Tracto pelle JCB 3CX4 N° SLP3CXTS3E0937373

LOPEZ LOCATION
Chemin de Loupian
34560 POUSSAN
Rapport N°: CT2S/R.04.011/972545.1.2/KL
RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
ENGIN DE CHANTIER EQUIPE EN LEVAGE
Article R4323-23 du Code du Travail
TRACTOPELLE JCB 3CX
N° 972545
Vérification réalisée le :
08/10/2012
Prochaine visite le :
08/04/2013
Lieu d’intervention :
DEPOT
POUSSAN (34)
Sylvain MANTIN (p/o Charles LECAT)
Ce document comprend 8 pages dont la fiche mission 1ETAL (3 pages), en fin de rapport.
CT2S SARL au capital de 8 000 €
Impasse Jean Edouard Adam ZI La Coupe 3 - 11100 NARBONNE
Tél. : 04.68.48.00.87 / 06.82.59.83.97 - Fax. : 04.68.48.11.95 - www.ct2s.com
SIRET : 493 744 742 00021 - APE : 7120B
OBSERVATIONS GENERALES
La vérification concerne les éléments visibles sans démontage ni nettoyage de notre part et normalement
accessible par des moyens adaptés mis à notre disposition par l’utilisateur. Elle concerne l’examen d’état de
conservation, l’essai de fonctionnement des mécanismes et des dispositifs de sécurité.
Nous vous demandons de nous signaler toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le présent
rapport.
Le présent rapport est établi en application du Code du Travail. Son contenu est défini par : l’Arrêté du 5 mars
1993 et du 4 juin 1993 émanent du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ou par
er
l’Arrêté du 24 juin 1993 émanent du Ministère de l’Agriculture qui reprend les 2 précédents et l’Arrêté du 1 mars
2004 pour les machines mobiles équipées en levage.
En cas d’utilisation différente de celle constatée lors de notre visite, nous vous invitons à nous en informer afin que
nous puissions vous indiquer les dispositions réglementaires qui en découlent.
L'examen de conformité
doit faire l'objet d'une attestation du constructeur pour les appareils mis en service après le 01/01/95
REGISTRE DE SECURITE
Nous vous rappelons que vous devez consigner sur le registre de sécurité le résultat
 L’examen d’état de conservation
 Les essais de fonctionnement
 Résultat des épreuves réglementaires
CONTACT LORS DE NOTRE VISITE
A notre arrivé, nous nous sommes présentés à Monsieur LOPEZ qui nous a accompagnés lors de notre
vérification.
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APPAREIL EXAMINE :
TRACTOPELLE UTILISE EN LEVAGE
CARACTERISTIQUES
MARQUE
TYPE
N° DE SERIE ou
REPERE
ENERGIE
DATE DE MISE EN SERVICE
JCB
3 514 heures
3CX
972545
Thermique
Hydraulique
2006
CHARGE MAXI
PUISSANCE
MARQUAGE
800 kg pelle rétro
75 kw
CE
EPREUVES REGLEMENTAIRES
Non réalisées par nos soins
RESULTATS DE LA VERIFICATION
REPERES
SUITE
DONNEE
Les examens et les essais effectués dans les limites de la présente
mission n’ont pas révélé d’anomalie s’opposant à l’utilisation de
l’appareil.
