30 mai 2016 - Ville de Ste-Anne-des
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30 mai 2016 - Ville de Ste-Anne-des
Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Session extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le 30 mai 2016, à 18 h 30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville Sont présents : Sont absents : M. le Maire Guy Charbonneau Mmes les Conseillères Sylvie Chaput Julie Boivin MM. les Conseillers Alain Cassista Denys Gagnon Le Greffier Serge Lepage Mme la Conseillère M. le Conseiller Véronique Baril Mario Gauthier Le greffier mentionne à l’assemblée que l’avis de convocation requis pour la tenue de la présente session extraordinaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal, et ce, conformément aux dispositions édictées à l’article 323 de la Loi des cités et villes. 2016-05-30 - 170 Ouverture de la séance La séance est ouverte à 18 h 30 par Monsieur Guy Charbonneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Monsieur Serge Lepage agit comme secrétaire. 2016-05-30 - 171 Adoption de l’ordre du jour Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput et résolu à l’unanimité: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire avec le retrait du point suivant : 5. Autorisation de procédure Expropriation - partie du lot 4 310 883 ADOPTÉ 2016-05-30 - 172 Adjudication de soumission Travaux de réfection des infrastructures municipales 6e Avenue et rue Richard Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des travaux de réfection des infrastructures sur la 6e Avenue et sur une partie de la rue Richard; Attendu que la Corporation a reçu les offres suivantes, à savoir: Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines 2016-05-30 - 172 (Suite) Soumissionnaires Montant total (taxes incluses) Sintra inc. Duroking Construction Bernard Sauvé Excavation Construction G-Nesis inc. 9301-3845 Québec inc. Constructions Anor (1992) inc. Les Entreprises Charles Maisonneuve ltée Raymond Bouchard Excavation inc. Construction T.R.B. inc. Généreux Construction inc. 1 300 079,82 $ 1 439 210,21 $ 1 482 978,60 $ 1 487 153,34 $ 1 487 207,85 $ 1 533 094,01 $ 1 587 800,75 $ 1 672 918,43 $ 1 693 252,69 $ 1 779 269,75 $ Attendu qu’après vérification, l’offre ci-haut provenant de “Sintra inc.” s’avère conforme et la plus avantageuse; Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista et résolu à l’unanimité : Que les travaux de réfection des infrastructures sur la 6e Avenue et sur une partie de la rue Richard soient confiés à “Sintra inc.”, considérant que son offre au montant de 1 300 079,82 $ incluant les taxes, s’avère conforme et la plus avantageuse; Que cette dépense soit conditionnelle à l’approbation du règlement d’emprunt no 949 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire; ADOPTÉ 2016-05-30 - 173 Autorisation de signature Acceptation - offre d’achat Lots 5 173 224 et 5 173 225 Attendu que Alary Immobilier inc. désire se porter acquéreur des lots 5 173 224 et 5 173 225 situés sur la place du Patrimoine; Attendu l’offre d’achat déposée à cet effet; Il est proposé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput, appuyé par Madame la Conseillère Julie Boivin et résolu à l’unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte l’offre d’achat déposée par Alary Immobilier inc. concernant les lots 5 173 224 et 5 173 225 du cadastre du Québec, au coût de 354 433,33 $ plus taxes, après réduction de la subvention applicable en vertu du programme de revitalisation établi par le règlement no 889 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines; Que cette acceptation soit conditionnelle, tel que mentionné à l’offre d’achat, à ce que Construction Jean-Guy Racine et Fils dépose auprès de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines un document à l’effet qu’il retire son offre d’achat datée du 11 décembre 2012 pour ces mêmes lots; Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, une fois les conditions de l’offre d’achat respectées, l’acte de vente à être préparé par le notaire désigné par l’acheteur. ADOPTÉ Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines 2016-05-30 - 174 Levée de l’assemblée Il est résolu à l’unanimité: De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé; ADOPTÉ _____________________________________ Guy Charbonneau, maire __________________________________ Serge Lepage, greffier