bilan 2016 du plan harkis

BILAN 2016
DU PLAN HARKIS
SYNTHÈSE ÉTABLIE
SUR LA BASE DES RETOURS DES 13 RÉGIONS
Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre
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INTRODUCTION
•Une volonté du Président de la République, affirmée dès 2012 : la reconnaissance, la réparation.
•Un plan d’action de dix mesures présenté par le Premier Ministre le 25 septembre 2014, fruit du dialogue du
Ministère aux Anciens Combattants et à la Mémoire avec le G12 harkis.
•En 2015, un premier bilan présenté en Conseil des Ministres.
•En 2016, un nouveau bilan de l’an II du Plan Harki, fruit de la remontée des Préfets de Région et de
départements, des services départementaux de l’ONAC-VG.
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LA RECONNAISSANCE
CINQ ACTIONS
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ACTION 1 : FAIRE CONNAÎTRE
L’HISTOIRE DES HARKIS
•L’exposition « Parcours de harkis », disponible dans tous les services départementaux de l’ONAC-VG
(présentée par le Secrétaire d’Etat, le 17 février 2015 au Lycée Marc Bloch avec la participation et le 25 février 2015 en Préfecture
de Région Rhône-Alpes) :
•
Entre septembre 2015 et mars 2016, présentée dans plus de la moitié des départements.
•Un livret pédagogique pour accompagner l'exposition, destiné au corps enseignant et aux scolaires ; un
millier d'exemplaires diffusés en 2015-2016, 3 000 prévus pour l'année scolaire 2016-2017.
•Interventions de témoins dans 12 établissements dans les académies de Lyon, Grenoble, Montpellier,
Clermont-Ferrand et Aix-Marseille. Certains témoignages rassemblent un ancien harki, un ancien militant
nationaliste algérien, un ancien appelé et un ancien pied noir…
•Plan de formation en direction des personnels de l'ONAC-VG et de leurs partenaires (préfecture, souspréfecture, archives départementales, éducation nationale...).
• L’exposition sur les mémoires de la guerre d’Algérie, réalisée par l’ONAC-VG et présentée en 2017
(annonce par le Président de la République le 19 mars 2016), fera une large part à la mémoire des harkis.
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ACTION 2 : RECUEILLIR DES
TÉMOIGNAGES ORAUX DES HARKIS
•Septembre 2016, environ 60 témoignages d'anciens supplétifs enregistrés, dont des femmes. 35
témoignages déjà déposés au Service historique de la Défense (SHD).
•A terme, entre 80 et 100 témoignages recueillis et déposés.
•Partenariats avec des centres d'archives départementales afin d'organiser des journées d'étude
et de valoriser les témoignages enregistrés en Dordogne, dans les Bouches-du-Rhône et dans
l’Hérault.
•Quelques difficultés :
• Maîtrise du français.
• D’autres ne veulent pas revenir sur ces années difficiles.
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ACTION 3 : CRÉER UN NOUVEAU LIEU
DE MÉMOIRE À PARIS
•Stèle dévoilée le 25 septembre 2014 par le Premier Ministre.
•Intégrée au Mémorial de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, situé quai Branly à
Paris, l’un des neuf hauts lieux de la mémoire nationale.
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ACTION 4 : TRANSFORMER LES ANCIENS
HAMEAUX DE FORESTAGE
EN LIEUX DE MÉMOIRE
•
Objectif : une plaque ou une stèle dans les 69 anciens hameaux.
•
Moyens :
• Un cofinancement Défense-Agriculture.
• Une mobilisation au niveau des services de l’ONAC en liaison avec les Préfectures et les collectivités
locales.
•
Réalisations :
• 16 juillet 2015, première plaque à Zonza inaugurée par le Secrétaire d’Etat.
• Au premier semestre 2016, 34 plaques et stèles dévoilées, dont 3 par le Secrétaire d’Etat : La
Pradelle, Magland et Juzet d’Izaut.
• D’autres plaques et stèles inaugurées, notamment le 25 septembre.
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ACTION 5 : L’IDENTIFICATION DES
LIEUX D’INHUMATION SPÉCIFIQUES
Camp de Rivesaltes
•Dépouillement des archives et du registre d'état civil, enquête orale auprès de membres des familles.
•18 août 2015 : reconnaissance sur le terrain pour localiser le « cimetière harki » en présence de familles.
•Le « cimetière harkis », du fait de la mémoire précise des témoins, a ainsi pu être situé.
•Septembre 2016 : fouilles sur le terrain afin de localiser le lieu d'inhumation par l'ONAC-VG, en partenariat
avec la Préfecture, la Drac, l'Inrap et le service archéologique du Conseil départemental.
•Objectif : sanctuarisation du site et pose d'une plaque nominative.
Camp de Saint-Maurice l’Ardoise
•Identification de la quarantaine de personnes décédées durant la période du camp de transit (1962-1963)
presque entièrement réalisée grâce à la consultation des archives du camp.
Camp de Bourg-Lastic
•Partenariat ONAC-VG/association AJIR pour la réalisation de panneaux sur le site.
•Poursuite des recherches sur les cimetières proches, à propos d’enfants décédés en 1962.
•Dans les autres départements, présence de carrés musulmans et réhabilitation de tombes ou implantation
d’une stèle mémorielle.
