il est inexistant. En cas de nécessité, le suppléant ne peut pas être désigné. Il faut organiser alors une législative partielle. Vœux au personnel : « Cette année, pour la 1re fois à Saint-Cloud, les conseillers municipaux de l’opposition n’ont pas été conviés à la cérémonie des vœux au personnel. Monsieur le maire, pouvez-vous nous en donner la raison ? » (Question posée par Sophie MICHAUD) Éric BERDOATI précise que cela est dû à l’absence d’envoi de cartons d’invitation pour les vœux au personnel à l’ensemble des conseillers municipaux. Saint-Cloud Rive-Gauche L’Officiel de Saint-Cloud : « Serait-il possible d’annexer dans Saint-Cloud Magazine les « bonnes feuilles » du compte-rendu analytique du Conseil municipal. Cela permettrait de concilier la suppression que vous avez décidée de la distribution automatique dans les boîtes aux lettres de l’Officiel de Saint-Cloud tout en conservant une saine information du public quant aux questions abordées lors des Conseils municipaux. » (Question posée par Xavier BRUNSCHVICG) Éric BERDOATI rappelle que l’Officiel de Saint-Cloud ne sera plus tiré à 15 000 exemplaires mais sera maintenu dans sa conception. Il sera disponible par voie numérique sur le site Internet de la Ville. Des annonces ont été faites publiquement dans Saint-Cloud Magazine et dans l’Officiel. Ainsi, les Clodoaldiens qui ont souhaité bénéficier d’un abonnement gratuit le recevront par la Poste. Beaucoup le sollicitent par mail. Xavier BRUNSCHVICG regrette qu’on ne continue pas à mettre directement l’information à la disposition des gens. Ce n’est pas la même démarche. Saint-Cloud Magazine pourrait consacrer un petit espace à ces comptes rendus. Il faut mettre de la substance sur les débats qui nous occupent au sein du Conseil municipal et aller à la rencontre de nos concitoyens. Éric BERDOATI estime que ce n’est pas la vocation de Saint-Cloud Magazine. Le compte-rendu analytique continuera d’être affiché sur tous les panneaux municipaux en ville et en mairie. S’il y a des demandes en ce sens, on en tiendra compte. Actuellement, la réaction est plutôt positive et les demandes d’abonnement nous parviennent. 7 État des écoles : « Nos écoles sont dans un état assez déplorable et illustrent à merveille la maxime qui nous va si bien : une ville pauvre peuplée de gens riches. Certes des travaux importants de structure ont été faits dans certaines écoles. Mais pas dans toutes. De surcroît, l’entretien laisse à désirer. On se contente de gérer les urgences et d’intervenir par exemple quand les toilettes sont bouchées alors que si nous avions un contrat de maintenance avec une société, nous pourrions prévenir les incidents. Cela fait maintenant plusieurs mois que plusieurs chasses d’eau ne fonctionnent pas dans l’école Montretout. L’odeur est pestilentielle et de nombreux enfants se retiennent d’y aller des journées entières, ce qui ne va pas sans poser des questions de santé publique. Par ailleurs, les salles sont souvent sales car les contrats des personnes qui sont censées les nettoyer ne prévoient pas assez d’heures pour le faire. Il n’y a aucun nettoyage en profondeur. Les problèmes que rencontrent les écoles primaires placées sous la responsabilité de la Ville ne se limitent pas à l’entretien, aux travaux et à l’hygiène. Les manuels mis à disposition des élèves sont très anciens et très abîmés, les crédits pour les fournitures scolaires sont notoirement insuffisants et n’ont pas été réévalués depuis des années, les salles informatiques ne fonctionnent pas car les équipes enseignantes n’ont pas les droits administrateur pour mettre à jour les logiciels et les antivirus, les écoles ne sont pas équipées de matériel de sport, les déplacements pour les activités sportives, notamment la piscine, ne sont plus assurés par les bus de la Ville et les élèves sont obligés soit de renoncer à leurs activités soit de ne passer que dix minutes dans le bassin, même si cela a été en partie réglé. Les exemples sont innombrables. Je ne parle même pas de la rémunération des directrices et directeurs d’école (prime de la Ville) qui n’a pas été réévaluée depuis au moins dix ans. Saint-Cloud est, de ce point de vue, dans une situation dramatique si on la compare à d’autres communes des Hauts-de-Seine, notamment des communes populaires et faiblement dotées. Est-il normal que