Location, installation et maintenance d`une visioconférence pour la

Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc
Roussillon
65 avenue Clément ADER – CS 60006
34173 Castelnau le Lez Cedex
Location, installation et maintenance d’une visioconférence pour
la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du
Languedoc-Roussillon (CRMA LR)
MARCHE n°2011.06.007
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Procédure adaptée
DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOT DES OFFRES :
6 Octobre 2011 à 15h00
Le dossier de consultation fourni aux entreprises est composé des pièces suivantes :
•
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•
•
Le présent règlement de la consultation (R.C.)
Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
L’acte d’engagement (DC3)
Le bordereau des prix
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ARTICLE 1 – Pouvoir Adjudicateur
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Languedoc Roussillon (CRMALR)
Représentée par son Président, André SYLVESTRE
65 avenue Clément ADER – CS 60006 - 34173 Castelnau le Lez Cedex
www.cma-languedocroussillon.fr
Etablissement Public Administratif
ARTICLE 2 – Principales caractéristiques de la consultation
2.1 - Objet du marché
La présente consultation a pour objet la location, l’installation et la maintenance d’une
visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon.
La visioconférence sera utilisée sur site dans des salles de réunions de petite ou moyenne capacité.
2.2 – Procédure et forme du marché :
Il s’agit d’un marché public de fourniture passé selon une procédure adaptée en application de
l’article 28 du Code des marchés publics et soumis aux dispositions du cahier des clauses
administratives générales « fournitures courantes et services » de 2009 (CCAG-FCS).
2.3 - Durée - délai d’exécution :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. L’exécution du marché débutera à compter de sa
notification. Il est reconductible 2 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur au plus
tard 2 mois avant la date déchéance sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
2.4 – Délai de validité des offres :
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours
à compter de la date limite de réception du devis.
2.5 – Délai de remise des candidatures et des offres
Le délai de publicité est de 34 jours.
ARTICLE 3 – Présentation des candidatures et des offres
3.1 – Conditions relatives aux candidats :
Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler ces deux qualités. Un même
candidat ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l’article 43 du Code des marchés publics ne
sont pas recevables.
Les candidatures, offres et tous documents présentés par les candidats doivent être rédigés en
français et les prix doivent être libellés en euros.
3.2 – Pièces à fournir par les candidats :
Les candidatures et les offres seront présentées dans une enveloppe unique devant contenir les
documents suivants dûment complétés :
¾
¾
¾
¾
Lettre de candidature (DC1) signée
Déclaration du candidat (DC2)
Attestation d’indépendance vis-à-vis de la CRMA et de ses dirigeants
Attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation
sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales
2
¾
¾
¾
¾
¾
¾
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Présentation du candidat
Propositions démontrant la bonne compréhension du besoin de la CRMA LR
Acte d’engagement signé et portant le cachet de l’entreprise (DC3)
Le bordereau de prix détaillée, signée et portant le cachet de l’entreprise
Cahier des clauses particulières (CCP) signé et portant le cachet de l’entreprise ainsi qu’une
déclaration indiquant que l’entreprise approuve le CCP dans son intégralité sans aucune
modification.
Si ces pièces ne sont pas transmises ou pas correctement remplis, la personne responsable du
marché pourra décider de demander à l’ensemble des candidats concernés de produire ou de
compléter ces documents.
ARTICLE 4 – Modalités d’obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur simple demande auprès de l’agent en charge des
achats à la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Languedoc Roussillon ou téléchargé
sur le site : http:// www.cma-languedocroussillon.fr
ARTICLE 5 – Modalité d’obtention des formulaires
Les formulaires types (DC1, DC2, NOTI2, etc.), demandés aux candidats lors des consultations,
peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : http://www.economie.gouv.fr (onglet
«formulaires »).
ARTICLE 6 – Conditions d’envoi et de remise des dossiers des candidats
Les dossiers doivent être remis sous pli cacheté. Attention, ce n’est pas la date d’envoi du dossier
qui fait foi, mais la date et l’heure limite de réception imposée par la CRMALR.
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
« NE PAS OUVRIR. MARCHE PUBLIC LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE
D’UNE VISIOCONFERENCE POUR LA CRMA LR»
Les dossiers doivent être transmis soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception,
soit remis en main propre à l’adresse suivante :
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
du Languedoc Roussillon
65 avenue Clément ADER – CS 60006
34173 – CASTELNAU LE LEZ CEDEX
ARTICLE 7 – Sélection des candidatures et des offres
7.1 - Sélection des candidatures
Le candidat devra attester :
- Des garanties professionnelles, techniques et financières utiles eu égard à l’objet du
marché (article 45 du Code des marchés publics).
- Des références professionnelles liées à l’objet du marché.
7.2 - Choix des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés
énoncés ci-après :
• Capacité de l’installation (résolution / qualité du son / détection du son)
30%
• Facilité d’installation
20%
• Prix des prestations (location + maintenance)
50%
3
Les variantes sont autorisées (article 5.6 du CCP).
7.3 - Demande éventuelle de précisions ou mise au point avec les candidats
Des précisions pourront être demandées au candidat :
- Soit lorsque l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur
complétée,
- Soit lorsque l’offre paraît anormalement basse.
La CRMA LR pourra, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des
composantes du marché sans que les modifications puissent remettre en cause les caractéristiques
substantielles de l’offre, notamment financières du marché.
ARTICLE 8 – Condition d’attribution du marché
L’offre la mieux classée sera retenue provisoirement sous réserve que le candidat fournisse les
certificats fiscaux et sociaux délivrés l’année n de la conclusion du marché et justifiant qu’il a
satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l’année n-1. Et ce,
dans le délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de la
Chambre Régionale de Métiers du Languedoc-Roussillon.
Si le candidat retenu provisoirement ne peut produire les certificats, son offre sera rejetée.
ARTICLE 9 – Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats peuvent contacter :
Pour des renseignements administratifs :
¾ Alexandra BERNARD
[email protected]
Pour des renseignements techniques :
¾ Rémy FEUVRIER
[email protected]
Une réponse sera alors adressée par mail, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 6 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
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