Commune de WASQUEHAL - Mairie de Wasquehal

Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 24 mars 2016
2016-24
DIRECTION DES FINANCES – Mise en œuvre de la rénovation du
patrimoine immobilier de la Ville.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Hugues WATINE,
Conseiller municipal délégué à la programmation pluriannuelle des
investissements et au plan pluriannuel d’économies.
Le résultat de l’audit du patrimoine immobilier fait apparaître des bâtiments en
mauvais état. L’absence d’investissements durant les derniers mandats entraîne
un montant de travaux estimé à 19 M€ sur le patrimoine.
Le document joint à cette note fait état, pour chacun des bâtiments, du montant
estimé des travaux relatif à la mise aux normes de sécurité, à la réfection de
toitures, aux menuiseries, à l’isolation, aux économies d’énergie, ….
Le coût des travaux liés à l’accessibilité des bâtiments est affiché également pour
présenter le poids financier que représente le plan Ad’ap qui sera mis en place
par la Ville.
La mise en œuvre de la rénovation des bâtiments municipaux, vu son ampleur,
impose une réflexion sur chacun des bâtiments et des procédures à engager pour
la durée du mandat (calendriers d’études et de réalisation des travaux,
procédures comptables, procédures de commande publique, financement des
opérations).
1. La répartition des travaux par corps de métier
Type de Travaux
Accessibilité
Aménagements,
extensions,
réfection
totale (mairie annexe, églises, préau,
tribunes…)
Désenfumage
Electricité
Equipements
Menuiseries
Murs
Planchers
Toitures
Chauffage sanitaire
Ventilation
Stores
Enrobé
TOTAL
1 700 000 €
3 000 000 €
120 000 €
1 200 000 €
700 000 €
2 120 000 €
3 800 000 €
470 000 €
4 700 000 €
320 000 €
550 000 €
70 000 €
250 000 €
19 000 000 €
2. Une prévision pluriannuelle
Compte tenu du nombre important de bâtiments, de l’ampleur des travaux à
effectuer, des délais de procédure de la commande publique, de la durée d’une
opération (études, marchés publics, travaux de réalisation, réception…) : la
vision pluriannuelle s’impose.
Le financement des travaux, la recherche de financements extérieurs, les choix
stratégiques dont certains entraîneront des aménagements de quartier sont
autant de facteurs qui imposent la pluriannualité.
D’ailleurs, le résultat de l’audit du patrimoine a classé les travaux en 4 niveaux
d’urgence :
- Urgence 1 (2016)
- Urgence 2 (2017-2018)
- Urgence 3 (2019-2020)
- Urgence 4 (au-delà de 2020)
Le coût financier de chacun des bâtiments sera examiné afin de déterminer leur
devenir. La pertinence de la réalisation ou non de ces travaux sera analysée au
cas par cas.
3. La procédure comptable : la création d’une AP/CP Rénovation des
bâtiments municipaux
Une vision pluriannuelle doit être initiée. Il est donc proposé dans le cadre du
budget 2016, de créer une autorisation de programme pluriannuelle pour la
rénovation des bâtiments municipaux avec des crédits de paiement répartis
annuellement.
La Ville peut ainsi engager des études, marchés publics, recherche de
financements pour l’ensemble du plan de rénovation des bâtiments avec une
vision pluriannuelle tout en devant respecter l’enveloppe annuelle de crédits de
paiement qui aura été votée dans le cadre du budget primitif. Les dépenses
autorisées de l’année pourront être adaptées en cours d’année par une décision
modificative présentée au Conseil Municipal.
4. Les procédures de la commande publique
La mise en concurrence systématique des différents opérateurs économiques et
la programmation pluriannuelle devraient permettre de réaliser des économies
d’échelle et une meilleure réactivité sur les quatre prochaines années.
Pour certaines opérations spécifiques, une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO) pourra accompagner la Commune dans la définition des besoins, la
rédaction des marchés publics et la gestion coordonnée des travaux.
