Publicité - Toulouse Métropole

Approuvé par DCC le 28 juin 2012
ère
 1 modification approuvée par DCC du 27 juin 2013
ère
 1 mise à jour par arrêté du président de Toulouse Métropole le 04 février 2014
ème
2
modification du PLU approuvée par Délibération du Conseil de la Métropole du 25 juin 2015
Projet de Modification simplifiée du PLU
B/ Pièces administratives
- Publicité
AVIS D’INFORMATION
AU PUBLIC
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOULOUSE METROPOLE,
COMMUNE DE CUGNAUX
Projet de 1ère Modification Simplifiée
Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que le dossier relatif à la première modification simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux, sera mis à disposition du public :
du lundi 21 novembre au mardi 20 décembre 2016 inclus
Ce projet de 1ère modification simplifiée porte principalement sur les points suivants :
•
de modifier le règlement écrit de la zone UEa afin d'offrir la possibilité de constructions
nouvelles dès lors qu'elles sont liées à l'accueil ou au développement d'activités ;
•
de modifier le règlement écrit de la zone UC afin de compléter l'alinéa 4 de l'article 13 pour
introduire une norme d'espaces de pleine terre à créer pour les équipements de service
public ou d'intérêt collectif ;
•
de modifier le règlement écrit de la zone UA afin de compléter l'alinéa 4.2 de l'article 10
relatif aux dépassements de hauteur autorisés, et ce dans le but de favoriser l'implantation
de commerces en rez de chaussée ;
•
de modifier le zonage (UF en UA) des terrains communaux situés entre le boulevard Léo
Lagrange et le chemin du Chioulet afin de permettre un projet d'aménagement global
développant environ 300 logements dont 30 % de logements locatifs sociaux ;
•
rectification d'erreurs matérielles.
Le dossier du projet de 1ère modification simplifiée du PLU ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations
sont tenus à la disposition du public :
•
Pour la commune de Cugnaux : en Mairie de Cugnaux – Service Urbanisme – 1 rue Vincent Auriol
– 31270 Cugnaux, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et
le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
•
Pour Toulouse Métropole : à l’accueil principal de Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc BP35821, 31505 Toulouse Cedex 5 (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00, et pendant les vacances scolaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres déposés à
Toulouse Métropole et au service urbanisme de la Mairie de Cugnaux.
L’avis au public et le dossier de projet de modification simplifiée du PLU sont consultables sur le site Internet de
Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr) et de la commune de Cugnaux (www.ville-cugnaux.fr).
Le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique sur le site Internet
de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr).
A l’issue de ce mois de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au Conseil de la
Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification simplifiée sera soumise à
l’approbation du Conseil de la Métropole.
Annonces
légales
ANNONCES
LÉGALES I I
14
N° 7154 DU JEUDI 10 AU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016
223562
223230
223443
COMMUNE DE VIEILLE-TOULOUSE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU) ET LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique
Par arrêté du 4 novembre 2016, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête
publique sur le projet d’élaboration du PLU et le zonage d’assainissement de la commune
de VIEILLE-TOULOUSE.
Elle se déroulera du Mercredi 30 Novembre 2016 à 8h30 au Vendredi 6 Janvier 2017 à
16h30, soit pendant 38 jours consécutifs.
Ont été désignés comme membres de la commission d’enquête par le Président du Tribunal
administratif de TOULOUSE :
- Membre titulaire : Madame Myriam DE BALORRE, exerçant la profession d’exploitante
agricole
- Membre suppléant : Madame Noëlle PAGES, directrice d’école à la retraite
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de VIEILLETOULOUSE, aux dates suivantes :
• Le Mercredi 30 Novembre 2016 de 8h30 à 11h30
• Le Lundi 12 Décembre 2016 de 16h à 19h
• Le Vendredi 6 Janvier 2017 de 13h30 à 16h30
Les pièces des dossiers seront tenues à la disposition du public pendant la durée de
l’enquête, en Mairie de VIEILLE-TOULOUSE : 12 rue du Village 31320 VIEILLE-TOULOUSE
Les dossiers d’enquête seront également consultables sur le site de la Mairie de VIEILLETOULOUSE : www.vieille-toulouse.fr
Des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur seront mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations
et remarques, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours d’ouverture de la Mairie de
VIEILLE-TOULOUSE :
• Le Lundi de 14h à 19h
• Du Mardi au Vendredi de 8h30 à 11h30
Toute remarque ou observation pourra également être adressée avec la mention «enquête
publique PLU» ou «enquête publique Zonage d’Assainissement», et devra parvenir, pendant
la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur :
- Par écrit et sous enveloppe fermée : Mairie de VIEILLE-TOULOUSE, à l’attention du commissaire enquêteur - 12 rue du Village 31320 VIEILLE-TOULOUSE
- Par voie électronique : [email protected], à l’attention du commissaire enquêteur
Les remarques et observations reçues sous ces deux formes seront adjointes au registre
d’enquête dédié.
