mes comptes au quotidien

MES COMPTES
AU QUOTIDIEN
EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES
APPLICABLES AUX PME-PMI / ARTISANS /
COMMERCANTS / AGRICULTEURS /
PROFESSIONS LIBÉRALES / ASSOCIATIONS
CONVENTION
Juillet
2012
UNE RELATION FONDÉE
SUR LA CLARTÉ
EST LE GAGE
DE VOTRE CONFIANCE
ET DE VOTRE FIDÉLITÉ.
Pour vous aider à gérer au mieux vos comptes,
votre banque se doit de vous informer avec précision,
des coûts des produits et services qui vous sont
proposés.
Le Crédit Mutuel s’est engagé à cette transparence
dans le cadre de la Convention Clarté.
Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables
au Crédit Mutuel Océan à partir du 1er juillet 2012.
LE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN,
UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT,
ÇA CHANGE TOUT.
Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes
intérêts que ses clients-sociétaires. C’est pourquoi,
dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle
ne perçoivent pas de commissions sur les produits
qu’ils proposent.
PRIX DES SERVICES : Les prestations avec la mention HT
sont soumises à TVA dont le taux est de 19,60 % au jour de
la publication.
2
SOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE
COMPTE
Ouverture, transformation, clôture........................................................
Relevés de compte....................................................................................
Tenue de compte........................................................................................
Services en caisse.....................................................................................
Prestations diverses..................................................................................
Arrêté de compte .......................................................................................
4
4
4
4
4
5
BANQUE À DISTANCE
CMUT Direct................................................................................................. 5
Télétransmission.......................................................................................... 6
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cartes............................................................................................................
Virements...........................................................................................................
Prélèvements et SDD................................................................................
Chèques.......................................................................................................
Effets ..............................................................................................................
6
7
8
8
9
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Encaissement de chèques étrangers................................................... 9
Autres opérations....................................................................................... 9
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Eurocompte Pro / Agri............................................................................... 10
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Commission d’intervention...................................................................... 11
Opérations particulières........................................................................... 11
Incidents de paiement................................................................................ 11
DÉCOUVERTS ET CREDITS
Découverts................................................................................................... 12
Promotion immobilière.............................................................................. 12
Crédits amortissables................................................................................... 12
Engagements par signature .................................................................... 12
Opérations sur crédits .................................................................................... 12
Cession Dailly..................................................................................................... 12
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Placements financiers..................................................................................... 13
Services spécialisés........................................................................................ 13
ASSURANCES ET PREVOYANCE.................................................. 14
DATES DE VALEUR
Opérations au crédit de votre compte....................................................... 14
Opérations au débit de votre compte..........................................................14
SPECIAL ASSOCIATIONS
Compte chèques et services........................................................................15
Banque à distance............................................................................................15
Offres groupées de service..........................................................................15
RÉSOUDRE UN LITIGE...........................................................................16
3
OU
OUVERTURE,
FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte
GRATUIT
Clôture de compte
GRATUIT
RELEVÉS DE COMPTE
Envoi de relevé de compte
rer relevé du mois
rpar relevé supplémentaire dans le mois
POSTAL
INTERNET
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
1,00 €
(autre périodicité ou autre adresse)
Duplicata d’un relevé de compte
4,70 €
Restitution d’opérations
(papier, fichiers Excel, PDF)
rQBSMJHOF
rNJOJNVN
0,02 €
4,70 €
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte - par compte
Délivrance de RIB
7,45 € / mois
GRATUIT
SERVICES EN CAISSE
Versement espèces
Remise espèces «grands remettants»
Remise de chèques
GRATUIT
Consultez
votre Agence
GRATUIT
Remise de chèques «grands remettants»
Consultez
votre Agence
Recherche sur opération
(selon origine et antériorité)
de 7,40 € HT
à 37,21 € HT
Photocopie de documents
0,88 € HT/ page
PRESTATIONS DIVERSES
Coffre Dépôt Express Sécurisé
GRATUIT
Meuble monnaie (en Agence)
GRATUIT
Fourniture de lettres-chèques
Avis de crédit
Demande d’attestation
Demande avis de sort
4
sur devis
0,85 €/ avis
5,27 € HT
7,30 €
Information annuelle aux commissaires aux
comptes
79,90 € HT
Location de coffre-fort
(selon volume-assurance comprise)
à partir de
61,54 € HT /an
Diagnostic Annuel d’Entreprise
25,00 HT/relevé
ARRETE DE COMPTE
Intérêts débiteurs (1)
TEG annuel découvert « non autorisé »
Plafond du taux
réglementaire(2)
diminué de 0,05 %
Commissions
- de compte (3) (ou mouvement)
0,35 ‰
- de plus fort découvert (4)
0,050 %
Fusion d’échelles d’intérêts
7,35€/par compte /arrêté
Maxi 88,20 €
Edition d’échelles d’intérêts
9,20 € / unité
(1)
Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d’après la situation
quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante :
Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux/ 360.
