À tous les clients se prévalant de la règle comptable 11 de l

NUMÉRO 7 • JUIN 2010
À tous les clients se prévalant de la
règle comptable 11 de l’AAR
Le secteur ferroviaire a recours à la règle
comptable 11 de l’AAR afin de ne pas
divulguer des prix confidentiels ou afin
de satisfaire aux exigences des clients en
produisant des factures multiples
lorsqu’un connaissement direct est
utilisé.
Lorsque la règle 11 s’applique, chaque
transporteur facture le client pour la
partie du transport dont il est responsable. Dans certains cas, il peut y avoir
une entente - selon la règle 11 prévoyant qu’un chemin de fer peut
facturer pour une partie plus importante
que celle qu’il a effectuée.
Les renseignements supplémentaires
suivants sont alors fournis :
- l’endroit où le contrat ou l’entente
tarifaire avec le CN prend fin;
- l’endroit où la participation du
transporteur suivant commence;
- le nom et l’adresse de la partie
responsable des frais de transport audelà du point d’échange selon la
règle 11.
Mise en correspondance du connaissement EDI (404)
La méthode de paiement de l’envoi (BX03) doit correspondre à une
valeur de 11.
BX*00*X*11**CN*K*B
Le champ R202 doit afficher la valeur « R ».
R2*CN*R*CHGO
R2*BNSF*1*EAGPA
R2*FXE*2
La facturation devrait être détaillée comme suit :
Facturation CN (de l’origine jusqu’à Eagle Pass TX; facturation conjointe CN
et BNSF)
N1*11*PAYOR ABC
N3*123 MAIN STREET
N4*CITY NAME*P/S*POSTAL/ZIP CODE
BL*RD****ORIGIN STATION*P/S***EAGPA***CN*BNSF
La facturation de FXE jusqu’à destination devrait être détaillée comme suit :
N1*11*PAYOR XYZ
N3*123 MEXICO STREET
N4*CITY NAME*P/S*POSTAL/ZIP CODE
BL*RD****EAGPA****DESTINATION STATION*P/S**FXE
Instructions d'expédition des Affaires électroniques
Sélectionner la case de la règle 11 et inscrire les détails nécessaires :
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