1 Conditions générales de INDUSTRIAL OVENS B.V.B.A Article 1

Conditions générales de INDUSTRIAL OVENS B.V.B.A
Article 1: Généralités
1.1. Dans les présentes conditions par les termes “Industrial Ovens” et/ou “nous” il est entendu la société à responsabilité
limitée “Industrial Ovens.”, par statuts ayant siège social à Steenweg op Hoogstraten 72 Unit 1A
1.2. En ce qui concerne les transactions auxquelles les présentes conditions générales sont d’application, la partie adverse de
Industrial Ovens ci-après sera dénommée “la partie adverse”.
Article 2: Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons de biens et de services de
Industrial Ovens.
2.2 Les conditions de la partie adverse ne sont d’application que dans la mesure où elles ne sont pas en opposition avec les
présentes conditions et dans la mesure où Industrial Ovens les a formellement reconnues.
Article3: Offre et formation de la convention
3.1 En général toutes les offres de biens et de services par Industrial Ovens se réaliseront sans engagement et elles ne
peuvent être considérées que comme étant une invitation à faire une offre plus précise, sauf exception formelle.
3.2 Les offres et les indications de prix pour des fabrications spéciales s’appliquent uniquement aux quantités offertes.
3.2 Toute offre se base sur l’exécution du contrat par Industrial Ovens dans des conditions normales et pendant les heures
de travail normales.
3.3 Les conventions ne se forment qu’après l’acceptation/confirmation écrite par Industrial Ovens d’un ordre et/ou d’une
commande passé(e) par la partie adverse.
3.4 Tous les conseils techniques relatifs aux biens à acheter sont sans engagement et ils se limitent aux biens en question.
Les biens qui seront produits en relation avec des conseils techniques doivent être soumis à des tests, chez la partie
adverse ou non.
3.5 Les promesses orales des subordonnés de Industrial Ovens, y compris les managers régionaux et les représentants, ou
les conventions faites avec ceux-ci, n’engagent Industrial Ovens que dans le cas et dans la mesure où Industrial Ovens
les a confirmées par écrit.
3.6 Par travaux additionnels il y a lieu de comprendre tout ce que Industrial Ovens livre et/ou utilise au-dessus des
quantités expressément mentionnées dans le contrat ou dans la confirmation de la commande ou bien tout ce qu’elle
réalise au-dessus des travaux expressément mentionnés dans le contrat ou dans la confirmation de la commande, de
concert avec la partie adverse, consigné par écrit ou non.
Article 4: Annulation, modification intérimaire et cessation
4.1 Industrial Ovens est en droit d’annuler une convention qu’elle a formée avec la partie adverse, sans qu’elle ne doive à
la partie adverse quelconque indemnisation, en cas de dépassement par le sous-traitant des biens en question ou en cas
que le sous-traitant manque à l’égard de Industrial Ovens d’exécuter son obligation de livraison.
4.2 A tout moment Industrial Ovens se réserve le droit de permettre des irrégularités mineures dans les biens offerts et/ou
vendus ou bien dans la quantité et/ou la composition des biens qu’elle a offerts et/ou vendus.
4.3 Si la partie adverse annule la totalité ou une partie du contrat, elle doit réparer à Industrial Ovens tous les frais que
Industrial Ovens a entrepris raisonnablement pour l’exécution du contrat en question, sans préjudice du droit de
Industrial Ovens à réclamer une indemnisation de la perte du gain et des frais, dommages et intérêts découlant de
l’annulation.
4.4 Sans préjudice de ses droits Industrial Ovens sera en droit, en cas de faillite, de sursis ou de liquidation de la partie
adverse, de dissoudre le contrat immédiatement, sans mise en demeure et sans être ou devenir redevable d’indemnité.
Article 5: Prix
5.1 Sauf convention contraire expresse les prix, les tarifs et les frais s’entendent hors TVA et autres charges avec lesquelles
l’administration grève la vente et la livraison. Les prix se fondent sur la livraison départ usine conformément aux
Incoterms en vigueur à la date de l’offre, sauf convention contraire dans les présentes conditions. Par usine il y a lieu de
comprendre les terrains de l’entreprise Industrial Ovens.