(2)
Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque De France
pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié
trimestriellement au Journal Officiel.
(3)
Calculée sur le cumul des mouvements débiteurs.
(4)
Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitée à 50 %
des intérêts débiteurs).
BANQUE À DISTANCE
BA
CMUT DIRECT
3 niveaux d’abonnement mensuel donnent accès à tous les canaux(1):
CMUT Direct Pro
4,00 € HT
Consultations, virements
CMUT Direct Pro Confort
Services CMUT Direct Pro + virements listes
CMUT Direct Pro Sérénité
5,10
HT
4.00 €€ HT
5.00 €
8,20
€ HT
HT
Services CMUT Direct Pro Confort + prélèvements +
saisie des effets
OPTIONS
8.00 € HT
Accès personnalisés donnés à des collaborateurs
de l’entreprise
rpar collaborateur et par mois
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe
rpar tiers et par mois
1,00 € HT
Sécurisation renforcée de vos opérations
rCarte Authentification Bancaire (CAB)
validité 5 ans
rBoitier lecteur CAB
(2)
Payweb Card
(carte de paiement virtuelle internet)
Top infos
(service d’alertes sur situation de compte)
rPar alerte mail ou SMS
7,20 €
7,50 € HT
GRATUIT
0,20 €
(1)
Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en
fonction de l’opérateur.
(2)
Utilisation sous réserve de détention d’un abonnement CMUT Direct et d’une carte
bancaire.
5
TELETRANSMISSION
En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option
«Hub Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la préparation,
au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux
normes CFONB ou SEPA.
4 niveaux d’abonnement mensuel
r)VC5SBOTGFSU#BTJT
(et anciens contrats Transfert Web)
r)VC5SBOTGFSU
r)VC5SBOTGFSU.VMUJ#BORVFT
r&#*$455SBOTGFSU
r&#*$4545SBOTGFSUFU4JHOBUVSF
8,00 € HT
15,00 € HT
40,00 € HT
40,00 € HT
50,00 € HT
Facturation des fichiers d’opérations
bancaires transmis à la banque :
r3FNJTFàDIJFS
r7JSFNFOUTQSÊMÍWFNFOUT-$3
GRATUIT
Tarif à l’opération
Facturation des fichiers récupérés :
rQBSMJHOFFYUSBJUTJNQBZÊT-$3
0,06 € HT
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
CARTES
Cotisations annuelles
BusinessCard
Business Executive
Débit
immédiat
Débit
différé
37,17 €
49,55 €
115,65 €
129,05 €
Platinum Mastercard
251,96 €
Carte de dépôt
10,00 €
Paiements et retraits DAB dans l’EEE
(Espace Economique Européen)
Paiement
GRATUIT
Retraits au DAB / GAB :
r du Crédit Mutuel ou du CIC
r des autres banques
GRATUIT
0,85 € / retrait(1)
Paiements et retraits DAB autres pays
Commission fixe
r par paiement
r par retrait DAB
0,33 €
3,30 €
Commission sur montant (2)
2,25 %
Perception maximum
8,18 €
(1)
(2)
6
A partir du 3ème retrait par mois.
