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Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 ANALYSE DU PROJET DE BUDGET DE L’ETAT GESTION 2010 Septembre 2009 1 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 PLAN DE L’ETUDE INTRODUCTION I. LES BESOINS DES POPULATIONS 1. Selon l’enquête de l’AFROBAROMETRE 2008 2. Selon les résultats des analyses budgétaires 2006 et 2008 effectuées par le CGD II. QUELQUES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2010 III. RAPPROCHEMENT ENTRE LES BESOINS DES POPULATIONS ET LA PROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT POUR L'ANNEE 2010 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU CGD BIBLIOGRAPHIE ANNEXES Septembre 2009 2 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat, gestion 2010, que le CGD propose dans ce document décrit un double objectif. D’abord il traduit une fois de plus l’engagement pris par le Centre pour impliquer davantage la société civile burkinabé dans le travail budgétaire en la familiarisant progressivement aux questions liées aux budgets publics, et plus généralement aux finances publiques et à la comptabilité publique. L’accès libre à l’information budgétaire est un facteur favorisant la responsabilisation de la société civile en la rapprochant de la réalité économique et sociale à travers les chiffres. De plus, il autorise sa participation positive – car contributive – aux débats sur les choix des gouvernants. Le second objectif de la présente action du Centre est de soumettre des propositions et recommandations issues de son analyse budgétaire à des acteurs du processus budgétaire national aussi importants que les Députés. En effet, principaux acteurs de la phase d’adoption du budget de l’Etat, les parlementaires vont lire, examiner et amender, si nécessaire, les propositions gouvernementales à travers un processus complexe. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus qu’ils voteront la loi de finances consacrant l’autorisation accordée à l’Exécutif d’exécuter le budget de l’Etat, gestion 2010. Il s’avère donc essentiel que les propositions et recommandations du Centre soient transmises à ces acteurs clés identifiés suffisamment à temps, afin que les destinataires puissent s’en inspirer et en utiliser la substance. L’analyse du projet de budget de l’Etat 2010 focalisera de manière générale sur une revue des propositions du gouvernement au regard des besoins exprimés par les populations. Ces besoins seront exposés à partir des travaux effectués par le Centre, en l’occurrence l’enquête d’opinion AFROBAROMETRE 2008 et les analyses budgétaires 2005/2008. Les recommandations auront donc pour but de rapprocher les allocations budgétaires de la satisfaction de ces besoins essentiels des populations. L’équipe de chercheurs du Centre voudrait ici rappeler les difficultés à accéder aux documents, comme les années précédentes, pour son l’analyse, notamment le projet de loi de budget qui n’est pas disponible au public. Cette difficulté réduit considérablement le temps dont dispose les chercheurs pour effectuer l’analyse. Nous osons donc réitérer ici, à l’instar Septembre 2009 3 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 des l’analyses précédentes du CGD, le plaidoyer suivant : que l’information budgétaire au Burkina Faso soit résolument publique (sauf si elle est exceptionnellement classée secrète) plutôt que « secrète » à moins d’être qualifiée publique ! Le projet de budget de l’Etat pourrait être mis sur le site web du Ministère de l’économie et des finances dès qu’il est envoyé aux députés, afin qu’il soit disponible au public. Cela permettra aux populations de prendre connaissance des décisions économiques et financières prises par le Gouvernement et qui marqueront leur vie quotidienne cette année et les années suivantes. Septembre 2009 4 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 I. LES BESOINS DES POPULATIONS Les travaux antérieurs du CGD ont permis de capter des besoins de la population, à travers une enquête d’opinion, ou à l’issue d’analyses budgétaires. 1. Selon l’enquête de l’AFROBAROMETRE 20081 L'enquête d’opinion effectuée en 2008 par le Centre a révélé plusieurs domaines qui préoccupent plus de 66% de la population nationale de manière cumulée. Ces domaines sont2 : l'insécurité alimentaire/famine (15%), la pauvreté/exclusion sociale (11%), la santé (12%), l'eau (28%). Il apparait ainsi, à l'issue de l'enquête Afrobaromètre 08, que les burkinabè sont préoccupés des questions touchant par ordre d'importance décroissante l'eau, l'insécurité alimentaire et la famine, la santé. 