5.2 La façon d’emballage et d’envoi sera déterminée par Industrial Ovens et les frais qui en découlent seront à la charge de
la partie adverse. Les frais de l’emballage et de l’envoi ne sont pas compris dans le prix, sauf exception formelle
confirmée par écrit.
5.3 Après avoir formé la convention Industrial Ovens sera à tout moment en droit de modifier proportionnellement le prix
convenu en cas que les facteurs déterminant le prix de revient, comme les salaires, les prix, les droits d’importation, les
taux de change, les accises, les taxes et les impôts et plus généralement toutes les mesures de l’Etat, soient soumis à des
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modifications prévisibles ou imprévisibles au moment de l’offre ou de sa confirmation, tout cela en se conformant aux
prescriptions légales à l’effet.
Le contrat comprend la faculté de Industrial Ovens de dresser une facture séparée pour les travaux additionnels qu’elle
a réalisés, dès qu’elle en connaît le montant à facturer. Les règles mentionnées dans les paragraphes 1 et 2 de cet article
s’appliquent par analogie au calcul des travaux additionnels.
Le devis estimatif et les plans seront facturés séparément, sauf convention contraire. Si en cas de commandes
supplémentaires éventuelles Industrial Ovens doit faire de nouveaux plans, calculs, descriptions, modèles ou outils etc.,
elle en facturera les frais.
Les prix ne comprennent pas les frais du chargement et déchargement et du transport des matières premières, des
produits sémi-finis, des modèles, outils et d’autres choses mis à la disposition par Industrial Ovens. Ils seront facturés
séparément. Les frais correspondants payés par Industrial Ovens sont considérés comme étant un acompte à la charge
de la partie adverse.
Si Industrial Ovens a pris à l’entreprise le montage du produit, le prix ne comprend pas le montage et la livraison du
produit en état d’exploitation dans le lieu mentionné dans l’offre ainsi que tous les frais, sauf ceux qui sont exclus en
vertu des paragraphes précédents ou qui sont mentionnés dans l ‘article 9. Les frais occasionnés par des jours où on ne
peut pas travailler à cause du temps, seront facturés.
Article 6:Les plans, calculs, descriptions, modèles, échantillons
6.1. Les données mentionnées dans les catalogues, les images, les plans, les indications de poids et de mesures etcetera
n’engageront Industrial Ovens que dans le cas et dans la mesure où elles sont formellement insérées dans un contrat
souscrit par les parties ou dans une confirmation de commande souscrite par Industrial Ovens. L’offre faite par
Industrial Ovens,L ainsi que les plans, calculs, programmes, descriptions, modèles, etc. restent sa propriété, sans
considération du fait si les frais s’y référant ont été mis à sa charge ou non. L’information qui en forme partie inhérente
ou qui est à la base des méthodes de fabrication et de construction, des produits etcetera, revient exclusivement à
Industrial Ovens, même si les frais s’y référant ont été mis à charge. La partie adverse garantit que sans autorisation
écrite de Industrial Ovens l’information en question ne sera copiée, montrée à des tiers, publiée ou utilisée que pour
l’exécution du contrat.
6.2. Un modèle, échantillon ou exemple n’est montré ou livré par Industrial Ovens qu’à titre indicatif: les qualités des biens
à livrer peuvent déroger à l’échantillon, modèle ou exemple montré, sauf convention expresse que Industrial Ovens
livrerait conformément à l’échantillon, modèle ou exemple montré ou livré. Les listes avec les conseils de montage et
tous les autres documents livrés ont seulement un caractère consultatif et par conséquent il n’est pas possible d’en tirer
de droits.
Article 7: Livraison
7.1 Sauf convention contraire expresse la livraison a lieu départ usine conformément aux Incoterms, qui sont en vigueur à
la date de l’offre.
7.2 Si les parties se sont accordées pour la livraison franco des biens, l’envoi s’effectue de la façon la plus avantageuse
pour Industrial Ovens. Si la partie adverse désire une autre façon d’envoi, les frais supplémentaires seront mis à sa
charge.
7.3 A partir du moment de la livraison les biens seront aux risques et périls de la partie adverse.
7.4 La partie adverse est obligée à réceptionner les biens lors de la première présentation, à défaut de quoi la partie adverse
répondra de tous les frais qui en découlent.
