EXE10 AVENANT N° 1

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Esplanade Charles de Gaulle
33076 BORDEAUX CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
CITEC ENVIRONNEMENT SA
31, rue des Hautes Pâtures
92737 NANTERRE
RC Nanterre B 321819112
Siret 32181911200426
APE 2222Z
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
 Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Lavage des conteneurs de la collecte mécanisée des ordures ménagères sur l’hyper centre de Bordeaux
 Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 19 février 2010
 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 an renouvelable 3 fois.
 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
marché à bons de commande :
 minimum annuel de 36 unités ;
 maximum annuel de 80 unités.
Une unité correspond au lavage des conteneurs suite à une tournée.
Prix d'une unité : 3 089 €HT
EXE10 – Avenant
Marché n°130025Z
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D - Objet de l’avenant.
Article 1 : objet
Le 19 février 2010 la Communauté Urbaine de Bordeaux a notifié à la société CITEC Environnement le marché
10142 R reconduit sous le numéro 13 0025 Z relatif au lavage des conteneurs de la collecte mécanisée des
ordures ménagères sur l’hyper centre de Bordeaux. Ce secteur correspond au périmètre collecté en 4+2.
Dans le cadre des contrats de codéveloppement entre la CUB et les communes membres, la Communauté
urbaine de Bordeaux s’est engagée à étendre le système de collecte nocturne en fréquence 4+2 au secteur de la
gare qui jusqu’ici était desservi en fréquence 2+1. Ce dernier comprend l’intérieur et les voies ci- après définies :
-
Le prolongement du cours de la Marne (à partir de l’intersection du cours Barbey)
La rue saint Vincent de Paul
La rue Charles Domercq (en totalité)
Le quai de Paludate (de la rue Charles Domercq au quai Sainte croix)
En conséquence, il s’avère indispensable de modifier le secteur de lavage des conteneurs sur l’hyper centre afin
qu’il corresponde à cette extension du secteur de collecte en 4+2.
Article 2 : Modification du Périmètre de lavage :
Le périmètre de lavage, défini en annexe 1 du CCTP est modifié. Le nouveau périmètre est annexé (annexe 1) au
présent avenant.
Article 3 : Modification du Bordereau des prix unitaires :
Le Bordereau des prix unitaire, établi en fonction du périmètre de lavage, est modifié. Le nouveau BPU est annexé
(annexe 2) au présent avenant.
Article 4 : Autre clauses :
Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiés par celles du présent avenant demeurent
applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas
de contestation.
Article5 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant :
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire du présent marché.
 Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
(Cocher la case correspondante.)
NON
x
OUI
Montant de l’avenant :

Nouveau prix d'une unité : 3 223,68 € HT soit +4,36% par rapport au prix unitaire initial.
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Marché n°130025Z
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E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
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Marché n°130025Z
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Annexe 1 : Nouveau périmètre de lavage
Détail des coûts
Marché 10128R reconduit sous le N° 130025Z le 29/10/2012
Coût
PU HT
Répartition
1 - Information préalable
MO
156,22 €
5%
Prospectus
45,42 €
1%
Véhicule + Carburant
39,93 €
1%
241,56 €
8%
MO
1 025,92 €
32%
Véhicule
1 048,64 €
33%
TOTAL 1 - Information
2 - Lavage
Carburant
136,74 €
4%
Produits de lavage
95,75 €
3%
Eau+Traitement
57,01 €
2%
TOTAL 2 - Lavage
2 364,07 €
73%
3 - Agence de Bordeaux
Encadrement+Mécanicien
Véhicule intervention et contrôle
Structure
180,67 €
6%
66,54 €
2%
370,84 €
12%
618,05 €
19%
Main d'œuvre
1 362,81 €
42%
Véhicule
1 095,60 €
34%
TOTAL 3 - Agence
TOTAL 1 + 2 + 3
Carburant
196,25 €
6%
Consommable
198,18 €
6%
Structure
370,84 €
12%
TOTAL 1 + 2 + 3
3 223,68 €
100%
Nouveau prix de base pour le lavage d'un secteur de collecte après
intégration du nouveau quartier sud = 3223,68 €HT hors actualisation