JJ/MM/AAAA - Jitneytrade

INFORMATION SUR LES SOUSCRIPTEURS
Sexe
F
M
Obligatoire
Nom
Prénom et initiales
Numéro d’assurance sociale
(JJ/MM/AAAA)
Adresse
App.
Ville
Province
Code Postal
Profession
Date de naissance
N° téléphone domicile
N° téléphone au travail
INFORMATION SUR LE CO-SOUSCRIPTEUR (CONJOINT OU CONJOINT DE FAIT)
Sexe
F
M
Obligatoire
Nom
Prénom et initiales
Numéro d’assurance sociale
(JJ/MM/AAAA)
Idem, OU
Date de naissance
Adresse
Adresse
Numéro de téléphone
DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE (OBLIGATOIRE) - DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRES SUPPLÉMENTAIRES
POUR LES PLANS FAMILIAUX (UTILISEZ DES FEUILLES ANNEXES)
Dans le cadre de plans familiaux, plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais tous doivent être liés au(x) souscripteur(s)
par les liens du sang ou de l’adoption tels que définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et doivent avoir moins de 21
ans. Vos enfants, petits-enfants, vos frères et vos soeurs sont liés à vous par les liens du sang. Vos neveux et nièces ne sont
pas liés à vous par les liens du sang. Vous ne pouvez pas vous désigner vous-même, ni désigner votre conjoint comme
bénéficiaire d'un plan familial. Il est essentiel que le nom et le numéro d'assurance sociale du (des) bénéficiaire(s) indiqué(s) ciaprès soient exactement les mêmes que ceux qui figurent sur les cartes d'assurance sociale. En cas d'erreur ou d'omission, le
RHDCC peut ne pas verser la subvention.
Pour que la subvention gouvernementale s'applique, il faut que tous les bénéficiaires soient issus d'une même fratrie.
BÉNÉFICIAIRE 1
Sexe
F
M
Obligatoire
Nom
Prénom et initiales
Numéro d’assurance sociale
(JJ/MM/AAAA)
Idem, OU
Date de naissance
Adresse
BÉNÉFICIAIRE 2
Sexe
F
M
Obligatoire
Nom
Prénom et initiales
Numéro d’assurance sociale
(JJ/MM/AAAA)
Idem, OU
Date de naissance
Adresse
BÉNÉFICIAIRE 3
Sexe
F
M
Obligatoire
Nom
Prénom et initiales
Numéro d’assurance sociale
(JJ/MM/AAAA)
Idem, OU
Date de naissance
Adresse
Y a-t-il des bénéficiaires
supplémentaires?
FCC - RESP Family
R-0009E
Révision – Mars 2011
NON
OUI, ajoutez les bénéficiaires sur une feuille séparée.
1 sur 2
Veuillez nous communiquer le nom et l'adresse du parent légal, du tuteur ou de
l'éducateur public principal du bénéficiaire, si âgé de moins de 19 ans.
Nom du bénéficiaire
Premier et second
Nom du parent/du tuteur
prénoms du bénéficiaire
Idem que le souscripteur OU,
Adresse
Compensation Fidelity Canada avisera le responsable public du plan ouvert pour tout bénéficiaire mineur sous la garde
d'un tel responsable.
INSTRUCTIONS POUR LES FRAIS ADMINISTRATIFS ANNUELS
Veuillez débiter tous les ans
mon compte REEE
Veuillez débiter mon compte comptant
ou mon compte sur marge n°
tous les ans
DEMANDE DE SUBVENTION
Pour que la subvention gouvernementale s'applique, ce plan d’épargne Éducation doit être admis et enregistré par
l’Agence du revenu du Canada; le souscripteur doit dûment remplir les formulaires gouvernementaux prévus et les
remettre à <Indiquer le nom de l'agent>. Faute de fournir ces documents prévus par les lois fiscales et les lois sur les
subventions applicables, les paiements pourraient être retardés ou annulés.
Je ne souhaite pas participer aux programmes de subvention
Subvention canadienne pour l'épargne-études de base (SCEEB)
Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEES)
Bon d’étude canadien (BEC)
Subvention de l’Alberta Alberta Centennial Education Savings Grant (ACESG)
ÉTABLISSEMENT ÉDUCATIF CHOISI
Si aucun bénéficiaire ou aucune autre personne n'est éligible aux versements en vertu du plan, l'établissement
éducatif ci-après pourra bénéficier du versement de la somme nette cumulée en vertu dudit plan.
Nom de l'établissement
Ville
Province
DATE D'ÉCHÉANCE
Je confirme (nous confirmons) qu'aucune cotisation ne peut être faite dans le cadre de ce plan, et ce, de mon (notre)
e
propre chef ou à mon (notre) nom, après la 31 année à compter de l'année de souscription dudit plan. La date de la
dernière cotisation dans le cadre de ce plan sera le 31 décembre _________. La date d'échéance ultime ne peut être
e
postérieure au dernier jour de la 35 année suivant celle de souscription au plan. La date d'échéance ultime de ce
plan est le 31 décembre _________.
SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR (Veuillez lire attentivement)
Je souscris (nous souscrivons) au Plan d’épargne Éducation familial de Compensation Fidelity Canada, tel que
susmentionné. Je demande (nous demandons) que Compensation Fidelity Canada procède aux formalités
d'enregistrement du plan dans les conditions prévues par la loi fiscale applicable et je comprends que les bénéfices
perçus grâce à ce plan sont susceptibles d'être imposables. Je suis informé (nous sommes informés) que les
cotisations versées à ce plan qui vont au-delà des sommes que la loi fiscale en vigueur autorise conduisent à des
pénalités fiscales. Je certifie (nous certifions) que les informations ci-dessus sont exactes; j'accepte (nous acceptons)
de fournir toute information supplémentaire qui peut être demandée dans le cadre de l'enregistrement et de
l'administration du plan.
J'ai (nous avons) reçu, lu et approuvé les conditions générales.
Signature du souscripteur
Signature du souscripteur conjoint
ACCEPTATION DU PROMOTEUR FIDUCIAIRE
Signé le
,20
Dans la province de
Accepté par Compensation Fidelity Canada en qualité d'agent de la compagnie
Trust Royal
FCC - RESP Family
R-0009E
Révision – Mars 2011
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