Oracle PaaS and IaaS Public Cloud Hosting and Delivery Policies

 Services de Plate­forme et d’Infrastructure Oracle – Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison de Cloud Public Date d’Effet : 16 mai 2014 Version 1.0 Sauf mention contraire, les présentes Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison de Cloud – Services de Plate­forme et d’Infrastructure Oracle (les « Conditions Générales de Livraison ») décrivent les Services Cloud Oracle que vous avez commandés. Les présentes Conditions Générales de Livraison peuvent référencer d’autres documents relatifs aux Conditions Générales Cloud Oracle ; toute référence au terme « Client » dans les présentes Conditions Générales de Livraison ou dans d’autres conditions générales est jugée renvoyer à « vous » tel que ce terme est défini dans le bon de commande. Les termes commençant par une majuscule, non autrement définis dans le présent document, auront la signification qui leur aura été attribuée dans le Contrat Oracle, le bon de commande ou les conditions générales applicables. Généralités Les Services Cloud décrits aux présentes sont fournis en vertu des conditions du contrat, du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Livraison. La fourniture des services par Oracle est soumise à la condition que vous et vos utilisateurs respectiez vos obligations et responsabilités définies dans lesdits documents et conditions générales intégrées. Les présentes Conditions Générales de Livraison et les documents mentionnés aux présentes sont soumis à modification à la discrétion d’Oracle ; cependant, toute modification des conditions générales par Oracle n’entraînera pas de réduction significative du niveau de performance, de sécurité ou de disponibilité des services concernés qui sont fournis pendant la durée de la Période de Services. 1. Conditions Générales de Sécurité du Cloud Oracle 1.1 Champ d’application Oracle fournit des mesures de sécurité raisonnables et adaptées conçues pour protéger l’Environnement de Services des Services Cloud Oracle régis par ces Conditions Générales de Livraison. Pour les besoins des Services Cloud Oracle que vous avez commandés, le terme « Environnement de Services » renvoie à l’association de matériel et de logiciels, allant de la couche de virtualisation jusqu’à la sécurité physique des installations de centre de données dans lesquelles les services sont exécutés, qui sont détenus, concédés sous licence ou gérés par Oracle et auxquels Oracle vous donne accès, ainsi qu’à Vos Utilisateurs, dans le cadre des Services Cloud. 1.2 Responsabilités du Client Vous êtes le seul responsable de la configuration, du fonctionnement, de l’entretien et de la sécurisation des systèmes d’exploitation et de tout autre logiciel connexe de vos Services Cloud, y compris Vos Applications. Vous êtes le seul responsable de maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde adaptées de Votre Contenu, ce qui peut impliquer l’utilisation d’une technologie de chiffrement pour protéger Votre Contenu de tout accès non autorisé, ainsi que l’archivage régulier de celui­ci. Les identifiants de connexion du Cloud Oracle et les clés privées générées dans le cadre des Services Cloud sont destinés à votre usage interne des services uniquement et vous ne pouvez pas les vendre, les partager, les transférer ou les sous­licencier à une autre entité ou personne, mais vous pouvez divulguer votre clé privée à vos sous­contractants qui sont des Utilisateurs des Services Cloud et travaillent en votre nom. 2. Conditions Générales sur les Objectifs de Qualité du Service Cloud Oracle 2.1 Dispositions sur la Disponibilité des Services À compter de l’activation par Oracle des Services Cloud du Client, et à condition que le Client respecte sans cesse les conditions du bon de commande (y compris le contrat) et satisfasse les exigences de configuration technique Cloud_ Services de Plate­forme et d’Infrastructure Oracle – Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison de Cloud Public _v051614_FR_FRA Page 1 sur 2 minimum recommandées par Oracle afin d’accéder aux services de l’infrastructure réseau et des postes de travail utilisateur du Client et de les utiliser tels qu’indiqués dans la Documentation du Logiciel des Services Cloud, Oracle s’efforce d’atteindre l’Objectif de Qualité de Service conformément aux conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales. 2.2 Définition d’Interruption Imprévue Pour chaque mois de la Période des Services, Oracle s’efforcera raisonnablement de rendre les Services Cloud disponibles selon le Pourcentage de Disponibilité Mensuelle indiqué dans la Description des Services associée pour le Service Cloud Oracle commandé par le Client (« l’Engagement de Service »). Le terme « Interruption Imprévue » désigne toute période pendant laquelle les services sont indisponibles, mais n’inclut pas les périodes où les services ou tout composant des services sont indisponibles en raison : • d’une panne, d’une dégradation des performances ou d’un dysfonctionnement résultant de scripts, de données, d’applications, de matériel, d’une infrastructure, d’un logiciel, de tests de pénétration, de tests de performance ou de moyens de surveillance ordonnés, fournis ou réalisés par le Client; • d’interruptions programmées, d’une maintenance ou de périodes de maintenance prévues ou annoncées, ou des interruptions initiées par Oracle à la demande ou sur l’ordre du Client à des fins de maintenance, d’activation de configurations, de sauvegardes ou à d’autres fins qui requièrent la mise hors service temporaire du service; • de l’indisponibilité des services de direction, auxiliaires ou d’administration, y compris les outils
d’administration, les services de reporting, les utilitaires, les composants logiciels tiers hors du
contrôle d’Oracle, ou d’autres services prenant en charge le traitement d’une opération centrale;
• de pannes survenant suite à toute action ou omission de la part d’Oracle à la demande ou sur l’ordre du Client; • de pannes résultant du matériel du Client ou de composants matériels ou logiciels tiers hors du contrôle d’Oracle; • d’événements résultant d’une interruption ou d’un arrêt des services suite à des circonstances pouvant raisonnablement représenter, selon Oracle, une menace importante pour le fonctionnement normal des services, de l’infrastructure d’exploitation, de l’installation à partir de laquelle les services sont fournis et mis à disposition, ou de l’intégrité des données du Client (p. ex. un hacker ou une attaque par un virus) ; • des pannes causées par l’administration système, des commandes ou des transferts de fichiers réalisés par les utilisateurs ou les représentants du Client; • des pannes causées par des attaques de type « refus de service », des catastrophes naturelles, des changements provenant d’actions gouvernementales, politiques ou réglementaires, ou d’ordonnances de tribunal, des grèves ou des conflits de travail, des actes de désobéissance civique, des actes de guerre, des actes contre les parties (y compris les transporteurs et autres fournisseurs d’Oracle), et d’autres cas de force majeure; • de l’incapacité à accéder aux services ou des pannes causées par la conduite du Client, notamment la négligence ou la violation des obligations essentielles du Client au titre du contrat, ou par d’autres circonstances hors du contrôle d’Oracle; • de l’indisponibilité ou du délai de réponse inopportun du Client concernant des incidents qui nécessitent la participation du Client en vue d’identifier et/ou de résoudre la cause, y compris satisfaire les responsabilités du Client relativement à tout service; • des pannes causées par des défaillances ou des instabilités de l’équipement ou des lignes électriques, réseau, de connectivité ou de télécommunications suite à la conduite du Client ou à des circonstances hors du contrôle d’Oracle. Cloud_ Services de Plate­forme et d’Infrastructure Oracle – Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison de Cloud Public _v051614_FR_FRA Page 2 sur 2