Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN

Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN
Premier Ministre
Cabinet du Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS
Le Président
Nos Réf. HA/AVin/AN
Paris, le 16 juin 2004
Objet : Examen en seconde lecture par le Sénat du projet de loi relatif aux libertés et
responsabilités locales
Monsieur le Premier Ministre,
Dans la perspective de l’examen en seconde lecture par le Sénat du projet de loi
relatif aux libertés et responsabilités locales, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint les
observations et les propositions d’amendements de l’Uniopss.
Je me permets d’attirer votre attention notamment sur le souhait de l’Uniopss que
les mécanismes de concertation du secteur social et médico-social ne sortent pas affaiblis de
cette réforme mais au contraire renforcés. C’est pour cette raison que notre Union demande le
retrait de certains amendements adoptés en première lecture par le Parlement dont celui
supprimant l’avis des CROSMS sur les schémas départementaux d’organisation sociale et
médico-sociale et celui supprimant toute référence à la concertation par le Président du
Conseil général sur ces schémas. L’Uniopss souhaite également l’adoption d’autres
amendements renforçant les mécanismes de concertation et qui sont contenus dans les
documents joints.
En vous remerciant de l’attention que vous pourrez porter à nos demandes, je vous
prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.
Jean Michel BLOCH-LAINÉ
Président