Toute information relative au projet de PLU ou/et de Zonage d’Assainissement peut être
obtenu auprès de la Mairie.
Au terme de l’enquête publique :
Il appartiendra au conseil municipal de la mairie de VIEILLE-TOULOUSE d’approuver le PLU
Le rapport de la commission d’enquête sera tenu à la disposition du public, pendant 1 an,
à la Mairie de VIEILLE-TOULOUSE.
Simplifiez vos démarches !
Désormais nous acceptons
les règlements par carte
bancaire
sur place ou par téléphone
EXTRAIT D’UN AVIS DE LA
COMMISSION NATIONALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Réunie le 12 septembre 2016, la commission nationale d’aménagement commercial a
émis un avis favorable à la demande de permis de construire présentée par la société
«GB IMMO», domiciliée 378 Route de Launaguet, 31130 LAUNAGUET, pour la création
d’un ensemble commercial de 1 596,82 m² composé d’un supermarché 1 516,98 m² et
d’une boutique de 79,84 m², et d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au
détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès à l’automobile, de 85,17 m²
d’emprise au sol et de trois pistes de ravitaillement, à Toulouse (Haute-Garonne).
Pour le préfet et par délégation,
la directrice des relations avec les collectivités locales
signé, Martine BONTEMPI
COMMUNE DE LABEGE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION
DES SOLS (POS) ET SA TRANSFORMATION EN
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Suite à l’arrêté n° URB/070/216 de M. le Maire de la Commune de Labège, en date du 7
novembre 2016, il sera procédé à l’enquête publique sur le projet de révision de son POS
et sa transformation en PLU.
Le projet permet :
- l’accompagnement du développement de la commune dans un contexte marqué notamment par le projet de desserte métro ;
- la mise en oeuvre d’un développement urbain novateur, respectueux du patrimoine bâti
et naturel existant ;
- le renfort des complémentarités entre les différentes parties du territoire ;
- de réunifier les deux grandes entités de la commune, Innopole et village, dans une cadre
de vie agréable ;
- le renforcement de la cohérence entre les différents quartiers du village ;
- la traduction d’une ambition forte de réduction de la consommation d’espace.
Cette enquête publique sera ouverte du lundi 28 novembre 2016 au jeudi 5 janvier 2017
à 18 h.
Au terme de l’enquête le projet de révision du POS et sa transformation en PLU, éventuellement amendé au vu des conclusions de l’enquête publique, sera soumis à l’approbation
du Conseil Municipal de la Commune de Labège, après avis émis par la Communauté
d’Agglomération du SICOVAL.
Le commissaire enquêteur titulaire et son suppléant, désignés sur décision n°E16000228/31
de M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse sont :
- M. Christian BAYLE, ingénieur en chef de l’armement en retraite, en qualité de commissaire
enquêteur titulaire.
- M. Michel AZIMONT, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête :
• à la mairie de Labège, aux jours et heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 14h à 18h • le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h • le samedi matin de 9h à 12h
en période scolaire) ;
• sur le site internet de la ville de Labège : www.labege.fr/plu
Le public pourra présenter ses observations et les faire parvenir pendant la durée de
l’enquête :
- sur le registre d’enquête disponible à la Mairie ;
- par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Labège - M. le Commissaire Enquêteur - Enquête
publique sur le projet de PLU - rue de la Croix Rose 31670 Labège ;
- par voie électronique à : [email protected] (spécifier en objet du courriel : M.
le Commissaire Enquêteur - Enquête publique sur le projet de PLU).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le bâtiment «Clémence Isaure» rue de la Croix Rose 31670 Labège, aux dates
et heures suivantes :
• le mercredi 7 décembre 2016 de 15h à 18h ;
• le vendredi 16 décembre 2016 de 14h à 17h ;
• le mardi 20 décembre 2016 de 10h à 13h ;
• le mardi 27 décembre 2016 de 15h à 18h ;
• le mercredi 4 janvier 2017 de 15h à 18h.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de
l'enquête.
Par décision préfectorale en date du 18 avril 2016, le projet est dispensé d’une évaluation
environnementale.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre contenant l’ensemble des avis émis et
reçus sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois
pour transmettre au Maire de la Commune de Labège le dossier avec son rapport et ses
conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise à
disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
- à la mairie de Labège aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- sur le site internet de la mairie de Labège.
Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la personne responsable du
projet, M. Laurent CHERUBIN, Maire de Labège, par l’intermédiaire du service urbanisme
de la Mairie de Labège.
COMMUNE DE BRAGAYRAC
Avis de mise à l’enquête publique de l’aliénation d’une partie
du chemin rural Borde Clare en vue de la création
d’une aire de retournement
Il sera procédé à une enquête publique du 03 novembre 2016 au 17 novembre 2016 inclus
concernant l'aliénation d’une partie du chemin rural dit Borde Clare en vue de la création
d’une aire de retournement. Le registre d'enquête sera consultable en mairie aux jours et
heures habituels d'ouverture : lundi et jeudi de 14h à 19h – mardi et vendredi de 9 h à 12h.
Le commissaire-enquêteur assurera une permanence le lundi 07 novembre 2016 de 17 h à
19 h et le jeudi 17 novembre 2016 de 17 h à 19 h (dernier jour de l’enquête).
Les observations pourront être consignés sur le registre d’enquête déposé en la Mairie de
Bragayrac ou adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de BRAGAYRAC – Village 31470 BRAGAYRAC ; lequel les annexera au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du
public dès qu’ils seront transmis au maire de la commune de Bragayrac.
223233
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
223445
COMMUNE DE DONNEVILLE
Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté du 2 novembre 2016, le Maire de Donneville a ordonné l'ouverture de l'enquête
publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 25 novembre au 26 décembre 2016 aux jours et
heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 25 novembre de 14 h à 17 h 30, le
mardi 13 décembre de 14 h à 18 h et le mercredi 21 décembre de 9 h à 12 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du PLU pourront
être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être adressées par écrit à
l'adresse suivante Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête publique sur le projet de
révision du PLU - Mairie - Place du Languedoc - 31450 Donneville.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition
du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire, Bernard DUQUESNOY
223336
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Modificatif à l'AAPC du 20 octobre 2016 : Prolongation de délai
223589
I 29
NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE GARIDECH Place Charles Latieule 31380 GARIDECH Tél : 05 61 84 25 01
Fax : 05 61 84 33 30 Email : [email protected]
MODE DE PASSATION :
Marché à procédure adaptée (art 42 de l’ordonnance du 23-07-15, art 27 du décret du 2503-16). Montant > à 90 000.00 Euros.
Objet du marché :
CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
RD 888 - 31380 GARIDECH
Type de marché de travaux : Exécution
Acceptation des variantes : non
Prestations divisées en lots : oui
Inchangé (cf avis initial)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Inchangé (cf avis initial)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Inchangé (cf avis initial)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Inchangé (cf avis initial)
CRITERES D’ATTRIBUTION
Prix des prestations : 60%
Valeur technique (mémoire technique) : 40%
DELAI D'EXECUTION ENVISAGE : 16,5 mois
Date de début des travaux = fin décembre 2016
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée.
Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures et des offres : 28 novembre 2016 à 12:00
ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Le dossier de consultation est accessible gratuitement à l’adresse suivante :
www.e-marchespublics.com
Le dossier payant est également disponible en version papier chez le reprographe, sur
commande :
REPROCOLOR
28, rue Paule Raymondis – Toulouse
Tél 05 61 61 49 49
ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES :
Les offres doivent être transmises par Lettre recommandée avec Accusé de Réception ou
déposées contre récépissé à l’adresse du maître d’ouvrage, ou déposé sur le site :
www.e-marchespublics.com
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la réception des offres
PROCEDURES DE RECOURS
Inchangé (cf avis initial)
ADRESSE A LAQUELLE IL EST POSSIBLE DE DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS PAR
E-MAIL UNIQUEMENT :
EUR AXEL LETELLIER ARCHITECTURE- Architecte du Patrimoine
43, rue Riquet 31000 TOULOUSE - [email protected]
DATE D'ENVOI DE L’AVIS PUBLICATION MODIFICATIF : Le JEUDI 03 NOVEMBRE 2016.
DATE ET HEURE DE REMISE DES OFFRES : Le LUNDI 28 NOVEMBRE 2016, AU PLUS
TARD 12H00.
Le préfet de la Haute-Garonne communique :
Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à :
• la déclaration d’utilité publique des travaux, aménagements ou servitudes à créer liés à
la mise en place des périmètres de protection institués autour des captages d’eau potable
des puits «les Tourasses» sur la commune de Saint-Martory,
• la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux en application de
l’article L. 215-13 du code de l’environnement,
• l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine
au profit du syndicat des eaux Barousse Comminges Save,
• la détermination des immeubles à acquérir pour réaliser ces opérations,
sera ouverte sur le territoire des communes de Saint-Martory et Mancioux, pendant 33 jours
consécutifs du lundi 7 novembre 2016 à 9h au vendredi 9 décembre 2016 à 17h.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint-Martory.