Saint-Cloud ne soit pas en mesure de proposer une offre éducative équivalente aux villes de Bagneux, Montrouge ou Gennevilliers ? Quand allez-vous donner aux écoles les moyens de fonctionner correctement et permettre aux élèves de bénéficier d’un encadrement pédagogique de qualité ? Quand allez-vous faire de l’éducation des enfants une vraie priorité ? Avez-vous une ambition pour Saint-Cloud ? » (Question posée par Xavier BRUNSCHVICG) 8 Éric BERDOATI indique que cette question est l’occasion pour lui de mieux expliciter et de mettre en avant la politique menée par la municipalité dans les écoles. - En matière d’investissement, Éric BERDOATI confirme qu’il y avait du retard dans les écoles à son arrivée en 2005. En six ans, entre 2008 et 2014, cinq millions d’euros ont été investis dans les écoles élémentaires et maternelles, dont 640 000 € sur l’école de Montretout, soit plus de 100 000 € par an. Les sanitaires de cet établissement ont été refaits, comme ceux de quasiment toutes les écoles. Dans cet établissement, Il y a effectivement deux boutons poussoirs en panne qui sont réparés ce jour. Ce genre d’incident peut se produire à tout moment. Par contre, dire que ce type de problème dure depuis des mois - voire des années - et que les élèves ne peuvent pas aller aux toilettes, est infondé. Rien que pour l’investissement, la Ville a consacré aussi depuis 2008 : 1 328 905 € sur l’école élémentaire du Centre ; 1 007 573 € sur l’école maternelle des Coteaux ; 462 000 € sur le groupe scolaire Fouilleuse ; 24 000 € sur l’école Pasteur ; 1 418 124 € sur l’école du Val d’or. Un travail colossal a été mené. Il faut remercier les équipes de la Ville, notamment les Services techniques, qui travaillent sans relâche, généralement en juillet et en août - car ces travaux ne peuvent être entrepris qu’en dehors de la présence des enfants. - En matière de pédagogie, il faut rappeler que la responsabilité incombe à l’Éducation nationale. Cependant, la Ville verse un certain nombre de subventions pérennes par élève : 26 € par enfant pour les maternelles et 27 € par enfant pour les élémentaires. Mais cela est le budget de la Ville. La Caisse des Écoles, subventionnée par la Ville, quant à elle, octroie annuellement 8 € par élève, 350 € par maternelle et 489 € par élémentaire. Quant aux livres, la qualification d’ouvrages vétustes est surprenante. En effet, bien que ce ne soit pas de la compétence de la Ville, en 2013 et en 2014, en accord avec l’inspection académique, une subvention de 12 € par élève en élémentaire a été versée pour renouveler les manuels scolaires. L’inspectrice, une fois que l’aide a été octroyée, a demandé à ce qu’on stoppe cette contribution supplémentaire. Cependant, cette mesure pourra être reconduite au moment où les manuels scolaires le justifieront. Enfin, la Caisse des Écoles verse 23 € par élève de CM2 à la coopérative pour le voyage de fin d’année. Elle prévoit dans son budget 2016 d’attribuer 11 550 € pour les projets d’action éducative. Toutes ces aides ne sont donc pas négligeables. Nous pensons qu’elles se situent dans une moyenne tout à fait correcte. Nous les comparerons à celles des villes voisines et vous en tiendrons informé. Cette intervention était un peu excessive mais peut-être fondée il y a quelques années, elle ne l’est plus aujourd’hui, parce que ce travail d’accompagnement est accompli. - Quant à la piscine, il y avait effectivement un temps de bassin très court pour les enfants. Les enseignants ont sollicité la Ville qui est intervenue rapidement. Depuis la rentrée des vacances de la Toussaint, Il y a désormais un vrai temps de bassin qui permet l’apprentissage de la natation. Brigitte PINAULDT revient sur la rémunération des directeurs et des enseignants. Les directeurs des écoles maternelles et élémentaires reçoivent une indemnité de la Ville pour le temps périscolaire de restauration de 11 h 30 à 13 h 30, d’un montant de 242,32 € net par mois, malgré le fait qu’ils ne soient pas obligés de rester dans l’établissement scolaire, mais simplement joignables. En fait, le véritable référent qui reste sur place est un référent périscolaire parmi l’équipe des animateurs. Ensuite, les directeurs des écoles élémentaires reçoivent une indemnité mensuelle pour le temps périscolaire d’étude et loisirs de 15 h 45 à 17 h, d’un montant de 179 € net