44 - Entretien et réparation installations plomberie et chauffage

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 28 MARS 2012
Délibération n°2012-03-44 : Entretien et réparation des installations de plomberie et
de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux - Appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil douze, le vingt huit mars à vingt et une heures
dix, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Députémaire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. François LAMY, Député-maire.
Date de convocation :
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
LAMY,
Député-maire,
Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA,
M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX,
M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU,
Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, M. LEMER,
M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU,
M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX,
M. PAILLET, M. POULAIN, Mme LONGCHAMBON, M. WACH,
Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
22 mars 2012
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
Mme
DAGISTE
(Pouvoir
M.
BODET),
Adjointe,
M.
DESCHAMPS
(Pouvoir
Mme CORNEAU), Mme LACHENAL (Pouvoir Mme RIOU),
Melle MANTOAN (Pouvoir M. MANTOAN), Mme PIERREPONT
(Pouvoir Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS), Mme MARX (Pouvoir
Mme DUBOUE), Conseillers Municipaux.
Mme SAVAL est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2012-03-44 : Entretien et réparation des installations de plomberie et
de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux - Appel d'offres ouvert
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
CONSIDERANT la nécessité de confier à une société l’entretien et la réparation des
installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments
communaux,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, à cet effet, de lancer une consultation selon la procédure
d’appel d’offres ouvert,
CONSIDERANT que le marché à conclure est un marché mixte se présentant comme
suit :
Poste n°1 : Prestation d'entretien sur installation s de plomberie et chauffage (prestation
forfaitaire estimée à 88 000 € HT par an)
Poste n°2 : Fourniture de matériel et équipement né cessaire à la prestation objet du
poste 1 (prestation à prix unitaire avec un montant minimum annuel de 15 000 € HT et
un montant maximum annuel de 40 000 € HT)
Poste n°3 : Entretien annuel préventif des chaudièr es murales (prestation forfaitaire
estimée à 10 500 € HT par an)
CONSIDERANT que ce marché sera conclu pour une période initiale d'un an à
compter de sa notification (ou à compter du 24 août 2012 si la notification a eu lieu
avant cette date) et qu’il sera par la suite reconductible tacitement par période de un
an, dans la limite de 3 reconductions.
Sur le rapport de M. François LAMY et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation, selon la procédure d’appel d’offres ouvert pour
l’entretien et la réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière
murale des bâtiments communaux,
ADOPTE à cet effet le Dossier de Consultation des Entreprises établi par les services
municipaux,
AUTORISE M. le Député-maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui
sera désignée attributaire par la Commission d’Appel d’Offres, ou à relancer une
nouvelle procédure en application des dispositions de l’article 59 III du Code des
marchés Publics si la procédure est déclarée infructueuse,
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PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement et
d’investissement de la Ville.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 30 mars
2012
Et de sa publication le 30 mars 2012
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 28 mars 2012
Le Député-maire
François LAMY
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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