Répondre au racisme en France

Répondre au racisme
en France
european network against racism
réseau européen contre le racisme
Aperçu général du racisme
dans le contexte français
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »
(Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789)
L’antisémitisme, l’un des ciments du nationalisme français, a connu son
paroxysme quand l’Etat français a collaboré avec l’occupant nazi, orga-
nisé des rafles, participé à la déportation et au génocide des juifs. Bien
qu’ayant baissé significativement, l’antisémitisme reste ancré en France,
notamment sous forme de révisionnisme et de négationnisme.
Le racisme génétique du 19ème siècle a justifié la traite des noirs et le
colonialisme.
Les stéréotypes et préjugés différentialistes et culturels, hérités de la
période coloniale, produisent des discriminations directes ou indirectes
banalisées. La législation pénale française contre racisme et discriminations est sévère mais trop peu appliquée.
Dans un climat social en dégradation, la droite et l’extrême droite tentent
de s’arracher l’électorat populaire, faisant de l’immigré le bouc émissaire.
Les droits fondamentaux des étrangers et demandeurs d’asile sans papiers sont les plus bafoués.
Des milliers de citoyens sont tenus en marge du contrat social et républicain - accès au logement, à l’emploi, orientation scolaire - pour la couleur
de leur peau, leur religion, leur patronyme ou un quartier d’habitation
stigmatisé. Ils sont privés légalement du droit de vote ou d’accès aux emplois publics.
Les différentes institutions (éducation, police, justice, prison...) ne sont
pas exemptes de pratiques discriminatoires, voire racistes, dont la bana-
lisation révèle un grave décalage entre l’idéal républicain des droits de
l’homme et la réalité vécue.
Les effets sociaux en sont dévastateurs, provoquant les replis communautaires et religieux, la désespérance, mais aussi les révoltes et violences urbaines.
Le Comité Français d’ENAR
Composé aujourd’hui de 20 associations le Co-
Aperçu général d’ENAR,
le réseau européen
contre le racisme
mité Français d’ENAR a été créé le 11 juin 1999
en Association française de la loi de 1901, pour
« lutter contre le racisme et la xénophobie »
(Charte), établir des convergences entre ses
membres et dans le Réseau Européen. Il siège
au Conseil d’administration d’ENAR. Un conseil
d’administration élargi se réunit environ tous les
deux mois et en assure l’animation.
Depuis sa création, il a (co-)organisé des collo-
ques et suscité des réflexions en France ou au
sein d’ENAR sur la « discrimination positive »
(affirmative action), la « Citoyenneté Européenne de résidence », les « Discriminations : un mal
évitable ? », le racisme induit par les politiques
migratoires de l’UE, le droit de vote des étrangers
en France, l’art du lobbying, le développement
et l’accompagnement du réseau. Il participe à
la Campagne « Demain le monde : les migrations pour vivre ensemble ».
ENAR promeut la cause de l’anti-racisme
et l’égalité de traitement pour les minorités
ethniques et les ressortissants extra-européens
résidant sur le territoire de l’Union européenne
(UE).
ENAR est un réseau d’ONG européennes
actives dans la lutte contre le racisme dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. Les ONG
se sont constituées en coordinations nationales
(CN) qui adhèrent à ENAR. Elles regroupent
des représentants des minorités ethniques, des
associations de migrants, des centres d’infor-
mation, des groupes de défense d’intérêts, des
syndicats, des organisations confessionnelles
et bien d’autres groupements encore. Des re-
présentants de chaque CN, démocratiquement
élus, assistent aux rencontres du réseau au
cours desquelles ils sont consultés sur les lignes
d’action politique et les questions statutaires.
Un représentant de chaque CN est issu d’une
minorité ethnique.
ENAR s’est fixé pour objectifs la lutte contre
le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et
l’islamophobie, la promotion de l’égalité de
traitement entre citoyens européens et ressortis-
sants extra-européens et la liaison des initiatives
locales/régionales/nationales avec les initiatives
européennes.