pour assurer la répartition des élèves dans les classes étude-loisirs. Ces mêmes personnes sont également rémunérées, comme leurs collègues enseignants, s’ils prennent en charge en plus un groupe d’élèves, pendant le temps de l’étude. Ces rémunérations sont régies par des textes officiels qui nous sont imposés et qui ont été revus en 2010. Delphine RENAUDIN précise qu’on ne peut pas laisser dire que rien n’est entrepris ni pour la maintenance, ni pour l’entretien technique des bâtiments communaux. Nous disposons de 22 marchés pluriannuels contractés avec des bailleurs : seize pour les bâtiments, six pour la sécurité, et de cinq marchés pluriannuels avec des fournisseurs. Cela a un coût de 600 000 € par an pour la Ville. Quant au nettoyage des bâtiments, nous consacrons un budget annuel de 770 000 €, avec de plus une participation de l’association ACTIVE qui met à disposition du personnel. Les marchés sont élaborés et suivis étroitement par les services municipaux, en lien avec le service Juridique, qu’il faut remercier. C’est un lourd travail avec l’aspect sécurité qui est toujours à la pointe de nos préoccupations. Xavier BRUNSCHVICG reconnaît que des travaux importants avaient été faits, comme il l’a déjà dit lors de réunions publiques. De même, il admet que la politique d’investissement est beaucoup plus importante que celle conduite par les prédécesseurs. Cependant il y a un souci sur l’entretien et sur les moyens donnés aux écoles. Les retours du terrain ne sont pas forcément ce que perçoivent les élus de la majorité. Il y a des cas réels qui existent… Éric BERDOATI note que les enseignants ne demandent pas leur mutation quand ils sont à Saint-Cloud, car ils ne veulent pas partir… Les élus de la majorité sont sur le terrain chaque jour. Un agent municipal est habilité à vérifier que les prestations des sociétés qui interviennent sont bien respectées. Quand cela n’est pas le cas, il y a un certain nombre de pénalités qui tombent. L’entreprise est ainsi rattrapée et dans l’obligation d’améliorer la qualité de la prestation fournie. Nos écoles vieillissent et la Ville poursuivra la politique d’entretien qui est menée. Thierry DIAI : « Au cours du Conseil municipal du 19 novembre et suite aux attentats du 13 novembre, je vous ai demandé d’engager une réflexion pour améliorer la sécurité devant nos écoles. En effet, je n’avais pas constaté de changement visible en termes de stratégie sécuritaire. Vous avez balayé ma demande et m’avez simplement répondu qu’il n’était pas question de poster un policier municipal devant chaque école. Tel n’était d’ailleurs pas ma demande. Les missions des policiers municipaux doivent rester centrées sur l’investigation et l’inter vention. Toutefois, tout ne se résumant à une question de moyens, mais à l’utilité et l’efficacité des décisions prises, je suggère que la mission des agents municipaux de la Ville qui sont chargés d’établir les amendes liées au stationnement soit réaffectée partiellement au renforcement de la protection de nos écoles. Bien entendu, il resterait à définir selon quelles modalités afin de rendre leur travail le plus efficace possible ; Je demande également une analyse des risques. » Éric BERDOATI rappelle que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas des agents de sécurité. Un certain nombre de mesures ont été prises par la Ville, avec la police nationale, municipale, le personnel des écoles (directeurs, enseignants et gardiens) dès le lundi matin qui a suivi les attentats du vendredi précédent. Comme dans toutes les autres villes, il n’y a pas de garde statique devant les écoles. Mais il y a toute une série de dispositifs mis en place. L’Officier de prévention du commissariat intervient dans tous 9 les établissements pour vérifier que toutes les mesures soient suffisantes et s’il y a lieu, en prévoir d’autres. Un rapport doit être établi par lui. sée, conviviale avec un cadre de vie. C’est ce que nous nous efforçons de maintenir avec des efforts que nous poursuivons et intensifions. « Lors du dernier Conseil municipal, vous avez indiqué que vous aviez choisi pour des raisons politiques de réduire significativement les décorations de Noël dans la Ville. