Synthèse du Plan départemental de l`habitat de la Côte-d`Or

Synthèse DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT (PDH) de la
Côte d’Or
GTC (Guy Taieb Conseil) – Conseil Général de la Côte d’Or . PDH – Comité technique ● 21/05/2012 ● Page 1
 Le Plan départemental de l’habitat (PDH)
loi ENL du 13/07/2006 et Circulaire 2007-32 du 2 mai 2007
•
Le PDH est élaboré conjointement par l’Etat, le Conseil Général et les EPCI ayant adopté un PLH
ou ayant délibéré sur un tel document. Ce sont les organes constitutifs du comité de pilotage.
•
Un PDH est avant tout fait pour mettre en place des actions et des principes politiques sur les
territoires non couverts par un PLH et assurer la cohérence entre les PLH existants.
•
•
–
Le PDH assure la cohérence entre les politiques de l’habitat conduites sur des
territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du
département, afin de lutter contre les déséquilibres et les inégalités sociales et spatiales.
–
Les objectifs établis dans les PLH existants sont pris en compte dans le PDH.
Il prend en compte :
–
les orientations des SCOT,
–
le plan d’action du Plan départemental d’Accès au logement des plus défavorisés (PDALPD,
Etat et département),
–
le Schéma d’Orientation Sociale et médico-sociale (département).
Il prévoit un Observatoire départemental de l’habitat.
 Le diagnostic a fait l’objet d’une présentation dans les territoires (7 réunions en octobre 2012)
 Le document final a fait l’objet d’une présentation dans les territoires (2 réunions le 3 et 4 juillet
2013)
 Le PDH a été validé à la section départementale du CRH du 29 mai 2013
2
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 Des constats aux orientations
• Une croissance démographique continue portée
uniquement par le solde naturel...
• … Un solde migratoire nul qui montre une tendance
au départ des jeunes actifs
• ... Et une arrivée significative de retraités (solde
annuel de 500 personnes >65 ans), venant
accentuer le vieillissement
I – Amélioration de l’attractivité pour les
jeunes et les actifs
II – Aménagement concerté privilégiant
un renforcement de l’offre résidentielle
au plus proche des emplois, services,
équipements et transports, et limitant
l’étalement urbain
• Des dynamiques territoriales très contrastées au
sein du département …
• … Forte périurbanisation autour des
agglomérations, articulée autour d’un marché de la
construction de maisons individuelles, très
consommateur d’espaces…
• … Déclin démographique et souvent aussi
économique des espaces à dominante rurale du
Nord et de l’Ouest
IV – Réponse équilibrée à la diversité
des besoins, notamment des ménages
de ressources modestes / fragiles et
des personnes âgées
• Une dynamique de l’emploi globalement assez
favorable, mais avec une concentration
progressive sur le Grand Dijon…
• … et des conséquences en matière de
déplacements
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 Des constats aux orientations
• Un niveau de vacance élevé dans le parc privé
dans de nombreux territoires, lié notamment à la
vétusté du parc
• Une perte d’attractivité des bourgs centres
• Un bilan mitigé des OPAH
• Un parc locatif social d’un poids modeste, qui
s’est récemment développé, mais moins rapidement
que le segment privé
• Une parc social complété par le patrimoine
communal à vocation sociale et par les logements
privés conventionnés
• Un parc où le marché est moins tendu dans
certains territoires, et où l’obsolescence de
certains ensembles pose le problème de leur
devenir
II – Aménagement concerté privilégiant
un renforcement de l’offre résidentielle
au plus proche des emplois, services,
équipements et transports, et limitant
l’étalement urbain
III – Amélioration et renouvellement du
parc existant, public et privé, favorisant
notamment la revitalisation des bourgs
centres
IV – Réponse équilibrée à la diversité
des besoins, notamment des ménages
de ressources modestes / fragiles et
des personnes âgées
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 Des constats aux orientations
• Un niveau de revenus des ménages globalement
assez confortable, mais qui masque de fortes
disparités entres les territoires…
• … Et une forte montée de la fragilité sociale ces
dernières années, touchant maintenant différents
publics, et liée notamment à la progression rapide
du chômage, dans une contexte d’accroissement de
la précarité énergétique
• Une production de logements quantitativement
significative, mais peu diversifiée, avec un
omniprésence de la construction de maisons
individuelles
• Des difficultés de plus en plus prégnantes
d’accès et de maintien dans le logement pour
certaines catégories de populations, notamment les
plus démunis ou des jeunes de moins de 25 ans
sans soutien familial
• Une imbrication complexe de dispositifs en
faveur des populations nécessitant un soutien
spécifique : une connaissance imparfaite qui nuit à
l'efficacité de l'action
• Des collectivités locales plus ou moins engagées
dans la définition des politiques locales de
l’habitat et la maîtrise foncière
III – Amélioration et renouvellement du
parc existant, public et privé, favorisant
notamment la revitalisation des bourgs
centres
IV – Réponse équilibrée à la diversité
des besoins, notamment des ménages
de ressources modestes / fragiles et
des personnes âgées
V – Amélioration de la gouvernance et
de la connaissance par les acteurs
locaux des problématiques liées à
l'habitat
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 Des orientions aux pistes de travail
Politique à maintenir /
renforcer
I – Amélioration de l’attractivité pour les jeunes et
les actifs
Politique à développer
• Soutenir l’accession sociale à la propriété de type PSLA en ciblant prioritairement les secteurs bien
desservis et bien équipés.
