Matin vert : permis d`environnement et permis unique

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Matin vert : permis d'environnement et permis
unique
Les demandes d’information sont croissantes de la part des professions libérales sur des thématiques touchant
à l’environnement. C'est pourquoi l'UCM met en place des séances spécialement destinées aux professions
libérales. Celle-ci a abordé la thématique du permis d'environnement et du permis unique. Une collaboration
UCM, UNPLIB et UWA / décembre 2012.
Téléchargement des exposés :
Permis d'environnement,
permis unique
(par Jean-Yves Marion, conseiller
environnement, UCM)
1. Permis
d’environnement/Permis unique
2. Trois classes d’activité
3. Liste des activités et
installations classées
4. Quelques exemples
d’entreprises
5. Les conditions d’exploitation
6. Les délais de procédures, de
validité et de mise en œuvre
7. Quand demander un permis?
8. Le registre des modifications
9. Boîte à outils UCM
Environnement
10. Pour aller plus loin
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Matin vert : permis d'environnement et
permis unique / UCM (2 Mb)
Le permis unique (partie
urbanisme)
( par Thierry De Bie, Chargé de
mission, urbaniste, Maison régionale de
l'Architecture et de l'Urbanisme UWA)
1. Deux législations, un seul
permis : une réelle simplification
!
2. Comment introduire une
demande de permis unique ?
3. Procédure de consultation :
l’enquête publique
4. Qui délivre le permis unique ?
5. Comment délivre-t-on un
permis unique ?
6. Quel est le contenu du permis
unique ?
7. Comment savoir si un
établissement dispose d’un
permis d’environnement ?
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Le permis unique, partie urbanisme /
UWA (318 Kb)
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