INFO CONSO N°3 EDITO La sécurité sanitaire des aliments

INFO CONSO N°3
. Mai 2013
EDITO
L’affaire de la substitution de la viande bovine dans les plats cuisinés surgelés par de la viande de cheval provenant de
Roumanie a mis en avant le rôle des DDPP dans le contrôle de la filière alimentaire. Ces fraudes portant sur la loyauté
de la présentation des produits ont également touché les pays voisins du nôtre et sont le fait d’opérateurs isolés et sans
scrupules. A cette occasion, tous les observateurs se sont cependant accordés pour reconnaître le haut niveau de
sécurité sanitaire de la filière alimentaire dans notre pays et pour rappeler que les produits en cause ne présentait aucun
risque pour le consommateur.
La fièvre médiatique qu’a déclenchée cette affaire étant retombée, il m’a semblé utile de vous présenter à travers
quelques extraits de notre bilan annuel le dispositif mis en place par mes services en Côtes d’Armor pour assurer la
protection des consommateurs. Ainsi, vous verrez que les denrées que vous trouvez dans votre assiette sont passées
par de multiples contrôles et inspections tant de la DDPP que des opérateurs eux-mêmes à qui nous imposons la mise
en place d’un dispositif de surveillance pertinent et efficient sur leurs productions.
Le Directeur de la DDPP des Côtes d’Armor,
Jean-Charles QUINTARD
La sécurité sanitaire des aliments : dispositif de surveillance 2012 en Côtes d’Armor
Une forte présence des services de contrôles est assurée au stade de la
première mise sur le marché des produits, que ce soit à l’importation ou
la production. Les Côtes d’Armor, département d’élevage, comporte un
grande nombre d’abattoirs et d’industries de transformation de denrées
animales pour l’alimentation humaine mais aussi de préparation
d’aliments pour le bétail.
Cent sept agents se relayent pour assurer une inspection permanente
des animaux ante-mortem puis des carcasses dans les 13 abattoirs des
Côtes d’Armor (502.262 tonnes en boucherie et 140.827 tonnes en
volailles) ; l’apposition d’une estampille vétérinaire en garantissant la
salubrité. Toute suspicion sur la qualité sanitaire donne lieu à une saisie
vétérinaire (3800 tonnes en boucherie et 2000 tonnes en volailles).
Tous les établissements produisant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale pour l’alimentation
humaine (600) ainsi que ceux fabricant (191) ou distribuant des aliments pour animaux bénéficient d’un agrément
vétérinaire délivré par la DDPP. Les conditions d’exploitation doivent alors répondre à un plan de maîtrise sanitaire
élaboré par l’entreprise dont la pertinence est vérifié par nos services.
Un dispositif comparable existe pour les filières végétales. Des inspections, dont le rythme est fonction du résultat
d’une évaluation du risque, sont destinées par la suite à vérifier le respect de ces engagements.
La DDPP réalise en outre, dans les établissements de transformation, des contrôles à large spectre portant sur tous
les aspects de la sécurité des produits et sur la loyauté de leur présentation aux consommateurs (nature,
composition quantité…). Ainsi 38 établissements responsables de première mise sur le marché ont fait l’objet de ces
contrôles approfondis multi-critères.
Des contrôles sont réalisés également en aval de ces filières notamment dans les 1000 établissements de
restauration collective du département et dans les circuits de distribution.
Nombre d’inspections
Non conformités
avertissements
Mises en demeure
Mesures définitives
Hygiène
1868
400
150
22
4 fermetures
Loyauté et Sécurité
1574
459
384
31
44 procès verbaux
La DDPP décline dans les Côtes d’Armor les plans de surveillance imposés par l’Union Européenne (UE). Ainsi sont
recherchés les contaminants biologiques et chimiques tels que les pesticides, antibiotiques, métaux lourds, radioéléments sur toutes denrées alimentaires animales ou végétales (4862 prélèvements).
La DGAL et la DGCCRF, chacune pour ce qui les concerne, sont les gestionnaires nationaux des alertes
alimentaires et non alimentaires. Elles centralisent toutes les informations relatives à la mise sur le marché de
produits présentant un risque pour le consommateur et alertent la ou les DDPP susceptibles d’intervenir à la source.