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Appareil n° :
972545
Marque :
DESIGNATION
JCB
Date d'intervention :
ELEMENTS EXAMINES
08/10/2012
avis
repère
STRUCTURE
Porteur
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et9)
Dispositif d'arrêt de
translation
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
Partie tournante
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
A
Véhicule autonome
sur pneumatiques
S
A.1
S
A.2
SO
A.3
Frein de service
Frein de stationnement
Equipement non concerné
POSTE DE COMMANDE
Dispositions
B
Accès par : marche pied
Cabine avec : siège, toit, krops, rops
vitrage de sécurité, essuie glace, chauffage, rétroviseurs,
signalisation
Dispositif de condamnation des commandes par clef de contact
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
S
B.1
SUPERSTRUCTURE ET MECANISME
Charpente
(Arrêté 01/03/04 Article 9)
Mécanisme de levage
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
Dispositif d'arrêt et de
maintien à l'arrêt
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
Dispositif de contrôle de
vitesse de descente des
charges
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
Dispositif de préhension
C
Flèche de 2,5 m mm
balancier de 1,5 mm
Godet chargeur
S
C.1
S
C.2
S
C.3
S
C.4
S
C.5
2 vérins hydrauliques double effet
Par le(s) distributeur(s) et l'étanchéité du circuit hydraulique
Clapet(s) de rupture
Sur vérins de flèche, de bras de flèche (balancier)
Par contrôleur de débit piloté à l'ouverture
Anneau
en bout de bras (attache rapide)
(Arrêté 01/03/04 Article 9)
PROTECTIONS
Fin de course
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
Limiteur de pression
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
Dispositif limitant la
surcharge
(Arrêté 01/03/04
Articles 6 et 9)
D
Par mise en butée vérin(s) système bloc à bloc
S
D.1
S
D.2
SO
D.3
Non contrôlé car nécessité de démontage
Fonctionnement lors de la mise en butée
Equipement non concerné
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Appareil n° :
972545
Marque :
DESIGNATION
JCB
Date d'intervention :
ELEMENTS EXAMINES
08/10/2012
avis
DIVERS
Signalisation
(Arrêté 01/03/04 Article 9)
Protecteurs
(Arrêté 01/03/04 Article 9)
Affichages
(Arrêté 01/03/04 Article 9)
Divers
repère
E
Gyrophare, avertisseur sonore
S
E.1
S
E.2
S
E.3
S
E.4
Protection des organes mobiles
capots démontables par outils
Plaque d'immatriculation
Tableau des charges
Circuit hydraulique : canalisations souples et rigides
Vérin(s) double effet
Coupure générale
(Arrêté 01/03/04 Article 9)
 ESSAIS DE FONCTIONNEMENT :
Les essais de fonctionnement ont été réalisés avec 800 kg.
S = Satisfaisant - NS = Non Satisfaisant (voir « Résultats de la vérification ») – SO = Sans Objet
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EQUIPEMENTS DE TRAVAIL – APPAREILS DE LEVAGE
VERIFICATION REGLEMENTAIRE
1.
EQUIPEMENTS OBJET DES VERIFICATIONS
1.1 Appareils mus mécaniquement :
- palans, ponts roulants, portiques, semi-portiques, monorails, grues, potences, grues vélocipèdes, ponts gerbeurs qui ont au moins un
mouvement de levage motorisé,
- grues mobiles, grues hydrauliques auxiliaires montées sur véhicules, pelles hydrauliques de terrassement aménagées pour la
manutention des charges,
- grues à tour (démontables ou à montage rapide),
- élévateurs de personnel mus mécaniquement :
 plates-formes de type "suspendu" à niveaux variables : échafaudages volants, lave-façades, nacelles à une seule suspente,
 appareils du type "posé" : plates-formes à ciseaux, à mâts fixes ou télescopiques, guidées, élévateurs à nacelle à bras, articulés,
télescopiques,
- appareils mobiles à translation commandée de la nacelle : appareils d'entretien à poste de conduite élevable,
- ponts élévateurs de véhicules,
- hayons élévateurs
- appareils de mise à niveau,
- chariots élévateurs.
Les ascenseurs et monte-charge ne sont pas visés par la présente fiche.
1.2 Appareils mus par la force humaine :
- crics et vérins, treuils et palans, grues d'atelier, chariots, échafaudages volants, plates-formes élévatrices.
1.3 Accessoires :
- élingues, anneaux, palonniers, bennes, pinces de levage, fourches, grappins, ventouses, électro-aimants.
Les dispositions particulières du contrat précisent les appareils soumis à vérification.
2.
TEXTES DE REFERENCE
* Arrêté du 01.03.04 (conditions de vérification)
* Circulaire DRT 2005-04 du 24 mars 2004 relative à l'application de l'arrêté du 1er mars 2004.
* Arrêté du 14.04.2005 (ponts élévateurs),
* D. 2008-244 du 07-03-2008 pour les appareils utilisés dans le BTP,
3.
OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT
* Avant mise ou remise en service, vérification de la conformité aux dispositions réglementaires et de l'absence de défectuosités
susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses.
* Périodiquement, vérification afin de déceler les détériorations susceptibles de créer des dangers.
 La fréquence des vérifications périodiques est de 1 an. Toutefois, cette périodicité est de 6 mois pour :
 les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté;
 les appareils, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents, ne nécessitant pas de
voies de roulement ou de supports particuliers et ne faisant pas l'objet d'un démontage suivi d'un remontage ;
 les appareils destinés au déplacement en élévation de personnes, mus autrement que par la force humaine.
 La fréquence des vérifications est de 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employée directement, spécialement
conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Nota : pour les grues à tour, les grues mobiles et les plates-formes élévatrices à mat vertical pour lesquelles les mécanismes,
contrepoids, structures sont démontés et les échafaudages volants mus mécaniquement, la vérification avec épreuves est
effectuée après chaque remontage ou modification.
4.
DEFINITION DES VERIFICATIONS
4.1 Vérification initiale avant mise en service ou remise en service d'appareils de levage après un changement de site, ou à la suite d'un
remontage, d'une modification ou d'une réparation.
Cette vérification, sauf conditions spéciales contractuelles, comporte :
* la vérification que les appareils neufs ou d'occasion ont fait l'objet d'une déclaration de conformité aux règles ou prescriptions
techniques du code du travail qui leur sont applicables ;
* l'examen de l'état de conservation et le suivi d'essais de fonctionnement ;
* le suivi des épreuves statiques et dynamiques pour les appareils dont le responsable de la mise sur le marché ne s'est pas assuré de
l'aptitude à l'emploi dans leur configuration d'utilisation.
4.2 Vérification générale périodique en vue de s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité
Cette mission, sauf conditions spéciales contractuelles, se compose :
* d'un examen de l'état de conservation,
* du suivi d'essais de fonctionnement.
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Fiche mission 1ETAL/02
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Périodicité :
La périodicité de la vérification générale périodique est définie contractuellement, à défaut d'indications aux dispositions particulières du
contrat, la fréquence est celle indiquée au § 3.
5.
NATURE DES VERIFICATIONS
Les vérifications sont effectuées dans la configuration d'utilisation dans laquelle l'appareil est présenté. Les examens et mesures effectués
et les essais suivis sont ceux réalisables :
* sans démontage,
* sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité,
* en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
Les vérifications ne portent pas sur le calcul des appareils et de ses mécanismes et n'incluent pas l'appréciation de risques particuliers
notamment ceux liés à la fatigue, aux vices cachés ou à la corrosion.
5.1 Appareils de levage
* Examen de l'état de conservation pour :
* La charpente : ossature - aspect, assemblage
* Les chemins de roulement : ossature, rails, dispositif d'arrêt
* Le train de roulement
* Les organes liés au levage
* Les installations électriques
* Cabine
* Organes de service
* Passerelles et accès
* Protection
* Les supports d’Instructions concernant charge maxi, consignes, marquage.
* Essai des dispositifs ci-après en vue de vérifier leur fonctionnement effectif
 Freinage (levage principal et auxiliaire, descente des charges, translation, direction, immobilisation à l'arrêt),
 Dispositifs de sécurité (limiteurs de course haute et basse du crochet, limiteurs de mouvements horizontaux, limiteurs de charge et
de couple...),
* Réalisation d'épreuves statiques et dynamiques pour les vérifications à la mise ou remise en service.
5.2 Accessoires et apparaux de levage
* Examen de l'état de conservation destiné à déceler les anomalies ou défauts apparents.
* Mesures ou appréciations dimensionnelles.
* Essais des dispositifs de sécurité pour les accessoires alimentés par une source d'énergie (benne hydraulique, ventouse, électroaimant...).
Nota : les accessoires et apparaux de levage sont soumis aux mêmes prescriptions que les appareils sur lesquels ils sont installés.
6.
RESULTAT
Un rapport mentionne les constatations et observations et précise les anomalies et défectuosités, par référence, aux dispositions des
textes réglementaires.