2. Selon les résultats des analyses budgétaires 2006 et 2008 effectuées par le CGD En matière de santé, l’analyse budgétaire effectuée en 2005 sur le projet de budget de l’Etat 2006 a révélé que les infrastructures et équipements sanitaires sont dans l’ensemble insatisfaisants en fin 2004, comme le montre le graphique suivant : 1 2 Voir annexe n° 1 : "Problèmes les plus sérieux au Burkina Faso au plan national". Voir graphique en annexe. Septembre 2009 5 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Tableau 1 : Insuffisance et mauvaise répartition des infrastructures sanitaires Formations sanitaires en 2004 Régions TOTAL CHU CHR CMA CM CSPS Dispensaire Maternité Infirmerie Autre Boucle du Mouhoun 152 0 1 5 6 135 0 0 1 4 Cascades 65 0 1 1 1 59 3 0 0 0 Centre 100 2 0 5 8 61 16 2 5 1 Centre-est 103 0 1 3 4 94 1 0 0 0 Centre-nord 101 0 1 3 3 89 2 0 2 1 Centre-ouest 125 0 1 3 3 106 9 3 0 0 Centre-sud 85 0 0 4 1 75 3 0 1 1 Est 91 0 1 3 2 81 2 1 1 0 Hauts-bassins 160 1 0 3 4 126 8 0 14 4 Nord 151 0 1 3 4 119 14 10 0 0 Plateau central 88 0 0 2 1 81 2 1 1 0 Sahel 71 0 1 3 2 59 4 0 1 1 Sud-ouest 71 0 1 3 3 59 3 0 2 0 1363 3 9 41 42 1144 67 17 28 12 TOTAL Source : Annuaire statistique du ministère de la santé - 2004 Il ressort également qu’il y a une insuffisance par rapport à la disponibilité des structures de santé au plan national. En effet, le tableau ci-dessous nous fait le point de la desserte nationale, en termes de ratios (effectif d’habitants / formations sanitaires), en 20043 : 3 Les données de l’année 2005 n’ayant pu être obtenues, probablement imputable au fait qu’elle n’est pas encore bouclée, les ratios concernent évidemment l’année 2004. Septembre 2009 6 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Tableau 2 : Insuffisance et mauvaise répartition des infrastructures sanitaires Ratios Nombre d'habitants par formations sanitaires au Burkina en 2004 CHU Boucle du Mouhoun Cascades Centre CHR CMA CM CSPS Dispensaire 1 411 680 282 336 235 280 10 457 409 362 409 362 409 362 6 938 136 454 249 477 155 923 20 449 77 962 623 694 Maternité 623 694 Centre-est 1 011 067 337 022 252 767 10 756 1 011 067 Centre-nord 1 105 570 368 523 368 523 12 422 552 785 Centre-ouest 1 079 319 359 773 359 773 10 182 119 924 154 700 618 801 8 251 206 267 357 921 536 882 13 256 536 882 436 278 327 208 10 388 163 604 376 205 282 154 9 484 80 615 112 861 347 258 694 516 8 574 347 258 694 516 Centre-sud Est 1 073 764 Hauts-bassins Nord 1 308 833 1 128 614 Plateau central Infirmerie 1 411 680 352 920 249 477 1 247 387 552 785 1 105 570 618 801 618 801 359 773 1 073 764 1 073 764 93 488 327 208 694 516 Sahel 885 598 295 199 442 799 15 010 221 400 885 598 Sud-ouest 521 128 173 709 173 709 173 709 260 564 8 833 Autre 885 598 Source : Annuaire statistique du ministère de la santé - 2004 Certaines structures étaient même inexistantes dans certaines régions : situation renforcée par une répartition spatiale non équitable. On remarque également que le personnel sanitaire est réduit et insuffisant en effectif et en catégorie, souvent en deçà des normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’analyse de 2005 a également mis en lumière une inégalité au niveau des régions du Burkina, notamment du point de vue de la disponibilité en personnel médical : Septembre 2009 7 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Tableau 3 : Une répartition nationale du personnel sanitaire non encore optimale Part de la population Médecin Pharmacien Attaché de Infirmier Infirmier santé diplômé d'État breveté nationale Sages femmes / Maïeuticien TOTAL d'État pers. en 2004 Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Boucle du Mouhoun 11,30% 17 4,68% 6 5,71% 53 6,96% 189 9,57% Cascades 3,28% 10 2,75% 5 4,76% 32 4,20% 87 4,41% Centre 9,98% 171 47,11% 18 17,14% 272 35,70% Centre-est 8,09% 17 4,68% 5 4,76% 37 Centre-nord 8,85% 9 2,48% 9 8,57% Centre-ouest 8,64% 17 4,68% Centre-sud 4,95% 7 Est 8,59% 11 Hauts-bassins 10,47% Nord 9,03% 16 4,41% 6 5,71% 41 Plateau central 5,56% 6 1,65% 5 4,76% Sahel 7,09% 11 3,03% Sud-ouest 4,17% 12 3,31% Total 28 5,56% 498 4,73% 16 3,17% 232 360 18,24% 289 16,66% 210 41,67% 1 320 4,86% 120 6,08% 104 5,99% 17 3,37% 300 39 5,12% 140 7,09% 102 5,88% 29 5,75% 328 10 9,52% 50 6,56% 153 7,75% 176 10,14% 31 6,15% 437 1,93% 7 6,67% 13 1,71% 81 4,10% 67 3,86% 8 1,59% 183 3,03% 6 5,71% 36 4,72% 124 6,28% 99 5,71% 22 4,37% 298 59 16,25% 14 13,33% 124 16,27% 237 12,01% 239 13,78% 62 12,30% 735 5,38% 161 8,16% 136 7,84% 26 5,16% 386 12 