Prime de naissance 3eme enfant

Allocation naissance du 3 ème au 7 ème
rang
Définition :
Cette allocation est attribuée aux parents lors de la naissance du 3e enfant et jusqu’au 7e enfant né en
France.
Bénéficiaires :
Agents actifs, retraités ou en congé parental, titulaires, stagiaires, contractuels (exercer au moins un
mi-temps et avoir une ancienneté d’au moins 6 mois. Personnel médical de l'AP/HP : bénéficiaire selon
son statut), employés soit par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, le CHS de Sainte-Anne , la Caisse
des Ecoles du 2 ème, du 19 ème et 20 ème arrondissement, la S.A.G.E.P, la Préfecture de Paris, la
Compagnie des Eaux de Paris, l’A.S.P.P., l’A.G.O.S.P.A.P et l'Institution Interdépartementale des Barrages
Réservoirs du Bassin de la Seine.
Agents détachés de la Ville de Paris et du Département de Paris employés au S.I.A.A.P ou au
S.Y.C.T.O.M;
Agents retraités ou en congé parental de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Si le conjoint travaille dans l’une de ces administrations ou établissements, la demande sera à effectuer
par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.
Conditions d’attribution :
Naissance du 3e au 7e rang inclus (ayant lieu en France ), inscrite au livret de famille.
La demande doit être faite avant les un an de l’enfant ou dans l’année qui suit l’adoption (l’adoption est
l’équivalent d’une naissance).
Montant de l’allocation :
153,00 € brut
Pièces à fournir :
Pour les agents actifs de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et des Etablissements Conventionnés
- Dossier complété, daté et signé.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du demandeur.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
- Photocopie du ou des livrets de famille mentionnant tous les enfants.
- Un RIB ou RIP
Pour les agents retraités ou en congé parental des Etablissements Conventionnés, de l’Assistance Publique
- Hôpitaux de Paris, de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville
de Paris
- Photocopie du dernier bulletin de paiement de la CNRACL ou photocopie de l’arrêté de mise en congé
parental.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire du conjoint.
- Photocopie du ou des livrets de famille mentionnant tous les enfants.
- Un RIB OU RIP
Les conditions d'attributions étant susceptibles de changer nous vous conseillons de vous rendre sur le
site de l'AGOSPAP "Allocation de naissance du 3ème au 7ème rang".
Le dossier est à imprimer sur le site AGOSPAP "Dossier Allocation de naissance du 3ème au 7ème
rang" et à retourner dûment complété à l'adresse indiquée sur le dossier.
ALLOCATION NAISSANCE DU 3ème AU 7ème RANG
Le dossier, accompagné des pièces justificatives, doit-être retourné soit par correspondance, soit en le
déposant directement à l'adresse suivante :
AGOSPAP - Service Prestations sociales
15 rue de la bûcherie - 75005 Paris
tél. : 01.44.41.26.33/32/53