Les principaux groupes victimes
de racisme en France
Le racisme et les discriminations peuvent toucher des personnes à
raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance - réelle ou
supposée - à une ethnie, une nation, une race ou une religion déter-
minée, de leur apparence ou couleur de peau, de leur patronyme ou
encore de leur lieu de résidence, souvent caractéristique d’une situation sociale dégradée.
Dans un contexte international marqué par la crise prolongée du pro-
che Orient et par les attentats du 11 septembre 2001, la France a
connu une augmentation des propos et violences racistes, en particulier à l’encontre des groupes qui pouvaient s’identifier aux populations palestiniennes et Israéliennes. L’antisémitisme et le racisme
anti-musulman (« islamophobie ») sont hélas en augmentation.
Les populations massivement victimes de discriminations sont celles
identifiées comme « issues de l’immigration » (primo-immigrants et
leurs enfants le plus souvent français). Les communautés les plus
présentes proviennent des anciennes colonies françaises du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) et d’Afrique subsaharienne francophone mais aussi anglophone.
Cependant, d’autres groupes provenant de pays en conflit – en particulier Kurdes, Pakistanais, Irakiens ou Afghans – se trouvent en tran-
sit ou durablement en France où ils demandent ou non l’asile. Ils y
connaissent la misère extrême des personnes sans domicile fixe mais
aussi diverses formes de préjugés et discriminations.
La situation des populations d’origine asiatique, rarement citées comme victimes du racisme et des discriminations, reste encore trop mal
connue. Bien peu de plaintes sont déposées. Cela signifie-t-il que ces
populations ne subissent pas les mêmes stéréotypes, ou simplement
qu’elles ne décident pas actuellement d’avoir recours à la justice ?
La législation française contre
le racisme et les discriminations
Loi sur la liberté de la presse (1881) - réprime et sanctionne :
- l’injure et la diffamation à l’encontre d’un groupe de personne,
- les propos et les écrits racistes,
Loi « Pleven » contre le racisme (1972) -élargit la répression aux propos ou écrits racistes commis à l’encontre -crée le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la des particuliers,
« violence raciale »,
-interdit certains comportements racistes en créant le délit de discrimination
-permet aux associations de lutte contre le racisme (ayant au moins 5 ans
d’existence) de se porter partie civile aux côtés des victimes,
Code du travail -Depuis 2001, les motifs de discriminations condamnés sont : embauche, -Le régime de la preuve a été aménagé : la victime n’a pas à prouver les sanctions, licenciement, mais aussi, formation, rémunération, promotion…
faits mais doit apporter des indices matériels, l’employeur doit alors prouver
que la mesure prise l’ a été pour des motifs autres que discriminatoires,
-Prend en compte la discrimination indirecte, lorsqu’un critère neutre est
susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes
d’une origine donnée,
Loi « Gayssot »(1990)
-réprime les discours négationnistes.
-Prouver les discriminations reste très difficile
Code pénal -les discriminations indirectes ne sont pas prises en compte.
Loi « Lellouche » de 2003 -fait du motif raciste ou antisémite d’une infraction, une circonstance
aggravante.
Constat: Plus de 6,5 millions d’emplois dans la fonction publique, les entreprises publiques, les professions réglementées sont interdits aux étrangers non ressortissants de
l’Union européenne. Quelques rares professions se sont ouvertes récemment aux étrangers, dont la Sécurité Sociale et les Transports Parisiens.
Société civile et actions
pour la citoyenneté
Quatre associations nationales ont pour objet statutaire de lutter contre
le racisme : la LICRA, la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP et
SOS-Racisme. Les trois premières sont membres du Comité français
d’ENAR.
Nombre d’organisations participent localement à des actions éducatives, d’insertion sociale ou de co-développement avec les pays
d’origine des immigrés. D’autres se mobilisent pour l’égalité effective
des droits et contre les discriminations à l’Ecole, au travail ou dans
le logement (notamment social), mais aussi dans les médias et la vie
politique où l’objectif est de rendre l’image que donne d’elle-même la
société française plus conforme à la diversité de ses origines.
