Synthèse de la F-Gaz sur Les contrôles d`étanchéité et Le détecteur

Synthèse de la F-Gaz
sur
Les contrôles d’étanchéité
et
Le détecteur de fuite
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06/12/2016
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Préambule.
Vous pouvez retrouver tous les règlements Européens et les arrêtés Français sur notre site matelex.fr.
Pour les contrôles d’étanchéité, il faut se rapporter à l’article 4 du règlement Européen (EU) N°517/2014 ainsi
qu’au règlement N°1516/2007.
Un arrêté Français de février 2016 (corrigé en juillet 2016) simplifie la lecture de ces règlementations.
Ce document ne traite que des équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant
certains gaz à effet de serre fluorés et avec un volume d’équivalent CO2 >= 50 tonnes.
Depuis le nouveau règlement (EU) N°517 de 2014, ce n’est plus le volume de réfrigérant dans l’équipement qui est
pris en compte mais son équivalent CO2.
Pour bien comprendre la réglementation il faut bien intégrer les 2 notions qui sont reprises dans tous ces règlements et
arrêtés que sont l’équipement et l’équivalent CO2.
Un équipement c’est quoi ?
Un équipement est composé d’un ou plusieurs circuits frigorifiques indépendants.
Exemple 1 :
Une centrale frigorifique avec compresseur(s), condenseur, évaporateur(s) est un équipement.
Exemple 2 :
Un groupe d’eau glacée composé de 2 circuits frigorifiques indépendants est un équipement.
Comment calcule-t-on l’équivalent CO2 d’un équipement ?
Il faut prendre le GWP (Global Warming Potential) ou PRG (Potentiel de réchauffement global) du fluide de son
équipement et le multiplier par son volume dans l’installation.
Exemple 1: vous avez un équipement avec 300 Kg de R404A
Equivalent CO2 (kg) = 300 x 3922 = 1 176 600 kg Eq CO2
soit 1 176 tonnes d’équivalent CO2
Exemple 2 : Vous avez une centrale d’eau glacée avec 2 circuits de 150 kg de R134a
Equivalent CO2 (kg) = 150 x 2 X 1430 = 429 000 Kg Eq CO2
soit 429 tonnes d’équivalent CO2
Ci-dessous un tableau des GWP de quelques fluides
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Les fréquences de mes contrôles d’étanchéité ?
Pour simplifier la compréhension nous n’avons affiché que les catégories de fluide HFC concerné par cette note.
A partir du calcul précédent d’équivalent CO2 de votre équipement, vous devez déterminer si celui-ci est bien
supérieur ou égal à 500 t.éq CO2 ou non. (les installations < 50 t.éq CO2 ne sont pas traitées dans cette fiche)
Les fréquences comme décrites dans le tableau ci-dessous sont de :
1 contrôle par semestre pour les équipements dont le volume est inférieur à 500 t.éq CO2
1 contrôle par trimestre pour les équipements dont le volume est supérieur ou égal à 500 t.éq CO2
Il est possible de diviser par deux ces fréquences si l’équipement dispose d’un système de détection de fuite respectant
les prescriptions de l’article 3.
Comment réaliser ces contrôles d’étanchéité ?
Il existe deux méthodes pour réaliser un contrôle d’étanchéité.
1) La méthode de mesure directe qui a été utilisée jusqu’à ce jour et qui consiste à inspecter toutes les soudures,
raccords à l’aide d’un détecteur de fuite électronique portatif et cela sur l’ensemble de l’équipement.
Cette intervention prend du temps, oblige à vider les vitrines et ne garantit pas qu’une fuite ne viendra pas
à se déclarer dans les jours suivants.
Il est également possible d’utiliser des fluides fluorescents et de l’eau savonneuse pour la recherche de fuites.
2) La méthode de mesure indirecte qui a été développée par notre société Matelex, précurseur de ce système
avec le DNI dès 2009 (délivrance d’un brevet) consiste à analyser un certain nombre de paramètres de
fonctionnement de l’installation frigorifique et de déterminer au plus tôt quand celle-ci commence à perdre du
fluide.
Il n’est donc plus nécessaire pour réaliser les contrôles d’étanchéité, de déplacer un détecteur portatif pour
rechercher les fuites comme décrit dans le paragraphe 1.
La pose d’un détecteur comme le DNI permet de diviser par deux les contrôles d’étanchéité.
Même si les contrôles d’étanchéité sont réalisés automatiquement par le détecteur de fuite en conformité avec
l’article 3 de l’arrêté, il est quand même nécessaire que l’opérateur rédige la fiche d’intervention en conformité
avec l’article 5 et appose sur l’équipement une vignette de couleur rouge ou bleu en conformité avec les articles
6 et 7.
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A noter : Si le détecteur de fuite détecte une fuite, il y a obligation de la rechercher par une méthode de mesure
directe dans les 24 heures si la charge de l’équipement est inférieure à 500 t.éq CO2 et sous 12H pour les
charges supérieures.
Y-a-t-il une obligation d’installer un détecteur de fuite ?
Oui, l’article 5 de la F-Gaz (UE) N°517/2014 impose l’installation d’un détecteur de fuite pour tout équipement fixe
contenant 500 t.éq CO2 et plus.
Cet équipement doit permettre d’alerter en cas de fuite l’exploitant ou une société d’entretien.
Quel type de détecteur doit-on installer ?
Le même type de détecteur décrit dans l’arrêté Français du 29 février 2016 en son article 3 (révisé en juillet 2016)
Ce détecteur doit pouvoir déclencher une alarme au plus tard lorsque la fuite conduit à la plus grande des pertes
mentionnées ci-dessous :
-
50 gramme par heure
10% du volume de fluide contenu dans l’équipement
Important : Le fait d’installer par obligation un détecteur de fuite conforme à l’article 3 pour les équipements contenant
500 t.éq CO2 et plus, permet ainsi de bénéficier de la réduction des fréquences d’étanchéité.
L’équipement ainsi équipé d’un détecteur peut également réaliser les contrôles périodiques d’étanchéité
par méthode de mesure indirecte !
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