Article 8: Délais de livraison
8.1 L’indication des délais de livraison est toujours approximative et il ne s’agit jamais un délai fatal, sauf convention
contraire expresse.
8.2 En ce qui concerne les délais de livraison les biens sont réputés livrés au moment où -si les parties se sont accordées
pour le contrôle dans l’entreprise de Industrial Ovens - ils sont prêts pour le contrôle, et dans les autres cas au moment
où les biens sont prêts pour l’envoi, après avis écrit à la partie adverse et sans préjudice de l’obligation de Industrial
Ovens de satisfaire à ses obligations de montage/d’installation éventuelles.
8.3 Sans préjudice des stipulations des présentes conditions relatives à la prolongation des délais de livraison, les délais de
livraison seront prolongés de la durée du retard qui se produit chez Industrial Ovens et qui dérive de l’inexécution par la
partie adverse de quelconque obligation découlant du contrat ou de la manque de collaboration qu’on lui avait
demandée pour l’exécution du contrat.
8.4 Après l’échéance des délais de livraison prévus Industrial Ovens sera en droit de livrer encore les biens dans un délai de
livraison raisonnable.
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En cas de dépassement des délais de livraison (supplémentaire) il est nécessaire que Industrial Ovens soit mise en
demeure par écrit. Les délais de livraison se fondent sur les conditions de travail au moment de la passation du contrat
et sur la livraison à temps des matériaux nécessaires pour l’exécution du travail. S’il se présente sans culpabilité de
Industrial Ovens un retard en conséquence d’une modification des conditions de travail mentionnées ou par la livraison
tardive des matériaux commandés à temps, les délais de livraison seront prolongés pour autant que nécessaire
Sous réserve de faute lourde de la part de Industrial Ovens la partie adverse ne peut pas tirer du dépassement des délais
de livraison le droit de dissoudre la totalité ou une partie du contrat. Le dépassement des délais de livraison -quelle que
soit la cause- ne donnera pas à la partie adverse le droit d’exécuter sans autorisation judiciaire ou de faire exécuter des
travaux pour la réalisation du contrat.
L’amende contractuelle pour le dépassement des délais de livraison doit être considérée comme substituant le droit
éventuel de la partie adverse à des dommages-intérêts. Une telle amende et/ou dommages-intérêts n’est (sont) pas due
(dus) si le dépassement des délais de livraison est conséquence de force majeure.
Article 9: Montage/installation
9.1 A l’égard de Industrial Ovens la partie adverse est responsable de la bonne exécution à temps de tous les installations,
équipements et/ou conditions nécessaires pour l’installation des biens à monter et/ou pour le bon fonctionnement des
biens après montage, sauf dans le cas et dans la mesure où cette réalisation est exécutée par Industrial Ovens
conformément aux données présentées et/ou aux plans réalisés par ou au nom de la partie adverse.
9.2 Sans préjudice des stipulations du paragraphe 1 la partie adverse en tout cas s’arrangera à sa charge et à ses risques et
périls pour que :
a. le personnel de Industrial Ovens, dès qu’on est arrivé au lieu d’installation, puisse commencer et continuer ses
activités pendant les heures de travail normales et en plus, si nécessaire semble à Industrial Ovens, hors des heures
de travail normales, à condition qu’elle l’ait communiqué à temps à la partie adverse ;
b. Que le personnel de Industrial Ovens ait à sa disposition un logement approprié et/ou des équipements nécessaires
en vertu des réglementations de l’autorité publique, du contrat ou de l’usage ;
c. Que les voies d’accès jusqu’au lieu d’installation soient appropriées au transport nécessaire;
d. Que le lieu d’installation prévu soit approprié au stockage et montage
e. Qu’il y ait assez d’entrepôts fermant à clef pour les matériaux, les outils et les autres biens ;
f. Que Industrial Ovens puisse disposer à temps, gratuitement et au lieu approprié d’ouvriers auxiliaires, d’outils
auxiliaires, de matériaux auxiliaires et d’exploitation nécessaires et usuels (y compris les combustibles, huiles et
graisses, matériel d’entretien et d’autres petits matériaux, gaz, eau, électricité, courant, air comprimé, chauffage,
éclairage, etc.) ainsi que des instruments de mesure et de test normaux pour l’entreprise de la partie adverse.
g. Que toutes les mesures de sécurité et de précaution nécessaires soient prises et respectées et que toutes les mesures
soient prises et respectées afin de satisfaire aux prescriptions de l’autorité publique qui sont d’application dans le
cadre du montage/installation.
h. Qu’au commencement et lors du montage les biens envoyés se trouvent au lieu correct.
i. Le presion de gaz,L’eau, elektro,apparareile de mesure de consommation GAZ doit eter respecter comme en
l’offere.