Les grandes confédérations syndicales participent également à la lutte
contre le racisme. Certaines jouent un rôle important dans la sensibilisation et prise en charge par leurs membres des discriminations au
travail.
La « Semaine d’éducation contre le racisme », destinée à sensibiliser
les élèves du Secondaire à la lutte contre le racisme, est organisée
annuellement autour du 21 mars (depuis 1967 Journée internatio-
nale contre le racisme) par un « Collectif National » de promotion de
« l’éducation à la citoyenneté ». Il est composé d’associations et de
syndicats : ANIMA’FAC - CEMEA - CIDEM - Clubs UNESCO - CNA-
FAL - EEDF - FASTI - FCPE - FEN - FEP-CFDT - FERC-CGT - FSU
- JPA - Léo Lagrange - Les Francas - Ligue des Droits de l’Homme - LICRA - Ligue de l’enseignement - MRAP - OCCE - PEP - SGEN-CFDT
- UNEF - Union Nationale Lycéenne.
Le CIDEM-Civisme et Démocratie, association nationale fondée en
1984 (11 membres), organise des campagnes d’information et de
promotion de la citoyenneté active (inscriptions sur les listes électorales…). Son Web offre un large soutien éducatif et informatif.
Litige stratégique
De nombreuses ONG de lutte contre le racisme n’ont pas pour tradition de
recourir aux procédures judiciaires, le plus souvent pour la simple raison qu’il
y avait peu de bases légales auxquelles se référer. Toutefois, l’adoption de
la directive européenne dite « Directive sur l’égalité raciale » (cf. section ‘l’UE
et la lutte contre le racisme’) et l’évolution des législations nationales ont pour
conséquence que, aujourd’hui plus que jamais, le recours au pouvoir judiciaire
présente un réel potentiel de changement pour les victimes de racisme et de
discriminations.
La lutte contre les discriminations constituant une branche du droit relativement
neuve, la prise de conscience de son potentiel relève du rôle des ONG. En
conséquence, l’utilisation stratégique des recours portés devant les tribunaux
(ou ‘litige stratégique’) apparaît comme une technique de défense des intérêts
des plus efficaces. Les ONG peuvent à la fois s’engager elles-mêmes dans le
‘litige stratégique’ et aider d’autres à le faire en rassemblant les données, en
apportant leur soutien aux victimes et en s’engageant dans la défense de leurs
intérêts.
« La technique du ‘litige stratégique’ vise à créer, par l’intermédiaire du système
judiciaire, une évolution sociale de grande ampleur »
Le ‘litige stratégique’ vise en premier lieu une évolution législative ou politique
plutôt qu’une réparation des dommages individuels, même si ces deux objectifs
ne sont pas incompatibles. Cette stratégie se propose d’aller au-delà des cas
individuels afin de créer un contexte de protection accrue pour l’ensemble des
personnes exposées aux discriminations. En provoquant une modification de la
loi ou en établissant une jurisprudence, un simple cas individuel peut avoir un
effet d’entraînement conduisant à une évolution bien plus importante.
Le concept de litige stratégique recouvre la sélection des cas, la planification
et la gestion de l’affaire ainsi que la vérification de l’application effective des
résultats favorables obtenus.
Toutes les ONG ne disposent pas du mandat ou de l’expertise nécessaire
pour intenter des procès, et le recours au pouvoir judiciaire ne constitue pas
nécessairement la meilleure stratégie dans de nombreux cas. Il est néanmoins
essentiel que tous les acteurs de la lutte contre le racisme soient conscients de
l’importance du litige stratégique comme outil apte à générer le changement.
Services publics disponibles
aux victimes de discriminations
La HALDE , mise en place en 2005, est une instance collégiale de onze
membres désignés par les plus hautes institution de l’Etat. Elle décide
de l’orientation à donner aux « réclamations » qui lui sont adressées,
adopte des avis et recommandations pour promouvoir l’égalité, assistée à sa demande par le « Comité consultatif » de personnalités de la
société civile dont certaines sont des dirigeant(e)s de membres du Co-
mité français d’ENAR. Elle a une capacité d’enquête et de médiation.
Elle peut également saisir elle-même la justice et le faire savoir.