1,57% 59 2,99% 65 3,75% 15 2,98% 162 6 5,71% 22 2,89% 125 6,33% 68 3,92% 18 3,57% 250 8 7,62% 31 4,07% 138 6,99% 103 5,94% 22 4,37% 314 363 105 762 1 974 205 11,82% 82 1 735 504 5 443 Source : Projections de population du Burkina Faso, INSD, février 2004 & Annuaire statistique du Ministère de la santé – 2004 Au total, il ressortait que les infrastructures et équipements sanitaires sont dans l’ensemble insuffisants. La photographie de la situation en fin 2004 montrait que la plupart des structures sanitaires étaient en nombre réduit dans les régions, certaines structures étant même complètement inexistantes dans certaines régions. Malgré les transformations de structures existantes et la construction de nouvelles infrastructures, beaucoup d’efforts restent encore à accomplir par l’Etat. En plus de leur insuffisance, les infrastructures et équipements sanitaires sont partialement répartis. Cela se remarque en considérant les régions les unes après les autres, mais aussi en comparant ces régions les unes aux autres. D’autre part, le personnel sanitaire est réduit à l’instar des infrastructures et équipements. Il est insuffisant en effectif et en catégorie. Enfin, on remarque à l’examen des prévisions budgétaires que devant cette Septembre 2009 8 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 situation, les ressources budgétaires nationales consacrées au domaine de la santé restent largement insuffisantes pour juguler les disparités spatiales. L’analyse budgétaire de 2008, quant à elle, a permis de faire les constats suivants : la part du budget santé consacré entre 2001 et 2006 à la lutte contre le paludisme était insuffisante (de 0,40 % à 3,39 % et 1,35 % en 2006), vu l’incidence de cette maladie au sein de la population (première cause de consultation, d’hospitalisation et de mortalité). En rappel, les graphiques suivants : Septembre 2009 9 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Graphique 1 (voir Tableau 1 en annexe) : Evolution du budget de la santé et du paludisme de 2001 à 2005 Graphique 2 (voir Tableau 2 en annexe) : Part du budget paludisme dans le budget de la santé en 2006 (valeurs réelles). Quant à la méningite, sur 1 000 FCFA dépensés en santé moins de 10 FCFA lui était consacrés (0,95 %). Ce qui est dérisoire vu que cette infection est si souvent meurtrière au Septembre 2009 10 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Burkina Faso et rend la politique antiméningique du pays presqu’entièrement laissée au bon vouloir des bailleurs de fonds. En rappel, les graphiques suivants : Graphique 3 (voir Tableau 3 en annexe) : Evolution du budget de la santé et de la méningite de 2001 à 2005 Graphique 4 (voir Tableau 4 en annexe) : Part du budget santé consacré à la méningite en 2006 Septembre 2009 11 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 En ce qui concerne l’alphabétisation, l’Etat n’avait consacré que 0,73 % du budget 2006, du MEBA à l’alphabétisation, y compris la part du FONAENF4. Selon les chiffres budgétaires entre 2001 et 2005, l’effort du gouvernement est même moindre (0,63%) que celui de 2006. Cette situation décrit donc un réel paradoxe vu les défis que l’alphabétisation pose en plus des objectifs du CSLP. En rappel, les graphiques suivants : Graphique 5 (voir Tableau 5 en annexe) : Evolution de la part du budget MEBA consacré à l’alphabétisation de 2001 à 2005 4 L’allocation au FONAENF est de 441 000 000 de FCFA en 2006, 420 000 000 FCFA en 2005, 404 000 000 FCFA en 2004… Septembre 2009 12 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Graphique 6 (voir Tableau 6) : Budget alphabétisation dans l’éducation de base en 2006 Au total, il s’avérait que les actions du Gouvernement en matière de lutte contre le paludisme et la méningite d’une part, et l’analphabétisme d’autre part, traduisent les efforts entrepris dans ces trois secteurs. Cependant, beaucoup reste encore à faire. Pour ce qui est de la méningite en particulier, deux problèmes majeurs apparaissent. En premier lieu, les campagnes de sensibilisation ne paraissent pas suffisantes pour instruire et avertir les populations vulnérables. En second lieu, le mode de lutte utilisé actuellement par les pouvoirs publics implique qu’il y ait peut-être d’abord des victimes. Il convient donc d’envisager des solutions qui fassent l’économie de vies humaines. Enfin, du coté de l’alphabétisation, la plupart des fonds sont dépensées par voie extrabudgétaire à travers le PDDEB ; la part de l’Etat est insignifiante par rapport à la contribution des bailleurs de fonds. Pourtant, l’alphabétisation