Protection contre les piqûres aux doigts sur les machines à coudre
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Protection contre les piqûres aux doigts sur les machines à coudre
RECOMMANDATION R 413 Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu, le 29 novembre 2004. Elle annule et remplace la recommandation R 244 du 12 mai 1984. CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) Direction des risques professionnels Industrie de la confection Protection contre les piqûres aux doigts sur les machines à coudre CHAMP D’APPLICATION Cette présente recommandation s'applique aux activités (voir annexe 1) du Comité technique national des industries du bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. DISPOSITIONS En complément des textes réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d'entreprise dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la Sécurité sociale et effectue, même à titre secondaire ou occasionnel, des travaux sur machines à coudre, d'appliquer les mesures suivantes. Il est rappelé que, conformément aux dispositions du décret n°9340 du 11 janvier 1993, les machines concernées doivent avoir été mises en conformité suivant les prescriptions techniques décrites aux articles R. 233-14 à R. 233-31 du code du travail. 1. S’assurer de l’efficacité et de la commodité d’emploi du dispositif assurant la protection contre les piqûres par aiguille durant le travail qui doit permettre : a) d’empêcher l'accès des doigts à l'aiguille pendant que celle-ci est en mouvement, Dans le cas particulier où la présence d'accessoires empêche l'accès des doigts à la zone dangereuse, la mise en place d'un protecteur n'est pas nécessaire. b) Les dimensions de l’écran doivent être réduites autant que possible, sans nuire à son efficacité, de façon à ne pas gêner les mains de l'opérateur; sa forme doit être telle qu'il n'occasionne aucune gêne pour la vision de l’aiguille sur la totalité de la course de celle-ci. Les conditions d'éclairage prennent toute leur importance pour diminuer les risques. En tout état de cause, l'éclairage d'ambiance doit être convenablement disposé et l'éclairement d'un niveau suffisant; mais dans de nombreux cas, on aura recours à un éclairage individuel d'appoint sans toutefois créer de zone d'éblouissement. c) Pour faciliter l'enfilage, on utilisera une pince à enfiler ou tout autre accessoire équivalent. 2. Vérifier à chaque prise de poste la présence et le bon état de fonctionnement du dispositif de protection ; effectuer les remises en état nécessaires avant utilisation. 3. Maintenir la machine en état de conformité (état identique à celui de la machine neuve ou à celui après une éventuelle mise en conformité), conformément à l’article R. 233-1-1 du code du travail. b) de conserver une bonne visibilité dans la zone de piquage, c) d'approcher les doigts très près du pied presseur pour un bon guidage lors des travaux de précision, d) un enfilage aisé, e) la fixation et le réglage aisés du dispositif. ANNEXE 1 Champ d’application C OMMENTAIRES a) L'empêchement d'accès à l'aiguille en marche conduit à ne pas laisser subsister de passage supérieur à 6 mm, sur le devant et les côtés du pied presseur, sur toute la hauteur de déplacement de la pointe de l’aiguille. R 174 CB : Fabrication d’articles en toile R 174 CC : Fabrication d’articles en toile forte R 182 CA : Confection y compris découpages d’étoffes L'écran doit être suffisamment robuste pour ne pas se déformer sous la poussée des doigts. R 182 JA : Fabrication d’accessoires de l’habillement Lorsque l'écran est mobile, il ne doit pas être possible de travailler tandis qu'il se trouve en position ouverte. Cette condition peut être réalisée, par exemple, lorsque l'écran ouvert occupe une position qui gène le passage du tissu et des mains qui le guident ; l'opérateur est alors obligé de refermer l’écran pour pouvoir travailler. Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected] • Recommandation R 413 1ère édition • mars 2005 • 3 000 ex. • • •