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître ces raisons. » La séance est levée à 21 h 10. Dominique LEBRUN rappelle à monsieur DIAI qu’il a beaucoup insisté pour que des économies soient réalisées par la Ville. Les dépenses d’illuminations en 2014 se sont élevées à 172 200 €. En 2015, elles ne sont plus que de 73 600 €. Le choix arrêté s’est porté sur les artères où l’on enregistre le plus grand nombre de passages (boulevard de la République, quartier du Centre…). Les Clodoaldiens ont compris, dans leur très grande majorité, que cette économie était nécessaire en raison de la crise économique. « Enfin, au cours de ce même Conseil, je vous ai fait part de ma stupéfaction quant à la sensation incroyable d’immobilisme et du manque de vie qui règne dans notre ville. Quelles solutions envisagez-vous de prendre pour changer la donne et permettre ainsi, aux Clodoaldiens, de vivre dans un cadre plus agréable ? » Éric BERDOATI remarque qu’il n’a pas constaté la présence de monsieur DIAI dans les différentes manifestations qui se sont déroulées à Saint-Cloud ces dernières semaines, notamment pour la Galette du Centre, qui est son quartier. La Ville est vivante : il suffit de se rendre aux 3 Pierrots qui ont 78 000 entrées par an, au musée où il y a 20 000 entrées par an, à la médiathèque, sur les marchés et notamment celui de Montretout où le nombre de visiteurs s’est considérablement accru ces dernières semaines, à l’ECLA, au repas de l’amitié, à la manifestation Aqua Fluo organisée à la piscine un week-end, aux nombreuses activités autour de la jeunesse et des seniors… Les exemples ne manquent pas. L’ouverture d’une brasserie toute la journée dans le Centre va contribuer à animer ce quartier. Thierry DIAI indique que son opinion est partagée par d’autres et regrette l’absence d’un pôle central à Saint-Cloud. Éric BERDOATI répond qu’on reprochait à son prédécesseur, à tort, que Saint-Cloud était « la belle endormie ». Plus tard, on a reproché au maire actuel l’activisme de ses réformes ! En cela, il y a beaucoup de subjectivité et de paradoxes. Il faut à Saint-Cloud un juste équilibre entre une attractivité culturelle, sportive, commerçante et une ville apai10 Signé le 2 février 2016 Le maire Éric BERDOATI ACTES D’URBANISME DÉCLARATIONS PRÉALABLES : AUTORISATIONS ACCORDÉES : 18 janvier : 2, rue Dailly (modification de façade) 18 janvier : 4, rue des Écoles (pose d’un grillage) 19 janvier : 84, avenue du Maréchal-Foch (création de velux) 19 janvier : 49, avenue Alfred-Belmontet (modification de façade) 19 janvier : 15 bis, avenue de la Pommeraie (agrandissement de velux) 22 janvier : 18, rue de Buzenval (modification de clôture) 11 ÉTAT CIVIL ACTES ENREGISTRÉS DU 14 DÉCEMBRE 2015 AU 11 JANVIER 2016 NAISSANCES Vladut Ionut Burlau Sébastian Jouan Adam Draperi Pia Chavanne Côme Fromentel Mathilde Modanese Lou Sastre Victoria Sevestre Abdelhakim Mebarek Alexandre Pluquet Noémie Cea Sacha Riahi Tscheiller Léonie Bogero Diallo Mai-Linh Guyader Joseph Mira Pauline Husson de Sampigny Iris Fine Filippo Medagliani Owen Famibelle Rafaeli Guyard de Chalambert Sasha Dahan Jules Naegelen Peter Briswalter Inès Woloch MARIAGES Svetlana Shvetsova & Jean-Christophe Bry Catherine Frebault & François Dangu Sophie Fradin & Erroll Krebs Wafa Haouari & Lyes Bourenane Albane Duquesne & Armel de Roeck Laurence Agostini & Pierre Delissen DÉCÈS Martine Bergé née Bach (73 ans) Manuel Rodrigues (41 ans) Raymonde Dindéris née Léger (100 ans) Denise Strub née Neyrat (94 ans) Maurice Saïd (95 ans) Denise Thomas née Marie (94 ans) Éric Ben Arbia (45 ans) Toba Borensztajn née Lipszyc (106 ans) Marie Faimali née Loubeau (98 ans) Marie-Thérèse Vouters née Saintpol (92 ans) Florence Fontalbe (50 ans) Eliane Dubois née Brucher (89 ans) Jean-Claude Meyssignac (73 ans) Claude Richard née Bourjala (81 ans) Jacques Lafont (90 ans) Vincent Carré (39 ans) Pierre Floirat (97 ans) Jeanne Vuillemin née Bourgeay (96 ans) Marcelle Raffin (84 ans) Petre Raileanu (45 ans) Mohammad Navidi Kasmai (91 ans) 12 QUALITÉ DE L’EAU POTABLE VALEURS DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE À L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE VERSAILLES ET SAINTCLOUD (SITUÉE À LOUVECIENNES) AU MOIS DE DÉCEMBRE 2015 ET VALEURS DES NORMES. Issue de la nappe souterraine de Croissy-SurSeine, l’eau qui arrive à la station de traitement d’eau potable, située à Louveciennes, est naturellement riche en minéraux, et particulièrement en calcium. Elle