est étroitement liée au développement et à la lutte contre la pauvreté. Dans ce contexte, il faudrait que l’Etat investisse davantage de ressources. Septembre 2009 13 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 II. QUELQUES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2010 A. Secteurs bénéficiant d’allocation conséquente pour l’année 2010 Quelques chiffres : Titre Personnel Fonctionnement Dépenses de Investissements exécutés (II) (III) transfert (IV) par l’Etat (V) Santé 11,54 % 15,29 % 11,10 % 8,41 % MEBA5 31,30 % 9,37 % 4,21 % 6,72 % MAHRH6 2,64 % 1,83 % 1,19 % 20,36 % Calculs effectués sur la base du projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Données représentées dans le graphique suivant : Vue graphique de la répartition des allocations aux trois ministères 5 6 Min. Enseignement de base et de l’alphabétisation. Min. Agriculture, de l’hydraulique et ressources halieutiques. Septembre 2009 14 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Comme le montre le tableau et le graphique ci-dessus, les domaines privilégiés dans les allocations budgétaires sont par ordre d’importance décroissante - pour les dépenses de Personnel le MEBA, la Défense, la Santé et l’Enseignement supérieur, etc. ; - pour les dépenses de Fonctionnement la Santé, le MEBA, la Défense et l’Enseignement supérieur etc. ; - pour les dépenses de Transfert l’Enseignement supérieur, la Santé et le MEBA et enfin ; - pour les dépenses d’Investissements exécutés par l’Etat nous avons l’Agriculture, les Infrastructures et désenclavement, la Santé, le MEBA et l’Enseignement supérieur etc. À première vue, les secteurs de la Santé et de l’Enseignement de base sont assez privilégiés. Le ministère de l’Agriculture l’est moins, à une exception près : au niveau des Investissements exécutés par l’Etat. Le ministère de la Défense ne sera pas prise en compte dans notre analyse car ne correspondant à aucun besoin mis en lumière expressément par les populations. B. La place réservée aux domaines de préoccupation des populations Tenter de mettre en lumière l’approche des préoccupations des populations par le Gouvernement à travers le projet de budget de l’Etat est un exercice certes difficile. En effet, pendant que certaines actions sont relativement faciles à lire dans le document budgétaire, d’autres de nature transversale sont plus difficiles à percevoir ; leur analyse nécessiteraient certainement des documents plus détaillés que le budget de l’Etat ainsi que plus de temps de compulsion. L’approche budget objet actuellement utilisée ne rend pas aisée la lecture des actions transversales du Gouvernement. Cela limite certainement dans une certaine mesure nos recherches et nos conclusions. Le passage au budget programme permettra certainement de résoudre cette préoccupation en rendant les actions plus lisibles dans le budget de l’Etat. Nous opterons donc ici pour l’approche « ministère dédié », c'est-à-dire, les actions de santé à travers les allocations au ministère de la santé, etc. Ayant reporté l’examen des prévisions Septembre 2009 15 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 transversales à une analyse ultérieure, nous essayerons ici de focaliser notre action sur le ministère de la Santé, le MAHRH et le MEBA, respectivement pour des questions touchant la santé, l’insécurité alimentaire et l’eau, l’alphabétisation. La Santé S’agissant du ministère de la Santé, sa part de prévisions de dépenses dans le budget de l’Etat 2010 est de 8,53 %. Pour mémoire, la proportion était entre 2001 et 2006 respectivement de 6,12 %, 6,49 %, 8,02 %, 7,79 %, 6,90 % et 7,79 %. L’estimation est assez loin en deçà des prescriptions de l’OMS (10 %) et du sommet d’Abuja (15 %). Comparaison des allocations annuelles avec les normes de l’OMS et de la conférence d’Abuja L’Agriculture Le MAHRH est le département le plus concerné s’agissant des questions liées à l’insécurité alimentaire et à l’eau. L’insécurité alimentaire et l’eau nous ramènent au problème Septembre 2009 16 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 général de l’agriculture au Burkina Faso. Il se caractérise entre autres par : le risque climatique, le système d’exploitation, la fertilité des terres (et l’appauvrissement des sols)7. Au titre des Investissements exécutés par l’Etat le MAHRH reçoit la somme de 103 596 488 000 FCFA. Cette somme est répartie notamment en une série de projets et programmes qui sont entre autres : - Programme SAAGA = 700 0000 000 FCFA ; - Forages divers = 600 000 000 FCFA; - Barrages divers & petites retenues d'eau = 1 000 000 000 FCFA ; - Barrages sinistrés = 500 000 000 FCFA ; - Réalisation de barrage de Guitti = 2 736 019 000 FCFA ; - Promotion Hygiène et Assainissement dans 4 Villes Moyennes = 200 000 000 FCFA ; - Programme de Sécurité Alimentaire (Stock sécurité alimentaire et intervention) = 1 000 000 000 FCFA ; - Projet construction Barrage Bambakari Tinakoff = 1 511 807 000 FCFA ; - Projet Barrage Samandéni (PDRI Vallée de Samandéni) = 4 079 275 000 FCFA ; - Projet de Valorisation des Ressources en Eau/Nord = 1 178 846 000 FCFA ; - Développement en aval petits barrages = 307 200 000 FCFA ; - Projet Développement Hydro agricole Soum 2 = 820 500 000 FCFA ; - Approvisionnement en eau potable et assainissement rural = 769 500 000 FCFA, dont 533 579 000 FCFA en forages ; - etc. L’Alphabétisation Les dépenses d’alphabétisation sont prises en compte par le MEBA à travers le Plan décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB) et le Fond Nation de l’Education Non formelle (FONAENF). 7 On pourrait leur ajouter le faible niveau de modernisation des exploitations, le faible niveau technique des producteurs, la commercialisation des produits agricoles, la faible transformation des produits agricoles, etc. mais ces aspects ne seront pas considéré ici. Septembre 2009 17 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Comme les autres années, les lignes consacrées à l’alphabétisation en 2010 sont consignées dans le tableau suivant : Montant (FCFA) Etat ACDI PDDEB PAYS-BAS DANIDA SUEDE UNICEF FONAEF Total Part 0 0,00% 270 000 000 3,80% 3 443 774 000 48,43% 790 200 000 11,11% 1 312 500 000 18,46% 843 750 000 11,87% 450 000 000 6,33% 7 110 224 000 100,00% Ainsi, le total de l’allocation s’élève à 7 110 224 000 FCFA, soit 5,66 % des prévisions de dépenses du MEBA. Septembre 2009 18 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 III. RAPPROCHEMENT ENTRE LES BESOINS DES POPULATIONS ET LA PROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT 2010 La Santé On constate une insuffisance en allocations budgétaires. Une telle insuffisance pourrait aisément expliquer le constat selon lequel : - avec des normes OMS suivantes : Catégorie Norme OMS (nombre d’habitants par élément) Médecin 10 000 Pharmacien 20 000 Sage femme 5 000 Infirmier d’Etat 5 000 Infirmier breveté 3 000 Auxiliaire 1 000 Source : Ministère de la Santé, « Statistiques sanitaires 1996 », p. 30 Septembre 2009 19 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - Et une projection de la population burkinabè de 2007 à 2010 suivante : REGION Boucle 2007 2008 2009 2010 du Mouhoun 1 459 198 10,24% 1 500 542 10,19% 1 543 113 10,14% 1 586 748 10,09% Cascades 544 621 3,82% 566 843 3,85% 589 741 3,87% 613 229 3,90% Centre 1 781 092 12,50% 1 865 966 12,67% 1 953 669 12,83% 2 043 943 12,99% Centre-est 1 149 211 8,06% 1 186 043 8,05% 1 223 956 8,04% 1 262 783 8,03% Centre-nord 1 218 835 8,55% 1 256 464 8,53% 1 295 189 8,51% 1 334 860 8,49% Centre-ouest 1 201 463 8,43% 1 236 855 8,40% 1 273 300 8,36% 1 310 644 8,33% 648 242 4,55% 666 101 4,52% 684 503 4,50% 703 358 4,47% Est 1 234 738 8,66% 1 278 351 8,68% 1 323 234 8,69% 1 369 233 8,70% Hauts-bassins 1 497 061 10,50% 1 550 195 10,52% 1 604 875 10,54% 1 660 910 10,56% Nord 1 199 913 8,42% 1 234 506 8,38% 1 270 125 8,34% 1 306 619 8,31% Plateau central 703 991 4,94% 723 628 4,91% 743 844 4,89% 764 574 4,86% Sahel 984 577 6,91% 1 017 550 6,91% 1 051 494 6,91% 1 086 250 6,91% Sud-ouest 629 070 4,41% 648 123 4,40% 667 737 4,39% 687 826 4,37% 14 252 012 100,00% 14 731 167 100,00% 15 224 780 100,00% 15 730 977 100,00% Centre-sud TOTAL Source : « PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES DE 2007 A 2020 », Ministère de l’économie et des finances, Institut national de la statistique et de la démographie, août 2009, p. 8. Septembre 2009 20 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - On a la situation-ci : Ratios habitants/personnels de santé par région en 2008 Nombre Médecins Nombre d'habitants / praticien Normes OMS 473 31 144 10 000 78 188 861 20 000 697 21 135 5 000 Infirmier diplômé d'Etat 2 575 5 721 5 000 Infirmier breveté 2 170 6 789 3 000 Pharmaciens Sage-femme d'Etat C'est-à-dire qu’il y a une réelle insuffisance de personnel sanitaire en quantité et en qualité. D’autant plus que, selon le Ministère de la Santé, jusqu’en 2008 trois CSPS sur quatre (76,85 %) par exemple respectaient les normes en personnel8. Etant donné que la population s’est sensiblement accrue entre 2008 et 20109, de près d’un million d’habitants (exactement 