La SEM Energies POSIT`IF, un outil au service de la rénovation
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La SEM Energies POSIT`IF, un outil au service de la rénovation
Promouvoir, Organiser, Soutenir, Inventer la Transition en Ile de France La SEM Energies POSIT’IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Mme Hélène GASSIN, Vice-présidente de la Région Ile-de-France Objectifs d’une Sem de Tiers Financement dédiée à l’efficacité énergétique Sortir des limites du modèle public usuel d’intervention financière : Ressources limitées et non pérennes, Effet de levier limité, Réponse souvent partielle aux besoins des porteurs de projets Répondre à la complexité d’un projet de rénovation en copropriété Accompagnement technique et financier, coordination, tiers de confiance Principes de fonctionnement - Assurer la maîtrise d’ouvrage complète de la rénovation (ensemblier technique, financier et assurantiel) - Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d’énergies futures - Décharger le maître d’ouvrage de tout ou partie du financement de l’opération Le mécanisme du « Tiers financement » Pendant les travaux, les économies sont pour le client Part des économies d’énergie dont le client pourra bénéficier après les travaux Après le remboursement de l’investissement la totalité des économies sont pour le client Coût antérieur Coût de l’énergie Economies nettes pour le client Les économies d’énergie garanties contribuent à rembourser l’investissement Nouveau coût réduit Début du contrat Fin du contrat Analyse de l’offre de marché (CPE) Type d’opérations d’amélioration de performance énergétique Catégorie A Optimisation énergétique Catégorie B Amélioration énergétique Type d’opération incluant des actions portant sur la conduite des installations énergétiques et les achats d'énergie, des actions de type A et le renouvellement des systèmes énergétiques Baisse des consomma tions d’énergies Etat du marché actuel Utilité pour atteindre les objectifs énergie - climat français et européens de long terme 5 à 15% développeme nt rapide (> 1000 contrats) Anecdotique 15 à 25% développeme nt rapide (plusieurs dizaines) Intéressant Atone Catégorie C Réhabilitations énergétiques des actions de types A et B et des travaux significatifs sur l'enveloppe du bâtiment 30 à 80% (quelques opérations : lycées Alsace, Centre, …) Structurant Utilité d’intervention publique / long terme pour satisfaire ou faire émerger le marché Inutile Eventuel soutien aux premières expérimentations (soutient R&D) Indispensable - dans la structuration de l’offre et / ou - dans l’émergence d’une demande -Catégorie A : sans investissement (actions sur la seule amélioration de l’exploitation des installations existantes). -Catégorie B : avec investissement portant sur équipements et systèmes énergétiques (hors enveloppe). -Catégorie C : avec investissements sur l’enveloppe bâtie. Le positionnement marché des acteurs publics et privés Ex : SPL “OSER” en Rhône-Alpes Ex : SEM “Energies POSIT’IF” Qualités du mécanisme • Mobilisation des économies d’énergie : l’offre combinée d’expertise, de travaux et de financement permet d’enclencher la décision d’investissement au niveau des maîtres d’ouvrage • Transformation des économies de charges en investissement : les économies sur la facture énergétique servent au remboursement de l’investissement préfinancé par le TF • Agrégation d’opérations unitaires de petite et moyenne taille rendant possible l’amortissement des coûts de transaction (sensibilisation des propriétaires, études de faisabilité, contrôle qualité, suivi de la performance) • Introduction d’un gestionnaire de confiance pour compte de tiers. Présentation de la structuration de la Sem Actionnariat « public » - CA Plaine Commune - CA Est Ensemble - CA Cergy-Pontoise - CA Val-de-Bièvre - CA Plateau de Saclay - CA Sud-de-Seine - CG 77 - CG 94 Actionnariat « non collectivités » - SIPPEREC - SIGEIF - SIESM 77 - Ville de Paris - Ville de Créteil CDC CEIDF Région Ile-de-France SEM de préfiguration Energies POSIT’IF Tiers financement copropriétés/parc social Prises de participations dans des projets EnR Prestations AMO (bâtiments publics) L’offre « Energies POSIT’IF » et les engagements contractuels Client final Copropriété/bailleur social Contrat de travaux, financement et suivi post-travaux SEM Energies POSIT’IF Acteurs de l’efficacité énergétique (ALE/EIE, APC, PACT, UNARC, CAUE …) audit énergétique Aides financières : Etat / Collectivités locales Financement par dette Banques Contrat(s) de sous-traitance ou de co-traitance Couverture des risques (performance énergétique , défaut des prestataires, des copropriétés …) Assureurs BET/ Architecte Groupement d’entreprises ou ensemblier de compétences immobilières BTP Contrat d’interface ou de sous-traitance Exploitation / maintenance