• Développer une offre pour actifs en mobilité (résidences hôtelières avec services, résidence
sociale, petits logements locatifs de qualité), en centre-ville ou en centre bourg, au plus près des pôles
d’emploi majeurs.
• Etudier la possibilité de développer la colocation de jeunes dans de grands appartements HLM.
• Améliorer l’accès à l’information des locataires et accédants sur le logement (mettre en
adéquation l’offre à la demande) :
• Points de diffusion des offres locatives sur un territoire (relais locaux, accès Internet type LOCAVIZ).
• Permanences de l’ADIL dans les territoires.
• Réunions d’information territoriales à destination des habitants sur les enjeux et les outils disponibles de la
réhabilitation thermique.
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 Des orientions aux pistes de travail
Politique à maintenir /
renforcer
Politique à développer
II – Aménagement concerté privilégiant un
renforcement de l’offre résidentielle au plus
proche des emplois, services, équipements et
transports, et limitant l’étalement urbain
• Inciter les EPCI à conduire des réflexions stratégiques en matière d’habitat (PLH, études
thématiques…), et à prendre en compte ces dernières dans les documents de planification
urbaine (SCoT, PLU, PLUi) :
• Accompagner les EPCI dans leurs démarches (aide au cahier des charges, financement des études,
sensibilisation pour faire connaître les outils…).
• Appui de l’ODH à la fourniture de données (édition de tableaux de bord standard).
• Améliorer l’information sur les formes urbaines innovantes (habitat intermédiaire, habitat
groupé…) :
• Diffusion de l’information sur des opérations locales ou nationales particulièrement exemplaires dans ces
domaines (guides, plaquettes d’information, conférences, voyages d’études…).
• Partenariat à développer avec le CAUE, l’ADEME, les Espaces Info Energie, les syndicats mixtes de SCoT,
l’association Alterre Bourgogne…
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 Des orientions aux pistes de travail
Politique à maintenir /
renforcer
Politique à développer
III – Amélioration et renouvellement du parc
existant, public et privé, favorisant notamment la
revitalisation des bourgs centres (1)
• Poursuivre l’accompagnement des OPAH et des PIG :
• Poursuivre les objectifs du Programmes « Habiter Mieux » défini dans le cadre du Contrat Local d’Engagement.
• Aider aux études et au suivi-animation.
• Soutenir la remise sur le marché de logements vacants sous forme de logements conventionnés ou non dans le
parc privé (ANAH ou acquisition-amélioration) : aide ciblée aux propriétaires bailleurs.
• Améliorer l’accès à l’information sur les financements ANAH et des autres partenaires.
• Conforter le dispositif de lutte contre l’habitat indigne, dans le cadre de la MOUS.
• Faciliter la rénovation du patrimoine ancien en secteur protégé :
• Lancer une réflexion pour favoriser la création de logements et la réhabilitation dans le patrimoine bâti ancien
(notamment l’amélioration de la performance énergétique).
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 Des orientions aux pistes de travail
Politique à maintenir /
renforcer
Politique à développer
III – Amélioration et renouvellement du parc
existant, public et privé, favorisant notamment la
revitalisation des bourgs centres (2)
• Accélérer le traitement du parc HLM, dans les secteurs de faible tension vers des :
• Réhabilitations de qualité, prenant en compte la problématique du vieillissement et de l’adaptation aux personnes à
mobilité réduite.
• Démolitions avec reconstruction totale ou partielle.
• Transformations d’usage.
• Adapter le parc HLM au vieillissement et au handicap et à l’enjeu d’amélioration énergétique et
thermique (cibler les programmes prioritaires d’intervention avec les bailleurs)
• Utiliser la réhabilitation et l’acquisition-amélioration comme des leviers de revitalisation des
centres bourgs, notamment à travers la maîtrise du foncier :
• Inciter à l’utilisation des outils de la prospection, de la négociation et de la préemption (droit de préemption urbain).