999 810 selon les prévisions de l’INSD), et vu l’évolution de la proportion budgétaire de la Santé en 2010 (8,53 %), il est à présager que la préoccupation des ratios habitants/personnels sanitaires perdurent en 2010. Une prévision de dépenses pour la normalisation de formations sanitaires en CSPS10 pour un montant de 3 751 690 000 FCFA est à louer, d’autant plus que cette somme représente la contribution directe de l’Etat. Il en va de même, entre autres, de la construction du CHR de Banfora (1 600 000 000 FCFA), du renforcement des CMA11 urbains (1 000 000 000 FCFA) et de l’acquisition équipements hospitaliers dans certaines régions du pays. Cependant, aucune ligne n’a été notée dans les prévisions pour faire face aux dégâts consécutifs à l’inondation du 1er septembre 2009 au niveau du CHU-YO12, par exemple ! 8 Voir Annuaire statistique 2008 du Ministère de la Santé, juin 2009, « Tableau 01.01 : Synthèse des indicateurs au niveau national », p. 2. 9 Confère tableau ci-dessus sur la projection de la population burkinabè de 2007 à 2010. 10 Centres de santé et de promotion sociale. 11 Centres médicaux avec antenne chirurgicale. 12 Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo Septembre 2009 21 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 L’Agriculture A l’évidence, il s’agit à première vue de prévisions de dépenses assez judicieuses. S’agissant du risque climatique, les actions telles que l’opération Saaga, les barrages divers et autres retenues d'eau sont fort louables. En effet, il faut d’une part accroitre les quantités annuelles de pluie et, d’autre part, les retenir le plus longtemps possible à la disposition des populations, tout en assurant une assez large répartition des retenues sur le territoire national (multiplicité des barrages petits et grands). Dans le même ordre d’idées, les ouvrages qui auront été endommagés par un quelconque phénomène devront être remis en état. De plus, des forages sont prévus au titre de l’année budgétaire 2010 pour au moins 600 000 000 FCFA ; il serait intéressant que leur réalisation effective soit vérifiée et que les populations puissent réellement avoir accès à une eau potable suffisante. D’autre part, les programmes de promotion de l’hygiène et de l’assainissement dans 4 villes moyennes devront être équitablement étendus à des localités supplémentaires. A cet effet, l’approvisionnement en eau potable et assainissement rural (doté à hauteur de 769 500 000 FCFA, dont 533 579 000 FCFA en forages) permettra certainement de pallier les problèmes d’eau potable auxquels font face quotidiennement les populations des zones rurales. Enfin, la sécurité alimentaire passe assurément par la constitution de stocks de sécurité suffisant pour permettre de franchir la période de « soudure ». Au mois d’aout 2009, la campagne agricole était assez prometteuse avec des estimations optimistes des spécialistes. Cependant, à la suite de la pluie diluvienne du 1er septembre, nombreux sont les champs de la zone arrosée qui ont été plus ou moins détruits. De plus, cette pluie exceptionnelle a été suivie par une pluviométrie plus que laxiste, ce qui laisse penser à une campagne désormais compromise, accroissant par voie de conséquence l’insécurité alimentaire. Cette nouvelle donne devrait amener les décideurs à accroitre les sommes prévues pour la constitution des stocks céréaliers de sécurité. D’où la question suivante : la somme de 1 000 000 000 FCFA prévue dans le budget représente-t-elle la prévision initiale ou le réajustement au regard de la nouvelle donne ? Si pour les barrages et retenues d’eau il n’y a pas grand commentaire à faire, il en est autrement du programma Saaga. En effet, au jour d’aujourd’hui nous n’avons pas connaissance d’étude visant à établir une augmentation des quantités de pluie tombées Septembre 2009 22 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 annuellement ou une corrélation forte en la mise en œuvre de Saaga et l’amélioration éventuelle de la pluviométrie. Au delà de l’initiative même du programme Saaga, les résultats d’une telle étude pourrait justifier les énormes montants (700 0000 000 FCFA pour 2010) qui y sont consentis régulièrement. L’Alphabétisation La situation qui décrit une allocation à l’alphabétisation de 7 110 224 000 FCFA pour 2010 est en nette amélioration par rapport à l’analyse précédente, celle de 2008. Bien que nous soyons encore loin des 8 % préconisés par le CGD, l’effort entrepris par le Gouvernement est louable. Cependant, il semble important de remarquer ici que la population burkinabé