Décret - Les pôles de Compétitivité

.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
Texte 16 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret no 2006-1054 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20055954 dénommé « Trimatec »
NOR : INDI0607994D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
o
(n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1 . − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20055954 dénommé
« Trimatec » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2006.
DOMINIQUE DE VILLEPIN
er
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20055954
DÉNOMMÉ « TRIMATEC »
No INSEE
07034
07042
NOM DE LA COMMUNE
Bidon.
Bourg-Saint-Andéol.
.
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
No INSEE
07099
07133
07259
07264
07268
07279
07291
07346
26004
26023
26034
26038
26039
26049
26057
26058
26068
26071
26072
26079
26084
26087
26088
26096
26107
26110
26119
26129
26139
26140
26149
26156
26173
26179
26184
26207
26210
26218
26225
26231
26235
26250
26252
26271
26273
26281
26294
26297
26298
26310
26313
26319
26323
26324
26341
26347
26355
26362
26366
26379
26380
26381
26382
30007
30027
30028
30036
30039
Texte 16 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Gras.
Larnas.
Saint-Just.
Saint-Marcel-d’Ardèche.
Saint-Martin-d’Ardèche.
Saint-Montant.
Saint-Remèze.
Viviers.
Alixan.
Barbières.
La Baume-d’Hostun.
Beaumont-Monteux.
Beauregard-Baret.
Bésayes.
Bourg-de-Péage.
Bourg-lès-Valence.
Le Chalon.
Chanos-Curson.
Chantemerle-les-Blés.
Charpey.
Châteauneuf-sur-Isère.
Châtillon-Saint-Jean.
Chatuzange-le-Goubet.
Clérieux.
Crépol.
Crozes-Hermitage.
Erôme.
Eymeux.
Génissieux.
Geyssans.
Hostun.
Larnage.
Marches.
Mercurol.
Miribel.
Montmiral.
Montrigaud.
Mours-Saint-Eusèbe.
Parnans.
Peyrins.
Pierrelatte.
Pont-de-l’Isère.
Portes-lès-Valence.
La Roche-de-Glun.
Rochefort-Samson.
Romans-sur-Isère.
Saint-Bardoux.
Saint-Bonnet-de-Valclérieux.
Saint-Christophe-et-le-Laris.
Saint-Laurent-d’Onay.
Saint-Marcel-lès-Valence.
Saint-Michel-sur-Savasse.
Saint-Paul-lès-Romans.
Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Serves-sur-Rhône.
Tain-l’Hermitage.
Triors.
Valence.
Veaunes.
Granges-les-Beaumont.
Gervans.
Jaillans.
Saint-Vincent-la-Commanderie.
Alès.
Bagard.
Bagnols-sur-Cèze.
Bernis.
Bezouce.
.
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
No INSEE
30042
30047
30057
30060
30061
30075
30076
30081
30082
30084
30092
30094
30125
30127
30128
30138
30141
30145
30155
30156
30168
30169
30173
30189
30191
30196
30202
30206
30211
30221
30225
30226
30243
30245
30249
30251
30254
30257
30258
30259
30269
30270
30278
30284
30288
30291
30292
30294
30302
30305
30323
30329
30331
30342
30355
30356
34022
34027
34057
34058
34077
34087
34088
34090
34095
34116
34120
34123
34129
34134
34164
Texte 16 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Boisset-et-Gaujac.
Bouillargues.
Cabrières.
Caissargues.
La Calmette.
Caveirac.
Cavillargues.
Chusclan.
Clarensac.
Codolet.
Connaux.
Corbès.
Garons.
Gaujac.
Générac.
Langlade.
Laudun.
Lédenon.
Manduel.
Marguerittes.
Mialet.
Milhaud.
Mons.
Nîmes.
Orsan.
Le Pin.
Pont-Saint-Esprit.
Poulx.
Redessan.
Roquemaure.
Sabran.
Saint-Alexandre.
Saint-Christol-lès-Alès.
Saint-Côme-et-Maruéjols.
Saint-Dionizy.
Saint-Etienne-des-Sorts.
Saint-Geniès-de-Comolas.
Saint-Gervasy.
Saint-Gilles.
Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Saint-Jean-du-Gard.
Saint-Jean-du-Pin.
Saint-Laurent-des-Arbres.
Saint-Martin-de-Valgalgues.
Saint-Nazaire.
Saint-Paul-la-Coste.
Saint-Pons-la-Calm.
Saint-Privat-des-Vieux.
Saint-Victor-la-Coste.
Salindres.
Soustelle.
Thoiras.
Tresques.
Vénéjan.
Saint-Paul-les-Fonts.
Rodilhan.
Baillargues.
Beaulieu.
Castelnau-le-Lez.
Castries.
Clapiers.
Cournonsec.
Cournonterral.
Le Crès.
Fabrègues.
Grabels.
Jacou.
Juvignac.
Lattes.
Lavérune.
Montaud.
.
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
No INSEE
34169
34172
34179
34198
34202
34217
34227
34244
34249
34256
34259
34270
34295
34307
34327
34337
84019
84035
84038
84074
84131
Texte 16 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Montferrier-sur-Lez.
Montpellier.
Murviel-lès-Montpellier.
Pérols.
Pignan.
Prades-le-Lez.
Restinclières.
Saint-Brès.
Saint-Drézéry.
Saint-Geniès-des-Mourgues.
Saint-Georges-d’Orques.
Saint-Jean-de-Védas.
Saussan.
Sussargues.
Vendargues.
Villeneuve-lès-Maguelone.
Bollène.
Cavaillon.
Cheval-Blanc.
Mérindol.
Taillades.
.