9.3 Les dommages et les frais découlant du fait que les conditions visées dans ces articles ne sont pas exécutées (à temps),
seront à charge de la partie adverse.
9.4 L’article 8 s’applique par analogie au temps de montage/d’installation.
Article 10: Contrôle et épreuve d’achat
10.1 La partie adverse contrôlera le produit au plus tard dans les dix jours de travail à compter à partir de la livraison prévue
dans l’article 8, paragraphe 2 ou bien –si les parties se sont accordées pour le montage/installation- au plus tard dans
les dix jours de travail à compter à partir du montage/installation. Après l’échéance de ce délai sans réception d’un avis
détaillé par écrit portant des réclamations fondées, les biens sont considérés comme étant acceptés.
10.2 Si les parties se sont accordées pour une épreuve d’achat la partie adverse mettra Industrial Ovens en mesure d’exécuter
après la réception ou, si elles se sont accordées pour le montage/installation, après le montage/installation, les tests
nécessaires, ainsi que de réaliser toute amélioration et modification que Industrial Ovens estime nécessaire. L’épreuve
d’achat sera exécutée immédiatement après la requête de Industrial Ovens et en présence de la partie adverse. Si
l’épreuve a été exécutée sans réclamation détaillée et fondée et si la partie adverse ne satisfait pas à ses obligations
mentionnées ci-dessus, les biens sont considérés comme étant acceptés. Industrial Ovens n’est pas responsable pour
l’materiaux de test.
10.3 Pour l’épreuve et pour les tests éventuels la partie adverse met à la disposition de Industrial Ovens les facilités
nécessaires, parmi lesquelles les facilités visées dans l’article 2, paragraphe 2 sous f, ainsi que les échantillons
représentatifs des matériaux à travailler ou à traiter éventuellement, en quantités suffisantes, à temps, gratuitement et au
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lieu correct, afin que les conditions d’utilisation prévues par la partie adverse puissent être imitées le plus possible. Si la
partie adverse ne satisfait pas à cette obligation, la dernière phrase du paragraphe 2 sera d’application.
10.4 En cas d’irrégularités négligeables, notamment des irrégularités qui n’influent guerre ou pas du tout l’utilisation prévue
du produit, le produit sera considéré comme étant accepté sans considération de ces irrégularités. Industrial Ovens
réparera ce type d’irrégularités aussitôt que possible
10.5 Sans préjudice de l’obligation de Industrial Ovens de satisfaire à ses obligations de garantie l’acceptation conforme aux
paragraphes précédents exclut toute action de la partie adverse en vertu d’un manquement d’exécution de la prestation
de Industrial Ovens.
Article 11: Transfert des risques
11.1 Immédiatement après que le produit tient lieu d’être livré au sens de l’article 8, paragraphe 2, la partie adverse supporte
les risques de tout dommage direct et indirect éventuel au produit ou causé par le produit, sauf pour autant qu’il soit dû
à une faute grave de Industrial Ovens. Si après mise en demeure la partie adverse manque d’acheter le produit,
Industrial Ovens sera en droit de charger la partie adverse des frais du stockage du produit.
Article 12: Réserve de propriété
12.1 Tous les biens livrés et à livrer par Industrial Ovens à la partie adverse restent propriété exclusive de Industrial Ovens
jusqu’à ce que toutes les créances que Industrial Ovens a ou aura contre la partie adverse, y compris les créances qui
résultent du manquement d’exécution de créances antérieures, soient complètement satisfaites.
12.2 Si un bien livré par Industrial Ovens, dont Industrial Ovens dispose d’une réserve de propriété, est importé par un autre
état membre de l’Union européenne, le droit de cet état membre régira la réserve de propriété si les stipulations de ce
droit sont plus avantageuses pour Industrial Ovens.