7.
DISPOSITIONS A PRENDRE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT
7.1 Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la présentation au vérificateur de l'ensemble des appareils
concernés et, le cas échéant, lui signaler les matériels indisponibles.
7.2 Une personne compétente, habilitée et connaissant les appareils, conduit et dirige les manœuvres nécessaires à la vérification.
7.3 Les informations suivantes, établies sous la responsabilité du chef d'établissement, doivent être fournies lors des vérifications :
* identification ou repérage des appareils et des accessoires ;
* données techniques nécessaires (certificat de conformité, notice d'instructions, conditions d'utilisation, abaque de charge,
caractéristiques des organes de suspension ...) ;
* liste des modifications et des réparations importantes apportées aux appareils ou à leur environnement depuis leur mise en service ;
* le cas échéant, le rapport établi lors de la mise en service, ou à défaut le dernier rapport d'épreuve.
7.4 La zone d'essai doit être exempte de risques, tant pour le personnel intervenant que pour les personnes circulant ou stationnant au
voisinage immédiat de celle-ci ainsi que pour les biens.
7.5 Les charges nécessaires à la réalisation des essais et le cas échéant des épreuves sont fournies par l'exploitant. Elles doivent être
constituées de matériaux non dangereux et peu dommageables. Ces éléments les constituants doivent pouvoir, si nécessaire, être
solidarisés et amarrés.
Lors des épreuves, la valeur des charges nécessaires est définie en annexe1. Lors des vérifications périodiques, la valeur des charges
nécessaires est 110% de la CMU.
Les justificatifs nécessaires doivent être fournis (marquage, notice, liste de colisage ou certificat de pesée).
7.6 Les moyens et accessoires utilisés, notamment ceux nécessaires à la manutention des charges, doivent être en bon état et appropriés à la
réalisation des essais.
Il en est de même pour la mise à disposition des moyens d'accès appropriés.
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Fiche mission 1ETAL/02
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PREPARATION DES CHARGES POUR LA REALISATION
DES EPREUVES STATIQUES ET DYNAMIQUES APPAREILS DE LEVAGE
Vous êtes un chef d'établissement utilisateur d'appareils de levage,
Vous nous avez missionné pour la réalisation des épreuves statiques et dynamiques,
Pour permettre un déroulement satisfaisant de notre intervention, vous devez prévoir des charges :
- constituées de matériaux non dangereux et peu dommageables,
- pouvant être solidarisées et amarrées,
- de valeur indiquée par le tableau suivant :
TYPE D'EQUIPEMENTS
Appareils de levage mus mécaniquement
(sauf chariots)
EPREUVE STATIQUE
EPREUVE DYNAMIQUE
1,5 CMU
1,2 CMU
1,33 CMU
1,1 CMU
Coefficient défini par la
notice du constructeur
ou à défaut 1,25 CMU
Coefficient défini par
la notice du
constructeur ou à
défaut 1,1 CMU
1,33 CMU
1,1 CMU
1,33 CMU
1 CMU
Appareils non marqués CE
sauf
-
palan électrique CMU  5 tonnes
grue
grue mobile
grue auxiliaire
pelle équipée en levage
potence
pont roulant et portique  5 tonnes à
translation manuelle
transtockeur
Appareils marqués CE
Chariots élévateurs mus mécaniquement
Chariots sans marquage
Chariots marqués  (après le 01/10/89)
Chariots marqués CE (après le 01/01/96)
Coefficient défini par la
notice du constructeur
ou à défaut 1,25 CMU
Appareils mus à bras
Coefficient défini par la
notice du constructeur
ou à défaut 1,5 CMU
Appareils de levage de charge ou de personne
marqués CE
Accessoires de levage
Accessoires de levage CE
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Version enginchantierlevage/ETAL/02
Fiche mission 1ETAL/02
Coefficient défini par
la notice du
constructeur ou à
défaut 1,1 CMU
Coefficient défini par
la notice du
constructeur ou à
défaut 1,1CMU
Coefficient défini par la
notice du constructeur
ou à défaut 1, 5 CMU
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