• Développer et renforcer les partenariats avec des opérateurs fonciers et d’aménagement de type
Etablissement Public Foncier Local (EPFL), Société d’Economie Mixte Locale (SEM) ou Société Publique Locale
(SPL).
• Mettre en réseau les différents intervenants locaux en matière d’amélioration du parc privé
existant (ADIL, ADEME, Espaces Info Energie, CAF, opérateurs d’OPAH, PIG et MOUS...)
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 Des orientions aux pistes de travail
Politique à maintenir /
renforcer
Politique à développer
IV – Réponse équilibrée à la diversité des besoins,
notamment des ménages de ressources modestes
/ fragiles et des personnes âgées (1)
• Poursuivre le développement du parc locatif à vocation sociale, en ciblant prioritairement les
secteurs bien desservis et bien équipés, en lien avec les objectifs du PDALPD en cours d’élaboration :
• Soutenir le développement de logements locatifs très sociaux pour les ménages les plus fragiles, avec des
mesures d’accompagnement adaptées (PLAI-C, offre locative conventionnée, intermédiation locative en location,
sous-location ou mandat de gestion, bail glissant dans le parc HLM…).
• Soutenir le développement des terrains familiaux pour les gens du voyage sédentarisés, sur l’exemple réalisé
à Châtillon-sur-Seine, dans les communes soumises à obligation identifiées dans le schéma départemental des gens
du voyage.
• Soutenir le développement de l’offre d’hébergement pour personnes handicapées :
accompagnement des projets concernant l’offre qui fait défaut.
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 Des orientions aux pistes de travail
Politique à maintenir /
renforcer
Politique à développer
IV – Réponse équilibrée à la diversité des besoins,
notamment des ménages de ressources modestes
/ fragiles et des personnes âgées (2)
• Soutenir le maintien à domicile des personnes âgées / handicapées
• Maintenir le dispositif d’aide financière extra légale « Habitat Autonomie des Personnes Agées » (MDPH).
• Soutenir le développement d’une offre intermédiaire, entre le logement autonome et la structure
d’hébergement (de type foyer logement, résidences de services, villages bleus, logements intergénérationnels,
logements communautaires type béguinage…), de plain-pied, proches des services et des commerces de proximité,
dans les pôles urbains et les centres bourgs.
• Sensibiliser et faire connaître les dispositifs d’aide existants (sites Internet, journaux locaux…).
• Mieux mettre en relation l’offre et la demande de logements locatifs sociaux : recenser les
logements adaptés / adaptables et communiquer l’information, sous certaines conditions, aux
associations agréées.
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 Des orientions aux pistes de travail
Politique à maintenir /
renforcer
Politique à développer
V – Amélioration de la gouvernance et de la
connaissance par les acteurs locaux des
problématiques liées à l'habitat
• Renforcer le dispositif d’observation de l’habitat (ODH) mis en place au CG
• Soutenir les collectivités dans leurs démarches de planification urbaine (SCoT, PLU, PLUi) et
d’études habitat : appui de l’ODH à la fourniture de données.
• Mettre en place un référent habitat à l’échelle des territoires de délégation, ayant pour mission
l’animation de la politique locale de l’habitat, l’impulsion d’actions et l’information des élus et des
partenaires.
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 Les objectifs (annuels) de développement de l’offre de
logements
• Le scénario retenu : un objectif de 2 800 logements par an, qui se situe dans le prolongement des
tendances passées (2 700 logements par an dans les années 90 et 2000), mais qui s’accompagne
d’un effort volontariste de réduction de la vacance (-130 logements par an) et de réhabilitation du parc
existant (public et privé).
• Sur le plan spatial, ces objectifs correspondent à :
• Un net renforcement de l’offre neuve sur les centralités (pôles urbains).
• Un développement encore assez soutenu en périphérie immédiate des centralités urbaines.
• Une modération de l’offre neuve dans les deuxièmes et troisièmes couronnes périurbaines.
• Et des efforts soutenus de récupération de la vacance (pôles urbains et communes rurales
notamment).
Scénario de développement de l’offre
Objectif / 1 000
de logements (neuf et acquisitionannuel hab.
amélioration) à l’horizon 2019
95
2,75
AUXOIS NORD
56
2,52
AUXOIS SUD
421
5,13
BEAUNOIS
45
2,09
CHÂTILLONNAIS
1 700
6,81
GRAND DIJON
115
3,36
SAÔNE VINGEANNE
300
4,48
SCOT HORS GD
68
3,26
SEINE ET TILLES
Total Côte d’Or
Total Cote d’Or, hors GD
2 800 5,26
1 100 3,90
N.B. : ces objectifs intègrent totalement les objectifs des PLH
pour les EPCI concernés (CA du Grand Dijon –
1 700
logements par an, CA Beaune, Côte et Sud – 283 logements par
an, CC du Pays de Nuits Saint-Georges – 78 logements par an)
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 Les objectifs (annuels) de développement de l’offre
locative à vocation sociale
• Un renforcement de la part relative du logement à vocation sociale (logements HLM,
conventionnés privés et communaux conventionnés PALULOS) : un taux qui passerait de 13,8%
des résidences principales actuellement (taux relativement faible par rapport aux départements
comparables) à 16,1% en 2019. Ceci représente une augmentation du parc à vocation sociale de
1 050 logements par an.
