l`avis d`appel à candidature - Ville de Saint

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE BAR-RESTAURANT
SUR LA PLAGE DE MONSIEUR HULOT, À SAINT-MARC SUR MER
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
1 – Identification de l’autorité délégante :
Nom, adresses et points de contact
Commune de Saint-Nazaire, à l’attention de M. le Maire de Saint-Nazaire - Hôtel de Ville - Place
François Blancho - Boîte Postale 416 - 44606 - Saint-Nazaire cedex
Tél : 02 40 00 41 63
E-mail : [email protected]
Fax : 02 40 00 40 38
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.mairie-saintnazaire.fr
Nature de l’autorité délégante : commune.
2 – Cadre de la consultation :
Délégation de Service Public en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles R 1411-1 et suivants du même code.
3 - Objet de la délégation de service public :
Exploitation d’un bar-restaurant sur la plage de Monsieur Hulot, à Saint-Nazaire (Saint-Marc sur Mer).
4 –Caractéristiques du contrat envisagé :
Les caractéristiques du contrat sont précisées dans le règlement d’appel public à la candidature, qui
sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par mail, télécopieur ou courrier (aux
coordonnées figurant en en-tête du présent avis).
Caractéristiques essentielles :
Mode de délégation : contrat d’exploitation de service public.
Exploitation par le délégataire à ses risques et périls.
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2012.
Mode de rémunération : la rémunération du délégataire sera intégralement assurée par les résultats
de son exploitation (recettes commerciales).
La Commune mettra à la disposition du délégataire le bâtiment et les installations de l’actuel barrestaurant, ainsi que la partie de plage réservée à la terrasse qui lui est adjointe, à charge pour le
délégataire de procéder à ses frais (missions dont il devra s’acquitter avant le démarrage de la saison
balnéaire 2012, compte tenu des délais nécessaires à leur mise en œuvre) :
-
à la rénovation complète des locaux mis à disposition (bar-restaurant actuel)
au renouvellement du matériel et du mobilier équipant les lieux (bâtiment et terrasse
extérieure).
Une redevance d’occupation du domaine public sera exigée du délégataire.
1
5 – Composition du dossier de candidature :
Les candidats sont tenus de déposer un dossier de candidature complet constitué des pièces
énumérées ci-après, dont le descriptif détaillé est précisé dans le règlement d'appel à la candidature
er
(cf. point 4 du présent avis – 1 alinéa) :
-
Lettre de candidature
Pièces justificatives de la capacité financière et économique
Pièces justificatives de la garantie professionnelle
Situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales
Autres pièces
6 – Modalités de présentation des dossiers de candidature :
Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française, l’unité monétaire utilisée sera l’euro.
Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction certifiée.
Le dossier de candidature devra être remis :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Nazaire - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Place
François Blancho - Boîte Postale 416 - 44606 – Saint-Nazaire Cedex
- soit par dépôt contre délivrance d’un récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Nazaire - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Place
François Blancho (2ème étage – aile est).
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également
cachetée :
o
l’enveloppe extérieure devra porter la mention : “Délégation de service public - Exploitation
d’une activité de bar-restaurant sur la plage de Monsieur Hulot, à Saint-Marc sur Mer –
NE PAS OUVRIR”.
o
l’enveloppe intérieure portera le nom du candidat ainsi que la mention : “Première enveloppe
intérieure - Candidature pour la délégation de service public de l’exploitation d’une activité de
bar-restaurant sur la plage de Monsieur Hulot, à Saint-Marc sur Mer”.
7 – Date limite de réception des candidatures :
Le mardi 02 novembre 2010 à 17 heures. Les dossiers de candidature parvenant hors délai ne
seront pas retenus.
8 – Critères de sélection des candidatures / des offres :
Après vérification de la production de l’ensemble des documents par chacun des candidats et après
analyse, la commission se prononcera sur l’aptitude des candidats, du point de vue de leur capacité
professionnelle et financière, à garantir la bonne exploitation du service public et à assurer par ailleurs
la continuité de ce dernier et l’égalité de traitement des usagers devant le service public. Après quoi
la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée.
Un dossier comprenant les informations relatives à la nature du service, au niveau de qualité exigé,
aux modalités de présentation des offres et à la date limite de dépôt, sera ensuite adressé aux
candidats retenus.
La procédure y afférente est précisée dans le règlement d’appel public à candidature. Y sont
également précisés les critères de sélection des offres.
2
9 – Renseignements complémentaires
9.1. – Renseignements administratifs et techniques
Contact : Marlyse MONOT - Direction des Affaires Juridiques & de la Commande Publique, au
ème
2
étage de l’Hôtel de Ville de Saint-Nazaire (aile est).
Tél : 02 40 00 41 40
Télécopieur : 02 40 00 40 38
Courriel : [email protected] ou [email protected]
9.2 – Renseignements sur les voies de recours
Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES
Tel : 02-40-99-46-00
Télécopieur : 02-40-99-46-58
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://:www.ta-nantes.juradm.fr
3