présente une concentration en nitrates inférieure à la norme de qualité en vigueur. La chaîne de traitement poussée de cette eau permet un niveau de sécurité sur la qualité de l’eau distribuée et assure l’élimination de la micropollution (notamment les pesticides). L’eau distribuée présente, de plus, de bonnes qualités organoleptiques (odeur, saveur). Unité Valeur moyenne mesurée Valeur limite ou référence qualité NFU 0,28 1 Paramètres organoleptiques Turbidité Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux pH UpH 7,6 6,5 à 9* Dureté (TH) Français (F) 32 - Magnésium mg/l 7,9 - Calcium mg/l 110 - Chlorure mg/l 32,6 250* Sulfates mg/l 89,5 250* Paramètres concernant des substances indésirables Ammonium mg/l < 0,05 0,1* Nitrites mg/l < 0,02 0,1 Nitrates mg/l 15,2 50 ug/l <0,1 <0,5 Pesticides et produits apparentés Pesticides totaux (mesure des triazines) Code de la Santé publique R. 1 321 1.68 (décret 2001-1220 du 20/12/2001) : Limites de qualité (article R. 1 321-2) *Références de qualité ou valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et distribution d’eau (article R. 1 321-3) - Source : Tableau élaboré à partir des résultats de l’autocontrôle SEVESC en sortie d’usine. 13 QUALITÉ DE L’EAU POTABLE GLOSSAIRE DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE La Turbidité de l’eau a pour origine la présence de matières en suspension (argile, limons, particules organiques colloïdales, plancton, organismes microscopiques) qui donnent un aspect trouble à l’eau. Le pH, abréviation de « potentiel Hydrogène » est un indice qui traduit la concentration d’ions Hydrogènes dans une solution. Il détermine l’acidité, l’alcalinité ou la neutralité de l’eau. L’échelle qui sert à le mesurer est comprise entre 0 et 14. Une eau dont le pH est inférieur à 7 est dite acide. Lorsque son pH est supérieur à 7, on dit qu’elle est basique (alcaline) et s’il est égal à 7, l’eau est dite neutre. Le pH d’une eau est directement lié à son origine et à la nature des terrains qu’elle traverse. Suivant sa valeur, il est parfois nécessaire de le rééquilibrer car le pH de l’eau peut avoir de nombreuses incidences sur d’autres paramètres. Le magnésium est un élément très répandu dans la nature, dans de nombreux minéraux et dans les calcaires (2,1 % de l’écorce terrestre). Son abondance géologique, sa grande solubilité, sa large utilisation industrielle font que les teneurs dans l’eau peuvent être importantes (quelques mg/l à plusieurs centaines de mg/l). La plupart des eaux naturelles présentent des teneurs comprises entre 5 et 10 mg/l. Cette concentration est en relation directe avec la nature géologique des terrains traversés. Le magnésium dans l’eau provient de l’attaque par l’acide carbonique des roches magnésiennes et de la mise en solution de magnésium sous forme de carbonates (MgC0 3 ) et de bicarbonates (Mg2 hCO3). Les chlorures, très répandus dans la nature, généralement sous forme de sels de sodium (NaCl), de potassium (KCl) et de calcium (CaCl2), les ions chlorures (Cl-) dont la plus grande partie se trouve dans les océans, constituent environ 0,05 % de la lithosphère (partie solide de la sphère terrestre). De façon générale, l’ion chlorure est présent dans toutes les eaux, à des concentrations variables. Dans les eaux de surface, il est présent en faible concentration. Dans les eaux souterraines, la teneur en ion chlorure peut atteindre quelques grammes par litre au contact de certaines formations géologiques. 14 Les sulfates, composés naturels des eaux, les ions sulfates (S04--) sont liés aux cations majeurs : calcium, magnésium et sodium. À part ceux du plomb, du baryum et du strontium, la plupart des sulfates sont solubles dans l’eau. Ils peuvent néanmoins être réduits en sulfure, volatilisés dans l’air en hydrogène sulfure (H2S), précipités en sel insoluble ou assimilés par des organismes vivants. La concentration en sulfates dans les eaux naturelles est très variable, mais ne dépasse généralement pas le gramme par litre. L’ammoniaque. Sont désignées sous le terme ammoniaque des formes ionisées (ion ammonium NH4) et non ionisées (NH3) de l’azote ammoniacal. La présence d’azote ammoniacal dans l’eau, comme celle des nitrates, provient de la décomposition des déchets végétaux et animaux. Sous sa forme ionisée, l’azote ammoniacal est peu toxique, mais une forte