Le 08 1000 5000 (N° d’appel à tarif local) donne des informations sur
les droits des victimes, la législation anti-discriminations et les réclamations à la HALDE.
Toute victime, éventuellement soutenue par une association, peut
écrire un courrier motivé à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, 11 rue Saint Georges 75009 Paris. La
HALDE s’engage à informer par écrit des suites données aux réclamations.
On ignore encore quelle pourra être l’efficacité de cette Haute Autorité
dont les moyens sont réduits et qui n’a pas de correspondants locaux.
La saisine uniquement écrite est difficile pour beaucoup de victimes
car ces dernières ont généralement d’abord besoin d’être écoutées
et entendues. Seule cette écoute permet de dégager les termes d’un
signalement.
Il reste possible d’entamer une action parallèle en justice en portant
plainte, soit dans un commissariat de police, soit par courrier au procureur de la République.
Pour les discrimination sur le lieu de travail, il est possible de saisir
l’ inspecteur du travail ou de porter plainte auprès du Tribunal des
« Prud’hommes ».
La difficulté de ces démarches rend indispensable le travail des associations auprès des victimes.
L’Union européenne et le racisme
Les ONG nationales impliquées dans la lutte contre le racisme et la
discrimination sont déjà surchargées dans leur travail au quotidien.
Pourquoi dès lors devraient-elles également se préoccuper de la situation au sein des autres Etats européens et des institutions de l’Union
européenne ?
Développer une compréhension du phénomène raciste en Europe
est essentiel pour deux raisons clés. Tout d’abord, pour promouvoir
l’étude et la connaissance de la nature du racisme et des moyens de le
combattre ; ensuite, pour produire des instruments communs de lutte
contre le racisme à travers l’Union européenne. L’expérience de ces
dix dernières années a démontré que les gouvernements nationaux
peuvent être poussés à agir au niveau européen alors même qu’ils se
montrent réticents à aller de l’avant seuls.
Le racisme a incontestablement une dynamique européenne. L’histoire coloniale européenne souligne son rôle de stimulation du racisme,
tant dans ses formes historiques que contemporaines… et le 20ème
siècle ne redore pas le blason de l’héritage européen. Malgré cette
longue histoire, l’Europe n’a pris sérieusement en compte le racisme
que relativement récemment. L’Europe a une responsabilité envers les
populations qui vivent à l’intérieur de ses frontières. Elle a également
une responsabilité au niveau international : jouer un rôle de meneur
dans la promotion d’un monde libéré du racisme.
En 1997, l’article 13 du traité d’Amsterdam a fourni à l’Union européenne une base légale sur laquelle développer ‘les mesures néces-
saires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la
race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap,
l’âge ou l’orientation sexuelle’. En application de ces pouvoirs, l’Union
européenne a adopté la directive ‘sur l’égalité raciale’ en juin 2000 (et,
dans le courant de la même année, la directive ‘sur l’égalité en matière
d’emploi et de travail’).
Alors que la ‘directive sur l’égalité raciale’ devait être transposée au
plus tard en juillet 2003, plusieurs Etats membres étaient en défaut de
transposition début 2006. Cet état de fait soulève des interrogations
relatives à l’engagement continu des Etats membres dans le combat contre
le racisme et la discrimination. Quoi qu’il en soit, la directive a un effet direct,
ce qui signifie que les individus peuvent s’en prévaloir devant les juridictions
nationales, même dans les Etats où elle n’a pas été transposée.
La ‘directive sur l’égalité raciale’ fournit une protection contre la discrimination
en milieu professionnel ainsi que dans l’accès à toute une série de biens et
services. Elle contient d’importantes définitions, notamment celles de la discrimination directe et indirecte, du harcèlement discriminatoire et de la protection contre les rétorsions. L’autorisation de mesures d’action positive, le
partage de la charge de la preuve et la création d’organismes de promotion de
l’égalité de traitement constituent d’autres aspects importants de la directive.