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LA RÉPARATION
CINQ ACTIONS
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ACTION 6 : LA CRÉATION DE COMITÉS
RÉGIONAUX DE CONCERTATION
Dans chaque région, un comité de concertation composé de représentants associatifs des anciens
supplétifs et de leurs proches.
•Objectif : faciliter le dialogue avec l’administration et mobiliser les services de l’État.
•Réunion régulière sous la présidence des Préfets de région.
•Portée et intérêt variables en fonction :
• de l’importance du groupe social harki dans le département et la région ;
• du degré de structuration des associations ;
• de la qualité des travaux confiés et réalisés en amont et/ou en aval aux groupes de
travail thématiques (mémoire, réparation, logement, emploi, formation…) ;
• de la présence de représentants des organismes publics concernés (Pôle Emploi….).
L’activité des groupes de travail et la qualité du dialogue entre les autorités et les associations qui
déterminent l’efficacité de ces comités.
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ACTION 7 : L’INFORMATION SUR LE
DROIT AU LOGEMENT
•
Information au travers des comités régionaux de concertation sur l’accès au logement social et
notamment le droit au logement opposable et remontée des cas les plus urgents.
•
Deux éléments préoccupants :
• méconnaissance par les harkis de ce dispositif,
• dans certains cas, les intéressés ne se déplacent pas.
•
Quelques bonnes pratiques :
• création de groupes de travail avec les structures publiques ou para publiques : en Corse, dialogue
constructif avec la fédération SOLIHA (solidaires pour l’habitat- ex mouvement PACT) ;
• dans le Centre, un groupe régional de travail « emploi- formation- logement ».
•
Action sociale de l’ONAC-VG dans le domaine du logement, de l’amélioration de l’habitat
(cofinancement de la rénovation d’habitations…), du maintien à domicile, de l’accès aux aides
sociales en matière de logement :
• Intervention conjointe avec le PACT pour des aides financières.
• En 2015, 58 interventions au titre de l’aide ménagère (20 000€), 40 interventions au titre du maintien
à domicile (25 000€). En 2016, 56 et 39 interventions (pour 18 000€ et 30 000€).
• Intervention des Services Départementaux auprès des bailleurs sociaux.
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ACTION 8 : PROMOTION DU DISPOSITIF
DES EMPLOIS RÉSERVÉS
20 août 2016 : 1432 inscrits sur les listes d’aptitudes (contre 1220 au 5 septembre 2015 et 1387 début 2015).
Au 26 août 2016, 762 recrutés (dont 50 en 2015 et 9 au cours du premier semestre 2016).
Tous les inscrits ne sont pas enregistrés comme chômeurs : un certain nombre d’entre eux occupent de fait
déjà un emploi (notamment dans la fonction publique). L’Etat, le recruteur de loin prédominant : 95 % des
recrutements.
Difficultés rencontrées :
• Mauvaise compréhension de l’expression « emplois réservés ».
• Problèmes de qualification (37% niveau baccalauréat), de mobilité, d’âge (64% ont plus de 40 ans).
• Manque d’information et d’incitation des recruteurs.
C’est pourquoi le Secrétaire d’Etat s’est adressé le 10 mars dernier à l’ensemble des recruteurs publics :
ministères, centre de gestion de la fonction publique, associations d’élus…
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ACTION 9: REVALORISER
L’ALLOCATION DE RECONNAISSANCE
5 600 personnes, harkis et veuves de harkis, bénéficiaires.
•Allocation dite de reconnaissance :
• Revalorisée de 167 euros en 2015.
• soit 3 415 € au lieu de 3 248 € en 2014, si choix d’un versement annuel (rappel : 3 196€ en 2012 soit
+7% depuis)
• soit 2 322 € pour ceux qui ont fait le choix d’un versement mixte, capital de 20 000 € et rente (rappel
en 2012 : 2 121€ soit +9,5% depuis)
• Mensualisée en 2016.
•Allocation viagère en 2016 au profit des conjoints survivants de harkis et autres membres de formations
supplétives, destinées à ceux qui avaient été touchés par la forclusion, soit 3 145€ pour 80 bénéficiaires en
2016 (public possible à terme : 200 bénéficiaires).
•Mobilisation de l’enveloppe d’action sociale au profit des harkis et de leurs veuves ressortissants de
l’ONAC-VG.
•En 2015, 721 interventions ont été diligentées au profit des harkis pour un coût de 325 000€.
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ACTION 10 : AIDER AU RACHAT DE TRIMESTRES
DE COTISATION RETRAITE POUR LES ENFANTS
DE HARKIS
•Décret d’application n° 2015-772 le 29 juin 2015.
•Le public : enfants de harkis ayant eu entre 16 et 21 ans dans les camps de transit.
•La mesure : rachat jusqu’à quatre trimestres de cotisation, afin de pouvoir prétendre à une retraite à taux
plein.
•Aide forfaitaire de l’Etat de 2000 euros par trimestre (60% du coût moyen), jusqu’à 8 000 euros par
personne (rachat de quatre trimestres de cotisations).
•Aujourd’hui, la mesure rencontre peu de demandes. 29 dossiers instruits en 2015, 10 dossiers conformes en
2016 dont 7 instruits totalement, 2 en cours, 1 attestation délivrée et 4 rejets pour non-conformité.
•Difficultés identifiées : limites d’âge, coût de la part personnelle de rachat. En outre, beaucoup des
demandeurs potentiels sont déjà partis à la retraite.
•Elément positif : travail d’information des services départementaux sur le dispositif auprès du tissu associatif
local.
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