Clôtures et murets - Ville de Saint-Bruno-de
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Clôtures et murets - Ville de Saint-Bruno-de
3-Fiche_CloturesMurets_Layout 1 11-10-05 9:43 AM Page 1 Identification des cours Ligne arrière Ligne arrière Ligne latérale Ligne avant Marge avant Mur avant Mur avant RUE Ligne latérale Mur arrière Mur latéral Mur latéral Ligne latérale Marge latérale Marge arrière Marge avant Marge latérale Mur avant Ligne avant RUE RUE Terrain intérieur Terrain d’angle Cour latérale Marge latérale Marge avant Marge avant Ligne avant Cour avant Mur arrière Mur latéral Marge arrière Cour arrière Cour avant Cour latérale Cour arrière Matériaux Les matériaux autorisés pour la construction d’une clôture ou d’un muret sont les suivants : • bois à l’état naturel pour une clôture de perche; • bois traité, peint, teint ou verni; • PVC; • mailles de chaîne galvanisées à chaud ou recouvertes de vinyle avec ou sans lattes; • fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux; • pierre; • brique; • bloc de béton préfabriqué à faces éclatées; • panneau de béton architectural. MISE EN GARDE Clôtures et murets (terrain résidentiel) Saint-Bruno-de-Montarville Ce feuillet vous est fourni à titre informatif seulement. Veuillez prendre note que les indications qu’il contient ne sont pas exhaustives et que tout autre règlement peut s’appliquer et/ou tout autre document être exigé pour l’étude de votre demande. La version intégrale des règlements qui s’appliquent peut être consultée au comptoir du Service de l’Urbanisme, des permis et de l’inspection : 1550, rue de l’Hôtel-de-Ville Saint-Bruno-de-Montarville (adresse postale : 1585, rue Montarville J3V 3T8) Tél. : 450 645-2930 • Téléc. : 450 441-8482 www.stbruno.ca Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30 Ville de S AINT-BRUNO -de-Montarville du 1er vendredi de mai au dernier vendredi d'octobre : lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à midi Septembre 2011 3-Fiche_CloturesMurets_Layout 1 11-10-05 9:43 AM Page 2 Clôtures et murets (terrain résidentiel) Comment procéder? Quiconque désire aménager une clôture ou un muret doit obtenir au préalable un certificat d’autorisation à cet effet. La demande de permis doit inclure le certificat de localisation. Dispositions générales L’installation d’une clôture ou d’un muret est autorisée aux conditions suivantes : • l’implantation doit être à au moins 1,5 m d’une borne d’incendie; • la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol fini adjacent; • à l’intérieur du triangle de visibilité, la hauteur ne doit pas excéder 0,5 m mesurée par rapport au niveau du trottoir ou de la bordure de rue: Triangle de visibilité : Rue Limite du terrain 6m Rue 6m Localisation et hauteur d’une clôture ou d’un muret sur un terrain intérieur : • L’installation est autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière; • La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans une cour latérale et à 2,5 m dans une cour arrière. sur un terrain transversal : • L’installation est autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière; • La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans une cour latérale et à 2,5 m dans une cour arrière; • Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant ne donnant pas sur la façade principale du bâtiment, leur hauteur ne doit pas excéder 1,85 m à moins d’être dissimulés par une haie ou une plantation dense. sur un terrain d’angle : • L’installation est autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière et dans la partie de la cour avant située entre le prolongement de la façade principale du bâtiment principal et la cour arrière; • La hauteur maximale est fixée à 1,2 m dans la cour avant; cependant, dans le cas d’une clôture en mailles de chaîne dissimulée par une haie du côté de la rue ou en fer forgé, la hauteur maximale peut atteindre 1,5 m; • La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans la cour latérale et à 2,5 m dans la cour arrière; • Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant, leur hauteur ne doit pas excéder 1,5 m, pour une clôture de fer forgé ou à mailles sans latte, et 1,2 m pour une clôture conçue d’un autre matériau; une clôture en mailles de chaîne doit être dissimulée par une haie du côté de la rue; • Lorsque la cour arrière du terrain d’angle n’est pas en vis-à-vis avecE celle du voisin, dans la partie située dans le prolongement du mur avant du bâtiment principal du terrain voisin, la hauteur maximale est fixée à 1,2 m; cependant, dans le cas d’une clôture en fer forgé ou en mailles sans latte dissimulée de la rue par une haie, la hauteur maximale peut atteindre 1,5 m. sur un terrain d’angle transversal : • L’installation est autorisée uniquement dans les cours latérales et arrière et dans la partie de la cour avant située entre le prolongement de la façade principale du bâtiment principal et la cour arrière; • La hauteur maximale est fixée à 1,2 m dans la cour avant; cependant, dans le cas d’une clôture en mailles de chaîne sans latte dissimulée par une haie du côté de la rue ou en fer forgé, la hauteur maximale peut atteindre 1,5 m; • La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans une cour latérale et à 2,5 m dans une cour arrière; • Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant, leur hauteur ne doit pas excéder 1,5 m, pour une clôture de fer forgé ou à mailles sans latte, et 1,2 m pour une clôture conçue d’un autre matériau; une clôture en mailles de chaîne doit être dissimulée par une haie du côté de la rue. Entretien • La clôture ou le muret doit être maintenu en bon état en tout temps et peint au besoin; • Un muret de maçonnerie doit être appuyé sur des fondations stables.