degroof sa - Boursorama

DEGROOF SA
Sicav publique de droit belge qui répond
aux conditions de la Directive 2009/65/CE
Rue Guimard 18-1040 Bruxelles
RPM Bruxelles - 0444.047.885
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les actionnaires de la sicav DEGROOF SA sont invités à assister à une assemblée générale
extraordinaire qui se tiendra le 29 septembre 2016 à 10 heures au siège social aux fins de délibérer
et statuer sur l’ordre du jour suivant :
A. Propositions de modifications statutaires
1. Modification de l’article 1 des statuts pour modifier la dénomination de la Sicav « DEGROOF »
par « DPAM CAPITAL B » et le deuxième paragraphe comme suit :
« Elle a opté pour la catégorie de placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE,
conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2012, relative aux organismes de placement
collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de
placement en créances (ci-après dénommée «la Loi du 3 août 2012»), des arrêtés et règlements
pris pour son exécution. »
2. Radiation du dernier paragraphe de l’article 6.1. et ajout du paragraphe suivant :
« Le conseil d’administration peut décider de mettre en circulation des fractions d’actions aux
conditions qu’il fixe, pour autant que cette mise en circulation soit conforme aux dispositions
légales et règlementaires.
Les fractions d’actions sont sans droit de vote mais donnent droit au produit de la liquidation
ainsi qu’aux dividendes pour la quote-part représentée par ces fractions. »
3. Proposition de modification de l’article 6.2 des statuts pour entériner les décisions du conseil
d’administration du 5 juillet 2016 concernant les classes d’actions:
a. Modifier l’intitulé des classes d’actions
b. Pour ajouter les nouvelles classes d’actions supplémentaires conformément à la procédure
prévue à l’article 8§2, 2° de la loi du 3 août 2012 ;
Le conseil d’administration précise que les codes ISIN des nouvelles classes d’actions qui
sont activées au 1er octobre 2016 sont repris dans le prospectus pour chaque compartiment.
c. Pour ajouter les paragraphes suivants : « Conformément à l’article 7, alinéa 3 de l’Arrêté
Royal du 12 novembre 2012, des contrôles de critères d’éligibilité (catégorie et montant)
sont mis en place par le service financier pour vérifier en permanence si les personnes
qui ont souscrit des actions d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points,
d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont aux critères
prévus. S’il s’avère que des actions d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs
points, d’un régime plus avantageux, sont détenues par des personnes non autorisées,
le conseil d’administration procèdera à la conversion, sans frais, desdites actions en actions
de la classe autorisée pour ces personnes.
Par ailleurs, le conseil d’administration est autorisé à émettre des actions d’autres classes
qui présentent les mêmes caractéristiques que celles des catégories d’actions de distribution
et capitalisation, mais qui peuvent, en outre, être soumises à des critères de distinction,
fixés par le conseil d’administration et détaillés dans le prospectus qui doivent répondre à
l’article 6, §1, 2 et 3 de l’arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains
organismes de placement collectif publics. Les critères objectifs qui pourront être appliqués
pour autoriser certaines personnes à souscrire des actions d’une classe d’action créée
conformément à ce qui est prévu dans l’article 6 précité, peuvent être basés sur le montant
de souscription initiale, la période minimale d’investissement, le canal de distribution,
ou d’autres éléments objectifs approuvés par l’Autorité des services et marchés financiers,
ou la combinaison d’un ou plusieurs de ces critères.
Dès la création d’une classe d’action en application des alinéas précédents, le conseil
d’administration s’assure auprès du service financier qu’une procédure a été mise en place
pour vérifier en permanence que les personnes qui ont souscrit des actions d’une classe
déterminée, bénéficiant sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont
acquis de telles actions, satisfont toujours aux critères.
Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir
le respect des critères définis ci-dessus.
La décision du conseil d’administration de créer une nouvelle classe d’actions constitue une
modification statutaire. … »
« …..Couverture du risque de change :
Conformément à l’article 6 §2 de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012, les règles suivantes
régissent les classes d’actions assorties d’une couverture du risque de change :
1° La couverture du risque de change est évaluée dans le calcul de la valeur nette d’inventaire
de ces classes, à sa juste valeur conformément à l’Arrêté Royal du 10 novembre 2006
relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains
organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.
2° Les coûts liés à et les bénéfices et pertes résultant de cette couverture du risque de
change doivent être imputés à ces classes d’actions.
3° La couverture pour ces classes d’actions ne peut pas dépasser la valeur des actifs détenus
en portefeuille. »
4. Modification de l’article 7 comme suit : « …. a) pour les valeurs admises à une cote officielle
ou négociées sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou du marché connu
le jour défini dans le prospectus, à moins que ce cours ne soit pas représentatif; ….. »
5. Modification de l’avant-dernier paragraphe de l’article 8 comme suit : « Si le conseil n’a pas
décidé de mettre en circulation des fractions d’action, la fraction d’action formant rompu lors
de la conversion est rachetée par la Société. »
6. Modification de l’article 12 des statuts pour modifier la dénomination de la société de gestion
en « la Société Anonyme «Degroof Petercam Asset Management», en abrégé «Degroof Petercam AM»
ou « DPAM » ».