est analphabète à plus des 2/3 (plus de 70 %). Ce taux est, pas ailleurs, un des principaux indicateurs expliquant le rang fort peu enviable du pays dans les rapports du DHD13. Ainsi, conscients de ce fait, les plus hautes autorités de l’Etat ont rappelé l’importance de l’alphabétisation dans le CSLP14, les OMD15 et autres documents de prospective nationale. La lecture du projet de budget 2010 semble laisser apparaitre que tout le programme gouvernemental d’alphabétisation du PDDEB est financé à 100% par les bailleurs de fonds (dans le tableau ci-dessus, 0% de contribution de l’Etat). Quand on sait la place que tient le PDDEB dans la mise en œuvre de la politique nationale d’alphabétisation, on imagine la « fragilité » financière de ce programme, car « abandonné aux caprices » des Partenaires techniques et financiers. Une situation qui doit attirer l’attention du Gouvernement. 13 Développement humain durable, établit périodiquement par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 14 Cadre stratégique de lute contre la pauvreté. 15 Objectifs du millénaire pour le développement. Septembre 2009 23 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU CGD Au niveau de la Santé les principales préoccupations concernent l’insuffisance de personnels et de structures sanitaires en qualité et en quantité. De même, le personnel ainsi que les formations sanitaires sont inégalement réparties sur l’ensemble du territoire. Cette situation est dans une certaine mesure liée à la faiblesse des allocations budgétaires en Santé. Un début de solution serait de les relever au niveau des normes de l’OMS (10 %) ou même du sommet d’Abuja (15 %). Ensuite l’Etat devrait faire un effort pour maintenir le personnel dans les formations sanitaires, de manière à en réaliser progressivement une répartition équitable. Sur la question de l’insécurité alimentaire et de la faim, les prévisions paraissent judicieuses dans l’ensemble. Cependant, une attention particulière devrait être accordée à quelques points : - Une multitude projets ayant pour but de résoudre à plus ou moyen terme le problème de l’insécurité alimentaire est mise en œuvre, avec des financements assez conséquents. Le Gouvernement devrait veiller à s’assurer de leur réalisation effective et de leur impact réel sur les populations, car il ne faut pas perdre de vue le double contexte de rareté des ressources et de besoins réels et pressants des populations ; - La pertinence du programme Saaga, qui a pour objectif de réduire au maximum l’insécurité pluviométrique, doit être justifiée. Existe-t-il une corrélation forte entre la mise en œuvre de ce programme et l’amélioration constatée de la pluviométrie au Burkina Faso ; d’autant plus que certains pays qui nous ont inspiré l’utilisation de cette technique n’y ont pas eu recours alors qu’ils faisaient face à des sécheresses particulièrement sévères il y a quelques années (Maroc, Espagne, Portugal, etc.). d’autre part quelles sont les impacts réels sur le plan pédologique, et à terme sur la qualité des eaux de ruissellement et autres nappes phréatiques. N’oublions pas que l’une des actions majeures pour rendre l’eau potable accessible aux populations est la réalisation de forages. Toutes les données concernant l’opération Saaga, tout comme les autres projets du MAHRH doivent être publiées, succinctes et désagrégées. Septembre 2009 24 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Enfin, de gros efforts restent encore à accomplir par le Gouvernement en matière d’alphabétisation. L’importance particulière de cette dernière va s’en dire. Les autorités doivent exprimer en actes leur responsabilité quant à ce défi majeur sur la voie du développement du Burkina Faso. Ils n’y arriveront qu’en consacrant à la lutte contre l’analphabétisme plus de ressources, à la hauteur de l’importance qu’ils lui accordent dans les discours officiels. Le CSLP n’affirme t-il pas que : « le pays accuse un retard très important. Le taux d’alphabétisation se situerait probablement à 30,50 % en 2015 et il faudrait attendre 2034 pour espérer atteindre l’objectif national de 40 % »16 ! Pour finir et de façon globale, des préoccupations particulières concernant le budget de l’Etat du Burkina Faso sont conformes aux résultats de l’ «Open Budget Index 2008 » (OBI 08) élaboré par l’ONG américaine International Budget Partnership (IBP) basée à Washington D.C. Selon les résultats de cette étude, résultats que nous avons pu vérifier à travers plusieurs années de pratique sur le terrain, un index de 14% (sur une échelle