Supplément sur commission fixe calculé sur le montant de l’opération.
Gestion des cartes
Opposition
- motif perte et vol
- motif usage abusif
19,05 €
28,05 €
Frais de refabrication d’une carte
10,90 €
Frais de refabrication d’une carte et / ou
délivrance d’un code confidentiel en urgence (1)
Réédition d’un code confidentiel
Envoi d’une carte (avec recommandé AR)
(1)
100,00 €
5,50 €
Frais postaux en
vigueur
Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la
carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.
VIREMENTS
Virement ordinaire ou SEPA
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* virement unitaire
rJOUFSOFU
rBHFODF
* virement liste
rQBQJFS
rUÊMÊUSBOTNJTTJPOPV*OUFSOFU
Option Express (1)
GRATUIT
GRATUIT
3,35 € /opération
1,10 € / opération
0,05 € / opération
1,00 €
Virement permanent
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* constitution du dossier
* modification du dossier
GRATUIT
9,95 €
6,70 €
Virement de trésorerie (mini 8 000 €)
- domicilié CMO
- domicilié autres établissements
* support papier
* par télétransmission ou Internet
Virement administratif, impôts et taxes
(tous supports)
Virement commercial (VCOM)
(1)
GRATUIT
7,85 € / opération
1,05 € / opération
1,05 €/ opération
Consultez votre
Agence
Supplément en cas de dépassement de l’heure limite.
Transfert à destination de l’étranger
Virements européens «UE» (1) ou SEPA (2):
- Commission de transfert
Autres virements :
- Commission de transfert
- Commission de saisie pour ordre passé en Agence
- Commission de change (3)
Tarif virements
ordinaires
0,08 % - mini 15,70 €
3,35 €
0,05 % - mini 9,80 €
(1)
Virements libellés eu euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € à destination
des pays de l’Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein + Suisse et permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire.
(2)
Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements
financiers localisés dans l’espace SEPA et permettant un traitement automatisé grâce
au BIC - IBAN du bénéficiaire.
3)
Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
NB : les opérations de transfert ou rapatriement comportant des coordonnées
bancaires inexactes sont susceptibles de générer des frais supplémentaires : 18,30 €.
7
Rapatriement en provenance de l’étranger
Virements européens «UE» (1) ou SEPA (2):
- Commission de rapatriement
Autres virements :
- Commission de rapatriement
- Commission de change (3)
GRATUIT
11,25 €
0,08 % - mini 9,80 €
(1)
Virements libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € à destination des pays de l’Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein + Suisse
et permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire.
(2)
Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements
financiers localisés dans l’espace SEPA et permettant un traitement automatisé
grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire.
(3)
Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
NB: les opérations de transfert ou rapatriement comportant des coordonnées bancaires inexactes sont susceptibles de générer des frais supplémentaires : 18,30 €.
PRÉLÈVEMENTS ET SDD (1)
Encaissement
Constitution du dossier d’émetteur
(NNE(2) ou ICS (2))
Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan
Prélèvement domicilié autres établissements
* émis sur liste papier
* émis par télétransmission ou Internet
Retour Impayés
* Motif sans provision
* Autre motif
16,75 €
GRATUIT
1,26€/opération
0,21€/opération
GRATUIT
5,05 €
Décaissement
Mise en place autorisation de prélèvement (3)
Avis de prélèvement ordinaire
Opposition, révocation sur avis de prélèvement
Prélèvement SEPA (SDD)
* paiement sauf désaccord
* paiement avec accord préalable
* paiement à échéance
(1)
(2)
(3)
9,20 €
GRATUIT
12,75 €
GRATUIT
consultez votre Agence
consultez votre Agence
SDD : SEPA Direct Débit.
NNE : Numéro National Emetteur.
ICS : Identifiant Créancier SEPA
Non facturé pour le Trésor Public et autres organismes institutionnels (eau, électricité...).