12.3 Aussi longtemps que les biens livrés par Industrial Ovens sont grevés d’une réserve de propriété, la partie adverse ne
peut pas les grever hors de l’exploitation normale de son entreprise ; plus spécialement, dans les conditions mentionnées
la partie adverse ne peut pas grever les biens dans le cadre de quelconque financement.
12.4 La partie adverse doit aviser Industrial Ovens immédiatement des prétentions de tiers ou de leurs tentatives d’acquérir le
pouvoir des biens, auxquels Industrial Ovens peut faire valoir quelconque droit de (co-) propriété.
12.5 Maintenant déjà la partie adverse autorise Industrial Ovens d’entrer le cas échéant dans quelconque lieu où ils se
trouvent les propriétés de Industrial Ovens, afin de pouvoir exécuter les droits de propriété.
12.6 La partie adverse est obligée à garder les biens de Industrial Ovens avec les soins nécessaires, séparés et clairement
identifiables comme propriété de Industrial Ovens.
12.7 La partie adverse est obligée à s’arranger pour que les biens de Industrial Ovens ne se confondent pas avec d’autres
biens. En
cas d’emmêlement Industrial
Ovens est présumé co-propriétaire du stock des biens emmêlés, tout cela pour la valeur de la facture des biens
initialement livrés par Industrial Ovens.
12.8 Si Industial Ovens ne peut pas invoquer ses droits de (co-)propriété, parce que les biens sont emmêlés, traités ou
fabriqués, la partie adverse est obligée à la première requête à engager à Industrial Ovens les biens nouveaux surgis de
cette façon.
12.8 Industrial Ovens sera également en droit d’enlever les choses dont elle possède la réserve de propriété, en cas qu’il y ait
des circonstances dont Industrial Ovens peut raisonnablement déduire qu’elle court le risque que les biens ne soient pas
payés (à temps), même si le payement n’est pas encore exigible.
Article 13: Payement
13.1 Le payement des factures de Industrial Ovens doit s’effectuer sans aucun escompte ni déduction dans les 5 jours après
la date de la facture aux bureaux de Industrial Ovens ou sur un compte à indiquer par Industrial Ovens. Le payement
par virement postal s’effectue par recouvrement au profit d’un compte bancaire de Industrial Ovens. Le droit de la
partie adverse de se prévaloir de compensation ou du droit de sursis est exclu(e). Exceptation sont mentioner en l’offre
et confirmation de commander.
13.2 En cas que les biens ou les services soient livrés en parties Industrial Ovens est en droit de dresser une facture par
partie.
13.3 Le payement des travaux additionnels s’effectue dès que la facture en a été dressée.
13.4 La partie adverse est de plein droit en demeure par la simple échéance du délai de payement. Il n’est pas nécessaire de
réaliser une sommation ou une mise en demeure additionnelle.
13.5 A partir du moment de l’avènement de la demeure la partie adverse doit à Industial Ovens des intérêts moratoires égaux
à 1% du montant de la facture par mois ou par partie d’un mois, jusqu’au jour du payement total. Tout cela sous
réserve de tous les autres droits de Industrial Ovens.
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13.6 Tous les frais extrajudiciaires que Industrial Ovens doit engager pour le manquement d’exécution par la partie adverse
d’une ou de plusieurs obligations du contrat, sont à la charge de la partie adverse. En cas de payement tardif les frais
extrajudiciaires s’élèvent à 15% au minimum du montant de la créance avec un minimum de € 125. -.
13.7 Chaque payement de la partie adverse, y compris tout payement par des tiers des montants dus par la partie adverse,
sert en premier lieu de satisfaction des frais extrajudiciaires dus par la partie adverse et ensuite de payement de l’intérêt
échu et ensuite il sera imputé sur l’intérêt courant et au choix de Industrial Ovens sur la créance (les créances)
impayée(s).
Article 14: Garantie
14.1 Sous réserve des restrictions mentionnées ci-après Industrial Ovens se porte garant tant de la validité des biens qu’elle a
livrés que de la qualité des matériaux utilisés et/ou livrés pour ces biens, pour autant qu’il s’agisse de vices du produit
livré qui ne se manifestaient pas au moment des contrôles ou des épreuves d’achat et dont la partie adverse démontre
qu’ils se présentaient conformément à l’article 8, paragraphe 2 dans les six mois après la livraison, uniquement ou
principalement en conséquence directe d’une erreur dans la construction utilisée par Industrial Ovens ou bien en
conséquence de l’achèvement défectueux ou de l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité.