Il est indispensable que les principes consacrés par la directive deviennent
des éléments fondamentaux de la législation et de la pratique anti-discriminatoires à travers toute l’Union européenne. Le recours stratégique aux tri-
bunaux est un outil permettant d’atteindre ce résultat. A cette fin, la directive
autorise expressément les ONG à ester en justice pour le compte ou à l’appui
des victimes.
Si l’article 13 du traité d’Amsterdam fournit le contexte nécessaire aux évolu-
tions dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’article 29 du traité
sur l’Union européenne, pour sa part, comporte une référence à la prévention
et à la lutte contre le racisme et la xénophobie. Bien que la Commission européenne ait proposé, en 2001, une décision-cadre relative à la lutte contre le ra-
cisme et la xénophobie (en tant que délits), les évolutions en la matière ont été
décevantes, le Conseil n’aboutissant pas à l’accord nécessaire à l’adoption
de cette décision-cadre. Notons également que l’Union européenne dispose
de compétences dans d’autres domaines ayant un impact direct ou indirect
sur la lutte contre le racisme : immigration et asile, droit pénal et éducation.
L’Union européenne s’engage aussi dans une série d’autres activités et programmes, parmi lesquels on soulignera la sensibilisation (à travers la campagne ‘Pour la Diversité. Contre les Discriminations’) et le financement de
projets de lutte contre le racisme. L’Observatoire européen des phénomènes
racistes et xénophobes (EUMC) a été mis sur pieds en 1997. Bien que cet
Observatoire soit probablement destiné à se transformer en une ‘Agence des
droits fondamentaux’ dès 2007, il ne fait pas de doute que la nouvelle institution continuera à se concentrer sur la question du racisme en Europe.
Liens et sources
d’informations en France
Service Public: www.service-public.fr
Documentation Française: www.ladocumentationfrancaise.fr
HALDE: www.halde.fr
Groupe d’Etude et de Lutte contre les Discriminations: www.le114.com
Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme:
www.commission-droits-homme.fr
Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité: www.cnds.fr
CERGORS (Université Paris I) : Observatoire des discriminations :
cergors.univ-paris1.fr
URMIS (Université-CNRS): www.unice.fr/urmis-soliis
Sénat –législation comparée: www.senat.fr/elc.html
« Demain Le Monde »: www.demain-le-monde.org
Les Semaines d’éducation contre le racisme:
www.laligue.org/laligue/rubriques/champs/edu/citoyen/racism/06sem.htm
- CIDEM-Civisme et Démocratie: www.cidem.org/cidem/index.html
Liens et sources d’informations
supplémentaires au niveau européen
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes EUMC: www.eumc.eu.int
Commission européenne - antidiscrimination et relations avec la société civile:
www.europa.eu.int/comm/employment_social/fundamental_rights/index_fr.htm
Réseau européen contre le racisme (ENAR): www.enar-eu.org
European Roma Information Office: www.erionet.org
Union européenne: www.europa.eu.int
‘Pour la diversité contre les discriminations’: www.stop-discrimination.info
Strategic Litigation of Race Discrimination in Europe: from Principles to Practice:
www.migpolgroup.com/documents/2498.html
Strategies on Litigation Tackling Discrimination in EU Countries : www.solid-eu.org
ENAR – France
Comité Français d’ENAR
C/° CIEMI, 46, rue de Montreuil, 75011-Paris,
Tel.: +33 (0)1 43 72 49 34
Présidente, Mme Brice Monnou: [email protected] Secrétaire, M. Richard Odier: [email protected]
Cette brochure comprend les apports, relatifs à la situation française, d’un membre du Comité
Français d’ENAR ( MRAP) ainsi que ceux, relatifs à l’UE, du Secrétariat européen d’ENAR.
Téléchargez cette brochure: http://www.enar-eu.org/en/publication/national_leaflets/
ENAR
43, Rue de la Charité • B-1210 Brussels • Belgium
Tel: +32 (0)2 229 3570 • Fax: +32 (0)2 229 3575
E-mail: [email protected] • Web: www.enar-eu.org
Ce rapport est financé par la Direction générale emploi, affaires sociales
et égalité des chances de la Commission européenne et par la Compagnia di San Paolo.