CHÈQUES
Envoi de chéquier
* à domicile, courrier simple
* sécurisé en courrier suivi
* en recommandé
Chèque de banque
Chèque certifié
Chèque émis
8
GRATUIT
3,50 €
Frais postaux en vigueur
12,55 €
27,20 €
GRATUIT
Opposition
* par chèque
* sur chéquier ou série de chèques
14,20 €
28,40 €
Chèque à l’encaissement impayé
* motif sans provision
* autre motif
GRATUIT
5,05 €
EFFETS
A l’encaissement et à l’escompte commercial
Commission de service (par effet)
* sur papier
* sur liste fichier télétransmis ou par internet
3,35 €
0,20 €
Majoration commission de services
(effet < ou = 200 €)
0,80 €
Montant minimum d’intérêts sur escompte
commercial
6,00 €
Commission d’incidents (acceptation,
réclamation...)
7,00 €
Commission d’impayé
7,00 €
A l’escompte financier
Commission de bordereau
Commission d’incidents (modification de taux,
prorogation, rapprochement de dates)
4,65 €
7,00 €
En décaissement
LCR - BOR
Impayé, par LCR - BOR
GRATUIT
Maxi 7,00 €
OPÉRATIONS
OP
P
INTERNATIONALES
ENCAISSEMENT DE CHEQUES ETRANGERS
(en devises ou en euros payables à l’étranger)
SBF(sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement)
- Commission d’encaissement
0,10 % - mini 19,10 €
maxi 123,85 €
- Commission de change (1)
0,05 % - mini 9,80 €
- Commission dossier CAE
11,20 €
AUTRES OPERATIONS
Achats et ventes de devises, remises et
crédits documentaires à l’import-export,
avances et placements en devises,
couvertures à terme.
(1)
Consultez
votre Agence
Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
9
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
OF
EUROCOMPTE PRO, AGRI
Une offre de service comprenant :
Compte(s) de chèque(s)
Autorisation(s) de découvert
Prix de l’offre de base par mois, selon services de banque à
distance :
r"WFD$.65%JSFDU1SP
13,20 €
r"WFD$.65%JSFDU1SP$POGPSU
14,30 € HT
r"WFD$.65%JSFDU1SP4ÊSÊOJUÊ
17,40 € HT
Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte
Tenue de compte
GRATUIT
Chèque de banque
GRATUIT
Réédition du code confidentiel
GRATUIT
Retrait à un DAB dans l’EEE
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même
groupe par CMUT Direct
GRATUIT
Virement liste (télétransmission ou internet)
* 25 premières opérations
* Au delà de 25 opérations
GRATUIT
0,05 € / opération
Mise en place autorisation de
prélèvement
GRATUIT
Opposition, révocation sur avis de
prélèvement
GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement
GRATUIT
Diagnostic Annuel d’Entreprise
GRATUIT
Majoration du prix de l’offre de base par
carte supplémentaire et par mois :
Carte de dépôt
* La première
* A partir de la seconde
Débit
immédiat
Débit
différé
GRATUIT
0,75 €
BusinessCard
2,79 €
3,72 €
BusinessExecutive
8,67 €
9,68 €
Platinum MasterCard
18,90 €
Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte pour les
options suivantes :
Assurance Perte et Vol des moyens de
paiement Sécur PRO
10
2,85 €
IRREGULARITES ET INCIDENTS
IRR
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre
de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes,
absence ou insuffisance de provision...)
