profils des postes Service urba CCPNOR 2312014

PROFILS DETAILLES DES POSTES
Poste 1 : RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME - INSTRUCTION DU DROIT
DES SOLS (A.D.S) (h/f) - Catégorie B – Filière technique ou administrative - Temps
complet
Dans le cadre de la création d’un service Urbanisme au sein de la Communauté de Communes
consécutive au désengagement de l’Etat prévu pour le 1er juillet 2015, la CCPNOR recrute un
Responsable de service, placé sous l’autorité du Directeur Général des Services.
Missions :
- Création du service Urbanisme (organisation, procédures, outils, gestion de la transition avec
les services de l’Etat …)
- Préparer et suivre les conventions avec les communes adhérentes et les partenaires
- Mise en place des ressources humaines et matérielles nécessaires
- Mise en place de tableaux de bords de suivi d’activité
- Animation, pilotage et coordination de l’équipe d’instruction pour le compte des 23
communes conventionnées
- Instruction des dossiers pour le compte des Maires
- Vérification et contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité
- Analyse des dossiers et conseils auprès des différents interlocuteurs
- Veille juridique et mise à jour des connaissances des assistants et des référents A.D.S des
communes
- Intervention en expertise sur des projets complexes (analyse des enjeux, des risques
techniques et juridiques) dans le cadre d’une mission de conseil aux communes
conventionnées.
- Représentation technique de la CCPNOR en tant que personne publique associée lors de
l'élaboration et des procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ….)
- Suivi des projets et procédures supra-communautaire relevant de l’urbanisme ou de
l’aménagement (SCOT de la Métropole, Contournement Est, réseaux structurants, …..)
Profil du candidat
Savoir requis :
- Encadrement et management d’une équipe d’instructeurs A.D.S
- Expertise en droit de l’Urbanisme
- Expérience professionnelle en intercommunalité appréciée
- Connaissances des enjeux et politiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme,
d’environnement et de paysage, d’intégration architecturale, d’habitat et de logements
- Connaissances en Droit de l’Environnement et Droit civil (droit de la propriété)
- Techniques de représentation spatiale
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Fiscalité de l’urbanisme
- Techniques de résolution de conflits et d’animation
- Maîtrise de la sécurité juridique des procédures et des actes
1
Savoir-faire requis :
- Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des documents d’urbanisme
- Connaissance des documents d’urbanisme : P.L.U, politiques sectorielles
- Instruction des actes de droits des sols
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Animation de l’équipe
- Maîtrise des outils bureautiques et géomatiques
- Etablissement de statistiques, mise en place d’indicateurs
- Sensibilisation des élus sur les conséquences de leur choix
- Savoir argumenter un refus
Savoir-être requis :
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Capacité d’organisation et d’animation travail en réseau
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Faire preuve de discernement, de rigueur et d’objectivité
- Pédagogie dans les relations avec les élus et les collaborateurs et dans les échanges avec les
demandeurs
- Savoir informer, expliquer, convaincre
- Etre force de proposition
- Etre autonome, réactif, dynamique et disponible
- Sens du service public
- Expérience en intercommunalité souhaitée
Description du recruteur :
La Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (CCPNOR) est un territoire
mi périurbain, mi rural comptant près de 28 000 habitants et 23 communes membres. Jouxtant
la future Métropole Rouennaise et appartenant au Pays « Entre Seine et Bray » doté d’un
SCOT, la CCPNOR connait une forte pression foncière dans un environnement attractif.
Divers :
Mode de recrutement : mutation, détachement, liste d’aptitude ou contrat
Titulaire d’un diplôme de bac +2 minimum en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du
territoire
Permis B obligatoire
Rémunération statutaire + 13eme mois + CNAS
Contact pour toute information complémentaire : Arnaud LEGRAS (DGS)
[email protected] ou 02 32 93 91 13
Candidature : lettre de motivation + CV, à l’attention de M. le Président de la CCPNOR,
Place de la République, BP 25, 76 710 Montville
Date limite de candidature : 26 janvier 2015
Dates prévisionnelles des entretiens : 2 et 19 février 2015
Poste à pourvoir le 1er juin 2015
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Poste 2 : INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (A.D.S) (h/f) - Catégorie C – filière
administrative ou technique - Temps complet
Dans le cadre de la création d’un service Urbanisme au sein de la Communauté de Communes
consécutive au désengagement de l’Etat prévu pour le 1er juillet 2015, la CCPNOR recrute un
instructeur, placé sous l’autorité du responsable du service
Missions :
- Collaboration à la mise en place et organisation du service et démarrage et développement de
l’activité
- Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations
préalables, permis de construire ou de démolir, autorisations de travaux…),
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers
(recevabilité, proposition des arrêtés d’autorisation ou de refus),
- Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la/le responsable de service
- Information et conseil des communes et des élus, et à leur demande, des pétitionnaires
- Possible participation aux réflexions sur la partie règlementaire des documents d’urbanisme en cours
d’élaboration ou de révision.