14.2 Le paragraphe 1 s’applique par analogie à des vices non perceptibles au moment des contrôles ou des épreuves d’achat,
dont l’origine se trouve uniquement ou principalement dans le montage/installation défectueuse par Industrial Ovens. Si
le montage/l’installation des biens se réalise par Industrial Ovens, la période de garantie de six mois entre en vigueur le
jour où Industial Ovens ait terminé le montage/l’installation, étant entendu que dans ce cas-là la période de garantie
termine en tout cas après l’expiration d’une période de douze mois après la livraison conforme à l’article 8, paragraphe
2.
14.3 Les vices qui tombent sous le coup de la garantie mentionnée dans les paragraphes 1 et 2 seront dissipés par Industrial
Ovens en les réparant ou en substituant la pièce défectueuse, dans l’entreprise de la partie adverse ou non, ou par
l’envoi d’une pièce de rechange, tout cela toujours au choix de Industrial Ovens. Tous les frais qui dépassent la simple
obligation décrite dans la phrase précédente, comme par exemple, sans être énumération limitative: les frais de
transport, de déplacement et de séjour ainsi que les frais de montage et de démontage, seront à la charge de la partie
adverse.
14.4 La garantie ne comprend en aucun cas les vices qui se présentent dans ou bien sont en totalité ou partiellement
conséquence:
a. Du non-respect des instructions de maniement et d’entretien ou d’une autre utilisation que l’utilisation normale;
b. De l’usure normale;
c. De montage/installation par des tiers, y compris par la partie adverse;
d. De l’application de quelconque disposition de l’autorité publique relative au caractère ou à la qualité des matériaux
utilisés;
e. De matériaux ou biens appliqués de concert avec la partie adverse;
f. De matériaux ou biens, que la partie adverse a livrés à Industrial Ovens pour les traiter;
g. De matériaux, biens, méthodes et constructions, pour autant qu’ils soient appliqués conformément à l’instruction
expresse de la partie adverse, ainsi que de matériaux et biens livrés par ou au nom de la partie adverse.
h. De pièces que Industrial Ovens a achetées de tiers, pour autant que ce tiers n’ait pas donné garantie à Industrial
Ovens.
14.5 Si la partie adverse ne satisfait pas, pas dûment ou pas à temps à quelconque obligation qui lui incombe en vertu de la
convention formée avec Industrial Ovens ou d’un contrat qui en découle, Industial Ovens n’est tenue d’aucune garantie,
quelle que soit la dénomination, relative à aucun de ces contrats. Si la partie adverse passe ou fait passer au démontage,
à la réparation ou à d’autres travaux au produit sans approbation écrite préalable de Industrial Ovens, toute action en
vertu de la garantie sera caduque.
14.6 Les réclamations relatives aux vices doivent s’effectuer par écrit aussitôt que possible après sa constatation, au plus tard
dans les quinze jours après l’échéance du délai de garantie. En cas de dépassement de ces délais toute action contre
Industrial Ovens relative aux vices mentionnées sera caduque. Les actions en justice doivent être portées devant le
Tribunal dans un an après la réclamation à temps sous peine de déchéance.
14.7 Si Industrial Ovens remplace des pièces/choses pour satisfaire à ses obligations de garantie, les pièces/choses
remplacées seront propriété de Industrial Ovens.
14.8 En ce qui concerne les réparations ou les travaux de révision ou d’autres services réalisés par Industrial Ovens,
Industrial Ovens ne se porte garant, sauf convention contraire, que de la bonne qualité de l’exécution des travaux
assignés, pour une période de six mois. En cas de mauvaise qualité cette garantie ne comprend que la seule obligation
de Industrial Ovens de refaire les travaux en question, pour autant qu’ils soient défectueux. Dans ce cas-là la deuxième
phrase du paragraphe 3 s’applique par analogie.
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14.9 En ce qui concerne les inspections, les conseils et des activités similaires réalisés par Industrial Ovens, celle-ci ne se
porte pas garant.