Intervention sur compte - par jour (quel
que soit le nombre d’opérations nécessitant une intervention)
15,96 €
OPERATIONS PARTICULIERES
Frais par avis à tiers détenteur et saisie
Frais par opposition administrative
85,00 €
10 % du montant
dû au Trésor Public
Maxi 85,00 €
Toute lettre de relance (compte débiteur
non autorisé, échéance de prêt impayée)
* pli simple
* pli recommandé
12,20 €
17,50 €
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information préalable pour
chèque sans provision
Forfait de frais par chèque rejeté pour
défaut de provision (1)
* Chèque inférieur ou égal à 50,00 €
* Chèque supérieur à 50,00 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut
de provision (2)
9,90 €
30,00 €
50,00 €
20,00 €
Suivi de compte en interdit bancaire ou
judiciaire
GRATUIT
Présentation au paiement d’un chèque
émis en période d’interdiction bancaire ou
judiciaire
GRATUIT
Mise en interdit bancaire ou judiciaire
à la demande d’un autre établissement
bancaire
26,50 €
(1)
Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés
séparément.
(2)
Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.
11
DECOUVERTS ET CREDITS
DECOUVERTS
Mise en place (ou modification)
Etude renouvellement annuel
62,00 €
62,00 €
PROMOTION IMMOBILIERE
Mise en place
1 % des concours
sollicités
Commission engagement
1,50 % (1) des
concours sollicités
Délivrance d’un acte de caution
(1)
168,00 €
Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.
CREDITS AMORTISSABLES
Frais de dossier
r.JOJNVN
1 % du prêt
80,00 €
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Mise en place (ou avenant) d’une convention 0,10 % du
montant de la
de ligne
ligne mini 82 €
maxi 820 €
Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :
r1BSBDUFTUBOEBSE
r Par acte complexe
r Par acte de e-caution
15,00 €
45,00 €
5,00 €
Délivrance d’un acte de caution standard en
dehors d’une ligne
45,00 €
Délivrance d’un acte de «garantie de passif»
87,00 €
OPÉRATIONS SUR CRÉDITS
Réédition d’un tableau d’amortissement
22,85 €
Recherche et photocopie d’un contrat de prêt
22,85 €
Mainlevée notariée et mainlevée de nantissement Fond De Commerce sous seing privé
131,00 € +
frais réels
Mainlevée autres garanties (gages... )
65,00 €
Quittance subrogative
178,00 €
Lettre accréditive
Interrogation Greffes et
Conservation des Hypothèques
44,00 €
Selon frais réels
mini 15,00 €
Lettre d’information annuelle aux cautions
30,00 €
Modification (durée, montant, garanties, assurances)
r.JOJNVN
0,50 % (2)
150,00 €
Modification RIB ou jour d’échéance
7,20 €
Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert,
de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence.
(2)
sur capital restant dû
CESSION DAILLY
Commission de service
12
Par bordereau
9,20 €
Par notification
8,50 €
Par relevé d’information
4,90 €
Par impayé ou incident
7,00 €
EPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
PLACEMENTS FINANCIERS
Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous
mandat soumis à des conditions contractuelles.
Tenue de compte titres et PEA
A = Perception par dossier
(à l’exclusion de ceux investis uniquement en Parts B)
B = Perception forfaitaire par ligne de valeur
r Valeurs Crédit Mutuel
r Autres valeurs
C = Perception proportionnelle aux capitaux
détenus
23,37 € HT
GRATUIT
3,39 € HT
0,2090 % +
(à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)
Total droits de garde annuels(1)
rMaximum
A+B+C
296,82 € HT
(1)
Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.
Evaluation de portefeuille titres à la
demande
5,00 € par ligne
mini 15,00 €
maxi 75,00 €
Historique de portefeuille titres à la
demande
5,00 € par ligne
et par mois
maxi 200,00 €
Réédition de documents fiscaux (IFU,
cessions, plus-values)
Année en cours
Années antérieures
Opérations sur SICAV et FCP
SICAV et FCP du Crédit Mutuel
r4PVTDSJQUJPO3BDIBU
OPCVM hors Crédit Mutuel
r4PVTDSJQUJPO
r3BDIBU
8,95 € HT
17,89 € HT
Droit d’entrée/sortie
selon fiche signalétique
4,20 €
4,20 €
Autres opérations
Achats et ventes de titres, de droits ou
warrants, ordres de bourse en France et à
l’étranger
Consultez votre
Agence
SERVICES SPECIALISES
Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine
Frais d’étude
250,84 € HT
13
ASSURANCES ET PREVOYANCE
AS
Sécur PRO (assurance Perte et Vol des
moyens de paiement)
38,11 €/an
Assurance «Découvert Souplesse Pro»
0,60 % du
montant accordé
DATES DE VALEUR
Jour ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier
de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr
rubrique «Tarification des services» .
