avis de vente aux encheres publiques

CIRCONSCRIPTION DE JORF LASFER
BUREAU DE SAFI
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects au bureau de Safi procédera, à la vente aux
enchères publiques d’un lot de marchandises désignées en annexe ci-après.
La vente aura lieu durant la journée du Mercredi 23 août 2011 à 10 heures. Les lots susvisés
peuvent être visités tous les jours ouvrables de 10 h à 12 heures au siège du bureau de
l’ordonnancement.
Conditions de la vente :
Ø Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
Ø La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.
Ø Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défa ut
de qualité.
Ø Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce
ou par chèques certifiés), à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure
de folle enchère, conformément aux dispositions légales e n vigueur.
Ø Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
Ø Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées
demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne
peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service
peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres
à la consommation par la faute de l’acquéreur.
Ø Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre
sera rejetée.
Ø Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
Ø L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Ø Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par
la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les
souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des
Douanes.
Abdelaâti KAREM
LISTE DES VEHICULES DESTINES A LA VENTE AUX
ENCHERES PUBLIQUES LE 23/08/2011
Affaire
Date
Moyen de
Transport
N° Châssis Matricule
Carburant
Lieu
dépôt
USAGE
GASOIL
SAFI
FERRAILLE
ESSENCE
SAFI
Circulation
GASOIL
SAFI
Circulation
GASOIL
SAFI
Circulation
GASOIL
SAFI
Circulation
GASOIL
SAFI
FERRAILLE
RENAULT
308
30/05/2008 LAGUNA BREAK
SANS
NEANT
WDB1240211
B710906
JT111LND90
9013079
ROMA
9E7898
AB524RN
ITALIE
1,9 DCI
208
03/08/2011
Mercedes E200
209
03/08/2011
TOYOTA
RUNNER 2.4 TD
210
04/08/2011
215
218
Mercedes 190
2,5 D
WDB201018
4102- ?9
1A649515
WDB124130 234XE37
11/08/2011 Mercedes 300 D
1A635444 FRANCE
12/08/2011 Mercedes 250D
SANS
SANS