Notice explicative

Le coût des traitements et de la mise en œuvre de la loi
dans le domaine des drogues
Pierre Kopp / OFDT
Le rapport « le coût des traitements et de la mise en œuvre de la loi dans le domaine des
drogues » constitue un considérable travail inédit en France. Les économistes, les professionnels
de santé et d’une façon générale tous les publics investis en santé publique, trouveront un intérêt
certain à la lecture de cette étude, que cela soit dans les évaluations des coûts des pathologies
imputables aux drogues licites et illicites d’une part, ou dans l’estimation des dépenses publiques
engagées dans la lutte contre les drogues d’autre part.
Cette note explicative sur la méthodologie et le contenu de ce volumineux rapport est
destinée à en faciliter l’accès et l’utilisation.
Eléments de méthodologie relatifs à l’estimation des coûts des traitements des
pathologies imputables aux drogues licites et illicites
La méthodologie utilisée procède en deux étapes. La première est l’identification des
pathologies pour lesquelles chaque drogue peut être un facteur de risque, et de déterminer dans
quelles proportions celles-ci sont attribuables aux drogues. La seconde est de quantifier les
dépenses engagées dans le soin de ces pathologies. Ces dépenses de santé intègrent deux
dimensions, les dépenses hospitalières et les dépenses en médecine de ville.
Pour ce qui est des dépenses hospitalières, le Programme de Médicalisation des Systèmes
d’Information (PMSI) recense dans des bases de données pouvant être extrêmement fines, les
séjours d’hospitalisation monétarisés pour chaque pathologies définie en Groupe Homogène de
Malades (GHM) ; ces recensements permettent alors une quantification des dépenses engagées
par pathologies imputables aux drogues.
Concernant les dépenses en médecine de ville, la démarche retenue pour estimer le coût de
chacune des pathologies imputables aux drogues repose sur un scénario simple :
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Une ordonnance « moyenne » est établie par un médecin généraliste pour les
pathologies imputables aux drogues et qui implique des dépenses en médecine de
ville.
Le coût associé à cette ordonnance est calculé sur la base des cotations de la
Sécurité Sociale.
Ce coût est multiplié par le nombre de cas imputables aux drogues.
Les résultats sont présentés en fonction d’une hypothèse basse et d’une hypothèse haute
fournissant ainsi une fourchette des estimations des coûts des traitements.
Eléments de méthodologie relatifs à l’estimation des coûts de la mise en œuvre de la loi
portant sur les drogues licites et illicites
Le calcul du coût de la mise en œuvre de la loi sur les drogues licites et illicites en France
quantifie les différents éléments constitutifs des coûts imputables aux drogues et supportés par la
collectivité principalement en terme de répression. Les administrations de la Justice, de la Police
et de la Gendarmerie consacrent une partie de leurs activités à la prévention, mais celle-ci est
difficile à ventiler.
Il est à noter que la grande majorité des dépenses de mise en œuvre de la loi sur les drogues
licites et illicites concerne les drogues illicites. Seules, certaines dépenses de répression liées à
l’alcool (dépenses de police, de gendarmerie et de justice imputables à la conduite en état
d’ivresse) sont incorporées dans les indicateurs de coûts proposés.
Le coût de la mise en œuvre de la loi dans le cadre des drogues licites et illicites concerne
les dépenses publiques engagées par le Ministère de la Justice, la Direction Générale des Douanes
et Droits Indirects (DGGDI), la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, le Ministère des
Affaires Étrangères, le Ministère de la Coopération et enfin est prise en compte, la contribution
de la France au budget de l’Union Européenne consacré à la lutte contre les drogues illicites.
Les dépenses publiques engagées par le Ministère de la Justice dans le cadre de drogues
illicites sont déterminées par le nombre d’Infractions à la Loi sur les Stupéfiants (ILS) et le temps
passé en prison pour ILS. Les effectifs de la DGGDI, de la Police Nationale et de la
Gendarmerie consacrés tout ou partie aux drogues licites (alcool) ou illicites ainsi que les
dépenses d’infrastructures et de moyens techniques ont été employés comme indicateurs de
coûts. Enfin, pour ce qui est du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération et de la
contribution française au budget de l’Union Européenne, ce sont les budgets nets et les
contributions volontaires qui ont été retenus.
Le contenu des chapitres
Les chapitres de la première partie traitant des coûts de traitement des pathologies
imputables aux drogues licites et illicites sont tous organisés selon le même principe. Chaque
chapitre traite d’une grande catégorie de pathologie : cancer (chapitre 1), maladies cardiovasculaires (chapitre 2), maladies digestives (chapitre 3), maladies respiratoires (chapitre 4),
maladies infectieuses (chapitre 5), troubles mentaux et du comportement (chapitre 6) et autres
pathologies imputables aux drogues (chapitre 7). À chaque fois, la pathologie est étudiée en trois
temps : tout d’abord, une description en est proposée alors que les traitements associés sont
abordés. Ce type de développement ne répond pas à une volonté d’être exhaustif sur les aspects
médicaux, mais simplement de donner au lecteur certaines notions lui permettant d’appréhender
les différents traitements employés et donc de mieux saisir ce que recouvrent les coûts des
traitements associés à la pathologie en question ; dans un deuxième temps, le calcul du coût
hospitalier pour la pathologies étudié est présenté ; enfin, pour cette même pathologie, une
évaluation des dépenses en « médecine de ville » est proposée.
La seconde partie du rapport, beaucoup plus courte, présente les dépenses de mise en
œuvre de la loi sur les drogues en fonction d’un découpage par administration : Ministère de la
Justice, DGGDI, Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Ministère des Affaires Étrangères,
Ministère de la Coopération et enfin la contribution de la France au budget de l’Union
Européenne dévolu à la lutte contre les drogues illicites.