La personne responsable de la production d’eau auprès de laquelle des informations
peuvent être demandées est le syndicat des eaux Barousse Comminges Save – B.P. 204,
31806 Saint-Gaudens.
Le dossier comprenant le rapport d’un hydrogéologue agréé et un registre d’enquête seront
déposés à la mairie de Saint-Martory et à la mairie de Mancioux, où chacun pourra en
prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelle des bureaux et consigner
ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier pourra
également être consulté à la direction départementale des territoires – cité administrative,
2 boulevard Armand Duportal, bâtiment E à Toulouse, et sur le site Internet de la préfecture
de la Haute-Garonne :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Toutes remarques ou réclamations pourront être également soit adressées par écrit pendant
la même période au commissaire enquêteur siégeant à la mairie de Saint-Martory, soit être
présentées directement à celui-ci qui se tiendra à la disposition du public :
- à la mairie de Saint-Martory les :
mercredi 9 novembre 2016 de 14 h à 17 h 30,
vendredi 18 novembre 2016 de 9 h à 12 h,
lundi 5 décembre 2016 de 14 h à 17 h 30
- à la mairie de Mancioux le :
jeudi 24 novembre 2016 de 14 h à 17 h.
Par décision du 9 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a désigné M.
Bernard LAUBARY, en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, et
en cas d’empêchement, celui-ci sera remplacé par M. Jean-Marie ALVERNHE, désigné en
qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Toute observation, tout courrier ou document parvenu après le vendredi 9 décembre 2016
à 17 h ne pourra être pris en considération.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du
public pendant un délai d’un an minimum à compter de la clôture de l’enquête dans les
mairies de Saint-Martory et Mancioux, à la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne et sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne.
À l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté
préfectoral, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
D 223371
AVIS D’INFORMATION AU PUBLIC
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOULOUSE METROPOLE,
COMMUNE DE CUGNAUX
Projet de 1ère Modification Simplifiée
Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que le dossier relatif à la première
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune
de Cugnaux, sera mis à disposition du public :
- du lundi 21 novembre au mardi 20 décembre 2016 inclus
Ce projet de 1ère modification simplifiée porte principalement sur les points suivants :
• de modifier le règlement écrit de la zone UEa afin d'offrir la possibilité de constructions
nouvelles dès lors qu'elles sont liées à l'accueil ou au développement d'activités ;
• de modifier le règlement écrit de la zone UC afin de compléter l'alinéa 4 de l'article 13 pour
introduire une norme d'espaces de pleine terre à créer pour les équipements de service
public ou d'intérêt collectif ;
• de modifier le règlement écrit de la zone UA afin de compléter l'alinéa 4.2 de l'article 10
relatif aux dépassements de hauteur autorisés, et ce dans le but de favoriser l'implantation
de commerces en rez de chaussée ;
• de modifier le zonage (UF en UA) des terrains communaux situés entre le boulevard Léo
Lagrange et le chemin du Chioulet afin de permettre un projet d'aménagement global développant environ 300 logements dont 30 % de logements locatifs sociaux ;
• rectification d'erreurs matérielles.
Le dossier du projet de 1ère modification simplifiée du PLU ainsi qu’un registre destiné à
recevoir les observations sont tenus à la disposition du public :
- Pour la commune de Cugnaux : en Mairie de Cugnaux – Service Urbanisme – 1 rue Vincent
Auriol 31270 Cugnaux, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à
17h00 et le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
- Pour Toulouse Métropole : à l’accueil principal de Toulouse Métropole - 6, Rue René Leduc
BP35821, 31505 Toulouse Cedex 5 (Métro ligne A - station Marengo), du lundi au vendredi
de 8h00 à 18h00, et pendant les vacances scolaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les
registres déposés à Toulouse Métropole et au service urbanisme de la Mairie de Cugnaux.
L’avis au public et le dossier de projet de modification simplifiée du PLU sont consultables
sur le site Internet de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr) et de la commune
de Cugnaux (www.ville-cugnaux.fr).
Le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique sur le site Internet de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr).
A l’issue de ce mois de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au
Conseil de la Métropole par Monsieur le Président de Toulouse Métropole et la modification
simplifiée sera soumise à l’approbation du Conseil de la Métropole.
À compter du Mardi 6 Décembre 2016,
Vous pouvez désormais passer vos
annonces judiciaires et légales jusqu’au
mardi 16 h30, par fax au
0 826 39 00 13 pour une parution le jeudi