OPERATIONS AU CREDIT DE VOTRE COMPTE
Versement en espèces
J
Virement au crédit
Remise de chèques
Remise LCR- BOR à l’encaissement (1)
Remise LCR- BOR à l’escompte
commercial
J
J + 1 ouvré
Jour de règlement
R + 1 calendaire
Prélèvement à l’encaissement
E
Rapatriement en provenance de
l’étranger
* sans change
* avec change
J
J + 2 ouvrés
Encaissement de chèques étrangers
* en devises
J + 8 ouvrés
OPÉRATIONS AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE
Retrait d’espèces
J
Virement au débit
J
Virement de trésorerie
J
Virement administratif ou virement
immédiat
J
Paiement par chèque
J
Règlement LCR - BOR décaissé (1)
E
Prélèvement en décaissement
E
Transfert à destination de l’étranger
* sans change
* avec change
J
J-1 calendaire
J : Jour
E : Echéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour
ouvré.
R : Date de remise.
(1)
Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.
Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les
opérations nécessitant des délais techniques d’échanges.
14
SPECIAL ASSOCIATIONS
SP
COMPTES CHEQUES ET SERVICES
GRATUIT
Tenue de compte
7,00 €
Carte de dépôt
BANQUE A DISTANCE
2 niveaux d’abonnement mensuel donnant accès à tous les canaux (1)
r$.65%JSFDU"TTP
2,09 € HT
r$.65%JSFDU"TTP$POGPSU
5,02 € HT
Consultations, virements, prélèvements, CyberGestion Asso
Services CMUT Direct Asso + virements listes
OPTIONS
Accès personnalisé donné aux membres de l’association
* par collaborateur et par mois
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe
* par tiers et par mois
1,00 € HT
OFFRES GROUPEES DE SERVICES
EUROCOMPTE ASSOCIATION
Une offre de service comprenant :
Compte(s) chèque(s)
Autorisation(s) de découvert
2 niveaux d’abonnement mensuel donnent accès à tous les canaux (1)
rCMUT Direct Asso
3,50 € HT
rCMUT Direct Asso Confort
6,43 € HT
rCarte de dépôt
GRATUIT
0,53 €
* la 1ère
* à partir de la 2ème
Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte
Accès au site Associathèque
GRATUIT
Chèque de banque
GRATUIT
Réédition du code confidentiel
GRATUIT
Retrait à un DAB dans l’EEE
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par
CMUT Direct
GRATUIT
Virement liste (télétransmission ou internet)
* 25 premières opérations
* au-delà de 25 opérations
0,05 € / opération
Mise en place autorisation de prélèvement
GRATUIT
Opposition, révocation sur avis de prélèvement
Réédition de tableau d’amortissement
GRATUIT
GRATUIT
Diagnostic Annuel d’Entreprise
GRATUIT
(1)
GRATUIT
Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.
Majoration du prix de l’offre de base par
carte supplémentaire et par mois :
Débit
immédiat
Débit
différé
BusinessCard
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34 rue Léandre Merlet B.P.17
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BONNE EXECUTION DES CONTRATS – RÉCLAMATIONS
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec
la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la
banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit
par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site
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Prix TTC applicables au 01.07.2012. A tout moment, nos conditions tarifaires sont
consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit
à Capital Variable, RCS La Roche/Yon B 307 049 015 - Intermédiaire d’assurance
n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet BP 17 - 85001 La Roche/Yon Cedex - Tél. 02 51 47 53 00 - ACM IARD SA,
ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES - Réf. 778001 - Edition Mars 2012 Crédit photo : Thinkstock.