14.10 La prétention que Industrial Oven ne satisfait pas à ses obligations de garantie ne délie la partie adverse pas des
obligations qui lui incombent en vertu de quelconque convention formée avec Industrial Ovens.
Article 15: Responsabilité
15.1 La responsabilité de Industrial Ovens se limite à l’exécution des obligations de garantie décrites dans l’article 14 des
présentes.
15.2 Par conséquent Industrial Ovens n’est pas responsable:
- de la violation de brevets d’invention, de licences ou d’autres droits de tiers en conséquence de l’utilisation de
données livrées par ou au nom de la partie adverse.
- Du dommage ou de la perte, quelle que soit la cause, de matières premières, de produits semi-finis, de modèles,
d’outils ou d’autres choses, que la partie adverse a mis à la disposition.
15.3 Industrial Ovens n’est pas responsable des dommages, y compris les dommages consécutifs, les dégâts, pertes du gain
et/ou dommages de stagnation, causés par les épreuves mentionnées dans les articles 3 et 10.
15.4 Industrial Ovens n’est pas responsable des dommages, y compris les dommages consécutifs, les dégâts, pertes du gain
et/ou dommages de stagnation, causés par les caractéristiques du graphite. Le graphite a une structure amorphe avec
beaucoup de fendillements, ce qui peut causer des dérogations aux spécifications des matériaux.
15.5 Si Industrial Ovens, sans avoir pris à l’entreprise le montage, néanmoins prête quelconque assistance lors du montage,
ceci s’effectuera aux risques et périls de la partie adverse.
15.6 Si Industrial Ovens est contrainte par des tiers pour quelconque dommage dont elle est n’est pas responsable en vertu
des présentes conditions générales, la partie adverse garantit Industrial Ovens complètement. La partie adverse est
responsable de tous les frais résultant des contraintes à l’égard de Industrial Ovens mentionnées ci-dessus.
15.7 S’il ne revient pas d’appel à Industrial Ovens des dispositions des autres paragraphes de cet article, Industrial Ovens
n’est responsable que dans la mesure où cette responsabilité sera couverte par son assurance. Industrial Ovens n’est
jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les dégâts, pertes du gain et/ou
dommages de stagnation, d’assistance, du dépassement des délais ou d’un manquement d’exécution à cause de force
majeure.
15.8 Si pour quelconque raison l’assureur de Industrial Ovens ne passe pas au payement, ou si les dommages ne sont pas
couverts par l’assurance, la responsabilité est limitée au montant de la facture (hors TVA) des biens/service(s) qui ont
causé les dommages.
15.9 La partie adverse qui a chargé Industrial Ovens de produire les biens conformément aux plans, modèles, échantillons
etc., livrés par la partie adverse, se porte garant vis-à-vis de Industrial Ovens de toute action de tiers, qui pourrait se
produire parce que la production en question viole les droits de propriété littéraire et artistique de tiers.
15.10 La partie adverse se porte garant vis-à-vis de Industrial Ovens de toute action de tiers pour la responsabilité du fait des
produits en conséquence d’un vice dans un produit que la partie adverse a livré à des tiers y qui contenait (entre autres)
des biens ou des matériaux livrés par Industrial Ovens.
15.11 La partie adverse se porte garant vis-à-vis de Industial Ovens de toute action de tiers pour dommages causés par les
épreuves mentionnées dans les articles 3 et 10.
Article 16: Force majeure
16.1 Dans les présentes conditions générales par force majeure il est entendu, à part de ce que la Loi et la jurisprudence
déterminent à l’effet, toute cause extérieure, prévue ou non, sur laquelle Industrial Ovens ne peut exercer aucune
influence, mais à cause de laquelle Industrial Ovens ne peut pas satisfaire à ses obligations, y compris en tout cas les
grèves dans l’entreprise, les perturbations des services de transport, incendies, manque de la main-d’œuvre par maladie
ou non, demeure et/ou négligence par ou chez les sous-traitants et/ou les transporteurs, retard ou impossibilités dans les
livraisons et dommage ou panne des moyens d’exploitation de Industrial Ovens, qui sont essentiels pour la commande.
