AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE N°1 - Saint-Jean-de

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
AVIS
D’ENQUETE PUBLIQUE N°1
RELATIVE AU PROJET D’ATTRIBUTION D’UNE
CONCESSION DE PLAGE NATURELLE À LA COMMUNE DE
SAINT-JEAN-DE-MONTS
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Par arrêté n°2016 310A du 1 avril 2016, le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique, dans les formes prescrites par le Code de l’Environnement, relative à la
concession de la plage naturelle située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Le projet de concession a pour objet l’équipement, l’entretien et l’exploitation de la plage comprise entre la
limite avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez et l’extrémité nord du golf. L’emprise de la concession est
d’une superficie totale de 362 890 m² et d’un linéaire de 3 120 mètres.
L’enquête publique se déroulera du 25 avril 2016 au 26 mai 2016 (soit 32 jours) en Mairie de Saint-Jean-deMonts, siège de l’enquête.
Monsieur Michel POSSY BERRY QUENUM, sous-préfet honoraire, a été désigné, par le Tribunal
administratif de Nantes, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Yves ALBERT,
cadre ERDF-GRDF en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Michel POSSY BERRY
QUENUM sera présent aux jours et heures ci-dessous mentionnés en Mairie de Saint-Jean-de-Monts :
Permanences
Mairie de Saint-Jean-de-Monts
lundi 25 avril 2016
de 14 heures à 17 heures
mercredi 18 mai 2016
de 10 heures à 12 heures
jeudi 26 mai 2016
de 10 heures à 12 heures
Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses
observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures
habituels d’ouverture des bureaux au public ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur
à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
18, rue de la Plage
85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
et le samedi de 9h à 12h
Elles pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à [email protected].
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la
Ville de Saint-Jean-de-Monts à l’adresse suivante : www.saintjeandemonts.fr (rubrique Vie pratique).
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera
d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts le dossier de
l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le
Maire au Préfet du département de la Vendée, au directeur du service instructeur à la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée et au Président du Tribunal administratif. Le rapport
et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Jeande-Monts, aux jours et heures habituels d’ouverture dès qu’ils auront été reçus en Mairie et pendant une
durée d’un an. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville (www.saintjeandemonts.fr, rubrique
Vie pratique). Toute personne pourra par ailleurs en obtenir copie sur simple demande adressée à Monsieur
le Maire. À l’issue de l’enquête publique, le Préfet de la Vendée sera seul compétent pour prendre l’arrêté de
concession de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début
de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux
diffusés dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et publié par tout autre procédé en
usage dans la Commune de Saint-Jean-de-Monts, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et
pendant toute la durée de celle-ci. Il est consultable sur le site internet de la Ville : www.saintjeandemonts.fr
(rubrique Vie pratique).