concentration dans l’eau peut être le signe d’une pollution par des matières fécales ou par des rejets industriels. Les nitrites, (N0 2- ), comme les nitrates, sont présents à l’état naturel dans les sols, les eaux et les plantes, mais généralement en faible quantité. Plus une eau est riche en nitrates, plus le risque est important pour l’homme de consommer des nitrites, car les nitrates se transforment en nitrites dans notre estomac par le phénomène chimique de la réduction (élimination d’oxygène). Une trop forte concentration de nitrites dans l’organisme peut provoquer des maladies graves (des cyanoses notamment), en particulier chez les nourrissons dont l’alimentation est constituée essentiellement de lait réhydraté. La consommation d’eaux trop riches en nitrates est, pour les mêmes raisons, fortement déconseillée aux femmes enceintes. Les nitrates (N03-) résultent de l’oxydation de l’azote organique et sont donc présents à l’état naturel dans les sols et dans les eaux. L’augmentation du taux de nitrates dans les eaux superficielles et souterraines est due pour une large part à l’enrichissement des sols par des engrais chimiques ou organiques, ainsi qu’aux rejets d’eaux usées ou mal traitées dans les cours d’eau. Les nitrates en eux-mêmes ne présentent pas de danger particulier pour la santé, c’est leur transformation en nitrites dans l’estomac qui peut être toxique. Les pesticides totaux. La pollution des eaux par ces produits est liée à leur entraînement par le ruissellement (contamination dans les eaux de surface) ou par leur infiltration (contamination dans les eaux souterraines). Les facteurs influents sur le transfert des pesticides jusqu’au milieu hydrique naturel sont leur solubilité dans l’eau, leur résistance à la dégradation physique et biochimique, la nature du sol, le volume et l’intensité des pluies. La dureté d’une eau ou son titre hydrotimétrique (TH) exprime sa concentration en sels de calcium et de magnésium. Comme le pH, la dureté est liée à la nature des terrains traversés par une eau. Si l’eau présente une forte concentration de ces sels minéraux, on dit qu’elle est dure (c’est le cas des eaux provenant des sols calcaires). À l’inverse, si cette concentration est faible, l’eau est dite douce, ce qui est le cas par exemple en Bretagne lorsqu’elle provient ou traverse des sols granitiques. Une eau dure, par son apport en calcium et en magnésium, est bonne pour la santé, mais elle accélère par contre l’entartrage des conduites et réagit mal au savon. À l’inverse, une eau trop douce a tendance à corroder les canalisations. Le calcium est un métal alcalino-terreux extrêmement répandu dans la nature et en particulier dans les roches calcaires, sous forme de carbonates. Ces sels se rencontrent dans presque toutes les eaux naturelles. Leur teneur dans l’eau, qui peut varier de 1 à 150 mg/l, est directement liée à la nature géologique des terrains traversés. Les sels de calcium sont obtenus en majorité lors de l’attaque de roches calcaires par l’anhydride carbonique dissous (C02). Il constitue l’élément cationique dominant des eaux superficielles. Le calcium est l’élément principal de la dureté de l’eau. 15 OUS! ABONNEZ-V À partir de mars 2016, L’Officiel de Saint-Cloud, le recueil des textes officiels de la Ville, ne sera plus distribué après chaque conseil municipal dans vos boîtes aux lettres, par souci d’économie. Si vous souhaitez le consulter, vous pourrez le télécharger sur le site Internet de la Ville à la rubrique « Publications ». Cependant, vous aurez aussi la possibilité de le recevoir (gratuitement) par courriel ou par voie postale à votre adresse en remplissant le coupon ci-dessous et en le renvoyant à l’adresse : Hôtel de ville - Service Communication 13, place Charles-de-Gaulle - 92210 Saint-Cloud ou en envoyant un courriel de demande à [email protected] en précisant vos coordonnées (merci de noter si vous souhaitez le recevoir par courriel ou par voie postale). ✂ Nom ........................................................................... Prénom ....................................................................... Adresse postale .......................................................... .................................................................................... 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