Article 17: Suspension et dissolution
17.1 En cas d’empêchement d’exécuter le contrat à cause de force majeure Industrial Ovens est en droit sans intervention
judiciaire ou bien de suspendre l’exécution du contrat pendant six mois au maximum ou bien de dissoudre la totalité ou
une partie du contrat, sans qu’elle doive de dommages-intérêts. Pendant la suspension Industrial Ovens a la faculté et à
la fin elle est obligée de choisir soit l’exécution soit la dissolution totale ou partielle du contrat.
17.2 Tant en cas de suspension qu’en cas de dissolution en vertu du paragraphe 1 Industrial Ovens est en droit d’exiger
immédiatement le payement des matières premières, des pièces et des autres choses réservés, traités et fabriqués pour
l’exécution du contrat, tout cela pour la valeur, qui raisonnablement doit y être attribuée. En cas de dissolution en vertu
du paragraphe 1 la partie adverse est obligée après payement du montant dû en vertu de la phrase antérieure à
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réceptionner les biens qui en font partie, à défaut de quoi Industrial Ovens sera en droit de faire stocker les biens aux
risques et périls de la partie adverse ou bien de les vendre à sa charge.
17.3 Si la partie adverse ne satisfait pas, pas dûment ou pas à temps à quelconque obligation, qui lui incombe en vertu de la
convention formée avec Industrial Ovens ou d’un contrat qui en découle, ou s’il est raisonnable de craindre que la
partie adverse ne soit pas en état de satisfaire à ses obligations contractuelles à l’égard de Industrial Ovens, ainsi qu’en
cas de faillite, sursis de payement, arrêt, liquidation ou transfert partiel –pour sûreté ou non- de l’entreprise de la partie
adverse, y compris le transfert d’une partie importante de ses créances, Industrial Ovens sera en droit sans intervention
judiciaire soit de suspendre l’exécution de n’importe quel contrat pendant six mois au maximum, soit de dissoudre la
totalité ou une partie des contrats, sans qu’elle soit tenue de dommages-intérêts ni de garantie et sans préjudice des
autres droits qui lui appartiennent. Pendant la suspension Industrial Ovens a la faculté et à la fin elle est obligée de
choisir soit l’exécution soit la dissolution totale ou partielle du (des) contrat(s) suspendu(s).
17.4 En cas de suspension en vertu du paragraphe 3 le prix convenu sera immédiatement exigible, déduction faite des termes
déjà payés et des frais, que Industrial Ovens a économisés à cause de la suspension, et Industrial Ovens a faculté de
faire stocker les matières premières, les matériaux, les pièces et les autres biens réservés, traités et fabriqués pour
l’exécution du contrat, aux risques et périls de la partie adverse. En cas de dissolution en vertu du paragraphe 3 le prix
convenu – dans le cas où il n’y aurait pas de suspension précédente- sera immédiatement exigible déduction faite des
termes déjà payés et des frais que Industrial Ovens a économisés à cause de la suspension et la partie adverse est
obligée à payer le montant mentionné ci-dessus et de réceptionner les biens qui en font partie, à défaut de quoi
Industrial Ovens a faculté de faire stocker ces biens aux risques et périls de la partie adverse ou de les vendre à sa
charge.
17.5 La partie adverse n’a pas le droit d’exiger la dissolution du contrat avec effet rétroactif.
Article 18: Propriété littéraire et artistique
18.1 Industrial Ovens ou bien ses sous-traitants se réserve(nt) tous les droits de propriété littéraire et artistique des biens,
services, plans et ébauches livrés par elle/eux. Sans considération des frais éventuellement payés ils restent propriété de
Industrial Ovens ou bien de ses sous-traitants et sauf autorisation expresse ils ne peuvent pas être copiés, imités et en
cas de plans et ébauches, pas être montrés à des tiers ni être utilisés d’une autre façon.
Article 19: Droit applicable et élection de for
19.1 Le droit belgian s’applique exclusivement à tous les rapports juridiques auxquels les présentes conditions sont
d’application. Le Traité commercial de Vienne est expressément exclu.
19.2 Tous les litiges qui résultent directement ou indirectement du contrat et des présentes conditions seront exclusivement
soumis qu’à la juridiction du juge belgian compétent. Si le litige incombe à la compétence du Tribunal, le Tribunal de
Turnhout aura compétence exclusive.
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