Les barèmes PSU 2014-2017

Les barèmes PSU 2014-2017
Ils sont modulés en fonction du niveau de service rendu et s’évaluent en fonction de :
-
la fourniture des repas et des couches
-
l’adaptation des contrats d’accueil aux besoins des familles, évaluée par le taux de facturation qui
se calcule de la façon suivante : heures facturées / heures réalisées.
Le montant de la PSU dépendra du taux de facturation de l’EAJE :
o Le montant de la PSU est élevé lorsque le taux de facturation est faible (inférieur à 107%)
o Le montant de la PSU est intermédiaire lorsque le taux de facturation est modéré (compris
entre 107% et 117%)
o Le montant de la PSU est plus faible lorsque le taux de facturation est élevé (supérieur à
117%).
Montants des prix de revient1 plafonds selon le niveau de service :
Niveau de service
Taux de facturation inférieur ou égal à 107%
avec fourniture des couches et des repas
Taux de facturation inférieur ou égal à 107%
sans fourniture des couches et des repas
Taux de facturation compris entre 107% et
117% avec fourniture des couches et des repas
Taux de facturation compris entre 107% et
117% sans fourniture des couches et des repas
Taux de facturation strictement supérieur à
117% avec fourniture des couches et des repas
Taux de facturation strictement supérieur à
117% sans fourniture des couches et des repas
2014
2015
2016
2017
7,23 €
7,60 €
7,98 €
8,37 €
7,10 €
7,31 €
7,53 €
7,75 €
6,96 €
7,03 €
7,10 €
7,17 €
6,89 €
6,89 €
6,89 €
6,89 €
Montants maximum de la PSU et des participations familiales selon le niveau de service :
Niveau de service
Taux de facturation inférieur ou égal à 107%
avec fourniture des couches et des repas
Taux de facturation inférieur ou égal à 107%
sans fourniture des couches et des repas
Taux de facturation compris entre 107% et
117% avec fourniture des couches et des repas
Taux de facturation compris entre 107% et
117% sans fourniture des couches et des repas
Taux de facturation strictement supérieur à
117% avec fourniture des couches et des repas
Taux de facturation strictement supérieur à
117% sans fourniture des couches et des repas
1
2014
2015
2016
2017
4,77 €
5,02 €
5,27 €
5,52 €
4,69 €
4,82 €
4,97 €
5,12 €
4,59 €
4,64 €
4,69 €
4,73 €
4,55 €
4,55 €
4,55 €
4,55 €
Calcul du prix de revient = total des charges / heures réalisées