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Nucléaire : l’heure des choix !
Cependant, cet essor doit s’accompagner d’une harmonisation
par le haut des exigences de sûreté à l’échelle mondiale. Une
meilleure coordination entre tous les Etats producteurs
d’énergie nucléaire est ainsi nécessaire, permettant d’aboutir
progressivement à une reconnaissance mutuelle des pratiques,
des normes et des certificats, dans le respect des attentes
légitimes des populations. La même approche, tirée des
comparaisons internationales, devrait être adoptée pour la
gestion des déchets, qui reste un enjeu déterminant.
Une stratégie énergétique plus ambitieuse pour l’Union
Européenne
L’atome est-il encore une énergie pour le monde de demain ?
Dans son nouveau rapport, l’Institut Montaigne fait
14 propositions concrètes afin que les pouvoirs publics se
saisissent urgemment de la question et qu’ils fassent des
choix clairs et ambitieux pour pouvoir répondre aux
engagements pris à l’occasion de l’Accord de Paris. Ce
rapport met également en garde contre les dangers auxquels
conduirait l’inaction, aussi bien en ce qui concerne la
prolongation du parc et la programmation de son
renouvellement partiel, la santé financière d’EDF et sa
capacité d’investissement, que l’évolution des prix
réglementés ou de la tarification du carbone.
« La production d’énergie nucléaire de la France lui permet de
s’inscrire pleinement dans une stratégie européenne reposant sur
le triptyque sécurité d’approvisionnement, compétitivité économique et développement durable, dont la lutte contre le
réchauffement climatique constitue la priorité absolue. Une bonne
articulation entre le développement d’énergies renouvelables et
celui du nucléaire devrait donc constituer une réponse évidente au
défi climatique », indique Jean-Paul Tran Thiet, avocat, président
du groupe de travail et responsable du pôle Energie de l’Institut
Montaigne.
Le nucléaire : une énergie indispensable face au défi
climatique
Le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone qui peut
largement contribuer à l’atteinte des objectifs fixés en décembre
2015 par l’Accord de Paris. Afin de répondre au double défi de
l’augmentation de la consommation d’énergie dans les décennies à
venir d’une part et de la nécessaire limitation des émissions de gaz
à effet de serre d’autre part, l’atome est indispensable pour
contenir le réchauffement climatique sous les 2°C, selon les
scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie.
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Gestion Privée d’AXA France – Juin 2016
« Le nucléaire, principale source d’énergie bas-carbone disponible massivement et de façon pilotable, devra trouver sa place
dans l’éventail des technologies qui permettront à l’Union
Européenne d’assurer sa sécurité d’approvisionnement, sa
compétitivité économique et sa contribution à la lutte contre le
réchauffement climatique », déclare Corinne Thérond Koos,
rapporteure générale de ce groupe de travail et partner,
Archery Strategy Consulting.
Dans ce rapport, l’Institut Montaigne propose des outils
efficaces pour donner une réelle valeur économique à la
tarification du carbone et pour faciliter les financements
d’infrastructures de production d’énergie bas-carbone, et ce
quelle que soit la technologie retenue.
Réviser les objectifs fixés par la loi de transition
énergétique (LTE) : une urgence en France
L’Institut Montaigne plaide pour une révision des objectifs fixés
par la LTE, en particulier le plafond de 50% à l’horizon 2025 et
la limitation à 63,2 gigawatts de la capacité totale autorisée de
production. Ces deux objectifs imposent en effet un rythme de
transition et suppriment toute flexibilité, ce qui est préjudiciable
aux intérêts de la France et à la réussite de la transition énergétique. Les appliquer entraînerait la fermeture de plusieurs centrales existantes, alors qu’elles pourraient continuer à produire
une énergie compétitive et bas-carbone, avec un niveau de
sûreté approuvé par l’Autorité de sûreté nucléaire. Ces
fermetures anticipées seraient, au demeurant, assorties de
surcoûts s’élevant à plusieurs milliards d’euros pour l’Etat, et
des conséquences importantes sur l’économie, l’environnement
et l’emploi, qui n’ont pas encore été évaluées.
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L’Institut Montaigne rappelle également que l’industrie nucléaire française doit réaliser un saut de compétitivité. Actuellement en
pleine recomposition, comme en témoigne le rapprochement entre Areva et EDF sous la houlette de l’Etat, les entreprises du secteur doivent se structurer en filière. Elles pourront ainsi assurer leur compétitivité et leur rentabilité sur l’ensemble du cycle et gagner des appels d’offre là où les marchés sont les plus dynamiques.
14 propositions pour assurer notre avenir
Parmi ces propositions :
• Promouvoir l’alignement des cadres réglementaires nationaux pour la sûreté nucléaire sur les meilleurs pratiques dans tous les
pays

Etablir progressivement, par voie conventionnelle, une reconnaissance mutuelle de réglementations nationales en matière
de sûreté, en termes de design, de construction et d’exploitation

Conférer à l’ASN la mission d’en préparer les conditions, définir les modalités, assurer la mise en œuvre et lui en donner
les moyens
• Demander à la Commission européenne que ses propositions sur l’Union de l’énergie intègrent à sa juste place l’énergie
nucléaire. A défaut, encourager le développement d’initiatives restreintes aux Etats qui souhaiteront en faire partie.
• Traduire les enjeux de décarbonation dans les mécanismes économiques européens relatifs aux énergies à savoir :

Supprimer toutes les subventions aux énergies carbonées, que ce soit via des fonds européens ou des mécanismes
d’aides nationales

Défendre la neutralité technologique des choix entre les énergies bas-carbone

Réformer le système EU ETS en permettant l’émergence d’un prix du carbone européen suffisamment élevé.
- Instaurer un prix plancher du carbone, pour l’ensemble de l’Union européenne
- Instaurer des dispositions empêchant les produits industriels fabriqués dans des pays à fortes émissions de
carbone de créer des distorsions de concurrence en Europe.
• Réviser au plus vite l’article L100-4 alinéa 5 du Code de l’énergie qui donne pour objectif de réduire la part du nucléaire dans la
production d’électricité à 50% à l’horizon 2025 et abroger l’article L311-5-5 du Code de l’énergie qui plafonne la capacité totale
autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts.
• Accompagner le développement des PME et ETI françaises en leur confiant des marchés nationaux à plus forte valeur ajoutée
et en les incitant à se développer sur les marchés exports avec d’autres maîtres d’œuvre, seules ou via des partenariats.
Retrouvez l’ensemble de nos propositions ici.
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