SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE Lundi 02 février

DOSSIER DE PRESSE
SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
Lundi 02 février 2015 de 14h00 à 17h00
Salle François Mitterrand - Conseil général de la Nièvre
La session du 02 février prochain sera consacrée à différentes thématiques inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée départementale délibèrera sur des dossiers essentiels portant sur :
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Le Pacte Territorial de l’Insertion
Suivant la politique départementale d’insertion, ce dispositif vise à faciliter et encourager le retour à l’emploi de
ceux qui en sont le plus éloignés. Son principal objectif est d’organiser la convergence des interventions des
différents acteurs, financeurs ou opérateurs, afin de faciliter et fluidifier les parcours des personnes en insertion.
Avec ce Pacte, le Département allie ses forces avec l’ensemble des signataires pour permettre aux bénéficiaires du
R.S.A. de retrouver une situation professionnelle stable et durable. ;
-
La validation du plan d‘actions du Plan Départemental de l’Habitat
Le Conseil Général de la Nièvre souhaite mettre en œuvre une politique départementale de l’habitat ambitieuse
et territorialisée. Pour participer à la qualité de vie dans le département, Le Plan Départemental de l’Habitat a pour
objectif de contribuer à un habitat socialisant tout en répondant à des enjeux sociaux, culturels,
environnementaux, économiques et territoriaux. Un plan d’actions 2015 - 2021 visant à répondre aux besoins des
habitants et aux impératifs d’aménagement du territoire sera présenté à l’Assemblée départementale. ;
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Les stratégies économiques et énergétiques du Conseil Général de la Nièvre
Suivant les enjeux envisagés auparavant d’accroitre le soutien au développement des entreprises et
d’accompagner les territoires nivernais au travers d’une démarche partenariale durable entre tous les acteurs,
plusieurs rapports en lien avec le développement économique seront présentés durant cette session.
Sur la thématique « Energie », il sera question du Plan climat énergie territorial dont 21 actions seront présentées
durant cette assemblée, ainsi que de la stratégie énergétique départementale. Pour cette dernière, 12 chantiers
répartis sur 5 axes seront présentés. Ces axes ont pour cibles : les logements, les bâtiments publics, les dépenses
énergétiques des entreprises, les énergies renouvelables et l’aménagement du territoire.
CONTACTS
Farid HADJAB / Directeur de cabinet / 03 86 60 67 19 / [email protected]
Aline DEVILLERS / Chargée de Communication/ 03 86 60 58 50/ [email protected]
ORDRE DU JOUR
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PRESENTATION DU BILAN 2014 DU PLAN D’ACTION 2012-2014
COMMUNICATION DES ACTIONS CONTENTIEUSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
GENERAL AU PRESIDENT POUR LA DUREE DE SON MANDAT
Ce rapport rend compte, pour l’année 2014, de l’exercice par le Président au Conseil Général de sa
délégation en matière d’actions contentieuses (actions en justice ou défense).
1
CONVENTION INTERREGIONALE MASSIF CENTRAL 2015-2020
Le présent rapport vise à apporter un avis sur la convention inter-régionale Massif Central 2015-2020.
2
LE PACTE TERRITORIAL D’INSERTION 2015-2017
Le Pacte Territorial d’Insertion (P.T.I) est un programme décliné de manière partenariale qui définit
notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser
l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
3
PARTENARIAT PÔLE EMPLOI
Dans le cadre de la politique Insertion, ce présent rapport vise à vous proposer une convention de
partenariat avec Pôle Emploi pour une approche globale de l’accompagnement des bénéficiaires du
RSA et des demandeurs d’emploi, la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) pour les
Contrats Uniques d’Insertion (CUI) pour l’année 2015 ainsi que la délégation de la prescription des
CUI à Pôle emploi.
4
EMPLOI – INSERTION Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération de Nevers
Le présent rapport vise à contractualiser le partenariat qui lie les acteurs du Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi de l’Agglomération de Nevers (P.L.I.E).
5
FIXATION DE L’OBJECTIF D’EVOLUTION DES DEPENSES (OED)
Le présent rapport vise à fixer l’objectif d’évolution des dépenses des établissements et services
sociaux et médico-sociaux autorisés par le Département.
6
CENTRES SOCIAUX – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE COOPERATION 2015-2017
Le présent rapport vise à renouveler du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, la convention liant le
Conseil Général à la Fédération des centres sociaux de la Nièvre ainsi qu’à la Caisse d’Allocations
Familiales (Caf) et à la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne (CRMSAB) qui
partagent des objectifs stratégiques et opérationnels en direction des centres sociaux de la Nièvre.
7
ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT (P.D.H.) – VALIDATION DU PLAN
D’ACTIONS
Le Conseil Général souhaite mettre en œuvre une politique départementale de l’habitat ambitieuse
et territorialisée. Un plan d’actions 2015 - 2021 est présenté à l’assemblée départementale visant à
répondre aux besoins des habitants et aux impératifs d’aménagement du territoire.
Ce plan intègre le projet de réhabilitation de 4 000 logements par an à l’horizon de 2017 soit un
volume de plus de 100 M€ de travaux sur la période.
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CONVENTION TRIENNALE AVEC LE CONSEIL D’AMENAGEMENT D’URBANISME ET
D’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.)
