Délégation animalerie Biomédicale

Le Président
VU le Code de l’éducation ;
VU les statuts de l’Université
VU l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
VU le décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif aux établissements bénéficiant des
responsabilités et compétences élargies ;
VU la circulaire n°2009-1026 du 13 juillet 2009 relative aux simplifications administratives de
la gestion et mise en œuvre de la délégation de gestion ;
VU les décisions portant organisation des achats de l’Université Paris Descartes, validées
en Conseil d’administration le 16 novembre 2009 et le 18 mai 2010 ;
VU la décision ministérielle du 15 juin 2010 de renouvellement à compter du 1er janvier 2010
de l’IFR 95
VU la décision du président Axel Kahn du 22 mars 2011 nommant M. Philippe DJIAN
Directeur de l’animalerie de l’IFR 95 localisée sur le site de l’UFR biomédicale des
Saints-Pères.
décide
Article 1er : Délégation est donnée à M. Philippe DJIAN en sa qualité de Directeur de
l’animalerie de l’UFR biomédicale des Saints-pères dont la ligne budgétaire sur SIFAC
est 12ANI175_9IFR95/12ANI176_9IFR95 à l'effet de signer, au nom du Président, pris en
sa qualité d'ordonnateur, et dans la limite des crédits disponibles de ces structures
opérationnelles de recherches, tous documents concernant leur gestion et portant sur l’achat
public apprécié à leur niveau, et les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement
du laboratoire, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 125 000 € HT;
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence
de voyage retenue par l’université Paris Descartes dans le cadre d’un marché public,
dans le respect des règles qui concernent les pays à risques.
Article 2 : En cas d’empêchement ou d’absence de M. Philippe DJIAN, délégation est
donnée à M. Daniel JORE, Administrateur du Centre universitaire des Saints-Pères,
responsable administratif de l’animalerie et à Mme Claire Djamila MADER, Assistante
Ingénieur à l'effet de signer, au nom du Président, pris en sa qualité d'ordonnateur, et dans
la limite des crédits disponibles de ces structures opérationnelles de recherches, tous les
documents sus-mentionnés à l’article 1, les concernant, et portant sur l’achat public apprécié
à leur niveau.
Article 3 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation
devra comporter obligatoirement le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la
mention « Par délégation » ;
Article 4 : Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement
de Président (le délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires, ou de non
renouvellement de la structure opérationnelle de recherche.
Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 juin 2012
SIGNÉ
Frédéric DARDEL
Spécimen de signature
SIGNÉ
Philippe DJIAN
SIGNÉ
Daniel JORE
SIGNÉ
Claire Djamila MADER