7. Modification du 4ième paragraphe de l’article 15 comme suit : « Les compartiments suivants
n’investiront pas plus de 10% de leurs actifs dans des parts d’autres organismes de placement
collectif : DPAM CAPITAL B Equities Belgium, DPAM CAPITAL B Equities US Behavioral
Value, DPAM CAPITAL B Equities Europe Index, DPAM CAPITAL B Equities US Index,
DPAM CAPITAL B Bonds EUR Medium Term, DPAM CAPITAL B Equities Japan Index,
DPAM CAPITAL B Equities World ex Japan, Europe & USA Index, DPAM CAPITAL B
Equities EMU Index, DPAM CAPITAL B Equities EMU Behavioral et DPAM CAPITAL B
Equities US Dividend.».
8. Modification de l’article 16 des statuts pour modifier la dénomination de la Banque Degroof en
« Banque Degroof Petercam »
9. Modification de l’article 24 comme suit : « Les frais pouvant grever le patrimoine de la société
sont les frais de constitution, d’organisation et de domiciliation de celle-ci, les coûts directs
d’exécution des opérations de placement, du service de ses actions, les émoluments, tantièmes
et les indemnisations éventuelles en faveur des administrateurs, de la direction effective et des
délégués à la gestion journalière, les frais de comptabilité et d’inventaire, les frais de révision
des comptes et de contrôle de la société, les frais de publication inhérents à l’offre d’actions,
à l’établissement des rapports périodiques et à la diffusion des informations financières, et
les impôts, taxes, redevances et droits dus en raison de l’activité de la société. De plus, le
patrimoine de la société est grevé par les frais de gestion intellectuelle et administrative et de
distribution, à hauteur de deux pour cent et demi (2,5 %) maximum l’an sur les actifs, le cas
échéant majorés d’une commission de gestion liée à la performance à hauteur de trente pour
cent (30 %) maximum l’an sur l’excès positif de performance, dont la structure est décrite dans
le prospectus, et par les frais de conservation des avoirs de la société à hauteur de zéro virgule
deux pour cent (0,2 %) maximum l’an sur ces avoirs, le cas échéant majorés de la rémunération
en faveur de tierces parties auxquelles le dépositaire fait appel pour détenir les actifs dans
certains pays. Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et débours qui lui sont
attribuables. Les frais et débours non attribuables à un compartiment déterminé seront ventilés
entre les compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs. Le Conseil d’administration
fixera l’imputation des frais relatifs à la création, la suppression, la dissolution, la fusion ou la
scission d’un ou plusieurs compartiments. »
10.Radiation de l’article 26 des phrases suivantes : « L’Assemblée Générale annuelle des
actionnaires se conformera à l’article 203 § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après
« CIR 92 ») tel que remplacé par l’article 26 de l’Arrêté Royal du 20 décembre 1996 et à toute
modification ultérieure du taux minimum de 90 % de distribution des revenus prévu au § 2 de
cet article. Ce taux minimum de distribution s’applique par compartiment et pour les revenus
inhérents aux actions de distributions. »
B. Autres propositions
1. Démission des administrateurs suivants : Eric Nols, Véronique Dumoulin et Vincent Planche
avec effet au 1 octobre 2016.
2. Nomination des administrateurs suivants avec effet au 1er octobre 2016 pour un mandat de 3 ans
jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2019 : Hugo Lasat, Martin Duchenne,
Caroline Tubeuf, Thomas Palmblad et Yvon Lauret. Renouvellement jusqu’à l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires de 2019 du mandat d’administrateur de Philippe Denef et
Peter Keunen, qui seront chargés de la Direction Effective. Les mandats seront exercés à titre
gratuit hormis celui d’Yvon Lauret, administrateur indépendant.
3. Fixation de la rémunération d’Yvon Lauret à EUR 7.500 par an.
Le texte intégral du projet de nouveaux statuts est disponible gratuitement au siège social de la
société, Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles, Belgique.
C. Pouvoirs
Proposition de donner au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution des
décisions à prendre de l’ordre du jour et au notaire instrumentant tous les pouvoirs nécessaires à la
coordination des statuts de la société.
Les actionnaires qui souhaitent assister à l’assemblée générale ou s’y faire représenter sont priés de
se conformer aux prescriptions de l’article 18 des statuts de la Sicav.
La date de prise d’effet de ces modifications est fixée au 1er octobre 2016.
Les actionnaires sont avertis du fait que les changements ci-dessus mentionnés sont annoncés sous
la condition suspensive de l’approbation par la FSMA.
Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports
périodiques de la sicav sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais auprès des
institutions assurant le service financier ou sur le site www.degroofpetercam.com.
Le conseil d’administration