- Veille juridique
Profil :
- Expérience en matière d’instruction du droit des sols demandée,
- Titulaire d’un diplôme de bac +2 minimum en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire
- Formation/connaissances en droit public et privé (code de l’urbanisme, de l’environnement, de la
construction et code civil)
- Capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction,
cadastre…),
- Connaissances en bâtiment, génie civil, voirie et réseaux divers,
- Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation et
d’initiatives,
- Maîtrise des outils informatiques (bureautique, SIG, logiciel de gestion du droit du sol).
Description du recruteur :
La Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (CCPNOR) est un territoire mi
périurbain, mi rural comptant près de 28 000 habitants et 23 communes membres. Jouxtant la future
Metropole Rouennaise et appartenant au Pays « Entre Seine et Bray » doté d’un SCOT, la CCPNOR
connait une forte pression foncière dans un environnement attractif.
Divers :
Mode de recrutement : mutation, détachement, liste d’aptitude ou contrat
Titulaire d’un diplôme de bac +2 minimum en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire
Permis B obligatoire
Rémunération statutaire + 13eme mois + CNAS
Contact pour toute information complémentaire : Arnaud LEGRAS (DGS)
[email protected] ou 02 32 93 91 13
Candidature : lettre de motivation + CV, à l’attention de M. le Président de la CCPNOR, Place de la
République, BP 25, 76 710 Montville
Date limite de candidature : 26 janvier 2015
Dates prévisionnelles des entretiens : 2 et 19 février 2015
Poste à pourvoir le 1er juin 2015
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POSTE 3 : ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE) DU SERVICE URBANISME
Cadre d’emploi des adjoints administratifs - Catégorie C - Temps non complet (17h50)
Dans le cadre de la création d’un service Urbanisme au sein de la Communauté de Communes
consécutive au désengagement de l’Etat prévu pour le 1er juillet 2015, la CCPNOR recrute un(e)
assistant(e) administratif(ve) ayant pour mission, sous l’autorité du responsable du service, le
secrétariat et la comptabilité, l’accueil physique et téléphonique des administrés, des partenaires
extérieurs et des élus.
Missions :
Accueil et information
Accueil physique et téléphonique du public, des administrés, des pétitionnaires et des partenaires
professionnels
Gérer les messages et les sollicitations après du service: analyse de la demande, enregistrement et
transmission
Renseigner sur des questions simples d’urbanisme, de foncier, de travaux (en projet ou en cours),
d’enquêtes publiques, d’offres de logements et de terrains
Mise à jour du site Internet de la CCPNOR
Urbanisme
Vérification du contenu des dossiers de demande de permis de construire et de déclarations
préalables
Vérification de la composition des dossiers de demandes d’urbanisme
Suivi des compléments de dossier
Mise à la signature des arrêtés, classement des pièces, affichage de la décision et gestion des
transmissions
Secrétariat
Réception du courrier, tri et distribution ; Suivi des courriers (signature, expédition, classement)
Gestion de la navette des dossiers à instruire avec les communes membres
Mise en forme et édition de documents complexes (études notamment)
Suivi, classement, voire archivage des dossiers d’urbanisme (instruction et planification),
d’installations classées, ERP, ….
Suivi des agendas des instructeurs et planification des RV
Suivi de la messagerie du service
Budget
Assurer la préparation et l'exécution du budget du service : budget prévisionnel, exécution et suivi,
compte administratif, gestion des contrats et relations fournisseurs, gestion et entretien des moyens
du service notamment locaux, fournitures, matériel, …..
PROFIL
Compétences
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint), messagerie informatique, Internet,
progiciel de comptabilité publique
Maîtrise des techniques de communication orale et écrite
Qualités
Sens de l’accueil, du contact et du travail en équipe
Organisation, méthode, rigueur ; savoir gérer son temps et les priorités
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Etre capable d’accueillir tout public en s’adaptant à son interlocuteur
Savoir analyser une situation, enregistrer l’information, transmettre la demande et rendre compte
Maitrise rédactionnelle
Acquis
Connaissances du fonctionnement d’une collectivité territoriale, en urbanisme et en comptabilité
publique indispensables
Sensibilité à l’intercommunalité et au développement durable
Description du recruteur :
La Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (CCPNOR) est un territoire mi
périurbain, mi rural comptant près de 28 000 habitants et 23 communes membres. Jouxtant la future
Métropole Rouennaise et appartenant au Pays « Entre Seine et Bray » doté d’un SCOT, la CCPNOR
connait une forte pression foncière dans un environnement attractif.
Divers :
Mode de recrutement : mutation, détachement, liste d’aptitude ou contrat
Titulaire d’un diplôme de bac minimum
Permis B obligatoire
Rémunération statutaire + 13eme mois + CNAS
Contact pour toute information complémentaire : Arnaud LEGRAS (DGS)
[email protected] ou 02 32 93 91 13
Candidature : lettre de motivation + CV, à l’attention de M. le Président de la CCPNOR, Place de la
République, BP 25, 76 710 Montville
Date limite de candidature : 26 janvier 2015
Dates prévisionnelles des entretiens : 2 et 19 février 2015
Poste à pourvoir le 1er juin 2015
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