Investment Newsletter

7 Novembre 2016
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BREXIT: COUP D’ARRÊT OU COUP DE MASSUE?
Il y a tout juste un mois, le Premier ministre britannique,
le Parlement. Cette démarche pourrait bouleverser le
Madame Theresa May, avait annoncé vouloir déclencher
calendrier initialement prévu en retardant le déclenchement
l’article 50 du Traité de Lisbonne, préalable nécessaire pour
de l’article 50 du Traité de Lisbonne.
déclencher
la
procédure
de
divorce
avec
l’Union
européenne, avant la fin du mois de mars 2017. À ce
Si le Parlement, composé de la Chambre des communes
moment, le gouvernement de Madame May estimait qu’il
(House of Commons) et de la Chambre des lords (House of
n’était pas indispensable de consulter au préalable le
Lords), devait se prononcer en faveur du gouvernement, on
Parlement britannique et qu’il pouvait user de ses
se retrouvera dans une situation de statu quo dans laquelle
prérogatives exécutives pour pouvoir appliquer la décision
l’exécutif pourra déclencher l’article 50. Toutefois, le
des Britanniques qui ont, pour rappel, voté en juin dernier à
déclenchement pourrait être quelque peu retardé en ce sens
51,8% en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union
que les membres du Parlement pourraient demander des
européenne (Brexit).
comptes au gouvernement de Madame May, qui reste très
discret sur les modalités de sortie envisagées, et donc peser
La semaine dernière, la Haute Cour de justice de Londres,
sur le processus de sortie.
saisie par un certain nombre de plaignants, en a décidé
autrement. En soulignant que le Parlement britannique
Même si le Parlement est majoritairement composé de
restait l’instance suprême de décision, la Haute Cour a jugé
députés qui ont voté contre le Brexit, ce scénario demeure
que le gouvernement de Madame May ne disposait pas du
très probable. En effet, par respect pour le vote exprimé par
pouvoir suffisant pour pouvoir invoquer l’article 50 et qu’il
le peuple britannique en juin dernier, il est difficilement
était impératif d’avoir au préalable l’accord du Parlement.
envisageable que le Parlement s’oppose au processus de
Cette décision de la Haute Cour est un véritable coup de
sortie.
massue pour l’exécutif britannique sans pour autant
provoquer un coup d’arrêt immédiat du Brexit.
Si ce scénario ne devait pas se produire, quels sont les
autres cas de figure qui devraient être envisagés? Même si
Déçue par cette décision, Madame Theresa May reste
la Chambre des communes vote en faveur du Brexit, le vote
cependant confiante dans le fait que le gouvernement
pourrait être bloqué au niveau de la Chambre des lords, qui
pourra respecter le calendrier annoncé il y a un mois. En
n’est pas élu et dans lequel le parti conservateur au pouvoir
effet, l’exécutif a rapidement réagi à cette décision en
n’est pas majoritaire. Les lois votées par le Parlement en
déclarant qu’il allait faire appel devant la Cour suprême,
1911 et 1949 permettent toutefois à la Chambre des
soit la plus haute instance juridique du pays. L’appel de la
communes de passer outre la décision de la Chambre des
décision devrait être examiné par les onze juges de cette
lords. Les procédures implicites liées à ces lois pourraient
cour les 7 et 8 décembre prochains et la décision sera
cependant décaler d’une année le déclenchement de
probablement rendue début janvier. Si le gouvernement
l’article 50.
devait gagner devant cette cour, il pourra maintenir
inchangé son calendrier. Dans le cas opposé, il devra saisir
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7 Novembre 2016
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Si les deux chambres du Parlement devaient voter à
Enfin, quel que soit le scénario envisagé, on peut conclure
l’encontre du gouvernement, on serait confronté à la
que la décision de la semaine dernière de la Haute Cour de
situation la plus défavorable pour l’exécutif. Dans ce cas de
justice de Londres pourrait potentiellement prolonger la
figure, de nouvelles élections pourraient être très probables.
période d’incertitude au Royaume-Uni. Sous certains
Qu’en adviendrait-t-il du Brexit dans ce scénario?
scénarios, notamment si les députés devaient peser sur le
Beaucoup dépendrait de l’issue des urnes.
processus de sortie, on pourrait toutefois assister à une
réduction du risque de « hard » Brexit, c’est-à-dire une
rupture douanière totale avec l’Union européenne, vers
lequel le gouvernement de Madame May semble s’orienter.
Dr William Telkes
Economiste
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