La DDPP a enquêté, à la suite de 99 alertes alimentaires en 2012, auprès des établissements auteurs de la
première mise sur le marché de denrées suspectes et/ou distribuant des denrées non conformes. Ces contrôles ont
permis de s’assurer du retrait du marché des denrées suspectes et de déterminer l’origine de la non conformité.
La DDPP a par ailleurs été saisie à 12 reprises par l’ARS pour des cas de suspicion de toxi-infection alimentaire.
Deux cas on été confirmés avec mise en évidence de germes similaires chez les consommateurs malades et dans
les denrées consommées.
A ce titre, une enquête a été réalisée dans le département, en lien avec des hospitalisations d’enfants dans le SudOuest de la France suite à la consommation de steaks hachés contaminés par E. Coli O157 H7.
Viande de cheval dans les plats cuisinés : des opérations de retrait sous contrôle.
Suite à la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés annoncés
au boeuf, les distributeurs ont organisé dans des délais courts, sur demande
des pouvoirs publics, des opérations de retrait de ces produits. Les DDPP se
sont assurées de l’effectivité de ces mesures.
Ainsi, dans les Côtes d’Armor, 41 contrôles ont été réalisés dans des
commerces alimentaires dans les 5 jours qui ont suivi les décisions de retrait.
Sur ces 41 contrôles, un seul manquement a été constaté : une barquette de
cannelloni surgelés d’un lot concerné par cette fraude n’avait pas été retirée
du rayon d’une supérette.
Parallèlement, un plan de prélèvement national sur toutes les références de
plats cuisinés à base de viande de bœuf a été lancé :
-
153 plats cuisinés à base de viande de bœuf : Les analyses ADN ont révélé la présence de viande de cheval
dans 17 produits issus de 4 fabricants différents. Dans l’ensemble des cas, l’enquête a mis en évidence
l’existence d’un circuit d’approvisionnement passant par les Pays-Bas, confortant l’hypothèse que l’essentiel des
filières d’importation de viande de bœuf falsifiée par de la viande de cheval a été identifié.
-
200 prélèvements sur des "minerais" de bœuf dans des établissements de transformation de la viande et dans
des entrepôts : 30 échantillons contenaient de la viande de cheval.
Enfin, les filières viande et poisson ont été mises sous surveillance renforcée durant toute l’année 2013. Ainsi, depuis le
début de l’année, au niveau national, 230 entreprises ont fait l’objet de contrôles pour détecter les substitutions d’espèce
dans les produits à base de viande ou de poisson et dans l’alimentation infantile.
Publication d’études économiques
La DGCCRF publie tout au long de l’année des notes d'études économiques sur
les prix, la consommation, l’évolution du pouvoir d'achat ou de la concurrence
ainsi que sur des questions macroéconomiques et microéconomiques.
Certains des résultats de ces travaux bénéficient régulièrement d'
une diffusion publique,
en fonction de leur intérêt général ou scientifique et/ou de leur actualité. Ils sont
consultables sur ce site :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/publications/economiques/dgccrf-eco
Le projet de loi consommation : rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et
professionnels
Le projet de loi Consommation vise à
créer de nouveaux outils de régulation
économique pour rééquilibrer les
pouvoirs entre consommateurs et
professionnels, rétablir une forme
d'
égalité des armes entre les acteurs
économiques et agir sur les dépenses
contraintes des Français pour libérer
du revenu disponible.
Consultez le dossier spécifique :
http://www.economie.gouv.fr/loiconsommation
Rapport d’activité
Le rapport d’activité 2012 de la DGCCRF est disponible sur le site internet à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/2012/Bilan_dgccrf2012.pdf
Prochaine réunion des associations de consommateurs des Côtes d’Armor
Elle aura lieu le jeudi 20 juin 2013 à 14h00 au siège de la DDPP à Ploufragan.
L’ordre du jour vous sera adressé prochainement.
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor
9 rue du Sabot, 22440 Ploufragan
Tél : 02.96.01.37.10 / Fax : 02.96.01.38.10
Email : [email protected]
DDPP22 sur le site de la Préfecture des Côtes d'
Armor