5. Le financement des opérations
a. La recherche de financements extérieurs
La recherche d’économies dans le domaine énergétique se matérialise par la
possibilité de bénéficier de différents financements publics :
- Les fonds européens par le FEDER pour la rénovation des bâtiments
publics
- Le fonds de soutien national à l’investissement local inscrit dans la Loi
de finances 2016,
- Le Certificat d’Economies d’Energie (CEE)
Le contrat de territoire de l’arrondissement de Lille a été adopté en novembre
2014 par le Département du Nord, et le 5 février 2015 par la Ville de Wasquehal.
Dans ce cadre ont été retenus les équipements sportifs suivants :
- Complexe André Alsberghe,
- Réfection de la salle des sports Hantson,
- Réfection de la salle des sports Lavoisier Gym,
- Réfection de la salle des sports Lavoisier Rollers,
- Réfection de la Salle Leulier,
- Réfection de la Salle Robaeys,
- Réfection du Dojo,
- Réfection Salle des Sports Pierre Loti,
- Réhabilitation dojo,
- Installation d’un skatepark à la plaine de jeux.
L’exécution des travaux est en général subordonnée à l’accord de subvention des
partenaires qui utilisent les locaux notamment pour l’éducation physique des
collégiens ou pour des manifestations sportives régionales, ce qui implique
également une vision pluriannuelle des projets d’investissement en collaboration
avec chacun des partenaires (associations sportives, Département, Etat...).
b. Le partenariat bancaire à la réalisation du PPI par une
enveloppe pluriannuelle d’emprunt
La recherche de partenaires dans le domaine bancaire pour le financement du
plan d’investissement a donné lieu à une rencontre avec la Caisse des Dépôts et
Consignations qui dispose de différentes enveloppes pluriannuelles de
financements nationaux, voire européens avec la Banque Européenne
d’Investissement, destinées aux investissements publics locaux, à la relance du
développement économique et à la transition énergétique des bâtiments publics.
C’est un partenariat pluriannuel qui permettrait à la Ville de financer la
rénovation de son patrimoine immobilier à des conditions financières très
intéressantes tout en réduisant son endettement puisque l’objectif serait
d’emprunter à des taux de moins de 2 % sur 20 ans et d’emprunter en capital
annuel moins que le remboursement du capital annuel qui est actuellement à des
taux variant entre 3,5 et 5 %.
Compte tenu de tous ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal,
d’autoriser en cette année 2016, une mise en œuvre pluriannuelle de la
rénovation du patrimoine immobilier de la Ville de Wasquehal.
Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du 24 mars 2016
2016-24
DIRECTION DES FINANCES - – Mise en œuvre de la rénovation du
patrimoine immobilier de la Ville.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-09 en date du 1er février 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-23 relative au vote du budget
primitif de l’exercice 2016,
Vu le rapport joint,
Considérant les prescriptions de travaux sur les bâtiments municipaux existants
pour un montant total estimé à 19 M €,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1- autorise
- le principe de la mise en œuvre de la rénovation du patrimoine
immobilier de la Ville de Wasquehal,
- la vision pluriannuelle dans le cadre
o comptable par la création d’une autorisation de programme
pluriannuelle et de crédits de paiement annuels votés dans le
cadre du budget primitif,
o de la commande publique,
o de la signature d’une enveloppe pluriannuelle d’emprunt avec la
Caisse des Dépôts et Consignations et autres partenaires
bancaires dont le montant d’emprunt annuel débloqué ne pourra
dépasser le montant d’emprunt inscrit au budget principal et aux
décisions modificatives du budget de l’année concernée,
o de la recherche active d’aides financières auprès des fonds
européens, de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil
Départemental, de la Métropole Européenne de Lille, des
partenaires associatifs ou autres...
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en application
de ces décisions.
Pour : 27
Contre : 8
Abstention : 0
Dont procuration : 6
Absence : 0
ADOPTE à la MAJORITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
par sa transmission en Préfecture le :
et son affichage en Mairie le 30.03.2016
Le Maire
Stéphanie DUCRET