• Un rééquilibrage spatial de l’offre locative à vocation sociale, qui résulte :
• de l’évaluation des besoins réalisée à l’échelon départemental,
• et de la volonté de l’Etat de concentrer davantage les aides au logement sur les zones les plus
tendues.
Variation annuelle du nombre de
Objectif
logements à vocation sociale
annuel
(neuf et acquisition-amélioration)
10
AUXOIS NORD
23
AUXOIS SUD
85
BEAUNOIS
5
CHÂTILLONNAIS
780
GRAND DIJON
47
SAÔNE VINGEANNE
76
SCOT HORS GD
24
SEINE ET TILLES
Total Côte d’Or
Total Cote d’Or, hors GD
1 050
270
N.B. : la variation du stock de logements à vocation sociale suppose un flux de
production (en neuf et en acquisition-amélioration) légèrement supérieur, pour
tenir compte des ventes et démolitions éventuelles. La reconstitution de l’offre
disparue viendra donc s’ajouter aux objectifs.
N.B. : ces objectifs en matière de développement de l’offre locative à vocation
sociale intègrent totalement les objectifs des PLH pour les EPCI concernés
(CA du Grand Dijon - 780 logements par an, CA Beaune, Côte et Sud – 45
logements par an, CC du Pays de Nuits Saint-Georges – 15 logements par an)
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 Proposition de répartition de la production de l’offre
locative sociale par typologie de financement
• Une production recentrée sur les logements familiaux PLUS et PLAI.
• Un financement PLS mobilisé pour le développement des structures d’hébergement pour les
personnes âgées et les personnes handicapées (en tenant compte des éventuels déficits).
• Une augmentation de la production du locatif conventionné pour accompagner les politiques
envisagées de requalification du parc ancien.
Variation annuelle du nombre de
Objectif
logements à vocation sociale
annuel
(neuf et acquisition-amélioration)*
10
AUXOIS NORD
23
AUXOIS SUD
85
BEAUNOIS
5
CHÂTILLONNAIS
780
GRAND DIJON
47
SAÔNE VINGEANNE
76
SCOT HORS GD
24
SEINE ET TILLES
PLAI
PLUS et
PLS
PALULOS
(structure)**
communale
Conv. Privé
2
22%
5
48%
0
0%
3
30%
5
22%
10
43%
1
5%
7
30%
19
22%
31
37%
3
3%
32
38%
1
22%
3
53%
0
5%
1
20%
170
22%
475
61%
35
4%
100
13%
10
22%
27
58%
0
0%
10
20%
17
22%
38
50%
6
8%
15
20%
5
22%
10
40%
2
8%
7
30%
Total Côte d’Or
1 050 229 22% 599 57% 47
Total Cote d’Or, hors GD 270 59 22% 124 46% 12
4% 175 17%
4% 75 28%
* Hors opérations de démolition-reconstruction
** Sur le département hors Grand Dijon, PLS financés pour création de logements foyers pour personnes âgées ou
handicapées ou logements destinés à des étudiants (sur le Grand Dijon : PLS logements)
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 Un dispositif d’observation (ODH) mis en place depuis
2008, et qu’il reste à optimiser
Les objectifs poursuivis par l’Observatoire :
• Permettre une connaissance actualisée de l’évolution de l’habitat dans les
territoires, et assurer notamment la mise à jour des éléments clés du diagnostic du PDH.
• Vérifier l’efficacité des politiques de l’habitat engagées par le Conseil Général, et
notamment suivre les orientations du PDH et évaluer les effets des dispositifs d’aide mis
en œuvre (indicateurs de suivi des actions, mais également d’évaluation) :
 Les actions mises en œuvre permettent-elles d’atteindre les objectifs fixés ?
 Les dispositifs doivent-ils être réajustés ?
• Etre un lieu privilégié d’animation et d’échange autour de la politique habitat à
l’échelle départementale par le choix des modes de diffusion des données.
• Appuyer les collectivités dans l’élaboration de leurs documents de planification
urbaine (SCoT, PLU, PLUi, PLH) : fourniture de données, aide à la rédaction des cahiers
des charges…
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