Le Conseil d’Aménagement d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E) de la Nièvre est chargé de
promouvoir les politiques qualitatives relatives à l’architecture, l’aménagement, le développement,
l’urbanisme et l’environnement, au travers notamment de l’exercice de ses missions de conseil et
d’aide à la décision des collectivités locales, ainsi qu’auprès des personnes privées ayant un projet
habitat. Le cadrage technique et financier de ces missions doit passer par la signature d’une
convention.
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STRATEGIE ENERGETIQUE DEPARTEMENTALE
Le Conseil Général a lancé, en 2013, conjointement avec le SIEEEN, un travail d’élaboration d’une
stratégie énergétique départementale. Le présent rapport a pour objet de présenter les 12
chantiers qui en découlent, ainsi que de proposer les domaines sur lesquels le Conseil Général
pourrait s’impliquer plus particulièrement.
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CONTACTS
Farid HADJAB / Directeur de cabinet / 03 86 60 67 19 / [email protected]
Aline DEVILLERS / Chargée de Communication/ 03 86 60 58 50/ [email protected]
LE PLAN D’ACTIONS DU PLAN CLIMAT ENERGIE
Le rapport a pour objet de présenter le programme d’actions du Plan Climat Energie qui est le volet
interne de la politique Energie-Climat du Conseil Général de la Nièvre afin de réduire son impact
Carbone. Il est décliné en 3 axes composés de 21 fiches qui impliquent tous les pôles de l’Institution,
notamment dans les domaines du patrimoine bâti et routier, des déplacements des marchandises et
des personnes, et des activités liées au fonctionnement des services.
11
SDAGE – SEINE NORMANDIE, SDAGE LOIRE BRETAGNE, PGRI LOIRE
Le Conseil Général est amené à formuler un avis sur trois documents : le SDAGE du bassin Seine
Normandie, le SDAGE du bassin Loire Bretagne et le Plan de gestion des risques d’inondation du
bassin Loire Bretagne. Quelques remarques sont formulées mais le Conseil Général approuve ces
documents qui ont été élaborés avec une très large concertation.
12
ACQUISITION DE LA FERME DU MARAULT
Le Département de la Nièvre souhaite acquérir dans le cadre du projet de développement de
l’Agropole, le site de la ferme du Marault. Appartenant au GIE Charolais du Marault, ce site présente
de nombreuses opportunités de développement partenarial avec les filières agricoles et d’accueil de
manifestations à destination des professionnels ou du grand public.
13
DEVELOPPEMENT DE LA SAS CUBIK-HOME
L’entreprise CUBIK-HOME installée à Magny-Cours sollicite un prêt à taux zéro à hauteur de 70 000 €
auprès du Conseil Général pour le développement de l’entreprise. Elle propose un procédé innovant
de construction modulaire en béton.
14
PRET DEPARTEMENTAL COMPLEMENTAIRE AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
Dans le cadre de la convention de mise en place d’un prêt à taux zéro complémentaire au Contrat de
Développement de l’Artisanat, il est proposé d’accorder un prêt de 10 000 € à l’entreprise ROUSSEAU
Kévin et à la SARL MECAMOTEUR un prêt de 6 028 €.
15
INVESTISSEMENT MATERIEL SARL LASER FUSION
La SARL LASER FUSION est installée à Coulanges-les-Nevers. L’entreprise sollicite une subvention à
hauteur de 40 000 € auprès du Conseil Général dans le cadre de son programme d’investissement
matériel lié à son développement, d’une dépense subventionnable de 400 000 € HT.
16
AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION SARL W-AUTOSPORT
L’entreprise W-AUTOSPORT, spécialisée dans le sport automobile, a créé une école de pilotage et a
transféré son activité à Saint-Parize-le-Châtel. Suite à une modification du programme
d’investissements, un avenant à la convention d’attribution de subvention et une subvention
complémentaire de 7 000 € sont proposés, soit une aide total de 40 000 €.
17
AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION SODEMO SA
SODEMO SA développe dans le cadre de son programme d'innovation un nouveau moteur
bicylindre. Ce projet de diversification représente un investissement global de 1,6 M€ actualisée et
planifiée sur 2 ans. Une modification de la convention d’attribution de subvention par voie d’avenant
est nécessaire, pour un montant de 35 105 €.
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POLITIQUE RESSOURCES INTERNES
Ce rapport concerne le régime indemnitaire des Ouvriers des Parcs et Ateliers intégrés au Conseil
général à compter du 1er janvier 2015, la suppression de la prestation de fourniture des chèques
déjeuner avec la Société Accor services et des transformations de postes rendues nécessaires par les
mouvements de personnel.
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DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TERRAIN A MONTSAUCHE LES SETTONS POUR
REGULARISATION DE PROPRIETE FONCIERE
Il s’agit d’effectuer une opération de régularisation de propriété foncière, du fait d’une omission de
division parcellaire lors de l’acquisition d’une parcelle sur la commune de Montsauche les Settons à
la famille Noyelle-Lauzanne le 21 avril 1972 dans le cadre du projet public d’aménagement de base
de loisirs.
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CONTACTS
Farid HADJAB / Directeur de cabinet / 03 86 60 67 19 / [email protected]
Aline DEVILLERS / Chargée de Communication/ 03 86 60 58 50/ [email protected]
INFORMATIONS PRATIQUES
Lundi 02 février 2015 de 14h00 à 17h00
Salle François Mitterrand - Conseil général – Nevers
Retransmission en direct sur www.cg58.fr
CONTACTS
Farid HADJAB / Directeur de cabinet / 03 86 60 67 19 / [email protected]
Aline DEVILLERS / Chargée de Communication/ 03 86 60 58 50/ [email protected]