allant de 0 % à 100 %) situe le pays dans la dernière catégorie du classement, c’est à dire la catégorie où les autorités fournissent très peu ou pas d’informations ! En effet, la participation budgétaire des OSC est quasi nulle durant tout le processus et devra être sensiblement améliorée. Quant à la transparence et l’imputabilité, elles sont des sujets de réels préoccupations car à des niveaux particulièrement bas. Une attention spéciale devra être accordée par les autorités étatiques à cette question. La politique nationale genre a été adoptée dernièrement par les autorités de l’Etat. Cela dénote une certaine difficulté à prévoir et à lire les actions « genre sensibles » dans le budget de l’Etat. La seule solution est l’avènement soit d’une nomenclature budgétaire genresensible, soit du budget programme. 16 CSLP 2004-2006, encadré 7, page 46. Septembre 2009 25 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 BIBLIOGRAPHIE 1. Circulaire budgétaire 2010, Présidence du Faso, 30 avril 2009 ; 2. Circulaire budgétaire des collectivités territoriales 2010, Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, 30 avril 2009 ; 3. Analyse du projet de budget de l’Etat, gestion 2006, CGD, octobre 2005 ; 4. Rapport de recherche-action sur les ressources budgétaires allouées à la garantie des droits à la santé (lutte contre le paludisme et la méningite) et à l’éducation (lutte contre l’analphabétisme) ; 5. Rapport de recherche-action sur les ressources budgétaires allouées à la garantie des droits à la santé (lutte contre le paludisme et la méningite) et à l’éducation (lutte contre l’analphabétisme), CGD, octobre 2008 ; 6. Code général des collectivités territoriales ; 7. INSD, Annuaire statistique du ministère de la santé – 2004 ; 8. Projet de budget de l’Etat, gestion 2010 ; 9. Projections démographiques de 2007 à 2020, Ministère de l’économie et des finances, Institut national de la statistique et de la démographie, août 2009, p. 8 ; 10. Ministère de la Santé, Statistiques sanitaires 1996, p. 30 ; 11. Ministère de la Santé, Annuaire statistiques 2008 ; 12. Projections de population du Burkina Faso, INSD, février 2004 ; 13. Rapport de l’ “Open budget index 2008”, International budget partnership. Septembre 2009 26 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 ANNEXES 1. Problèmes les plus sérieux au Burkina Faso au plan national Résultats enquête AFROBAROMETRE 2008 Septembre 2009 27 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Résultats enquête AFROBAROMETRE 2008 Septembre 2009 28 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Tableau 1 : évolution du budget de la santé et du paludisme de 2001 à 2005 Année Budget Santé Budget Paludisme Part Paludisme (%) 2001 29 782 155 000 1 010 979 484 3,39 2002 36 664 398 827 147 124 723 0,40 2003 47 781 694 555 462 883 100 0,97 2004 49 948 562 771 845 212 009 1,69 2005 48 620 316 461 420 638 471 0,87 Source : lois de finance de l’Etat et ministère de la santé (DLM) Tableau 2 : Part du budget paludisme dans le budget de la santé 2006 (valeurs réelles). ANNEE Val Réelle Santé 2006 60 990 005 418 Val Réelle palu Part palu (%) 826 109 599 1,35 Source : loi de Finances 2006, valeurs réelles Tableau 3 : Evolution des dépenses de l’Etat consacrées à la lutte contre la méningite de 2001 à 2005 Année Budget santé Budget méningite Part Méningite (%) 2001 29 782 155 000 2 258 168 456 7,58 2002 36 664 398 827 1 870 644 973 5,10 2003 47 781 694 555 1 135 543 518 2,38 2004 49 948 562 771 690 279 491 1,38 2005 48 620 316 461 859 106 161 1,77 Source : loi de finances 2001 – 2005 ; ministère de la santé, DLM Septembre 2009 29 Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Tableau 4 : La part du budget santé consacré à la méningite Année Val Réelle Santé Val Réelle Méningite Part Méningite (%) 2006 60 990 005 418 579 652 426 0,95 Source : loi de Finances 2006, valeurs réelles Tableau 5 : Evolution de la part du budget MEBA consacré à l’alphabétisation de 2001 à 2005 Année Val réelle budget MEBA Val réelle budget alphabét. Part budget alphabét. en % 2001 38 450 417 000 298 940 000,00 0,78 2002 52 524 640 274 219 988 421,31 0,42 2003 66 027 152 934 223 810 208,35 0,34 2004 78 375 944 119 626 128 803,64 0,80 2005 77 238 509 107 592 117 069,78 0,77 Source : lois de finances 2001 – 2005 Tableau 6 : Part du budget MEBA consacré à l’alphabétisation Valeur réelle budget Année MEBA 2006 81 435 320 741 Valeur réelle budget Part alphabétisation alphabétisation en % 592 117 069,78 0,73 Source : loi de Finances 2006, valeurs réelles Septembre 2009 30